Remarque 1: La DGI est morte vive la DGFiP ! (Direction Générale des Finances
Publiques)... et son projet de "vrai" WMS (d'après Laurent PATTE c'est dans
les tuyaux mais aucune date ni de certitude quant à la garantie de qualité
de service).

Remarque 2: Il faut FAIRE ! .... mettre en place un service "analyse des
conventions" pour savoir si elles sont compatibles avec ... OSM et, dans la
négative, proposer des "aveneants".
Ca pourrait heurter certaines sensibilités mais il me semble qu'un service
"juridique" ne ferait pas de mal au projet OSM. A quant un numéro vert ?

Cela me semble nécessaire du fait du contexte disons... particulier de
l'information Géographique en France.
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