Bonsoir, Où peut-on trouver des informations sur les accords "politique" BMO<>OSM ? Y a t-il eu y une convention ? Quel fût l'acte "officialisant" ?
OSM France propose t-il (ou réfléchit-il à) des modèles de convention pour l'accès au cadastre vecteur "détenu" par le collectivités ? Il existe nombre de collectivités qui souhaite mettre en place des conventions de numérisation du plan cadastral sur leur territoire (par exemple sur la moité d'un département)... Dans l'hypothèse où ces mêmes collectivités accepteraient de citer OSM dans leurs convention... Comment faire concrètement ? En somme : dispose-t-on d'exemples, de modèles ? si la réponse est négative ne faudrait-il pas y réfléchir ? -- View this message in context: http://n2.nabble.com/Import-massif-batiments-cadastre-tp4072541p4142273.html Sent from the French OSM list mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
