Sun, 07 Nov 2004 00:15:42 +0100, Leopold BAILLY a �crit : >[...] > Pour cette question, mieux vaut �tre juriste qu'informaticien. >[...] > En conclusion, pour tout logiciel il faut lire attentivement la licence > qui d�finit les conditions d'utilisation des binaires et du code source.
Et ne pas oublier que les licences en anglais sont invalides en France (loi Toubon) et que, de toutes fa�ons, elles sont limit�es par la loi fran�aise. (Sans parler du fait que le principe m�me de licence est typiquement issu du droit anglo-saxon (justice de pr�c�dents) et que son utilisation dans un droit latin (avec un code) pose des questions.) Ok, ce que je viens de dire est du simplifi�. Mais c'est surtout pour dire que c'est tr�s, tr�s difficile, m�me pour un avocat, d'y retrouver ses petits. Pour le cas qui nous int�ressait au d�but (qui n'�tait pas de promouvoir le logiciel libre mais de le pr�senter), je crois que rentrer dans les d�tails juridiques ou techniques est une mauvaise id�e : �a complique le propos (et un d�cideur, quand �a comprend pas, �a jette). Ces d�tails interviennent apr�s, quand on doit choisir LE logiciel pour tel ou tel objectif. Rester sur les avantages de la libert� et de l'ouverture. -- Sylvain Sauvage
