Hello,
[*] note à ceux qui persistent à considérer une box comme du simple accès Internet (cf. la théorie de l'enrichissement sans cause avancée un peu rapidement) l'obligation - de résultat - du contrat n'est pas de fournir un accès Internet (ça c'était valable jusqu'en 2003), mais la mise à disposition d'un accès à un réseau de services de communications électroniques (c'est en tout cas comme ça chez Free depuis que le troisième étage de la fusée a été allumé fin 2003). Dès lors, suspension de l'accès IP ou pas, dès lors que l'heure est affichée sur la Freebox ou que la loupiotte qui va bien de la Live/Neufbox s'allume, on ne peut pas dire que l'obligation du contrat n'est pas respectée ou qu'il y a enrichissement sans cause.
Et comme pour faire écho :
http://www.cnetfrance.fr/news/internet-triple-play-free-condamne-39711292.htm http://www.silicon.fr/fr/news/2009/12/04/free_condamne_a_payer_un_internaute_lese_sur_son_abonnement_tv Mehdi Ps: on est vendredi, je suis immunisé --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
