s/alarmeur/alarmiste/
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA.
Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en
élargir l'assiette, et donc le montant collecté.
Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts
fonctionnaires de
Salut à tous,
Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet.
Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais
taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit.
Il est sur que si l'Arcep nous demande de déclaré les valeur des transit
échangé, ils
Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des
hauts fonctionnaires de Bercy :-)
et surtout les moyens / et volonté du trésor pour faire rentrer l'argent.
C'est un des services de l'état qui fonctionne le mieux et qui à des moyens
légaux qu'aucun autre service de l'état
La Hongrie est en train d'essayer, avec repercussion, le coup de la taxe
telecom.
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/286format=HTMLaged=0language=enguiLanguage=en
Thomas
On 1 Apr 2012, at 09:11, Pierre Col - p...@9online.fr wrote:
Les opérateurs télécoms paient
Le 01/04/2012 00:27, Eric ROLLAND a écrit :
Si en revanche la
réglementation nous oblige à se refacturer le peering, mécaniquement ca
créera de la TVA dans la différence entre nos deux volumes. Et ca c'est
une recette fiscale supplémentaire.
Déjà un octet entrant sur un AS est un octet
Il ne t'a pas échappé que l'Etat interdit le troc entre entreprises. A ton avis
pourquoi ?
La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires.
AMHA les opérateurs IP en sont menacés...
AVERTISSEZ VOS PATRONS ET VOS DIRECTEURS FINNACIERS DES LUNDI !
--
Pierre
Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ?
A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque
celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois
ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en
Pour resumer l'Arcep inventrait la terminaison d'appel dans le fixe et dans
le meme temps diminue celle dans le mobile ?
C'est moi ou c'est juste incoherent ?
Le 1 avr. 2012 11:33, Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr a
écrit :
Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent
Merci pour l'info hongroise qui m'avait échappé. Hongrois suivre toute l'actu
d'un secteur et en fait non :-)
Ca sent donc bienle mouvement plus ou moins concerté des États européens pour
rentrer facilement du bon gros pognon à partir d'un secteur en forte
croissance...
Je sens donc le
Le 01/04/2012 10:25, Yoann THOMAS a écrit :
Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet.
Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais
taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit.
Plus que la taxation qui ne nous touchera pas, ce qui est
On Sat, 31 Mar 2012 23:46:14 +0200, Pascal Rullier
pas...@rullier.net said:
free peering, paid peering pour sortir un décret obligeant les opé à + peerer
? ou des ratios
Je ne crois pas une seconde:
- un carrier international, tu ne peux juste pas l'obliger a peerer.
Pour eux c'est
On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr
said:
Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu
payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB).
L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement
+1
--
Raphaël Maunier
NEO TELECOMS
CTO / Directeur Ingénierie
AS8218
-Original Message-
From: Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr
Reply-To: Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr
Date: Sun, 1 Apr 2012 10:11:24 +0200
To: Liste FRNOG frnog@frnog.org
Subject: Re: Re:
Les plus anciens y voyaient un moyen technique relatif au protocole
BGP puis les opérateurs de téléphonie y ont apporté une notion
stratégique et commerciale.
Maintenant, nous abordons une notion de comptage administratif.
À chacun de ces sens, une phase de la vie d'Internet aura
On Sun, 1 Apr 2012 06:35:34 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr
p...@9online.fr said:
Sinon quoi ?
Sinon un décret viendra t'interdire de gérer du trafic IP au motif que
sans L33-1 tu n'en auras plus le droit.
Je dois rappeler probbalement que la plupart des posesseurs d'AS sans
Hello,
Le 30 mars 2012 19:34, JC j...@igwan.net a écrit :
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55
Excusez mon ignorance, mais cela s'applique-t-il uniquement aux
opérateurs L33, ou bien tout ceux qui possèdent un AS ? (Je
On Sun, 1 Apr 2012 08:53:50 +0100, Thomas Mangin
thomas.man...@exa-networks.co.uk said:
Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création
d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit
l'objectif du tout.
Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering
On 31.03.2012 23:48, Eric ROLLAND wrote:
Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge,
tu
payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou
BtoB).
Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui.
