Re: [debutant] Brevets, proprit intellectuellle et rue des entrepreneurs

2003-11-09 Par sujet Ruth Jeanmaire
Le Samedi, 8 Novembre 2003 13.33, AMORE Rosaire a écrit :

 Je l'ai enregistrée comme ceci (ça c'est pour mon côté archiviste) :
 vsound -v -d -t --file=essai.wav  realplay
 http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/RDE/RDE.ram

 Mais on peut aussi se contenter de l'écouter comme ceci :
 realplay http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/RDE/RDE.ram

 Bonne écoute

J'aimerais bien mais mon RealPlayer fonctionne très bien...  sans son! Idem 
sur le site de Radio France.
Pourtant il n'est point muet avec les fichiers .rm de la Radio de chez nous!
Bizarre non? Ceci depuis que j'utilise le RealPlayer 8.0.3 fourni avec la 9.2.
Non, le bouton mute n'est pas activé ;-)

Quelqu'un a-t-il une idée?

-- 
Ruth 

On perd moins de temps à se faire pardonner qu'à demander la permission.

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets, propriété intellectuellle et rue des entrepreneurs

2003-11-09 Par sujet Stef
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il existe un equivalent GNU a RealPlayer, lisant 
les memes formats de fichier audio et video (.ra...).

RealOne Player: 
http://telecharger.01net.com/windows/Multimedia/lecteurs_video_dvd/fiches/184.html

J'ai une partition XP / Mandrake et l'idéal serait un tel utilitaire 
existant sur les deux environnements.
La raison de ma demande est que je crois savoir que Real Player est 
farci de spywares (mouchards).

Merci et bon dimanche / bonne semaine !


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets, propriété intellectuellle et rue des entrepreneurs

2003-11-09 Par sujet mailinglist

 Je souhaite savoir s'il existe un equivalent GNU a RealPlayer, lisant
 les memes formats de fichier audio et video (.ra...).

Il y a Helix, la version open source mais la licence n'est pas très claire, 
je crois que le client est open source mais pas les algorithmes (les 
derniers codecs real 8 et 9)
http://www.gnomedesktop.org/article.php?sid=1411


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] RE : [debutant] Brevets, propriété intellectuellle et rue des entrepreneurs

2003-11-09 Par sujet Marc SIRAMY
Peut etre que tu trouveras ton bonheur ici
:http://sourceforge.net/projects/netradio/
(je n'ai pas testé)

@+

Marc


 -Message d'origine-
 De : [EMAIL PROTECTED] 
 [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de Stef
 Envoyé : dimanche 9 novembre 2003 12:37
 À : [EMAIL PROTECTED]
 Objet : Re: [debutant] Brevets, propriété intellectuellle et 
 rue des entrepreneurs
 
 
 Bonjour,
 
 Je souhaite savoir s'il existe un equivalent GNU a RealPlayer, lisant 
 les memes formats de fichier audio et video (.ra...).
 
 RealOne Player: 
 http://telecharger.01net.com/windows/Multimedia/lecteurs_video
_dvd/fiches/184.html

J'ai une partition XP / Mandrake et l'idéal serait un tel utilitaire 
existant sur les deux environnements.
La raison de ma demande est que je crois savoir que Real Player est 
farci de spywares (mouchards).

Merci et bon dimanche / bonne semaine !





Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets, proprit intellectuellle et rue des entrepreneurs

2003-11-08 Par sujet AMORE Rosaire
Il est évident que peu de monde écoute rue des entrepreneurs sur 
France Inter le samedi matin après 9h.
Sinon, on aurait déjà lu sur la liste que l'émission de ce matin était 
réellement excellente : pour le sujet voir ci-dessus. Interventions et 
clarifications de Bernard Lang, Daniel Cohen, et d'autres que je ne 
connais pas, mais en tout cas très pédagogique et équilibrée 
(trouve-je). Plein de points que je trouvais flous ou obscurs sur les 
brevets et brevets logiciels y sont explicités de façon extrêmement 
pédagogique. J'ai l'impression d'y voir plus clair. Je vous en souhaite 
au moins autant.

Je l'ai enregistrée comme ceci (ça c'est pour mon côté archiviste) :
vsound -v -d -t --file=essai.wav  realplay 
http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/RDE/RDE.ram

Mais on peut aussi se contenter de l'écouter comme ceci :
realplay http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/RDE/RDE.ram
Bonne écoute
Rosaire

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets, proprit intellectuellle et rue des entrepreneurs

2003-11-08 Par sujet Andr Salan
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1
AMORE Rosaire wrote:
| Il est évident que peu de monde écoute rue des entrepreneurs sur
| France Inter le samedi matin après 9h.
ben si, moi quand je ne bosse pas éh oui! j'aime ben connaître mes
adversaires.
|
|
- --
André Salaün
-BEGIN PGP SIGNATURE-
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org
iD8DBQE/rPDXKlDWAt/k5ckRAr/gAJ46WIr8LhHw9dXrlm3ZzMUqOVbfhACeILqj
p74YSUXvBjnpFEE1KBydsBk=
=pGlj
-END PGP SIGNATURE-

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets

2003-11-01 Par sujet yann forgerit
Salut

Est ce une bonne nouvelle ?
Un Français élu à la tête de l'Office européen des brevets
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39128728,00.htm

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets

2003-11-01 Par sujet Andr Salan
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1
yann forgerit wrote:
| Salut
|
| Est ce une bonne nouvelle ?
| Un Français élu à la tête de l'Office européen des brevets
| http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39128728,00.htm
Ça n'a pas l'air : un défenseur des industriels qui parle d'éthique de
temps en temps l'histoire de ne pas choquer le bon peuple...  et puis
moi la dynastie Pompidou ;-)
- --
André Salaün
-BEGIN PGP SIGNATURE-
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org
iD8DBQE/pC2AKlDWAt/k5ckRAvbCAJ9w5hMEg/EGXWhHGwq2zvxfjOOU3QCdHYjC
y2Om2TXiGaAhslwPuVNDVS4=
=WvyN
-END PGP SIGNATURE-

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets, c'est reparti !!!

2003-10-28 Par sujet yann forgerit
salut

On peut déjà utiliser les possibilités de se faire entendre qui sont 
offertes par le parlement européen ;-)

Courrier du Citoyen

La boîte aux lettres est réservée aux questions, demandes d'information, 
propositions et suggestions adressées par les citoyens au Parlement européen. 
Les demandes doivent relever des domaines d'activités de l'Union européenne.

Les réponses seront apportées dans un délai raisonnable. Si la demande porte 
sur un sujet complexe, une réponse d'attente sera fournie par retour d'Email.

L'adresse : 
http://www4.europarl.eu.int/registre/portail/CourrierCitoyen.cfm?langue=FR

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets, c'est reparti !!!

2003-10-28 Par sujet Troumad
yann forgerit a écrit :

salut

On peut déjà utiliser les possibilités de se faire entendre qui sont 
offertes par le parlement européen ;-)

Courrier du Citoyen

La boîte aux lettres est réservée aux questions, demandes d'information, 
propositions et suggestions adressées par les citoyens au Parlement européen. 
Les demandes doivent relever des domaines d'activités de l'Union européenne.

Les réponses seront apportées dans un délai raisonnable. Si la demande porte 
sur un sujet complexe, une réponse d'attente sera fournie par retour d'Email.

L'adresse : 
http://www4.europarl.eu.int/registre/portail/CourrierCitoyen.cfm?langue=FR

A+ Yann

Je pose quoi exactement comme question?
Le but est-il de poser pleins de question afin de faire réagir aussi à 
ce niveau?

--
Amicalement vOOotre  Troumad Alias Bernard SIAUD
mon site : http://troumad.free.fr : ADD : maths WEB sectes.
Pour la liberté soutenez http://www.mandrakelinux.com/fr/ : Mandrake 
Linux, http://www.eurolinux.org/index.fr.html
Je souhaite recevoir uniquement des documents avec des formats ouverts, 
par exemple avec http://fr.openoffice.org


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets : c'est reparti !!!

2003-10-27 Par sujet yann forgerit
Salut

 Les pro-brevets ont lancé la contre-attaque: 
http://www.ffii.org.uk/council.html
Et comme en juin dernier, ils font tout pour que les choses se passent vite 
pour nous empêcher de réagir et de mobiliser nos troupes. Une réunion est 
prévue pour le jeudi 23 octobre dans le but d'annuler le vote du 24/09 et le 
risque de revenir au brouillon de novembre 2002, ce qui serait pire encore 
que celui présenté au parlement par le Rapporteur Arlene McCarthy, est 
évoqué...
Il est pour nous à nouveau urgent de réagir et de faire entendre nos voix !!

Voir aussi : http://linuxfr.org/2003/10/27/14322.html

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-10-01 Par sujet Thierry.R.Y
Le Mardi 30 Septembre 2003 09:47, yann forgerit a écrit :
 C'est vrai que j'ai appuyé un peu trop vite sur Envoyer et en voyant le
 message sur la liste, je me suis dit que mon commentaire était pas tip-top
 ;-(
Non ! C'était un excellent raccourci. 
100 % d'accord avec ton commentaire.


-- 

Thierry

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-30 Par sujet Raymond Leduc
Bonjour,

At 17:12 29/09/2003 +0200, vous avez écrit:
salut

Grosso modo, les députés européens sont trop cons pour s'occuper de choses
aussi sérieuses !!
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm
Merci d'avoir signalé cet article, car je n'exerce pas une veille 
continuelle sur tous les webzines.
Pourtant, j'ai failli ne pas ouvrir le lien, à cause du commentaire qui le 
précède.
Je l'ai interprèté comme la diatribe d'un enième dénonciateur des hommes 
politiques.
Or ce n'est pas ce qu'est Yann, au contraire, sinon il ne nous eut pas 
suggéré cette lecture.

Donc, ne vous laissez pas abuser par sa phrase d'introduction et suivez son 
conseil : lisez cette info.
Ne serait-ce que pour vous convaincre que, malgré tous ses défauts, la 
démocratie est le meilleur système politique, tandis qu'un gouvernement 
d'experts...

Raymond Leduc

A+ Yann
--
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02
Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.
Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-30 Par sujet yann forgerit
Salut

Le Mardi 30 Septembre 2003 08:52, Raymond Leduc a écrit :
 Bonjour,

 At 17:12 29/09/2003 +0200, vous avez écrit:
 salut
 
 Grosso modo, les députés européens sont trop cons pour s'occuper de choses
 aussi sérieuses !!
 http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm

 Merci d'avoir signalé cet article, car je n'exerce pas une veille
 continuelle sur tous les webzines.
 Pourtant, j'ai failli ne pas ouvrir le lien, à cause du commentaire qui le
 précède.
 Je l'ai interprèté comme la diatribe d'un enième dénonciateur des hommes
 politiques.
 Or ce n'est pas ce qu'est Yann, au contraire, sinon il ne nous eut pas
 suggéré cette lecture.
Merci ;-)
C'est vrai que j'ai appuyé un peu trop vite sur Envoyer et en voyant le 
message sur la liste, je me suis dit que mon commentaire était pas tip-top 
;-(

 Donc, ne vous laissez pas abuser par sa phrase d'introduction et suivez son
 conseil : lisez cette info.
 Ne serait-ce que pour vous convaincre que, malgré tous ses défauts, la
 démocratie est le meilleur système politique, tandis qu'un gouvernement
 d'experts...

