Le 14 juin 2012 à 17:41, Matthias Dietrich a écrit :
>
> Pas tout à fait. Si l'on en croit ce lien que j'ai donné précédemment : "Sur
> renvoi, la Cour d’appel de Grenoble a confirmé, en audience solennelle du 11
> juin 2000, ..."
>
> http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/
>
Effectivement, il y a donc bien eu un jugement définitif, bien que les
recherches sur Internet n'en donne pas le texte complet.
La Cour d'appel de Grenoble a donc fait droit aux prétentions de la FFRP en lui
accordant les droits de propriété intellectuelles sur les itinéraires, mais en
décortiquant l'architecture des assos locales, réduites à des commissions
locales et en mentionnant la coordination depuis Paris.
L'oeuvre collective est donc décrite dans ces termes :
« - il résulte des pièces produites que les itinéraires sont élaborés puis
proposés par les commissions techniques des fédérations départementales et
régionales, pour être ensuite soumis à l’homologation relevant de la compétence
de la sous-commission nationale « Sentiers » laquelle se réunit 2 ou 3 fois par
an à Paris,
- cette commission accepte, amende ou rejette les propositions élaborées,
localement par les adhérents en commission,- ce mode d’élaboration caractérise
l’œuvre collective, dans laquelle la contribution personnelle des adhérents se
fond anonymement, sans possibilité d’attribuer à quiconque un droit distinct
sur la conception de l’itinéraire. »
Je n'avais jamais vu cette notion d'oeuvre collective avec anonymat des
participants, car, d'habitude, le droit de la propriété en Occident tend à être
individualisé et le fonctionnement des droits dans OSM semble être à l'opposé,
puisqu'il est mis l'accent sur la traçabilité des contributions individuelles.
Quel autre genre d'oeuvre collective anonyme peut-il exister, en dehors des
entreprises, où les salariés remettent par contrat leurs droits commerciaux et,
alors que leur droit moral est reconnu inaliénable en droit français.
Pourrait-on dire que la Cour a fait litière des droits moraux des traceurs
d'itinéraire?
Ceci ne change pas ma position : nous constatons la présence d'un itinéraire de
randonnée et nous le notons comme tel : si une personne juridique (FFRP,
association, collectivité locale) croit en avoir le droit moral, qu'elle
l'affiche en français à chaque entrée principale et nous pourrons tagger les
panneaux d'info…
D'ailleurs, nous ne reproduisons pas les itinéraires : la Fondation OSM en
collecte des petits bouts dans ces BDD et au bout d'un temps indéterminé, cela
peut être converti par des tiers dont nous ignorons tot.
Christian Rogel
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