@Christophe Dans quels autres cas les règlements sont ils enregistrés par un logiciel, en dehors des règlements en espèces ?
Mais je pensais un peu dans ton sens, à savoir que même si on n'enregistre pas de paiements, on risque de devoir quand même certifier le logiciel de gestion, pour le cas où on serait un jour payé en espèce. Le 9 avril 2016 à 19:01, Christophe <c...@adiczion.com> a écrit : > Le 09/04/2016 14:19, Dominique Chabord a écrit : >> >> Le 9 avril 2016 à 12:29, Richard PALO <richard.p...@free.fr> a écrit : >>> >>> Le 08/04/16 17:15, Cédric Krier a écrit : >>>> >>>> >>>> D'abord, si je comprends bien à qui ça s'applique, ce ne sont que les >>>> sociétés qui tiennent une caisse en interne (pas nécessaire si tout est >>>> fait via transfert bancaire). >>>> >>> >>> *Tous* les assujettis à la TVA sont concernés par ces mesures, >>> malheureusement. >>> Il ne s'agit pas d'un système de caisse", mais de tout règlement client, >>> y compris bancaire. >>> >> >> La cible est le paiement en espèce mais je pense qu'une entreprise ne >> peut pas refuser les paiements en espèce. > > > Non pas seulement, si au départ c'était seulement les paiements en espèces > (dans le projet) l'article 88 précise maintenant : > > "... Lorsqu'elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un > logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, utiliser > un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de > sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle > de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un > organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du > code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur, > conforme à un modèle fixé par l'administration > ... " > >> Quel point particulier veux tu soulever ? >> >> >>> -- >>> >>> Richard PALO >>> >>> -- >>> Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes >>> tryton-fr. >>> Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse >>> https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/5708D97B.1080901%40free.fr. >> >> > > -- > Christophe CRIER > Adiczion (www.adiczion.com) > > -- > Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes > tryton-fr. > Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse > https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/57093557.4070504%40adiczion.com. -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/CAHZrxK4HQSZbm8%3DnXPieP%3DaNO2A2kQTSVZ%3DdBJZyUoq%3DPH6PfA%40mail.gmail.com.
