Ils te paieront en plomb ... bien placé
ou te proposeront un séjour tout frais payés à Guantanamo (soleil,
soleil ...)
pour répondre à la question d'origine
il me semblait que les tribunaux français sont "compétents" à partir du
moment ou
l'une des parties est française (Code civil)
Le 21/03/2014 01:48, Michel Py a écrit :
Mickael Hubert a écrit:
Dans le cadre de la vente de services et/ou de prestations IT à une
ambassade située en France, savez-vous quel droit s'applique ?
Le droit du plus fort, comme d'habitude.
En cas de non paiement des factures quel tribunal est compétent ?
Le tribunal international ?
Pas besoin de tribunal. Pour une prestation IT, je t'expliques comment faire:
Tu fais une doc super détaillée, de tes prestations et du reste du réseau et du
système.
Si l'ambassade ne paie pas, aucun problème: tu vas voir la NSA en leur disant
que tu as la doc complète et récente de l'infra d'une ambassade. Même si c'est
celle des iouèssé, ils te paieront grassement.
Pour une modique commission de 15%, je facilite ta transaction.
Michel.
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