Je vais te donner une autre analogie (extrême oui, mais pour bien démontrer ce que je veux dire) :
Imagine que la licence t'octroie un permis de tuer. Tu vas utiliser ce droit ? Bien entendu non. Tu seras poursuivi pour ton crime, indépendamment du fait que celui qui te donne la licence a commis un autre délit qui pourrait faire l'objet de poursuites séparées (le délit d'incitation au crime, voire de complicité de crime qui n'est pas facile à prouver étant donné qu'il n'y a pas eu de contact direct). Même chose pour celui qui te vend une arme : il te fournit un moyen, pas le droit de t'en servir. Il est juste tenu de dire que cette arme pourrait tuer et de te donner les précautions d'usage dont il a eu connaissance (ou celles que la loi lui impose de remettre à son client). Il n'est alors pas responsable de l'usage que tu en fais. Dans notre cas, la licence ODBL ne t'octroie pas ce "permis de tuer". Elle respecte même les obligations d'information de ses "clients" en te prévenant qu'il y a d'autres droits à respecter, et elle ne t'offre aucune garantie de dédommagement ou d'assistance juridique, si tu ne respectes pas ces autres obligations. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
