Le 20 octobre 2012 14:51, Marc Sibert <[email protected]> a écrit : > A noter que dans ses status, l'asso OSM-FR n'a pas reconnu la fondation.
Bizarre tout de même alors qu'elle soutient à fond le projet de la Fondation. Mais il y a peut-être une volonté d'indépendance, pour pouvoir le cas échéant aussi pouvoir soutenir d'autres projets parallèles qui éventuellement rentreraient en concurrence avec celui de la Fondation, mais d'initiative plus locale (aussi pour faciliter les relations avec les autorités publiques locales). Aussi pour l'indépendance financière et fiscale et pour des raisons de droit local spécifique (particulièrement si l'asso locale collecte des fonds ou reçoit des subventions publiques pour certaines missions, ce qui les soumet alors à des obligations particulières vis-à-vis des autorités locales, que la Fondation ne devrait pas être en mesure d'empêcher ou d'interférer, ou qui entrerait en contradiction avec la loi sur les associations loi 1901 ou sur les fondations sollicitant des dons de la part du public ou bénéficiant de subventions publiques). Donc même si la Fondation dispose d'un droit pour devenir membre de l'asso locale, elle ne peut pas avoir plus de droit que les autres adhérents et que ce que les statuts de l'asso permet, elle devrait respecter aussi les statuts de l'asso locale (paiement de cotisation annuelle décidée par son AG par exemple, non éligibilité automatique parmi les membres du bureau de l'asso locale qui conserve la liberté de choisir ses représentants, etc.). L'asso locale peut aussi avoir d'autres activités que celles dédiées au travail pour le projet soutenu directement par la Fondation, voire même avoir une activité de nature plus "économique" (avec des prestations de certains services d'étude locale, éventuellement aussi avec des salariés ou personnels en qualification). Si l'asso locale reçoit aussi des mineurs, elle a d'autres obligations légales (vis-à-vis des autorités et des parents ou tuteurs légaux) qui ne peuvent pas être prises en charge par la Fondation non établie directement en France. Malgré tout je ne vois pas comment OSM-FR peut se passer d'obtenir un agrément de la part de la Fondation (comme le fait la Fondation Wikimedia pour reconnaître ses "chapitres" locaux, en leur demandant d'avoir seulement des statuts compatibles, et un moyen de communication ou de médiation, mais pas un droit direct sur leur fonctionnement propre), pour un certain nombre de missions communes. Agrément ne signifie pas pour autant absorbtion. Les plus grandes fondations mondiales sont toutes relayées par un réseau d'assos locales indépendantes ayant leur fonctionnement propre et autonome, même si elles obtiennent le "label" de la Fondation avec laquelle elle mène ses missions (et de laquelle elle obtient aussi du support, en terme de communication ou de transferts de moyens), nécessaire pour pouvoir en utiliser le nom (protégé) et communiquer localement avec ce nom. Ainsi rien ne devrait empêcher par exemple l'asso OSM-FR de soutenir et coopérer avec d'autres projets cartographiques libres, même "concurrents" (comme Wikimapia) ou d'autres plus locaux en coopération avec les collectivités ou avec d'autres assos locales (dans leurs activités sociales, éducatives, sportives, humanitaires, etc.) ou des comités d'entreprise. D'autant plus que lors de l'ouverture des données publiques, OpenStreetMap ne dispose d'aucun privilège pour pouvoir utiliser ces données et que d'autres projets ont aussi des intérêts communs à cette ouverture des données publiques (les collectivités ne peuvent pas discriminer entre ces projets, sinon ce ne sont plus des données "ouvertes"). _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
