On 2016-04-05 13:46, Christophe wrote: > Bonjour, > > Pour faire suite à mon précédent mail sur le sujet, vous trouverez sur le > site du Synpell [1] un détail [2] de ce qu'attend l'administration fiscale > française au sujet des logiciels de comptabilité (en particulier la page 3 > du [2]). > > Maintenant la question est, est-ce que Tryton doit/peut aller vers ce type > d'exigences ? > Pour compléter la réflexion, je pense que la demande de l'administration > Française n'est que le prémisse, et que d'autres administration d'autres > pays vont aller vers ce type d'exigences. > > Alors j'aimerais ouvrir le débat sur les 2 volets qui existe (a mon sens) > sur cette question : > > - La question légale de qui et comment fournir la preuve à > l'administration ? > - et la question technique de comment répondre a cette exigence ? > > Sur la question légale, j'aurais tendance a penser pour ma part que c'est à > l'intégrateur de fournir cette preuve, mais pour cela il faut qu'il puisse > s'appuyer sur le coté technique pour prendre cette responsabilité. > Sur la question technique je crois qu'il faudrait implémenter un mécanisme > garantissant l'inaltérabilité des écritures mais je n'ai pas (encore ...) la > moindre idée du comment. > > Qu'en pensez vous ?
D'abord, si je comprends bien à qui ça s'applique, ce ne sont que les sociétés qui tiennent une caisse en interne (pas nécessaire si tout est fait via transfert bancaire). Personnellement, je pense que la Section 3, I, B a été écrite par une personne qui n'a aucune connaissance en informatique. Et que donc si on a une lecture de technicien sur la réglementation, on s'aperçoit très vite qu'il faut un tiers de confiance pour pouvoir implémenter les conditions d'inaltérabilité et de sécurisation. Et en fait, c'est ce qu'a mis en place l'état belge pour les commerces dans la restauration (le secteur plus marqué par la fraude) par l'utilisation de boite noire branchée sur les caisses. Si on reste pragmatique, je pense que ce qui est vraiment demandé c'est que les écritures comptables une fois postée ne puisse plus être modifiée par l'utilisateur "normalement" du système. C'est quasiment garantie par Tryton si on enlève l'option "update_posted" sur le journal (c'est de tout manière une option que je n'ai jamais considérée correcte). Aussi non si on veut garder cette option, il faudra activer l'historisation sur les écritures comptables. Si la demande n'est pas pragmatique, je pense qu'il faudra trouver un tiers (probablement les même qu'en Belgique) qui pourra fournir une boite noir (certifiée) à la quelle on enverra toutes les écritures en directe. Quand à la certification, il n'est absolument pas clair sur quelle critère elle va se baser. Je suppose que ce sera principalement, une vérification manuelle que l'on ne peut pas modifier depuis l'interface utilisateur les écritures postées. Dans ce cas, je ne pense pas que ce sera difficile à obtenir. Et comme elle peut se baser uniquement sur les versions majeurs, je suppose qu'on pourra mutualiser le coût et faire certifier le module 'account' chaque année. -- Cédric Krier - B2CK SPRL Email/Jabber: [email protected] Tel: +32 472 54 46 59 Website: http://www.b2ck.com/ -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/20160408151547.GK29119%40tetsuo.
