On Mon, Feb 17, 2014, at 12:01, Kavé Salamatian wrote: > Tu reste sous juridiction américaine (c’est définit dans l’accord de > peering ou dans le contrat prestataire, client). Les peerings ou accord
En regle generale, ce sont des contrats de droit europeen (tres souvent de la pays du client, eventuellement une des pays voisines), donc l'operateur a l'interet de se taire. Ca ne veut pas dire qu'il ne va pas aider la NSA dans ses demarches, juste qu'il a tout l'intert de le faire de la facon la plus discrete possible. Tout comme la NSA n'a rien a faire du droit europeen, les juges euopeens ne doivent pas avoir beaucoup de pitie pour le respect du droit americain. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
