Le 03/07/2017 à 15:48, Cédric Krier a écrit :
Si on atteste, on atteste que les conditions définies dans cette loi et rien d'autre.
Comme indiqué par Dominique et mentionné dans d'autres fils de cette liste, il y a bien d'autres exigences pour une comptabilité conforme que le sujet traité par ce seul chapitre particulier dans la Loi de Finances 2016/2017 -- notamment celles indiquées dans le PCG Français, le code de commerce, livre des procédures fiscales, code général des impôts ... C'est un très bon moment pour que la communauté française de Tryton et surtout les utilisateurs (et prestataires) soumis à la legislation française lancent un "audit" afin d'identifier formellement les besoins spécifiques et d'évaluer le niveau de conformité assuré par la plateforme. Idéal serait un document évolutif régulièrement mis à jour p.e. dans le dépôt 'account_fr'. bien cordialement, -- Richard PALO -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/b50163f7-3434-4a54-06c8-97419bf80f27%40free.fr.
