Bonjour, Le 9 décembre 2009 22:55, Pierre Touzard <[email protected]> a écrit : > OSM France propose t-il (ou réfléchit-il à) des modèles de convention pour > l'accès au cadastre vecteur "détenu" par le collectivités ?
Il n'y a pas d'« OSM France » (pour l'instant). Pas de modèle de convention non plus. > Il existe nombre de collectivités qui souhaite mettre en place des > conventions de numérisation du plan cadastral sur leur territoire (par > exemple sur la moité d'un département)... > Dans l'hypothèse où ces mêmes collectivités accepteraient de citer OSM dans > leurs convention... Comment faire concrètement ? Si la commune a déjà un accord de numérisation du cadastre, lire l'accord et voir si ça colle avec OSM[2]. C'est ce qui est fait par Lionel Van Aertryck[1], élu de la Communauté de Communes du Val d'Ille (en Ille-et-Vilaine, 35). Si pas d'accord, c'est à ma connaissance un terrain vierge. > En somme : dispose-t-on d'exemples, de modèles ? Non, il faut les faire. > si la réponse est négative ne faudrait-il pas y réfléchir ? Pas réfléchir : faire. Trouver une commune, rédiger un brouillon d'accord, vérifier sur cette liste qu'il n'y a pas de soucis, etc. Après les autres copieront. Comme d'habitude dans le Libre, c'est ceux qui font qui font avancer les choses. Amicalement, david [1] Lionel a déjà posté sur cette liste, cf. les archives. [2] Il faudrait voir avec Lionel si on peut documenter ça une fois fini. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
