Autant le contrat peut-être mis sous juridiction américaine (puisque tout contrat défini la juridiction compétente), autant le contrat concerne l’usage fait du lien fourni. Les données ne sont à aucune moment “données” (chiant la langue française parfois) au transitaire mais … transitent via lui. Pour reprendre une image que beaucoup (n’)aiment (pas) : ta voiture appartient à Vinci parce que tu roules sur leur autoroute ?
On 17 Feb 2014, at 12:01, Kavé Salamatian <[email protected]> wrote: > Tu reste sous juridiction américaine (c’est définit dans l’accord de peering > ou dans le contrat prestataire, client). Les peerings ou accord de transit > reste des contrats commerciaux non-régulés. Donc en dehors de clauses > abusives classiques, ton opérateur peut te dire les données que vous nous > donnez sur le territoire français sont géré pas la loi américaine et tout > contentieux sera géré aux states. Donc tu reste bien sous juridiction > américaine. > Le 17 févr. 2014 à 11:53, Francois A. <[email protected]> a écrit : > >> plus bas “juridiction américaine” ;) >> >> On 17 Feb 2014, at 11:50, Kavé Salamatian <[email protected]> >> wrote: >> >>> Qui a parlé de pouvoir juridique. Il le font et tu es pas au courant. Donc >>> pas de problème juridique. >>> >>> Kv >>> Le 17 févr. 2014 à 11:35, Francois A. <[email protected]> a écrit : >>> >>>> Cela ne fait en rien de l’Europe une juridiction américaine. Qu’ils >>>> collectent des données auprès d’opérateurs US, même basé à l’étranger est >>>> une chose. Mais cela ne donne pas ce pouvoir juridique dans les pays >>>> concernés. >>>> >>>> On 17 Feb 2014, at 11:32, Kavé Salamatian <[email protected]> >>>> wrote: >>>> >>>>> Je suis tout a fait d’accord avec le propos. Mais le patriot Act >>>>> américains oblige un opérateur américain à donner l’accès aux données >>>>> transitant par lui. C’est ce qu’a utilisé la NSA pour sa surveillance. >>>>> >>>>> Kv >>>>> Le 17 févr. 2014 à 11:22, Francois A. <[email protected]> a écrit : >>>>> >>>>>> Que les US aient des mouchards (ou ce que tu veux) pour écouter ce qu’il >>>>>> se passe chez ses voisins (nous), n’implique pas que ce soit une >>>>>> juridiction américaine. >>>>>> Pour rappel, une juridiction c’est >>>>>> http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/juridiction/45205 >>>>>> >>>>>> Et ce à quoi tu fais allusion, s’appelle une ingérence et dans nos pays >>>>>> européens, ca passe mal. Mais pour des raisons politiques et de gros >>>>>> sous, à part en parler dans les jours, peu de choses sont faites pour. >>>>>> >>>>>> >>>>>> On 17 Feb 2014, at 11:14, Kavé Salamatian >>>>>> <[email protected]> wrote: >>>>>> >>>>>>> Stéphane, >>>>>>> >>>>>>> si ca passe par un opérateur ou un acteur européen cela signifie que ça >>>>>>> passe par la surveillance des états-unis. C’est pas important que ça >>>>>>> passe physiquement par le territoire américain qui est important, c’est >>>>>>> que ça passe par la juridiction américaine qui compte ! >>>>>>> >>>>>>> Kv >>>>>>> Le 17 févr. 2014 à 10:46, Stephane Bortzmeyer <[email protected]> a >>>>>>> écrit : >>>>>>> >>>>>>>> On Mon, Feb 17, 2014 at 10:40:47AM +0100, >>>>>>>> Alarig Le Lay <[email protected]> wrote >>>>>>>> a message of 138 lines which said: >>>>>>>> >>>>>>>>> L’idée n’est pas de faire un réseau limité à l’Europe mais d’éviter >>>>>>>>> que tout passe systématiquement par les USA. >>>>>>>> >>>>>>>> La connectivité de l'Europe actuelle étant ce qu'elle est, un >>>>>>>> traceroute entre Alice et Bob, lorsqu'ils sont tous les deux en >>>>>>>> Europe, reste en général en Europe. >>>>>>>> >>>>>>>> Prétendre qu'actuellement « tout passe systématiquement par les USA » >>>>>>>> est clairement faux. >>>>>>>> >>>>>>>> >>>>>>>> --------------------------- >>>>>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>>>>> http://www.frnog.org/ >>>>>>> >>>>>>> >>>>>>> --------------------------- >>>>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>>>> http://www.frnog.org/ >>>>>> >>>>> >>>>> >>>>> --------------------------- >>>>> Liste de diffusion du FRnOG >>>>> http://www.frnog.org/ >>>> >>> >> > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
