Le 09/04/2016 19:17, Dominique Chabord a écrit :
@Christophe
Dans quels autres cas les règlements sont ils enregistrés par un
logiciel, en dehors des règlements en espèces ?
Dans tous les autres cas. Je comprends ce que tu sous entends, a savoir
qu'il existe d'autres moyens de savoir qu'une entreprise a reçu un
paiement (comme par exemple le relevé bancaire), mais il n'y a que dans
le logiciel qui gère la comptabilité qu'il y a le détail de la
répartition de la TVA.
Mais je pense que nous entrons dans un débat inutile, le texte dit qu'il
faut fournir un moyen de garantir l'inaltérabilité des écritures
comptable et a défaut d'autre chose cela passe soit par la certification
soit par l'attestation.
Mais je pensais un peu dans ton sens, à savoir que même si on
n'enregistre pas de paiements, on risque de devoir quand même
certifier le logiciel de gestion, pour le cas où on serait un jour
payé en espèce.
Le 9 avril 2016 à 19:01, Christophe <c...@adiczion.com> a écrit :
Le 09/04/2016 14:19, Dominique Chabord a écrit :
Le 9 avril 2016 à 12:29, Richard PALO <richard.p...@free.fr> a écrit :
Le 08/04/16 17:15, Cédric Krier a écrit :
D'abord, si je comprends bien à qui ça s'applique, ce ne sont que les
sociétés qui tiennent une caisse en interne (pas nécessaire si tout est
fait via transfert bancaire).
*Tous* les assujettis à la TVA sont concernés par ces mesures,
malheureusement.
Il ne s'agit pas d'un système de caisse", mais de tout règlement client,
y compris bancaire.
La cible est le paiement en espèce mais je pense qu'une entreprise ne
peut pas refuser les paiements en espèce.
Non pas seulement, si au départ c'était seulement les paiements en espèces
(dans le projet) l'article 88 précise maintenant :
"... Lorsqu'elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un
logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, utiliser
un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de
sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle
de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un
organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du
code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur,
conforme à un modèle fixé par l'administration
... "
Quel point particulier veux tu soulever ?
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