 Raymond Leduc
J'essaye de tenir à jour ce qui paraît sur les brevets à cette adresse :
http://yann.services-virtuavision.com/rubrique.php3?id_rubrique=2


A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-30 Par sujet Le Farfadet Spatial
   Salut à tous !

Raymond Leduc wrote:

Donc, ne vous laissez pas abuser par sa phrase d'introduction et 
suivez son conseil : lisez cette info.
Ne serait-ce que pour vous convaincre que, malgré tous ses défauts, la 
démocratie est le meilleur système politique, tandis qu'un 
gouvernement d'experts...


   Au mieux, c'est une oligarchie éclairée, au pire une dictature...

   La démocratie est le pire des systèmes, à l'exception de tout les 
autres.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-30 Par sujet Ass Nidauzel
Le Farfadet Spatial a écrit :

   Salut à tous !

Raymond Leduc wrote:

Donc, ne vous laissez pas abuser par sa phrase d'introduction et 
suivez son conseil : lisez cette info.
Ne serait-ce que pour vous convaincre que, malgré tous ses défauts, 
la démocratie est le meilleur système politique, tandis qu'un 
gouvernement d'experts...


   Au mieux, c'est une oligarchie éclairée, au pire une dictature...

   La démocratie est le pire des systèmes, à l'exception de tout les 
autres.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial





Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.
Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org
 

Saint Thomas d'Aquin le disait : La démocratie est faite pour les 
anges... Ce sont les seuls à pouvoir l'appliquer en toute justice, 
vérité et bonté ! ;-)
Gianni



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-30 Par sujet Pierre Lo Cicero
Ass Nidauzel wrote:

Saint Thomas d'Aquin le disait : La démocratie est faite pour les 
anges... Ce sont les seuls à pouvoir l'appliquer en toute justice, 
vérité et bonté ! ;-)
Gianni
Je souscrit entièrement

Pierre Lo Cicero


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] brevets

2003-09-29 Par sujet yann forgerit
salut

Grosso modo, les députés européens sont trop cons pour s'occuper de choses 
aussi sérieuses !!
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-29 Par sujet raber
Le Lundi 29 Septembre 2003 17:12, yann forgerit a écrit :
 salut
 
 Grosso modo, les députés européens sont trop cons pour s'occuper de choses 
 aussi sérieuses !!
 http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm
 
 A+ Yann

Ah, les scélérats !!! (en un seul mot)
Raber 
 

-- 
Bernard RAGNI   
College Roquecoquille   
av De Coubertin
13160-CHATEAURENARD

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-29 Par sujet Marc Siramy
Le lun 29/09/2003  17:12, yann forgerit a crit :
 salut
 
 Grosso modo, les dputs europens sont trop cons pour s'occuper de choses 
 aussi srieuses !!
 http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm
 
 A+ Yann
Oui, mais on dirait qu'ils sont trop cons parce qu'ils ont propos des
amendements.
Donc s'ils sont trop c.. pour juger des questions aussi complexes,
a devait donc se savoir et donc les juristes en question auraient du se
manifester tout aussi bruyamment avant le vte.
Bref, c'est un peu gros leur histoire.

Je pense et j'espre que les dputs en question ne vont pas tarder 
leur rpondre.

Marc


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets

2003-09-29 Par sujet Le Farfadet Spatial
   Hello à tous !

raber wrote:

Le Lundi 29 Septembre 2003 17:12, yann forgerit a écrit :
 

salut

Grosso modo, les députés européens sont trop cons pour s'occuper de choses 
aussi sérieuses !!
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm

A+ Yann
   

Ah, les scélérats !!! (en un seul mot)
 

   Ils ont perdu mais n'ont pas dit leur dernier mot... Il fallait s'y 
attendre. Par contre, ce qui est terrible, c'est qu'ils veulent passer 
outre le système qu'a mis en place la démocratie. Donc, la démocratie 
c'est bien lorsqu'elle vote dans le sens des lobbys mais sinon c'est 
mal... Ce que j'aime bien, c'est qu'ils arrivent à prétendre que des 
spécialistes de l'économie, des spécialistes de l'informatique, sans 
parler d'éminent spécialistes des idées, vu que les forts doctes 
personnes qui ce sont prononcé contre le projet initial, ne sont pas 
capable de comprendre le problème. Mais, par contre, les lobbyistes, 
eux, le comprènnent, faisons leurs confiance, ils feront ce qui est 
mieux pour nous - après tout, ils ont déjà brevetté les molécules, ce 
qui ne lasse pas de causer des catastrophes humanitaires. Bel exemple 
d'unilatéralité...

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels

2003-09-26 Par sujet yann forgerit
Salut

A lire pour l'analyse de la situation :
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125026,00.htm

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels

2003-09-26 Par sujet yann forgerit
Salut

Dernières infos :
http://www.transfert.net/a9330
http://www.transfert.net/a9339

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets Logiciels (enfin... ce qu'il en reste) : une analyse

2003-09-24 Par sujet Thierry.R.Y
Pour info :
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1286
Bonne lecture.

-- 

Thierry


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels : Manif' Strasbourg, un piti rsum

2003-09-23 Par sujet Thierry.R.Y
Salut !


Je vous fais part de mes premières impressions sur la manif' de Strasbourg, ce 
matin.

Déjà, j'ai un peu sous-estimé le temps de trajet (chui arrivé très 
légèrement à la bourre) et HYPER-sous-sous-estimé la température (Oui ! Il 
fait très froid, sur la banquise. Et j'étais gelé sur mon MOTO-neige. lol ). 
Donc, pardon !  :-)

Je n'ai pu suivre le cortège qui partait de la place Kléber et se dirigeait 
vers le Parlement. Par contre, je ne suis rendu à ce dernier point de rdv.

Si le chiffre de 100 manifestants a été atteint, devant l'entrée principale du 
Parlement, c'est franchement de justesse (mais, estimation perso, je crois 
pas). Renseignements pris, ils étaient 100 (110 selon la Police), lors du 
cortège.
Tout s'est déroulé simplement et normalement. Beaucoup d'étrangers, tous les 
âges représentés : du post-ado boutons et cheveux gras au vieux pépère en 
passant par des cravates et handicapés (faut le sousligner). Très 
hétéroclyte, comme public.  :-)

Un trac intitulé L'Europe va-t-elle se tirer une balle dans le pied ? et 
co-signé par swpat.ffii.org et strasbourg.linuxfr.org. Si ça vous intéresse 
et que j'arrive à trouver un scanner, je peux diffuser. A défaut, faut que je 
me retape la rédaction.

Je n'ai vu aucun politique ni aucune trace de, et le seul indice serait 
peut-être un p'tit auto-collant Les Verts sur le seul mégaphone. C'est tout.

Idem, aucun signe permettant de distinguer tel ou tel groupe Linux ou autres 
asso. Rien ! Que des banderolles dans 2 langues, fr et en (D'ailleurs, ils 
nous avaient habitués à mieux, au niveau de leurs rédactions).

Coté télé, en dehors du fait que j'ai vu passer une Clio Arté (qui s'est pas 
arrêtée, la Vache !), on a eu droit à quelques images et interviews d'une 
télé finlandaise (j'ai pas cherché ki).
Il semble qu'avant que je ne sois arrivé, d'autres avaient déjà pris des 
images.

Coté slogans, rien ou presque. Distributions gratuites de sifflets et de 
barres de progression. Achat du Tee-shirt Non au Brevets Logiciels.

On a aussi eu droit à qq clown qui nous ont fait un sketch perso (que je n'ai 
guère suivi, je l'avoue).

Un laché de ballon a précédé la dispersion dans un calme... mais alors, un 
calme...  :-(


En gros, je me demande ce que je suis allé foutre là-bas. 
Une manif' ? M'ouais.. J'appellerais cela une rencontre entre gens qui ont 
les mêmes points d'intérêt. 
Il est clair qu'avec si peu d'acteurs, ça parait difficile de mettre de 
l'ambiance (comme par exemple, mettre sur la gueule des keufs' ou bruler une 
petite quinzaine de bagnoles. lol  Je déconne  :-)
En résumé, je ne pense pas que cette manif' ait servi à quelque chose.
Et, de toute façon, les dés sont d'ores et déjà jetés.

Reste à avoir l'avis de gens plus pros que moi, comme, par exemple 
strasbourg.linuxfr.org ou ce qu'il en est ressorti dans la presse.

Voilà... c'était mon impression.  :-(


-- 

Thierry


PS : J'aime déjà pas les autoroutes, mais alors, celle de l'Est, elle les vaut 
toutes ! J'ai jamais vu ça...   X-(


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Re: [debutant] Brevets logiciels : Manif' Strasbourg, un piti rsum

2003-09-23 Par sujet AMORE Rosaire
Merci pour le courage : fallait quand même y aller!
J'ai commencé à lire le compte rendu du débat parlementaire, et ... 
c'est pas dit que ce soit joué. Déjà, rien que pour comprendre ... bon, 
on y retourne
à+
Rosaire

Thierry.R.Y a écrit :
Salut !

Je vous fais part de mes premières impressions sur la manif' de Strasbourg, ce 
matin.

Déjà, j'ai un peu sous-estimé le temps de trajet (chui arrivé très 
légèrement à la bourre) et HYPER-sous-sous-estimé la température (Oui ! Il 
fait très froid, sur la banquise. Et j'étais gelé sur mon MOTO-neige. lol ). 
Donc, pardon !  :-)

Je n'ai pu suivre le cortège qui partait de la place Kléber et se dirigeait 
vers le Parlement. Par contre, je ne suis rendu à ce dernier point de rdv.

Si le chiffre de 100 manifestants a été atteint, devant l'entrée principale du 
Parlement, c'est franchement de justesse (mais, estimation perso, je crois 
pas). Renseignements pris, ils étaient 100 (110 selon la Police), lors du 
cortège.
Tout s'est déroulé simplement et normalement. Beaucoup d'étrangers, tous les 
âges représentés : du post-ado boutons et cheveux gras au vieux pépère en 
passant par des cravates et handicapés (faut le sousligner). Très 
hétéroclyte, comme public.  :-)

Un trac intitulé L'Europe va-t-elle se tirer une balle dans le pied ? et 
co-signé par swpat.ffii.org et strasbourg.linuxfr.org. Si ça vous intéresse 
et que j'arrive à trouver un scanner, je peux diffuser. A défaut, faut que je 
me retape la rédaction.

Je n'ai vu aucun politique ni aucune trace de, et le seul indice serait 
peut-être un p'tit auto-collant Les Verts sur le seul mégaphone. C'est tout.

Idem, aucun signe permettant de distinguer tel ou tel groupe Linux ou autres 
asso. Rien ! Que des banderolles dans 2 langues, fr et en (D'ailleurs, ils 
nous avaient habitués à mieux, au niveau de leurs rédactions).

Coté télé, en dehors du fait que j'ai vu passer une Clio Arté (qui s'est pas 
arrêtée, la Vache !), on a eu droit à quelques images et interviews d'une 
télé finlandaise (j'ai pas cherché ki).
Il semble qu'avant que je ne sois arrivé, d'autres avaient déjà pris des 
images.

Coté slogans, rien ou presque. Distributions gratuites de sifflets et de 
barres de progression. Achat du Tee-shirt Non au Brevets Logiciels.

On a aussi eu droit à qq clown qui nous ont fait un sketch perso (que je n'ai 
guère suivi, je l'avoue).