A mon avis, cet article doit être plus
Toute cette discussion me rappelle un thread mail de 2004, ici même:
http://www.mail-archive.com/frnog-list@mercury.ecp-net.com/msg00169.html
Décidément, le temps passe, et les choses n'évoluent guère...
--
Clément Cavadore
---
Liste de diffusion du FRnOG
On 01.04.2012 12:18, Radu-Adrian Feurdean wrote:
Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir
applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les
societes.
l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter
l'ensemble de la population.
Tu
On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote:
[...]
Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais
depuis hier soir je ne peux pas.
J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME
pour participer au cours TVA à deux balles et
On aurait en effet du dire : Taxe tout court :) Comme pour les disques
dur. Rajoutons des taxes, c'est parfait, c'est la bonne démarche !
Pour chaque Giga transféré sur des liaisons de peerings ( attention je
parle bien de peering et pas de transit ), il y aura une taxe de X
En tout cas, une
Bonjour,
Je viens de lire ceci sur news:comp.risks.
--
Date: Sun, 1 Apr 2012 00:11:22 PDT
From: Peter G. Neumann neum...@csl.sri.com
Subject: French Regulation of Primes?
Perhaps realizing that his position as PRIME Minister
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote:
Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA.
Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en
élargir l'assiette, et donc le montant collecté.
Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote:
La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires.
En France, l'IS est calculé sur les bénéfices, pas sur le CA.
--
Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance
ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
1 rue Émile Zola, 69002 Lyon
Tél :
On Sun, 1 Apr 2012 12:55:01 +0200, Pierre Emeriaud
petrus...@gmail.com said:
Hello,
Le 30 mars 2012 19:34, JC j...@igwan.net a écrit :
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55
Excusez mon ignorance, mais cela
On Sun, 01 Apr 2012 14:04:59 +0200, sxpert sxp...@sxpert.org said:
l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter
l'ensemble de la population.
Le mot cle etant suppose. On le sait tres bien, ce n'est pas le cas.
Tu es en droit de penser que l'état n'est pas géré
Le dimanche 01 avril 2012 à 14:38 +0200, André Sintzoff a écrit :
Bonjour,
Je viens de lire ceci sur news:comp.risks.
--
Date: Sun, 1 Apr 2012 00:11:22 PDT
From: Peter G. Neumann neum...@csl.sri.com
Subject: French
Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la
reverser
à l'état mais ne la payent pas. C'est une opération comptable nulle voire
positive dans certains cas.
Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ?
Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete
On 01.04.2012 15:14, Radu-Adrian Feurdean wrote:
Je reve ! La derniere fois qu j'avais lu ca c'etait aux cours de
marxisme, avant 1989.
Hereusement, le mec qui avait mis en place ce systeme a ete bute le
jour
de noel, avec difussion sur la tele nationale. Juge selon ses propres
lois :)
sur
Bonjour,
A lire et à écouter :
http://www.april.org/interview-la-mafia-internationale-et-internet
http://media.april.org/audio/20120401_mafia_internet.ogg
Bon dimanche,
--
PR
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
Je pense qu'avant de paniquer, il faut analyser le but de mélanger Peerings et
TVA.
La partie TVA me fait penser à quelques mails que j'ai reçu de SFR et Orange
la semaine dernière sur la confirmation de notre nul de TVA Intra com, le but
étant d'anticiper une nouvelle règlementation qui va
la base de donnée
TARIC de l'Union Européenne.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=enExpand=trueSimDate=20120401
/1er AVRIL
Le 1 avr. 2012 à 15:51, Guillaume Barrot a écrit :
Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la
On Fri, 2012-03-30 at 19:34 +0200, JC wrote:
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55
En fait, c'était un poisson d'avril anticipé, car l'arcep ne bosse pas
le week end, right ?
:-)
--
Clément Cavadore
On Sun, 1 Apr 2012 16:39:13 +0200, David MARCIANO
d.marci...@adenis.fr said:
Je pense qu'avant de paniquer, il faut analyser le but de mélanger Peerings
et TVA.
Faut reformuler, et remplacer TVA par taxe tout court.
