Le 09/04/16 23:28, Dominique Chabord a écrit : > c'est le relevé bancaire qui enregistre les chèques et virements, pas > le logiciel de gestion.
?? le relevé de banque n'est rien d'autre qu'une pièce de support du journal de banque informatisé. > > d'où probablement la mention des écritures liées à la facturation dans > le texte quand c'est la facture qui génère l'éxigibilité ? C'est bien > ma compréhension en effet. > -- Ça dépend! Il ne faut pas toujours confondre le fait générateur et l'exigibilité. Pour un prestataire de services n'ayant pas opté pour la TVA sur les débits, c'est bien, par exemple, à la date de réception du règlement* qui détermine l'exigibilité en matière de la TVA. (*la date d'échéance pour les BOR/LCR) Que l'assujetti comptabilise "correctement" dans un premier temps au compte 511 avant la mise en banque relève d'une *tolérance* du fisc, ou non, lors d'un éventuel contrôle de la comptabilité. J'imagine que l'appréciation de la comptabilisation par seulement une écriture en 512 pour les "encaissements" dans le même mois soit bien différente que pour les montants systématiquement reportés dans une autre période...même au delà du mois suivant. Pas le même effet pour une entreprise tenue de déclarer le CA3 par rapport à une au CA12. Aussi, avec 'autoliquidation' de la TVA pour les sous-traitants, si c'est simplifié pour le fournisseur sous-traitant, il y a quand-même des traitements à faire pour le preneur assujetti. -- Richard PALO -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/5709EC26.3040103%40free.fr.