Un laché de ballon a précédé la dispersion dans un calme... mais alors, un 
calme...  :-(

En gros, je me demande ce que je suis allé foutre là-bas. 
Une manif' ? M'ouais.. J'appellerais cela une rencontre entre gens qui ont 
les mêmes points d'intérêt. 
Il est clair qu'avec si peu d'acteurs, ça parait difficile de mettre de 
l'ambiance (comme par exemple, mettre sur la gueule des keufs' ou bruler une 
petite quinzaine de bagnoles. lol  Je déconne  :-)
En résumé, je ne pense pas que cette manif' ait servi à quelque chose.
Et, de toute façon, les dés sont d'ores et déjà jetés.

Reste à avoir l'avis de gens plus pros que moi, comme, par exemple 
strasbourg.linuxfr.org ou ce qu'il en est ressorti dans la presse.

Voilà... c'était mon impression.  :-(




Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : Manif' Strasbourg, un piti résumé

2003-09-23 Par sujet Alexis Moreau
Le mar 23/09/2003 à 22:00, Thierry.R.Y a écrit :
 Salut !
 
 
 Je vous fais part de mes premières impressions sur la manif' de Strasbourg, ce 
 matin.
 
 Déjà, j'ai un peu sous-estimé le temps de trajet (chui arrivé très 
 légèrement à la bourre) et HYPER-sous-sous-estimé la température (Oui ! Il 
 fait très froid, sur la banquise. Et j'étais gelé sur mon MOTO-neige. lol ). 
 Donc, pardon !  :-)
Bah faut pas exagérer, Strasbourg c'est pas la banquise, il a fait 25 °C
hier...

 
Juste pour vous dire qu'l y a quand meme eu un petit reportage sur
France Info concernant cette manif, où ils ont parlé du projet, des
conséquences, etc. Ca aura eu au moins ce mérite !


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : Manif' Strasbourg, un piti rsum

2003-09-23 Par sujet Thierry.R.Y
Le Mardi 23 Septembre 2003 22:13, AMORE Rosaire a écrit :
 Merci pour le courage : fallait quand même y aller!
Hmmm... L'important est que chacun fasse ce qu'il peut de son coté.
Au moins, j'aurais fait ce que j'aurais pu...   :-)


 J'ai commencé à lire le compte rendu du débat parlementaire, et ...
 c'est pas dit que ce soit joué. Déjà, rien que pour comprendre ... bon,
 on y retourne
Bonne digestion.  :-)


-- 

Thierry

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Re: [debutant] Brevets logiciels : Manif' Strasbourg, un piti résumé

2003-09-23 Par sujet Le Farfadet Spatial
   Re-re-salut à tous !

Thierry.R.Y wrote:

Reste à avoir l'avis de gens plus pros que moi, comme, par exemple 
strasbourg.linuxfr.org ou ce qu'il en est ressorti dans la presse.
 

   France Info a fait un reportage sur cette manifestation et à 
présenté un sujet qui ne présentait pas les favorables au brevet logiciel.

   Non, ce ne fut pas inutile.

   A bientôt.

  Le Farfadet Spatial



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (+ FNAC suite)

2003-09-18 Par sujet Denis Pennequin

 Désolé, mais là je suis obligé de remettre les choses en place.
 Tes jugements te regardent, mais ce que tu dis là est faux en ce qui
 concerne le PC et les verts. 

Je voulais simplement dire qu'il y a peut-être une position de certains mais 
pas de tous. Concernant Cochet, quand je dis que c'est un menteur, ce n'est 
pas sur les brevêts logiciels (puisque d'ailleurs je ne connais pas son avis 
(réel)). Il avait été élu dans une circonscription du val d'Oise, très 
touchée par les avions de Roissy, en disant qu'il ferait tout pour faire un 
3ème aéroport (disant même que c'était la position officielle des verts), et 
bien entendu dès qu'il a été élu il a fait le contraire. Les gens l'ayant élu 
essentiellement (uniquement ?) pour cela (dans une circonscription qui était 
traditionnellement de l'autre bord politique), ça leur a fait drôle. Quant à 
Cohn-Bendit, il semblerait qu'en Allemagne il ait été un spécialiste de ce 
genre de choses, dixit des correspondants que j'ai en Allemagne...

En particulier, tu sais peut être que la
 SEULE rencontre avec Stallmann sur ce sujet a été organisée par les
 verts le 26/11/2002. Sans parler de la conf sur PME et brevets
 logiciels le 8/05/2003, avec des représentants de MySQL, Opera, etc...
 Par ailleurs, si tu veux être défendu, pour peu évidement que tu ne leur
 demande pas de se parjurer, pour ma part je te conseillerais les plus
 virulents (et honnêtes) : le PC.

D'accord, je fondais moi-même l'espoir que le PC nous défende, mais du fait  
qu'à mon ami ils aient répondu le contraire, je ne sais plus quoi penser. Ce 
qui est sûr, c'est qu'ils ne sont pas honnêtes avec l'un d'entre nous ...

 Et voui! Néanmoins, et j'aurais fini, bien que aussi méfiant que toi
 avec le PS, tu sais sans doute que l'un des plus farouches opposants au
 texte de Mc Carthy a été Michel Rocard.

Absolument, mais Michel Rocard est très isolé au PS ; c'est l'un des rares à 
avoir eu le courage politique de dire qu'ils auraient fait de même pour la 
réforme des retraites (toute personne bien informée au ministère de 
l'économie pourra te confirmer que le projet Jospin était identique à peu de 
détails près), alors que les autres ont appelé à la mobilisation et à la 
démission de Raffarin. Comment les croire après ?

 Et tout ça c'est pas des fantasmes ou bien des opinions : ce ne sont que
 des faits avérés, et vérifiables.
 Quant aux partisans de Chirac, s'ils suivent leur chef, on imagine...

Je suis d'accord.

Denis

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (+ FNAC suite)

2003-09-18 Par sujet AMORE Rosaire
Denis Pennequin a écrit :
Désolé, mais là je suis obligé de remettre les choses en place.
Tes jugements te regardent, mais ce que tu dis là est faux en ce qui
concerne le PC et les verts. 


Je voulais simplement dire qu'il y a peut-être une position de certains mais 
pas de tous. Concernant Cochet, quand je dis que c'est un menteur, ce n'est 
pas sur les brevêts logiciels (puisque d'ailleurs je ne connais pas son avis 
(réel)). Il avait été élu dans une circonscription du val d'Oise, très 
touchée par les avions de Roissy, en disant qu'il ferait tout pour faire un 
3ème aéroport (disant même que c'était la position officielle des verts), et 
bien entendu dès qu'il a été élu il a fait le contraire. Les gens l'ayant élu 
essentiellement (uniquement ?) pour cela (dans une circonscription qui était 
traditionnellement de l'autre bord politique), ça leur a fait drôle. 
D'accord avec toi pour Cochet, opportuniste notoire. Autre exploit 
politique de ce gugusse : il avait signé l'appel des 35 (ou 34, ou ... 
on s'en fout) pour la comparution de Chirac devant ses juges avec 
Montebourg. Lorsqu'il a eu une chance d'approcher les ministères, il a 
retiré sa candidature. Ça fait froid dans le dos.

Quant à
Cohn-Bendit, il semblerait qu'en Allemagne il ait été un spécialiste de ce 
genre de choses, dixit des correspondants que j'ai en Allemagne...
Là, je ne sais pas. Mais jamais entendu parler.
Bon, n'ergotons pas. Moi je concluerais qu'il faut être méfiant avec nos 
représentants politiques, c'est pourquoi je serais d'avis que nos élus 
soient révocables selon leurs actions. Une démocratie plus participative 
en somme. ... C'est une autre histoire
Amicalement
Rosaire



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (+ FNAC suite)

2003-09-18 Par sujet marc guillaume
Le Jeudi 18 Septembre 2003 02:45, Denis Pennequin a écrit :
 Il avait été élu dans une circonscription du val d'Oise, très
 touchée par les avions de Roissy, en disant qu'il ferait tout pour faire
 un 3ème aéroport (disant même que c'était la position officielle des
 verts), et bien entendu dès qu'il a été élu il a fait le contraire.

Même si on n'est pas de son fan-club il faut bien méditer la phrase de 
Pasqua : Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. D'une grande 
profondeur le Charly sur ce coup là non ?
-- 
Je vous serai reconnaissant de ne pas m'envoyer de pièces jointes aux 
formats
Microsoft Word ou Microsoft PowerPoint.
Utilisez des formats universels et connus comme rtf ou texte. Merci.
Lisez ceci : http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html 

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (+ FNAC suite)

2003-09-18 Par sujet yann forgerit
Salut

Le Jeudi 18 Septembre 2003 15:40, AMORE Rosaire a écrit :
 Denis Pennequin a écrit :
 Désolé, mais là je suis obligé de remettre les choses en place.
 Tes jugements te regardent, mais ce que tu dis là est faux en ce qui
 concerne le PC et les verts.
[zap)
 Amicalement
 Rosaire
cynisme
Vous en attendez quoi de nos politiques de tous bords confondus ?
Qu'ils fassent quelque chose pour le peuple d'en bas ?
Qu'ils écoutent les revendications des utilisateurs et promoteurs des 
logiciels libres ?
M'enfin, tant que nous ne serons pas capable de leur dire que nous pouvons 
mobiliser 100 000 électeurs pour voter pour vous ou contre vous, ils n'en 
auront rien à foutre !!
Le bien public n'est pas leur crédo mais juste : Comment je peux m'en 
servir pour me faire ré-élire ?.
/cynisme

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-17 Par sujet Denis Pennequin
Il faut quand même être prudent sur la réponse que nous font les députés. 

Par exemple, je me suis amusé avec un ami à écrire à des députés socialistes 
et communistes, moi défendant notre point de vue, et un ami faisant semblant 
de défendre les brevêts.

Eh bien, il faut savoir que cinq des six députés que nous avons contacté nous 
ont fait une réponse différente, ils étaient à chaque fois d'accord avec le 
point de vue que l'on défendait ! Pas langue de bois ces politiciens ???

Nous attendons les réponses de l'UDF.



Le Mercredi 17 Septembre 2003 05:22, AMORE Rosaire a écrit :
 C'est peut-être (en gros) les non à Maastricht = Seguin, Pasqua, De
 Villiers, Chevènement, ... Chirac (actuellement camouflé en
 pro-Européen), etc...
 Rosaire

 tuxedosam a écrit :
  Le Dimanche 7 Septembre 2003 20:08, l'excellent(e) Troumad a écrit :
 J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacité
 à convaincre nos autres collégues parlementaire, socialistes
 mais aussi verts, communistes, souverainistes etcdevrait
 nous permettre d'amender radicalement les trés mauvaises
 orientations du rapport de Madame Mc Carthy.
 
  Juste une question à 0,30 cts, c'est qui les souverainistes ?


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-17 Par sujet nono
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1

Le Mercredi 17 Septembre 2003 08:53, Denis Pennequin a tripatouillé sur son 
clavier :
 Il faut quand même être prudent sur la réponse que nous font les députés.

 Par exemple, je me suis amusé avec un ami à écrire à des députés
 socialistes et communistes, moi défendant notre point de vue, et un ami
 faisant semblant de défendre les brevêts.

 Eh bien, il faut savoir que cinq des six députés que nous avons contacté
 nous ont fait une réponse différente, ils étaient à chaque fois d'accord
 avec le point de vue que l'on défendait ! Pas langue de bois ces
 politiciens ???

