Le 10/04/16 10:49, Dominique Chabord a écrit : > Le 10 avril 2016 à 08:01, Richard PALO <richard.p...@free.fr> a écrit : >> Le 09/04/16 23:28, Dominique Chabord a écrit : >>> c'est le relevé bancaire qui enregistre les chèques et virements, pas >>> le logiciel de gestion. >> >> ?? le relevé de banque n'est rien d'autre qu'une pièce de support du journal >> de banque informatisé. > > > Le texte précise qu'il s'applique "dès lors qu'ils enregistrent > eux-mêmes les règlements de leurs clients" §A1 de la note > Le relevé de banque est l'enregistrement des paiements qui fait foi en > cas de litige. Ce sont pour moi les données d'origine relatives à > l'encaissement §B1 de la note >
Il est possible que la définition d'enregistrement soit plutôt dans le sens du PCG. > De mon point de vue naïf, le relevé de banque est une pièce > équivalente au rouleau de caisse enregistreuse. Pour ce dernier, à > partir du moment où la caisse est autonome et non paramétrable, le > logiciel de gestion qui est derrière n'est pas concerné semble t il, > même si on effectue une écriture centralisée des mouvements de caisse. > > Bien sûr, mon discours serait différent si Tryton intégrait une > fonction point de vente, comme d'autres logiciels le font. > > Je peux me tromper dans l'interprétation, mais s'il y a une chance que > j'aie raison, ça vaudrait le coût de confirmer. > Pour être sûr de ne pas vous tromper dans votre analyse, il existe toujours la procédure du rescrit fiscal qui vous permet de soumettre vos questions au service des impôts des entreprises. Sachant que certains cas de figure (ou bien, mesures de tolérance) ne sont pas applicables à toute entreprise... (et article R123-203 du Code de Commerce ne s'applique pas globalement non plus) cdlt, -- Richard PALO -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/570A349C.6080907%40free.fr.
