2010/11/19 Kavé Salamatian <[email protected]> > Salut Louis, > > Je suis d'accord avec toi, mais je pense que la solution viendrais aussi de > la définition et de l'obligation pour les acteurs concurrents de suivre des > règles de bonne conduite et de mettre en place un organisme arbitral. >
Bonjour Kavé, Tout à fait d'accord. Reste à définir les instruments de régulation. Si la majorité des opérateurs ont un lieu de rencontre (UIT p.ex.), ils pourraient, s'ils le veulent bien, produire des règles de bonne conduite. Sinon, on ne voit pas bien quelle autorité aurait les moyens de leur imposer ce travail. Par ailleurs vérifier que les règles sont appliquées serait assez difficile, sans outils de surveillance mutuelle. A+
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