 Nous attendons les réponses de l'UDF.

GÉNIAL !!!
Je trouve excellente ta petite opération qui prouve l' hypocrisie des 
politiciens envers les citoyens. Elle ne fait malheureusement que confirmer 
ce que je pense pour la quasi majorité d' entre eux. 

Le canard, karl zéro et bien d'autres seraient ravis d' avoir entre leurs 
mains de tel courrier ;-)))
Peut être serait-ce un moyen de sensibiliser une plus large population ?

nono(...et encore bravo, franchement, c'est un coup de génie !!!)


 Le Mercredi 17 Septembre 2003 05:22, AMORE Rosaire a écrit :
  C'est peut-être (en gros) les non à Maastricht = Seguin, Pasqua, De
  Villiers, Chevènement, ... Chirac (actuellement camouflé en
  pro-Européen), etc...
  Rosaire
 
  tuxedosam a écrit :
   Le Dimanche 7 Septembre 2003 20:08, l'excellent(e) Troumad a écrit :
  J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacité
  à convaincre nos autres collégues parlementaire, socialistes
  mais aussi verts, communistes, souverainistes etcdevrait
  nous permettre d'amender radicalement les trés mauvaises
  orientations du rapport de Madame Mc Carthy.
  
   Juste une question à 0,30 cts, c'est qui les souverainistes ?

- -- 

  Choisissez un OS alternatif
  Nono sur Linux-Mandrake 9.1
  ID GnuPG sur pgp.mit.edu: 0x4012439E

-BEGIN PGP SIGNATURE-
Version: GnuPG v1.2.1 (GNU/Linux)

iD8DBQE/aK2BtAYfk0ASQ54RAo9VAKCvOJsEINbCjP7WBTfuhLilVjFMSgCgqB8v
/gBBg1WXO3cpOS1eXd7m7uY=
=AW17
-END PGP SIGNATURE-


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-17 Par sujet bvuarnesson
Le Mercredi 17 Septembre 2003 20:52, nono a écrit :
 Le Mercredi 17 Septembre 2003 08:53, Denis Pennequin a tripatouillé sur son
 clavier :
  Il faut quand même être prudent sur la réponse que nous font les députés.
 
  Par exemple, je me suis amusé avec un ami à écrire à des députés
  socialistes et communistes, moi défendant notre point de vue, et un ami
  faisant semblant de défendre les brevêts.
 
  Eh bien, il faut savoir que cinq des six députés que nous avons contacté
  nous ont fait une réponse différente, ils étaient à chaque fois d'accord
  avec le point de vue que l'on défendait ! Pas langue de bois ces
  politiciens ???
 
  Nous attendons les réponses de l'UDF.
 
 GÉNIAL !!!
 Je trouve excellente ta petite opération qui prouve l' hypocrisie des
 politiciens envers les citoyens. Elle ne fait malheureusement que confirmer
 ce que je pense pour la quasi majorité d' entre eux.
 
 Le canard, karl zéro et bien d'autres seraient ravis d' avoir entre leurs
 mains de tel courrier ;-)))
 Peut être serait-ce un moyen de sensibiliser une plus large population ?
 
 nono(...et encore bravo, franchement, c'est un coup de génie !!!)
 
Moi aussi je trouve cela extrèmement interressant. Est-ce qu'il serait 
possible de leur réécrire en leur disant ce que tu as fait et de leur montrer 
vos 2 courriers et leurs 2 réponses?
 Car autant leur dire tout net qu'il faudrait p'têt qui zarretent de nous 
prendre pour des c..
BV

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-17 Par sujet AMORE Rosaire
bvuarnesson a écrit :
Le Mercredi 17 Septembre 2003 20:52, nono a écrit :

Le Mercredi 17 Septembre 2003 08:53, Denis Pennequin a tripatouillé sur son
clavier :
Il faut quand même être prudent sur la réponse que nous font les députés.

Par exemple, je me suis amusé avec un ami à écrire à des députés
socialistes et communistes, moi défendant notre point de vue, et un ami
faisant semblant de défendre les brevêts.
Eh bien, il faut savoir que cinq des six députés que nous avons contacté
nous ont fait une réponse différente, ils étaient à chaque fois d'accord
avec le point de vue que l'on défendait ! Pas langue de bois ces
politiciens ???
Nous attendons les réponses de l'UDF.
GÉNIAL !!!
Je trouve excellente ta petite opération qui prouve l' hypocrisie des
politiciens envers les citoyens. Elle ne fait malheureusement que confirmer
ce que je pense pour la quasi majorité d' entre eux.
Le canard, karl zéro et bien d'autres seraient ravis d' avoir entre leurs
mains de tel courrier ;-)))
Peut être serait-ce un moyen de sensibiliser une plus large population ?
nono(...et encore bravo, franchement, c'est un coup de génie !!!)

Moi aussi je trouve cela extrèmement interressant. Est-ce qu'il serait 
possible de leur réécrire en leur disant ce que tu as fait et de leur montrer 
vos 2 courriers et leurs 2 réponses?
 Car autant leur dire tout net qu'il faudrait p'têt qui zarretent de nous 
prendre pour des c..
BV
Et moi, je rajouterais dans le courrier : tout ça, c'est publié sur des 
listes de diffusion Internet de plusieurs centaines de personnes.
Qu'ils prennent donc clairement position d'un côté ou de l'autre.
Va peut être falloir qu'ils comprennent que l'internet permet de 
diffuser de l'information autrement qu'en passant par l'un des trois 
propriétaires des médias Français (dont deux marchands de canons).
Merdum!
Rosaire


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (+ FNAC suite)

2003-09-17 Par sujet Denis Pennequin
Malheureusement, je n'ai pas envie d'aller plus loin. Pour moi, ce n'était 
qu'une expérience qui m'a bien amusée (et c'est pour cela que je l'ai faite). 
Je tenais à en informer la liste, mais sans aller plus loin (c'est pour cela 
d'ailleurs que je ne rélève pas les noms des députés).

Pour l'UDF, n'ayant eu aucune réponse des députés européens, j'ai envoyé un 
message très virulent au président de l'UDF (que j'avais égélament contacté 
en plus des députés), lui expliquant que l'on ne pouvait pas gagner des 
élections si aucuns de ses députés européens (et lui même) ne prennait la 
peine de répondre à une question qu'on lui posait. Sa réponse est citée entre 
parenthèses :

--

Cher Monsieur,
Je viens de prendre connaissance ce jour de votre mail et du ton virulent
que vous employez. Sauf erreur de ma part et si tel est le cas - vous
voudrez bien m'en excusez - je prends connaissance moi-même des messages qui
me sont adressés sur ma boîte électronique. Or, je n'ai pas eu connaissance
du votre.
Je suppose que vous m'interrogez sur la question de la brevetabilité des
logiciels informatiques. J'ai organisé la semaine passée une réunion de
travail avec Marielle de Sarnez et Janelly Fourtou - députés européens ainsi
qu'un avocat et un expert.
Je me permets donc de transférer votre mail à Marielle de Sarnez afin
qu'elle vous donne les conclusions de notre réflexion.
Très cordialement
François Bayrou
---

J'attends donc d'être contacté par Mme de Sarnez, mais actuellement c'est 
(légèrement) moins langue de bois que le PS ou le PC. Faudrait peut-être 
essayer les verts (mais comme je sais déjà que Cohn Bendit et Cochet (ancien 
député du Val d'Oise quand j'y habitait) sont de véritables menteurs, je ne 
me fais aucune illusion avec leurs députés). Et quelle est la position de 
l'UMP ?

Sinon, (FNAC) suite, je suis allé à la FNAC des halles à paris après avoir 
tenté celle d'Italie où je vous avais relaté ma tentative d'obtenir un 
ordinateur sans OS et son échec retentissant. Cette fois, j'ai été reçu de 
manière beaucoup plus aimable par le responsable informatique qui transmet au 
service juridique de la FNAC pour qu'ils me répondent comment ils pensent 
faire pour violer les différentes lois et termes du CLUF. On m'a dit que je 
devrais recevoir la réponse très prochainement (???), je vous tiendrai 
informés.

Denis


Le Mercredi 17 Septembre 2003 22:00, bvuarnesson a écrit :
 Le Mercredi 17 Septembre 2003 20:52, nono a écrit :
  Le Mercredi 17 Septembre 2003 08:53, Denis Pennequin a tripatouillé sur
  son
 
  clavier :
   Il faut quand même être prudent sur la réponse que nous font les
   députés.
  
   Par exemple, je me suis amusé avec un ami à écrire à des députés
   socialistes et communistes, moi défendant notre point de vue, et un ami
   faisant semblant de défendre les brevêts.
  
   Eh bien, il faut savoir que cinq des six députés que nous avons
   contacté nous ont fait une réponse différente, ils étaient à chaque
   fois d'accord avec le point de vue que l'on défendait ! Pas langue de
   bois ces politiciens ???
  
   Nous attendons les réponses de l'UDF.
 
  GÉNIAL !!!
  Je trouve excellente ta petite opération qui prouve l' hypocrisie des
  politiciens envers les citoyens. Elle ne fait malheureusement que
  confirmer ce que je pense pour la quasi majorité d' entre eux.
 
  Le canard, karl zéro et bien d'autres seraient ravis d' avoir entre leurs
  mains de tel courrier ;-)))
  Peut être serait-ce un moyen de sensibiliser une plus large population ?
 
  nono(...et encore bravo, franchement, c'est un coup de génie !!!)

 Moi aussi je trouve cela extrèmement interressant. Est-ce qu'il serait
 possible de leur réécrire en leur disant ce que tu as fait et de leur
 montrer vos 2 courriers et leurs 2 réponses?
  Car autant leur dire tout net qu'il faudrait p'têt qui zarretent de nous
 prendre pour des c..
 BV


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-17 Par sujet bvuarnesson
Le Mercredi 17 Septembre 2003 22:21, AMORE Rosaire a écrit :

 
 Et moi, je rajouterais dans le courrier : tout ça, c'est publié sur des 
 listes de diffusion Internet de plusieurs centaines de personnes.
 Qu'ils prennent donc clairement position d'un côté ou de l'autre.
 Va peut être falloir qu'ils comprennent que l'internet permet de 
 diffuser de l'information autrement qu'en passant par l'un des trois 
 propriétaires des médias Français (dont deux marchands de canons).
 Merdum!
 Rosaire

J'applaudis des 2 mains et même des 2 pieds, vu que cet été indien nous offre 
le plaisir de rester pieds nus le soir
BV 


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (+ FNAC suite)

2003-09-17 Par sujet AMORE Rosaire
Denis Pennequin a écrit :
Malheureusement, je n'ai pas envie d'aller plus loin. Pour moi, ce n'était 
qu'une expérience qui m'a bien amusée (et c'est pour cela que je l'ai faite). 
Je tenais à en informer la liste, mais sans aller plus loin (c'est pour cela 
d'ailleurs que je ne rélève pas les noms des députés).
Dommage...

Pour l'UDF, n'ayant eu aucune réponse des députés européens, j'ai envoyé un 
message très virulent au président de l'UDF (que j'avais égélament contacté 
en plus des députés), lui expliquant que l'on ne pouvait pas gagner des 
élections si aucuns de ses députés européens (et lui même) ne prennait la 
peine de répondre à une question qu'on lui posait. Sa réponse est citée entre 
parenthèses :
.../...