Maintenant pour le reste, la demande de l'Arcep, il y'a anguille sous
On Sun, 2012-04-01 at 13:51 +0200, Clement Cavadore wrote:
Toute cette discussion me rappelle un thread mail de 2004, ici même:
http://www.mail-archive.com/frnog-list@mercury.ecp-net.com/msg00169.html
Décidément, le temps passe, et les choses n'évoluent guère...
troll velu
L'ARCEP veut
Le 01/04/2012 12:55, Pierre Emeriaud a écrit :
Mettons que 3296 (SOCIETE-GENERALE) peer avec 12696 (AXA-TECH) pour
éviter de transiter par 3215. Sont-ils concernés par la demande de
l'arcep ? Ces deux sociétés exploitent des réseaux, mais non ouverts
au public...
Ben si, ces réseaux sont
Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ?
Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status
de FranceIX.
Sent from my iPad
On 1 Apr 2012, at 13:38, Raphael MAUNIER rmaun...@neotelecoms.com wrote:
On aurait en effet du dire : Taxe
Suite a la nouvelle taxe sur les interconnexions entre operateurs, la
quasi-totalite des services lies a l'internet ont augmente leurs prix
d'environ 37%
C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et avec
quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits
On 1 Apr 2012, guillaume.bar...@gmail.com wrote:
Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ?
Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete aux US implique
une declaration de TVA en France, et le paiement de cette TVA par la boite
qui importe.
Je suis sur que Bercy a deja eu
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote:
La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires.
En France, l'IS est calculé sur les bénéfices, pas sur le CA.
Je te remercie, pour avoir été durant 10 ans en charge de la communication
financière d'une société cotée en bourse et en charge
S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est
parce que ton comptable est mauvais.
Tu ne prend jamais le train ?
--
Pierre
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote:
j'ai écrit La TVA et les taxes je n'ai pas écrit L'IS:
OK, j'avais du lire trop vite et/ou le thread n'a retenu que le mot TVA.
J'imagine bien que tu comprends le système de TVA vu ton background :) Ce
n'était pas adressé à toi en particulier, la plupart
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote:
S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est
parce que ton comptable est mauvais.
Tu ne prend jamais le train ?
Si, presque tous les jours :)
Il y a de la TVA sur les billets de trains SNCF et avions ?! C'est nouveau
Le 01/04/2012 18:33, Cyril Bouthors a écrit :
que je rencontrent a du mal à comprendre la TVA : j'ai encore payé 25k€ de
TVA,
marre.
Ce n'est pas forcément faux... le trimestre précédent, ils m'ont réclamé
6000€ de trop. Après 4 recommandés ils ont reconnu leur erreur, mais
maintenant ils me
On 1 Apr 2012, c.baegert-lis...@lixium.fr wrote:
Ce n'est pas forcément faux... le trimestre précédent, ils m'ont réclamé 6000€
de trop. Après 4 recommandés ils ont reconnu leur erreur, mais maintenant ils
me réclament encore les pénalités de retard sur la somme !!!
Ça, c'est le deuxième
On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote
a message of 48 lines which said:
Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu
bosses pour fournir un service, je crains que cela ne marche pas
longtemps :-)
Et si on ne
Vu la tete des Fai historiques grand public en France, je ne vois pas
l'interet !
Free qui siegerait a cote de Bouygues Telecom, c'te blague :)
Excellent poisson d'avril !
Le 1 avr. 2012 17:30, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk a
écrit :
Il n'y a pas une association professionelle
Le 1 avril 2012 18:37, Cyril Bouthors cy...@bouthors.org a écrit :
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote:
S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors
c'est
parce que ton comptable est mauvais.
Tu ne prend jamais le train ?
Si, presque tous les jours :)
Hello,
Le 31 mars 2012 à 21:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit :
Donc si on n'as PAS de license Arcep alors on est pas obligé de répondre...
Aller... au hasard qui n'as pas de license arcep et qui ont un AS en France
lèvent la main ? :)
Donc pour reprendre Raphaël ce truc est plutôt
Le 01/04/2012 19:01, Guillaume Barrot a écrit :
Vu la tete des Fai historiques grand public en France, je ne vois pas
l'interet !
