On 2016-08-24 17:50, Cédric Krier wrote:
> On 2016-08-19 17:38, Richard PALO wrote:
> > Pour infos, voici un document récemment publié:  
> > 
> >     http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html
> > 
> > Sa lecture est vivement recommandée.
> 
> B2CK va voir avec son avocat si on pourrait mettre en place un service
> (payant) pour délivrer des attestations individuelles.

Changement du périmètre de la loi:

    http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22503.pdf

Du coup, comme Tryton n'a pas encore de gestion de caisse, B2CK ne
mettra pas en place le site de vente d'attestation.
Par contre, B2CK pourra sur demande en fournir un car Tryton est quand
même prêt.

-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: cedric.kr...@b2ck.com
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

-- 
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