J'attends donc d'être contacté par Mme de Sarnez, mais actuellement c'est 
(légèrement) moins langue de bois que le PS ou le PC. Faudrait peut-être 
essayer les verts (mais comme je sais déjà que Cohn Bendit et Cochet (ancien 
député du Val d'Oise quand j'y habitait) sont de véritables menteurs, je ne 
me fais aucune illusion avec leurs députés). Et quelle est la position de 
l'UMP ?
Désolé, mais là je suis obligé de remettre les choses en place.
Tes jugements te regardent, mais ce que tu dis là est faux en ce qui 
concerne le PC et les verts. En particulier, tu sais peut être que la 
SEULE rencontre avec Stallmann sur ce sujet a été organisée par les 
verts le 26/11/2002. Sans parler de la conf sur PME et brevets 
logiciels le 8/05/2003, avec des représentants de MySQL, Opera, etc...
Par ailleurs, si tu veux être défendu, pour peu évidement que tu ne leur 
demande pas de se parjurer, pour ma part je te conseillerais les plus 
virulents (et honnêtes) : le PC.
Et voui! Néanmoins, et j'aurais fini, bien que aussi méfiant que toi 
avec le PS, tu sais sans doute que l'un des plus farouches opposants au 
texte de Mc Carthy a été Michel Rocard.
Et tout ça c'est pas des fantasmes ou bien des opinions : ce ne sont que 
des faits avérés, et vérifiables.
Quant aux partisans de Chirac, s'ils suivent leur chef, on imagine...
J'attend de voir la réponse de l'UDF.

Sinon, (FNAC) suite, je suis allé à la FNAC des halles à paris après avoir 
tenté celle d'Italie où je vous avais relaté ma tentative d'obtenir un 
ordinateur sans OS et son échec retentissant. Cette fois, j'ai été reçu de 
manière beaucoup plus aimable par le responsable informatique qui transmet au 
service juridique de la FNAC pour qu'ils me répondent comment ils pensent 
faire pour violer les différentes lois et termes du CLUF. On m'a dit que je 
devrais recevoir la réponse très prochainement (???), je vous tiendrai 
informés.
Merci
Rosaire
Denis


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-16 Par sujet tuxedosam
Le Dimanche 7 Septembre 2003 20:08, l'excellent(e) Troumad a écrit :

 J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacité
 à convaincre nos autres collégues parlementaire, socialistes
 mais aussi verts, communistes, souverainistes etcdevrait
 nous permettre d'amender radicalement les trés mauvaises
 orientations du rapport de Madame Mc Carthy.

Juste une question à 0,30 cts, c'est qui les souverainistes ?

-- 
Tuxedosam

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] BREVETS LOGICIELS ENCORE...

2003-09-16 Par sujet paul dupouy
À signaler la newsletter de Caloga qui parle des brevets logiciels:
Edito: la menace des brevets logiciels: le contenu est dans le
titre.Je copie ici l'article:


Edito : La menace des brevets logiciels
Le projet de directive européenne concernant les brevets logiciels
inquiète de nombreux acteurs du domaine de l'édition. Pour faire simple,
ce projet accepte la notion de brevetabilité des concepts logiciels
que les américains lui ont donnée, et dont les abus potentiels sont
pointés du doigt par les petits éditeurs. Que penser en effet d'un
brevet sur, par exemple, toute transaction commerciale sur le Web
validée en un clic ?
 
C'est pourtant le type de brevet que les majors de l'édition
logicielle déposent en masse pour verrouiller au mieux les
développements actuels et futurs... et tant pis pour les auteurs et
petits éditeurs qui n'auront pas le moyen de suivre ! Impossible
évidemment de batailler juridiquement contre les multinationales qui
auront déposé tout et n'importe quoi devant les divers organismes
enregistrant ces brevets. Même la consultation et l'analyse des brevets,
au cours de la phase de conception, est hors de portée des acteurs les
plus modestes.
 
Il en résulterait un dramatique appauvrissement de la création et de
l'innovation logicielles, largement incarnées en Europe par les
développeurs de génie et les start-ups informatiques. Et ce au profit
des grandes sociétés européennes, elles-même largement dominées par les
mastodontes américains... 
 
C'est pourquoi l'initiative de 12 économistes et universitaires
européens mérite d'être saluée : dans une lettre ouverte au Parlement
Européen (sur leur site - en langue anglaise - researchineurope.org),
ils demandent le retrait du projet sous sa forme actuelle, ainsi qu'une
évaluation des conséquences économiques et stratégiques de cette
directive avant toute prise de décision.

-- 

Veuillez ne pas m'envoyer de pièces jointes aux formats Word Excel ou
PowerPoint, mais 
plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt» . Merci.
Paul Dupouy.


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-16 Par sujet AMORE Rosaire
C'est peut-être (en gros) les non à Maastricht = Seguin, Pasqua, De 
Villiers, Chevènement, ... Chirac (actuellement camouflé en 
pro-Européen), etc...
Rosaire

tuxedosam a écrit :
Le Dimanche 7 Septembre 2003 20:08, l'excellent(e) Troumad a écrit :


J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacité
à convaincre nos autres collégues parlementaire, socialistes
mais aussi verts, communistes, souverainistes etcdevrait
nous permettre d'amender radicalement les trés mauvaises
orientations du rapport de Madame Mc Carthy.


Juste une question à 0,30 cts, c'est qui les souverainistes ?



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] brevets proprit intellectuelle

2003-09-13 Par sujet yann forgerit
Salut

A rapprocher de nos préoccupations actuelles sur les brevets
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39123225,00.htm

Les parlementaires européens commenceraient-ils à réflechir un peu avant 
d'agir ?

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-09-11 Par sujet Le Farfadet Spatial
   Salut à tous !

   Satané retard...

Troumad wrote:

Voici une réponse de ma lettre 'coup de coeur' que je viens de recevoir!


   Super bonne nouvelle.

Vous trouverez ci-joint un argumentaire trés simple qui exprime la 
position de notre délégation.


   Peux-tu me l'envoyer en privé, s'il-te-plait ?

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial,
 à la bourre.


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels : vote le 24

2003-09-08 Par sujet Thierry.R.Y
Salut !


Donc, voilà les dernières infos que je viens de recevoir :
- Le vote aurait lieu à Strasbourg, certes, mais le 24 (au lieu du 22 puis du 
23).
- Il semble bien qu'il soit appelé à un rassemblement devant le Parlement ce 
jour-là, mais il en serait tellement éloigné...  :-(

Façon, éloigné ou pas, utile ou pas, moi, j'y vais. 


-- 

Thierry

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels

2003-09-07 Par sujet Troumad
Voici une réponse de ma lettre 'coup de coeur' que je viens 
de recevoir! (C'est un bis car la suite est déjà arrivée...)

Cher Monsieur

Merci pour votre courrier electronique attirant notre 
attention sur le rapport Mc Carthy sur la brevetabilité des 
inventions mises en oeuvre parordinatuers.

La Délégation Socialiste Française, par la voix de Michel 
Rocard, Président de la Commission Culture du Parlement 
européen et la mienne,a depuis le début du débat 
parlementaire, été fortement mobilisésur ce sujet.

J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacité 
à convaincre nos autres collégues parlementaire, socialistes 
mais aussi verts, communistes, souverainistes etcdevrait 
nous permettre d'amender radicalement les trés mauvaises 
orientations du rapport de Madame Mc Carthy.L'adoption 
définitive du rapport devrait avoir lieu entre le 22 et le 
25 septembre à Strasbourg.

Vous pouvez compter sur nous pour une vigilance sans faille 
sur ce sujet qui nous tient à coeur.

Vous trouverez ci-joint un argumentaire trés simple qui 
exprime la position de notre délégation.
// un fichier.doc  :-( note de Troumad!

Vous en souhaitant bonne reception et restant à votre écoute 
et à votre disposition,

Gilles SAVARY
Député européen
Xavier  DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY,
Député Européen
(GSM: (0032) (0)486 58 29 27)

Parlement Européen

ASP 14G 114
B - 1047 Bruxelles
Tél: +32 2 284 7420
Fax: +32 2 284 9420
LOW T 08082
BP 1024/F
F - 67 070 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 3 88 17 74 20
Fax: + 33 3 88 17 94 20
--
Amicalement vOOo http://fr.openoffice.orgtre
Troumad alias Bernard SIAUD
http://troumad.free.fr : ADD, mathématiques, WEB, et sectes.



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels

2003-09-07 Par sujet Troumad
Voici une réponse de ma lettre 'coup de coeur' que je viens de recevoir!

Cher Monsieur

Merci pour votre courrier electronique attirant notre attention sur le rapport Mc Carthy sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinatuers.

La Délégation Socialiste Française, par la voix de Michel Rocard, Président de la Commission Culture du Parlement européen et la mienne, a depuis le début du débat parlementaire, été fortement mobilisé sur ce sujet.

J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacité à convaincre nos autres collégues parlementaire, socialistes mais aussi verts, communistes, souverainistes etcdevrait nous permettre d'amender radicalement les trés mauvaises orientations du rapport de Madame Mc Carthy. L'adoption définitive du rapport devrait avoir lieu entre le 22 et le 25 septembre à Strasbourg.

Vous pouvez compter sur nous pour une vigilance sans faille sur ce sujet qui nous tient à coeur.

Vous trouverez ci-joint un argumentaire trés simple qui exprime la position de notre délégation.

Vous en souhaitant bonne reception et restant à votre écoute et à votre disposition,

Gilles SAVARY
Député européen
Xavier  DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY,
Député Européen
(GSM: (0032) (0)486 58 29 27)

Parlement Européen

ASP 14G 114 
B - 1047 Bruxelles
Tél: +32 2 284 7420
Fax: +32 2 284 9420

LOW T 08082
BP 1024/F
F - 67 070 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 3 88 17 74 20
Fax: + 33 3 88 17 94 20
--
Amicalement vOOo http://fr.openoffice.orgtre
Troumad alias Bernard SIAUD
http://troumad.free.fr : ADD, mathématiques, WEB, et sectes.


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets Logiciels : un point de vue charentais

2003-09-06 Par sujet Lou
Pour info :
Angoulême pour le logiciel libre
http://www.angouleme.fr/article.php3?id_article=75

Ah ! Je savais bien qu'il n'y avait pas que le cognac à apprécier à Angoulème
: leur point de vue à l'égard du Libre aussi...  :-)

C'est peut-être pas grand-chose, mais c'est sympa, ça fait plaisir.  :-)

C'est sur ! moi qui suis un ancien angoumoisin je savais meme pas que le maire 
d'angouleme partait en croisade contre les brevets ! Pour ce qui est de Cognac (ou 
j'habite maintenant) j'ai bien peur que ca ne les inquiete pas trop...

Denis



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-09-05 Par sujet Troumad
AMORE Rosaire a écrit :

Pourtant il ne faut pas chercher bien loin. Le rapport McCarthy est
retiré de la course, et les députés vont chercher à rédiger un texte qui
ne provoque pas un tel soulèvement populaire.
Ce qui veut dire que notre protestation a été efficacement entendu.
C'est un premier pas, les suivants étant d'influencer la rédaction du
prochain essai.

En demandant que tous les documents dans les administrations soient 
stoqués et diffusé dans les administrations en format ouvert*, mais pas 
propriétaire.
On se sait jamais si la boîte qui détient le format propriétaire plante, 
toutes les données deviendront inutilisable alors que le format ouvert, 
tout bon informaticien peut faire un programme pour le lire!