Free qui siegerait a cote de Bouygues Telecom, c'te blague :)
Tout n'est pas blanc ou noir, puisqu'en matière de peering justement, le
plus ouvert n'est pas celui
On 1 Apr 2012, te...@pobox.com wrote:
Si ton comptable te fais récupérer la TVA à 100% sur ces produits là, au pire
il est incompétent, au mieux il vol le fisc.
Bah il me la fait pas récupérer étant donné qu'il n'y en a pas !
--
Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance
ISVTEC
Le 1 avril 2012 18:46, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr a écrit :
On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote
a message of 48 lines which said:
Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu
bosses pour fournir un
On 01.04.2012 14:38, Raphael MAUNIER wrote:
En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public
en
France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de
transit (
dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés.
Néo jouant le jeu de on ne peer pas
Le dimanche 01 avril 2012 à 19:27 +0200, Pascal Rullier a écrit :
Le 1 avril 2012 18:46, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr a écrit :
On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote
a message of 48 lines which said:
Sauf que si tu
Le 1 avril 2012 18:46, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr a écrit :
On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote
a message of 48 lines which said:
Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu
bosses pour fournir un
Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la
TVA sur ces paquets.
La valeur des paquets n'attend pas le nombre des octets
(c) Pierre Col - 1er avril 2012
--
Pierre
---
Liste
Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr
said:
Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu
payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB).
L'etat s'en fout,
du coup, elle reverse que 10ME à l'état et garde le reste, en
remboursement de la TVA qu'elle a *payé* :-)
Eric ROLLAND a écrit:
Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLANDroll...@artefact.fr
said:
Tu peux reproduire ca à l'infini,
On Sun, 01 Apr 2012 17:09:34 +0200, Patrick Maigron
patrick.maig...@institut-telecom.fr said:
fournisseurs de services au public en ligne (appelés catégorie 2 dans la
décision).
Pour des utilisateurs finaux comme l'exemple des banques, il me semble
qu'il ne devraient pas être concernés
On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin
thomas.man...@exa-networks.co.uk said:
Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ?
C'est une blague !
Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status
de FranceIX.
Supposant qu'a
On Sun, 1 Apr 2012 17:34:21 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr
p...@9online.fr said:
C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et
avec quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits et
légumes ou l'essance sans même parler des cigarettes on
On Sun, 1 Apr 2012 18:46:13 +0200, Stephane Bortzmeyer
bortzme...@nic.fr said:
Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la
TVA sur ces paquets.
Les paquets en question consomment de la capacite au
Bonsoir,
Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées
parmi ces nombreux mails.
En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque
notion de taxe ou assimilable.
Guillaume Mellier
ARCEP
Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY laur...@guerby.net a
Le 01/04/2012 22:50, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
C'est quoi exactement un reseau ou un service ouvert au public ?
Pour les réseaux ouverts au public c'est défini dans le CPCE, pour les
services c'est indiqué dans la note 4 de la décision ARCEP :
4 L’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21
Bonsoir Guillaume,
Si dans l'esprit du régulateur commence à germer l'idée que peut etre il
serai temps de réguler certaines pratiques en matière de je ne peer pas
avec toi t'es trop petit, tu m'interesses pas..., alors pourquoi pas.
Mais ces dernières années, je ne vois qu'un régulateur
Stephane Bortzmeyer a écrit:
Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive
payer la TVA sur ces paquets.
Tu devrais écouter Pierre Col en la matière. Il comprend comment çà fontionne.
L'état s'en fout, que ton
Guillaume Mellier a écrit:
En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une
quelconque notion de taxe ou assimilable.
Ben voyons.
Au passage, t'as déjà configuré un routeur, UNE fois dans ta vie?
T'y connais quoi, en matière de réseau ?
Michel.
---
Liste
Ben dis donc pour la fin du monde, l'Internet ne marche pas trop mal, hein.
Commençons avec le petit troll maigrichon:
Thomas Mangin a écrit:
Non, c est pour aider les majors. On va avoir une taxe sur le
peering comme pour le disque dur. Il est clair que tous ces
bits sont illegaux et qu il
70 matches
Mail list logo
