Bonsoir,
Personnellement je me ferais payer d'avance, ou tout du moins la plus
grosse partie. Après au niveau des assurances professionnels, il y a des
couvertures, non? Il y a aussi la "protection juridique".
De toute manière le ministère des affaires étrangères pourraient aussi
apporter des réponses, car c'est eux qui gère le séjour des diplomates,
et les relations diplomatiques. Il faudrait, cependant, bien préparer le
truc pour savoir qui demander comme service (celui du protocole, par
exemple).
Megagolgoth
Le 21/03/2014 18:05, Sylvain Vallerot a écrit :
On 21/03/2014 16:08, Stephane wrote:
Le 21/03/14 à 12:33 (+0100), benjamin verjade / juratic a écrit :
(...)
http://www.avocats-picovschi.com/contrat-international-quelle-est-la-juridiction-competente-_article_855.html
ça réponds à la question ?
Pas sûr,
De l'intérêt de poser une question de droit sur une ML orientée réseaux...
Moi qui ne suis pas spécialiste non plus je vous renvoie au CPC article 42.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006410139&dateTexte=&categorieLien=cid
Et pour le déchiffrage merci de consulter un avocat ;)
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