Voir le texte du député péruvien.
Nos politiques n'étant pas plus bête que les péruviens, on pourra 
peut-être y arriver.

* : le html fait pas microsoft est complèteemnt propriétaire...

--
Amicalement vOOo http://fr.openoffice.orgtre
Troumad alias Bernard SIAUD
troumad.free.fr http://troumad.free.fr : ADD, mathématiques, WEB, et 
sectes.



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-09-05 Par sujet yann forgerit
Salut

Le Vendredi 5 Septembre 2003 08:28, Troumad a écrit :
 AMORE Rosaire a écrit :
  Pourtant il ne faut pas chercher bien loin. Le rapport McCarthy est
  retiré de la course, et les députés vont chercher à rédiger un texte qui
  ne provoque pas un tel soulèvement populaire.
 
  Ce qui veut dire que notre protestation a été efficacement entendu.
  C'est un premier pas, les suivants étant d'influencer la rédaction du
  prochain essai.

 En demandant que tous les documents dans les administrations soient
 stoqués et diffusé dans les administrations en format ouvert*, mais pas
 propriétaire.
 On se sait jamais si la boîte qui détient le format propriétaire plante,
 toutes les données deviendront inutilisable alors que le format ouvert,
 tout bon informaticien peut faire un programme pour le lire!

 Voir le texte du député péruvien.
 Nos politiques n'étant pas plus bête que les péruviens, on pourra
 peut-être y arriver.

 * : le html fait pas microsoft est complèteemnt propriétaire...
C'est tout le paradoxe de nos institutions européennes !!
D'un coté, ils préconisent d'utiliser les logiciels libres et des formats de 
données ouverts pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'informations ( 
http://europa.eu.int/ISPO/ida/export/files/en/1115.pdf ) et d'un coté, ils 
veulent des brevets logiciels !!

Et que c'est nous qui payons des gugus pareils !!!


A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-09-05 Par sujet Troumad
yann forgerit a écrit :

[...]

C'est tout le paradoxe de nos institutions européennes !!
D'un coté, ils préconisent
Il faut aller plus loin que préconiser... Il faut obliger!
Peut-être que des polititiens favorables à nos idées pourraient faire 
pencher de ce côté là.
Il faut choisir de préférence un polititien étiqueté modéré!
Avoir aussi des grandes geules de notre côté n'est pas toujours 
désagréable, mais parfois, elles font des conneries (comme moi!).

d'utiliser les logiciels libres et des formats de 
données ouverts pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'informations ( 
http://europa.eu.int/ISPO/ida/export/files/en/1115.pdf ) et d'un coté, ils 
veulent des brevets logiciels !!

Et que c'est nous qui payons des gugus pareils !!!

A+ Yann
 



--
Amicalement vOOo http://fr.openoffice.orgtre
Troumad alias Bernard SIAUD
troumad.free.fr http://troumad.free.fr : ADD, mathématiques, WEB, et 
sectes.



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels

2003-09-05 Par sujet yann forgerit
Salut

Extrait de la newsletter du sénateur René Tregouet

Brevetabilité des logiciels :  le gouvernement précise sa position

Dans sa réponse à la question de Monsieur Trégouët du 29/05/2003, le
gouvernement a précisé sa position sur la question récurrente de la
brevetabilité des logiciels.

Question écrite Nº 07725 du 29/05/2003 page 1732 avec
réponse posée par TRÉGOUËT (René) du groupe UMP .


M. René Trégouët attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche 
et aux nouvelles technologies sur les termes d'un article paru sur l'édition 
en ligne du journal Zdnet de mai dernier (consultable à l'adresse suivante : 
http://www.news.zdnet.fr) et intitulé  Des scientifiques protestent contre 
la directive de Bruxelles sur les brevets logiciels . On y apprend que des
scientifiques européens émérites font circuler une pétition auprès des
parlementaires européens pour faire obstacle à la brevetabilité des
algorithmes et des idées logicielles, projet initié par la commission 
européenne afin de créer un régime de brevets unifié dans toute l'Union 
européenne. La directive proposée aurait pour conséquence de transférer à la 
Cour européenne de justice le soin de trancher les litiges relatifs aux 
brevets (compétence nationale actuellement).

Les scientifiques précités demandent que soit rendu impossible de façon claire 
tout brevetage des idées sous-jacentes des logiciels (ou algorithmes), des 
méthodes de traitement de l'information et des interfaces logicielles entre 
êtres humains et ordinateurs. Le risque évoqué par ces scientifiques est 
celui de la mise en place d'un système similaire à celui qui est en vigueur 
aux Etats-Unis, où les grandes entreprises disposant de milliers de brevets 
sur des logiciels peuvent obliger leurs concurrents plus modestes à payer des 
licences de propriété intellectuelle.
Quelle est la position officielle de la France concernant ce projet de 
directive européenne ?


Ministère de réponse: Recherche - Publiée dans le JO
Sénat du 31/07/2003 page 2482.

Les dispositions législatives françaises actuelles prévoient que les 
programmes d'ordinateurs, en tant que tels, sont exclus du domaine de la 
brevetabilité, alors que les logiciels, en tant que créations de l'esprit, 
sont protégeables par le droit d'auteur (art. L. 611-10.2 et L. 112-2 du code 
de la propriété intellectuelle). L'article 52.2 de la convention sur le 
brevet européen dispose de la même façon que les programmes d'ordinateurs, en 
tant que tels, ne sont pas brevetables.


Néanmoins, depuis de nombreuses années, l'Office européen des brevets
délivre des brevets protégeant des logiciels, dès lors que ces derniers 
présentent un caractère technique ou apportent une contribution technique ; 
l'Office américain des brevets ne prend pas en compte ce caractère technique, 
allant jusqu'à breveter des méthodes d'affaires ( business methods ). 
L'objectif du projet de directive européenne est d'assurer une sécurité 
juridique en fixant la frontière entre les logiciels brevetables et ceux qui 
ne le sont pas : pour être brevetable, le logiciel considéré devra apporter 
une contribution technique ; cet apport technique est essentiel. C'est
d'ailleurs ce que souligne le rapport présenté par la Commission juridique et 
du marché intérieur du Parlement européen :  il est important d'établir une
distinction entre les inventions techniques, qui appartiennent au monde
physique et sont brevetables, et les programmes d'ordinateurs en tant que 
tels, qui sont protégés par le droit d'auteur, comme les mathématiques, les 
idées, les informations... .

Les autorités françaises n'envisagent une brevetabilité des logiciels que dans 
un cadre très strict, avec des conditions très précises quant au caractère 
technique que devra présenter un logiciel, outre les autres critères de 
brevetabilité, pour être brevetable. En particulier, les autorités françaises 
sont opposées à la brevetabilité de méthodes purement intellectuelles ou 
commerciales. Sur ce dernier point, il est important de mentionner le cas 
d'une demande de brevet français, qui avait été rejetée par l'INPI, au motif 
que le logiciel visait une transaction commerciale, non brevetable, rejet qui 
fut confirmé par une décision de la cour d'appel de Paris en date du 10 
janvier 2003. Les autorités françaises veilleront en particulier à la stricte 
application des conditions susmentionnées.

Donc nous prenons acte et n'oublierons pas de faire référence à cette réponse 
écrite pour rappeller leurs engagements à nos chers amis de la France d'en 
haut (le gourvenement) !!

A+ Yann
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?

[debutant] Brevets Logiciels : un point de vue charentais

2003-09-05 Par sujet Thierry.R.Y
Pour info :
Angoulême pour le logiciel libre 
http://www.angouleme.fr/article.php3?id_article=75

Ah ! Je savais bien qu'il n'y avait pas que le cognac à apprécier à Angoulème 
: leur point de vue à l'égard du Libre aussi...  :-)

C'est peut-être pas grand-chose, mais c'est sympa, ça fait plaisir.  :-)

-- 

Thierry

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels : Runion du PSE, ce soir 19h30 (URGENT !)

2003-09-03 Par sujet Thierry.R.Y
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1

Salut !

a urge !  :-)

Le groupe PS de Bruxelles se runit ce soir (mercredi) vers 19h30 afin de 
faire le point et de dcider de l'orientation politique du groupe (il 
parait).

Pour ceux et celles qui ne l'ont pas encore fait, c'est le moment de piloner 
nos dputs europens socialistes (comme l'a dit Yann l'autre jour, on s'en 
fout des affinits politiques des uns et des autres : on est tous dans le 
mme bain !).

Ci-joint, l'hurle qui vous permettra de leur rappeler qui nous sommes et ce 
que nous voulons :
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps2.repartition?ilg=FRiorig=home

Et, contrairement  ce qu'on pourrait croire, on ne les lassera pas avec du 
matracage, bien au contraire...  :-|

- -- 

Thierry
Cl pub : http://perso.wanadoo.fr/thierry.r.y/OpenPGP/cle_pub.asc
-BEGIN PGP SIGNATURE-
Version: GnuPG v1.2.2 (GNU/Linux)

iD8DBQE/Vc4yEPM9AFzbdgERAu5mAJ4zxWNLz/cUhWh9DNAvc/y7Q3qzBwCfZQQi
gC5AT/oPYtLCUNBTewQd6E0=
=MNJS
-END PGP SIGNATURE-


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (HS (Politique))

2003-09-01 Par sujet AMORE Rosaire
Une couche en plus : remarquable article dans Libé cette semaine (peut 
être moins compréhensible que le lien de Yann, mais incontournable) :
de Philippe Aigrain : http://www.liberation.com/page.php?Article=132350
Super synthèse
Rosaire

yann forgerit a écrit :
Salut

J'ai trouvé cette lettre qui a le mérite d'être comprehensible :
http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1370
A+ Yann
P.S. : La couleur politique n'a aucune importance dans ce débat.


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (volontairement pas HS)

2003-08-31 Par sujet tuxedosam
Le Samedi 30 Août 2003 12:51, l'excellent(e) Thierry.R.Y a tapoté :

En tant qu'ancien conseiller municipal (d'opposition), je peux vous donner 
quelques éclairages (souvent les mêmes que Thierry..)

 Le Samedi 30 Août 2003 12:09, yann forgerit a écrit :
  Salut
 
  Il me semble que dans ce domaine, la 1ère action que nous devrions avoir,
  c'est de faire passer le message auprès de nos communes. Il est souvent
  assez facile d'interpeler sur un sujet nos élus de proximité. Si ces
  élus reçoivent chacun 10 mails sur le même sujet, ils en parleront entre
  eux et forcement se poseront des questions.

 En ce qui me concerne, c'est déjà fait.
 Mais t'as raison : on va en rebalancer une couche, vu que j'ai toujours pas
 de réponse.

  Autant que je sache, les séances de conseil municipal sont publiques.

 Oui. Tu as le droit... d'écouter.  :-D

C'est hélas trés vrai. Ton seul droit officiel est dans les élections, après, 
tu as le devoir de te taire :-

  Pourquoi ne pas interpeller nos élus sur le sujet des brevets logiciels
  au cours de ces séances ?

 Parce que tu ne peux pas le faire comme ça : il faudrait une interruption
 de séance.

Et encore. Pour suspendre une séance, il faut que ce soit à l'initiative du 
maire. Donc, s'il ne veut pas t'écouter, tu n'as que tes yeux pour pleurer 
(que tu soit dans le public, ou que tu soit dans l'opposition).

