Le 08/04/2016 17:15, Cédric Krier a écrit :
On 2016-04-05 13:46, Christophe wrote:
Bonjour,
Pour faire suite à mon précédent mail sur le sujet, vous trouverez sur le
site du Synpell [1] un détail [2] de ce qu'attend l'administration fiscale
française au sujet des logiciels de comptabilité (en particulier la page 3
du [2]).
Maintenant la question est, est-ce que Tryton doit/peut aller vers ce type
d'exigences ?
Pour compléter la réflexion, je pense que la demande de l'administration
Française n'est que le prémisse, et que d'autres administration d'autres
pays vont aller vers ce type d'exigences.
Alors j'aimerais ouvrir le débat sur les 2 volets qui existe (a mon sens)
sur cette question :
- La question légale de qui et comment fournir la preuve à
l'administration ?
- et la question technique de comment répondre a cette exigence ?
Sur la question légale, j'aurais tendance a penser pour ma part que c'est à
l'intégrateur de fournir cette preuve, mais pour cela il faut qu'il puisse
s'appuyer sur le coté technique pour prendre cette responsabilité.
Sur la question technique je crois qu'il faudrait implémenter un mécanisme
garantissant l'inaltérabilité des écritures mais je n'ai pas (encore ...) la
moindre idée du comment.
Qu'en pensez vous ?
D'abord, si je comprends bien à qui ça s'applique, ce ne sont que les
sociétés qui tiennent une caisse en interne (pas nécessaire si tout est
fait via transfert bancaire).
Si tu entend par caisse en interne la possibilité de marquer des facture
comme payées et que cette opération engendre une écriture comptable qui
sera utilisé pour calculer la TVA collectée alors oui.
Personnellement, je pense que la Section 3, I, B a été écrite par une
personne qui n'a aucune connaissance en informatique. Et que donc si on
a une lecture de technicien sur la réglementation, on s'aperçoit très
vite qu'il faut un tiers de confiance pour pouvoir implémenter les
conditions d'inaltérabilité et de sécurisation.
Et en fait, c'est ce qu'a mis en place l'état belge pour les commerces
dans la restauration (le secteur plus marqué par la fraude) par
l'utilisation de boite noire branchée sur les caisses.
Si on reste pragmatique, je pense que ce qui est vraiment demandé c'est
que les écritures comptables une fois postée ne puisse plus être
modifiée par l'utilisateur "normalement" du système. C'est quasiment
garantie par Tryton si on enlève l'option "update_posted" sur le journal
(c'est de tout manière une option que je n'ai jamais considérée
correcte). Aussi non si on veut garder cette option, il faudra activer
l'historisation sur les écritures comptables.
Je pense aussi le l'option "update_posted" devrait être masquée/enlevée
pour faire un premier pas dans la réponse aux obligations.
Sur la question de l'historisation des écritures, peux tu me dire en 2
mots ce que ça fait ?
Si la demande n'est pas pragmatique, je pense qu'il faudra trouver un
tiers (probablement les même qu'en Belgique) qui pourra fournir une
boite noir (certifiée) à la quelle on enverra toutes les écritures en
directe.
Quand à la certification, il n'est absolument pas clair sur quelle
critère elle va se baser. Je suppose que ce sera principalement, une
vérification manuelle que l'on ne peut pas modifier depuis l'interface
utilisateur les écritures postées. Dans ce cas, je ne pense pas que ce
sera difficile à obtenir. Et comme elle peut se baser uniquement sur les
versions majeurs, je suppose qu'on pourra mutualiser le coût et faire
certifier le module 'account' chaque année.
Oui ce n'est pas très clair, car la clarification passe par une journée
de formation proposé par un organisme : Infocert (~600€HT). Ensuite nous
devrions en savoir un peu plus sur ce qui est attendu. Après je ne sais
pas combien coûte la certification en elle même mais dés que j'ai l'info
je la communiquerais ici.
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Christophe CRIER
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