On 2017-08-08 20:12, lists.jc.mic...@symetrie.com wrote:
> Bonjour,
> 
> 
> Le 3 juil. 2017 à 19:24, Dominique Chabord <dominique.chab...@sisalp.org> a 
> écrit :
> >>> Tryton est il réellement conforme au règlement des caisses ?
> >>> (clotûre quotidienne, signature et archivage quotidiens, etc...)
> >> 
> >> Comme je l'ai dit, je n'ai pas lu (s'il y en a une) de norme sur le
> >> règlement des caisses. Donc je ne peux pas dire.
> > 
> > On ne parle que de ça, c''est ce fameux article de la LF2016
> > et tu y trouveras cloture quotidienne, signature et archivage quotidiens, 
> > etc...
> >> 
> >>> Si on atteste Tryton, cela risque de faire croire que Tryton peut être
> >>> substitué à une caisse certifiée. Je ne le crois pas.
> >> 
> >> Si on atteste, on atteste que les conditions définies dans cette loi et
> >> rien d'autre.
> > 
> > Bon, je ne comprends pas, mais tant mieux.

En fait, le document si dessous explique pourquoi une utilisation de
Tryton actuelle pourrait requérir une telle attestation.

> Dominique a relancé la discussion sur Twitter avec ce doc :
> https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf
> 
> Il en ressort que tout encaissement de paiement de particuliers doit
> respecter tellement de conditions qu’il devra être externalisé chez un
> prestataires certifié…

Le problème n'est pas le nombre de condition mais la définition de
l'inaltérabilité des donnée (point 21).
Lors de ma discussion avec notre avocat sur l'interprétation de la loi
originelle, nous avions conclus que le premier point était suffisant
d'où le fait que B2CK envisageait de fournir des attestations.
Mais au vue du point 21-2, s'il faut être robuste contre un "homme de
l'art", il n'y a pas d'autre solution que le tiers de confiance (pour
moi).
Donc j'imagine deux solutions:

La première serait d'avoir un module qui envoie un hash du mouvement
posté avec l'identifiant du mouvement à un service web gérer par un
tiers de confiance. Ce tiers s'engage à publier à la demande les hash
afin de permettre la vérification que les mouvement n'ont pas été
modifié depuis le postage.
Une variante distribuée serait possible en utilisant un ledger distribué
comme BigchainDB.

La deuxième est la boite noire (ex: http://www.boîtenoire.be/) qui sert
de tiers de confiance local. Il faudrait voir s'il existe des
fournisseurs en France de telle boîte.

> Ou bien il faudra revenir à la vieille méthode du cahier manuscrit qui lui 
> est autorisé.

Dans ce cas, il ne faut pas posséder de système informatisé car il
devrait quand même être certifié ou attesté (Cf point 16).

> Cependant, la question 5 pointe que ne sont maintenant concernées que les 
> opérations d’encaissement de
> > livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à 
> > facturation au sens du BOI-
> > TVA DECLA-30-20-10.
> > En conséquence, les opérations B to B sont exclues du champ du dispositif, 
> > les relations entre
> > professionnels faisant obligatoirement l'objet d'une facturation.
> 
> Les ventes à distance comme le ecommerce nécessitent facturation, on pourrait 
> donc les penser exclues de ce champ.

Je ne pense pas que ce soit une interprétation correcte car elle est en
contradiction avec le point 9 du document.

-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric.kr...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

-- 
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