 Ce qui peut être fait, c'est demander à l'inscrire à l'ordre du jour d'un
 CM aux Questions Diverses, et faire voter une résolution (unanime, de
 préférence) du Conseil pour autoriser le Maire à soutenir le logiciel
 libre. Bon ! C'est pas la phrase exacte, mais l'idée est là (t'inquiète,
 ils la trouveront. lol )

En fait, ils la trouveront s'ils en ont envie. Je me souviens toujours d'un 
dessin qu'il y avait dans le bureau de mon père, avec la légende suivante: 
La monarchie, c'est : ferme ta gueule ; la démocratie, c'est : cause 
toujours .

 Un peu comme, par exemple : Le Conseil Municipal de la ville de
 Trifouillec les Papillons a affirmé son opposition à la guerre en Irak, et
 autorise Monsieur le Maire à faire valoir l'avis du Conseil auprès des
 autorités compétentes. Il autorise également le déblocage d'un budget à des
 fins de communication et patati, et patata...
 En gros, c'est ça, sans les termes exacts.

  En venant avec un dossier et en le leur remettant,

 Ils refuseront. Le fait est la loi, et la loi est ainsi faite.  :-(

  on pourrait au moins déjà faire passe l'info et, peut-être, les
  sensibiliser sur le sujet ?

 Ben, il faut ! Même si cela sera peu efficace, c'est toujours intéressant
 qu'il réside un bruit de fond... des grognements.  :-)


 Autre chose, le Maire ne sera crédible que s'il a des Linux ou des
 logiciels libres dans sa mairie. Et perso, j'en connais pas.  :-(
 Mais faut tenter !

-- 
Tuxedosam

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (volontairement pas HS)

2003-08-31 Par sujet Pierre Lo Cicero


tuxedosam a écrit :

Le Samedi 30 Août 2003 12:51, l'excellent(e) Thierry.R.Y a tapoté :

En tant qu'ancien conseiller municipal (d'opposition), je peux vous donner 
quelques éclairages (souvent les mêmes que Thierry..)

 

Le Samedi 30 Août 2003 12:09, yann forgerit a écrit :
   

Salut

Il me semble que dans ce domaine, la 1ère action que nous devrions avoir,
c'est de faire passer le message auprès de nos communes. Il est souvent
assez facile d'interpeler sur un sujet nos élus de proximité. Si ces
élus reçoivent chacun 10 mails sur le même sujet, ils en parleront entre
eux et forcement se poseront des questions.
 

En ce qui me concerne, c'est déjà fait.
Mais t'as raison : on va en rebalancer une couche, vu que j'ai toujours pas
de réponse.
   

Autant que je sache, les séances de conseil municipal sont publiques.
 

Oui. Tu as le droit... d'écouter.  :-D
   

C'est hélas trés vrai. Ton seul droit officiel est dans les élections, après, 
tu as le devoir de te taire :-

C'est exactement être citoyen. Te taire et n'en penser pas moins. Comme 
cela, le jour ou l'on réagit, ils ont toutes opportunités de nous 
déclarer terroristes !

 

Pourquoi ne pas interpeller nos élus sur le sujet des brevets logiciels
au cours de ces séances ?
 

Parce que tu ne peux pas le faire comme ça : il faudrait une interruption
de séance.
   

Et encore. Pour suspendre une séance, il faut que ce soit à l'initiative du 
maire. Donc, s'il ne veut pas t'écouter, tu n'as que tes yeux pour pleurer 
(que tu soit dans le public, ou que tu soit dans l'opposition).

Exact !

Ce qui peut être fait, c'est demander à l'inscrire à l'ordre du jour d'un
CM aux Questions Diverses, et faire voter une résolution (unanime, de
préférence) du Conseil pour autoriser le Maire à soutenir le logiciel
libre. Bon ! C'est pas la phrase exacte, mais l'idée est là (t'inquiète,
ils la trouveront. lol )
   

En fait, ils la trouveront s'ils en ont envie. Je me souviens toujours d'un 
dessin qu'il y avait dans le bureau de mon père, avec la légende suivante: 
La monarchie, c'est : ferme ta gueule ; la démocratie, c'est : cause 
toujours .

Seulement depuis Louis XIV...faut le dire quand même. Avant, la 
monarchie, était un principe garantissant les us et coutumes de chaque 
région.
Mais bon maintenant c'est le mondialisme !

 

Un peu comme, par exemple : Le Conseil Municipal de la ville de
Trifouillec les Papillons a affirmé son opposition à la guerre en Irak, et
autorise Monsieur le Maire à faire valoir l'avis du Conseil auprès des
autorités compétentes. Il autorise également le déblocage d'un budget à des
fins de communication et patati, et patata...
En gros, c'est ça, sans les termes exacts.
   

En venant avec un dossier et en le leur remettant,

Dossier qu'ils ne lirons que s'il est utile à leur carrière 
individuelle...

 

Ils refuseront. Le fait est la loi, et la loi est ainsi faite.  :-(
   

Mais non , ils ne ne refuserons pas, ils feront un sourire poli en 
disant qu'ils sont à l'écoute. Ce qui ne veut rien dire vu qu'ils ne 
précisent jamais...à l'écoute de quoi !

   

on pourrait au moins déjà faire passe l'info et, peut-être, les
sensibiliser sur le sujet ?
T'inquiète, ce sont des grands sensibles :-))) (voir plus haut)

 

Ben, il faut ! Même si cela sera peu efficace, c'est toujours intéressant
qu'il réside un bruit de fond... des grognements.  :-)
   

Vu qu'ils sont peu écoutés ...bof. ça a marché cette fois, mais ils vont 
chercher autre chose !

Autre chose, le Maire ne sera crédible que s'il a des Linux ou des
logiciels libres dans sa mairie. Et perso, j'en connais pas.  :-(
Mais faut tenter !
   

Ouais, faire appel à l'intelligence, chose difficile de nos jours, mais 
faut pas désespérer :-)

Pierre Lo Cicero


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels (volontairement pas HS)

2003-08-30 Par sujet yann forgerit
Salut

Il me semble que dans ce domaine, la 1ère action que nous devrions avoir, 
c'est de faire passer le message auprès de nos communes. Il est souvent assez 
facile d'interpeler sur un sujet nos élus de proximité. Si ces élus 
reçoivent chacun 10 mails sur le même sujet, ils en parleront entre eux et 
forcement se poseront des questions.
Autant que je sache, les séances de conseil municipal sont publiques.
Pourquoi ne pas interpeller nos élus sur le sujet des brevets logiciels au 
cours de ces séances ? En venant avec un dossier et en le leur remettant, on 
pourrait au moins déjà faire passe l'info et, peut-être, les sensibiliser sur 
le sujet ?

A+ Yann 
-- 
Les news du logiciel libre http://it.mondelinux.org
Les news des CMS libres http://www.boomtchak.net
Un Intranet/Extranet Open Source 
http://yann.services-virtuavision.com/intralibre/
Independant Technologies est membre du réseau E-toiles 
http://www.e-toiles.coop
Yann, Morlaix (Finistère, le bout du monde), 02 98 78 60 02

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (volontairement pas HS)

2003-08-30 Par sujet Thierry.R.Y
Le Samedi 30 Août 2003 12:09, yann forgerit a écrit :
 Salut

 Il me semble que dans ce domaine, la 1ère action que nous devrions avoir,
 c'est de faire passer le message auprès de nos communes. Il est souvent
 assez facile d'interpeler sur un sujet nos élus de proximité. Si ces élus
 reçoivent chacun 10 mails sur le même sujet, ils en parleront entre eux et
 forcement se poseront des questions.
En ce qui me concerne, c'est déjà fait.
Mais t'as raison : on va en rebalancer une couche, vu que j'ai toujours pas de 
réponse.


 Autant que je sache, les séances de conseil municipal sont publiques.
Oui. Tu as le droit... d'écouter.  :-D


 Pourquoi ne pas interpeller nos élus sur le sujet des brevets logiciels au
 cours de ces séances ? 
Parce que tu ne peux pas le faire comme ça : il faudrait une interruption de 
séance.
Ce qui peut être fait, c'est demander à l'inscrire à l'ordre du jour d'un CM 
aux Questions Diverses, et faire voter une résolution (unanime, de 
préférence) du Conseil pour autoriser le Maire à soutenir le logiciel libre.
Bon ! C'est pas la phrase exacte, mais l'idée est là (t'inquiète, ils la 
trouveront. lol )

Un peu comme, par exemple : Le Conseil Municipal de la ville de Trifouillec 
les Papillons a affirmé son opposition à la guerre en Irak, et autorise 
Monsieur le Maire à faire valoir l'avis du Conseil auprès des autorités 
compétentes. Il autorise également le déblocage d'un budget à des fins de 
communication et patati, et patata...
En gros, c'est ça, sans les termes exacts.


 En venant avec un dossier et en le leur remettant,
Ils refuseront. Le fait est la loi, et la loi est ainsi faite.  :-(


 on pourrait au moins déjà faire passe l'info et, peut-être, les
 sensibiliser sur le sujet ?
Ben, il faut ! Même si cela sera peu efficace, c'est toujours intéressant 
qu'il réside un bruit de fond... des grognements.  :-)


Autre chose, le Maire ne sera crédible que s'il a des Linux ou des logiciels 
libres dans sa mairie. Et perso, j'en connais pas.  :-(
Mais faut tenter !

-- 

Thierry

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (volontairement pas HS)

2003-08-30 Par sujet Thierry.R.Y
Le Samedi 30 Août 2003 12:51, Thierry.R.Y a écrit :
 Le Samedi 30 Août 2003 12:09, yann forgerit a écrit :
  Pourquoi ne pas interpeller nos élus sur le sujet des brevets logiciels
  au cours de ces séances ?

 Parce que tu ne peux pas le faire comme ça : il faudrait une interruption
 de séance.
FAUX !
J'ai dit Interruption ? Pardonnez-moi !
C'est une SUSPENSION de séance qu'il fallait dire.

Excusez ! lol


-- 

Thierry


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-08-29 Par sujet AMORE Rosaire
Salut
Ci-dessous, un message de la liste AFUL avec quelques commentaires sur 
ce qui s'est passé, en réponse à une remarque pessimiste que j'avions faite.
En résumé : le rapport Mc Carthy est retiré : trop polémique. Un nouveau 
texte sera évalué fin septembre
à+
Rosaire
=
 Message original 
Sujet: Re: [Membres] C'est officiel :)
Date: Thu, 28 Aug 2003 23:57:17 +0200
De: Bernard Lang [EMAIL PROTECTED]
Répondre à: Bernard Lang [EMAIL PROTECTED]
Pour: [EMAIL PROTECTED]
.../...

Oui ... le fait que le rapport McCarthy est retire est une victoire,
car il avait une position maximaliste.
  Nous ne sommes pas des lobbyistes de choc ... malheureusement.

