Le 9 avril 2016 à 20:54, Richard PALO <[email protected]> a écrit :
> Le 09/04/16 19:17, Dominique Chabord a écrit :
>> @Christophe
>>
>> Dans quels autres cas les règlements sont ils enregistrés par un
>> logiciel, en dehors des règlements en espèces ?
>
> Sans répondre pour Christophe, je me demande comment on pourrait croire 
> écarter règlement
> par chèque ou bien tout mouvement par virement et/ou prélèvement, carte 
> bancaire...
> sans oublier le 'règlement' par compensation des créances et dettes.


c'est le relevé bancaire qui enregistre les chèques et virements, pas
le logiciel de gestion.

>
> Dans l'esprit du législateur, ce sont certainement des éléments permettant de 
> contrôler
> le fait générateur de l’exigibilité de la TVA 
> (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1463-PGP)

d'où probablement la mention des écritures liées à la facturation dans
le texte quand c'est la facture qui génère l'éxigibilité ? C'est bien
ma compréhension en effet.

>
> Il ne faut pas rêver... d'être d'accord ou pas d'accord, ça ne changera pas 
> forcément des choses.

d'accord ou pas avec quoi ?

>
> cdlt,
> --
>
> Richard PALO
>
> --
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