  Mais nous avons un reel soutien de nombreux parlementaires qui ont
ete convaincus.
  Dans cette affaire, les pro-brevet ont toujours misé sur le secret
et l'ignorance.  Chaque semaine gagnée est une semaine pour instruire,
faire passer l'information, démonter les trucages, exhiber les intérêts
cachés.
La démocratie a toujours commencé par l'instruction.  C'est aussi vrai
pour ce problème qui n'est pas enseigné dans nos écoles.  Mais cela
demande du temps.
Bernard

PS
   à cet égard, la débilité profonde de nombreux étudiants en droit en
dit long sur le type d'instruction qu'ils recoivent.  Je ne parle bien
sûr que de mon expérience personnelle.
On Thu, Aug 28, 2003 at 11:44:30PM +0200, Pierre THIERRY wrote:
 Désolé, mais je n'arrive pas à discerner où se niche le signe de
 victoire.
  Rosaire
Pourtant il ne faut pas chercher bien loin. Le rapport McCarthy est
retiré de la course, et les députés vont chercher à rédiger un texte qui
ne provoque pas un tel soulèvement populaire.
Ce qui veut dire que notre protestation a été efficacement entendu.
C'est un premier pas, les suivants étant d'influencer la rédaction du
prochain essai.
Définitivement, je trouve qu'on a ici matière à se réjouir. Pas encore à
festoyer, simplement.
Progressivement,
Pierre THIERRY
--
[EMAIL PROTECTED]
OpenPGP 0xD9D50D8A


--
 Non aux Brevets Logiciels  -  No to Software Patents
   SIGNEZhttp://petition.eurolinux.org/SIGN
[EMAIL PROTECTED] ,_  /\o\o/Tel  +33 1 3963 5644
http://pauillac.inria.fr/~lang/  ^  Fax  +33 1 3963 5469
INRIA / B.P. 105 / 78153 Le Chesnay CEDEX / France
 Je n'exprime que mon opinion - I express only my opinion
 CAGED BEHIND WINDOWS or FREE WITH LINUX




Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-08-29 Par sujet nono
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1

Oui, j'ai vu cela hier soir,  mais ce n'est pas terminé pour autant :-o
nono


Le Vendredi 29 Août 2003 06:55, AMORE Rosaire a tripatouillé sur son clavier :
 Salut
 Ci-dessous, un message de la liste AFUL avec quelques commentaires sur
 ce qui s'est passé, en réponse à une remarque pessimiste que j'avions
 faite. En résumé : le rapport Mc Carthy est retiré : trop polémique. Un
 nouveau texte sera évalué fin septembre
 à+
 Rosaire
 =
  Message original 
 Sujet: Re: [Membres] C'est officiel :)
 Date: Thu, 28 Aug 2003 23:57:17 +0200
 De: Bernard Lang [EMAIL PROTECTED]
 Répondre à: Bernard Lang [EMAIL PROTECTED]
 Pour: [EMAIL PROTECTED]
 .../...

 Oui ... le fait que le rapport McCarthy est retire est une victoire,
 car il avait une position maximaliste.

Nous ne sommes pas des lobbyistes de choc ... malheureusement.

Mais nous avons un reel soutien de nombreux parlementaires qui ont
 ete convaincus.

Dans cette affaire, les pro-brevet ont toujours misé sur le secret
 et l'ignorance.  Chaque semaine gagnée est une semaine pour instruire,
 faire passer l'information, démonter les trucages, exhiber les intérêts
 cachés.

 La démocratie a toujours commencé par l'instruction.  C'est aussi vrai
 pour ce problème qui n'est pas enseigné dans nos écoles.  Mais cela
 demande du temps.

 Bernard

 PS
 à cet égard, la débilité profonde de nombreux étudiants en droit en
 dit long sur le type d'instruction qu'ils recoivent.  Je ne parle bien
 sûr que de mon expérience personnelle.

 On Thu, Aug 28, 2003 at 11:44:30PM +0200, Pierre THIERRY wrote:
   Désolé, mais je n'arrive pas à discerner où se niche le signe de
   victoire.
  
Rosaire
 
  Pourtant il ne faut pas chercher bien loin. Le rapport McCarthy est
  retiré de la course, et les députés vont chercher à rédiger un texte qui
  ne provoque pas un tel soulèvement populaire.
 
  Ce qui veut dire que notre protestation a été efficacement entendu.
  C'est un premier pas, les suivants étant d'influencer la rédaction du
  prochain essai.
 
  Définitivement, je trouve qu'on a ici matière à se réjouir. Pas encore à
  festoyer, simplement.
 
  Progressivement,
  Pierre THIERRY
  --
  [EMAIL PROTECTED]
  OpenPGP 0xD9D50D8A

- -- 
¬¬¬
  Choisissez un OS alternatif
  Nono sur Linux-Mandrake 9.1
  ID GnuPG sur pgp.mit.edu: 0x4012439E
¬¬¬
-BEGIN PGP SIGNATURE-
Version: GnuPG v1.2.1 (GNU/Linux)

iD8DBQE/Tt9DtAYfk0ASQ54RAmvXAJ97T0RHGCoAxntsbb0KJmTJ+KymSQCfQw+O
Wn5oikwnlLAX9kOio6bFBSQ=
=kxpJ
-END PGP SIGNATURE-


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-08-29 Par sujet Troumad
nono a écrit :

-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1
Oui, j'ai vu cela hier soir,  mais ce n'est pas terminé pour autant :-o
nono
Le Vendredi 29 Août 2003 06:55, AMORE Rosaire a tripatouillé sur son clavier :
 

Salut
Ci-dessous, un message de la liste AFUL avec quelques commentaires sur
ce qui s'est passé, en réponse à une remarque pessimiste que j'avions
faite. En résumé : le rapport Mc Carthy est retiré : trop polémique. Un
nouveau texte sera évalué fin septembre
à+
Rosaire
   

J'ouvre donc à nouveau mon site...

--
Amicalement vOOo http://fr.openoffice.orgtre
Troumad alias Bernard SIAUD
troumad.free.fr http://troumad.free.fr : ADD, mathématiques, WEB, et 
sectes.



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-08-29 Par sujet André Salaün
Le ven 29/08/2003 à 06:55, AMORE Rosaire a  C'est aussi vrai
 pour ce problème qui n'est pas enseigné dans nos écoles.  Mais cela
 demande du temps.
Alors là tu me vexes ;) Y'en a qui le font en essayant de développer la
réflexion et l'intelligence...

Mais si je peux quand même lancer une pierre (et même une roc) dans le
jardin des informaticiens : l'informatique (suite à d'autres
technologies) n'est pas pour rien et loin s'en faut dans le
développement de méthodes d'enseignement basées sur la procédure plutôt
que sur le sens.

On a volontairement confondu enseignement/éducation et formation
professionnelle privilégiant l'efficacité de la deuxième à la lenteur et
la difficulté nécessaire de la première. Les dirigeants productivistes
de notre monde n'ont pas raté une telle occasion bien sûr!

Ce qui m'étonne encore et m'étonnera toujours c'est l'approbation d'un
certain nombre d'enseignants mais finalement ils ont été formé à et par
ces méthodes. Un peu comme quand tu écoutes un économiste : ça part vite
et trop souvent en boucle (que ceux qui sont éclairés mexcusent)

Pour revenir au libre : on le constate ici même (et ailleurs) dans
certaines polémiques : on veut savoir comment faire (et vite) pour que
ça marche et pas pourquoi :  dans un monde techniquement de plus en plus
complexe évidemment la tentation est forte. Mais il faut ( au moins
essayer ou commencer à) faire l'inverse sur les sujets majeurs et
l'informatique en est un : pas dans sa technique mais dans son usage et
c'est l'importance croissante de celui-ci  et les déviances qu'ils
engendre déjà et engendrera encore qui doivent nous pousser à
comprendre, à nous instruire. Bien sûr il n'est pas question pour tout
un chacun de se transformer en professionnel, mais à l'instar de la
consommation courante, on peut -être un consommateur éclairé critique et
intelligent ou suivre les préceptes de la pub ou du marquetage (oui j'ai
décidé de franciser ce mot) : on a toujours le choix d'être un peu moins
con !

Il me semble que le logiciel libre, les difficultés et les problèmes
qu'il génère joue ce rôle et l'idée qu'une chose doit être facile pour
être belle et bonne est évidemment une connerie du marquetage et de ses
truands. Est-il facile et immédiat d'apprendre à pêcher ? Est-il facile
d'apprendre à marcher ?

Dans notre monde (schizophrène) ou le retour aux sources et la mode
rurale fait rage dans le poste comme dans les fantasmes du bobo moyen on
oublie trop souvent que ce relationnel sentimental et traditionnel
qu'on voit dans nos sagas télévisées campagnardes se fait toujours dans
la lenteur et la durée, la force des relations dans les difficultés et
les problèmes résolus ensemble.

Ce qui compte dans un véritable apprentissage est moins ce qu'on apprend
que l'apprentissage lui-même et l'intelligence ajoutée qu'il va
générer : libre à chaque individu ensuite de l'appliquer à ce qu'il
goûte le plus. D'où la stérilité des débats sur les contenus en
éducation ; ceux-ci n'ayant de validité que par le cheminement
intellectuel qu'ils vont induire et l'intelligence ainsi crée. 
Ce débat n'est primordial que pour les technocrates qui veulent évaluer
et comme on ne sait pas évaluer comparativement les intelligences
surtout en développement on évalue autre chose : d'abord du contenu
standardisé puis, comme on sentait bien que c'était insuffisant à l'ère
de la massification de l'éducation pour des raisons de hiatus culturel,
on évalue des procédures grâce à des procédures d'évaluation
standardisées et internationales qu'on va enfin (le rêve technocratique!
) grâce à l'OCDE pouvoir se jeter à la face en comparant soit-disant nos
systèmes éducatifs. On voit que cette avancée est à la mesure des
espoirs investis !

Évidemment ça peut sembler sérieux si on ne va pas regarder tout ça de
plus près : et c'est le but.

Je crois bien qu'on génère seulement de la connerie et de la duplicité.

Le logiciel libre c'est un des coins enfoncés dans ce vaste  hold-up
planétaire  et c'est pour ça qu'il faut le défendre même si on se fout
des ordinateurs parce que les autres, eux ne s'en foutent pas et veulent
s'en servir pour asseoir leur pouvoir en outrepassant et rendant
obsolètes les règles de la démocratie au profit d'un légalisme
moyen-âgeux !

Soyons réactionnaires !

-- 
A. Salaün.
http://swpat.ffii.org/index.fr.html



signature.asc
Description: Ceci est une partie de message=?ISO-8859-1?Q?num=E9riquement?= =?ISO-8859-1?Q?_sign=E9e?=


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-08-29 Par sujet Seal20

 J'ouvre donc à nouveau mon site...

moi je laisse encore la page jusqu'à Lundi 1er septembre, histoire d'en 
informer d'avantega..

mais c'est une bonne chose, un bataille de gagnée  mais restons vigilants 
! ... yesss !
;o)


-- 
Seal20.
La musique adoucit les moeurs, rdv sur http://www.newchumpchange.com
___
En septembre seront votés les brevets logiciels,préservez votre liberté, 
signez cette pétition : http://petition.eurolinux.org/index_html?LANG=fr







Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-08-29 Par sujet AMORE Rosaire
Oh, mais ça l'a regonflé çui là ses vacances!
Moi j'en ai pas encore pris. Et ça me manque. Suis pas sûr d'en prendre 
cette année (chaude).
Rosaire
Qui malgré son manque de vacance trouve plutôt bandant (excusez cette 
indécence Mesdemoiselles et Mesdames!) ce qui finit par se passer sur 
les brevets!
Bisous
Rosaire

André Salaün a écrit :
Le ven 29/08/2003 à 06:55, AMORE Rosaire a  C'est aussi vrai

pour ce problème qui n'est pas enseigné dans nos écoles.  Mais cela
demande du temps.
Alors là tu me vexes ;) Y'en a qui le font en essayant de développer la
réflexion et l'intelligence...
Mais si je peux quand même lancer une pierre (et même une roc) dans le
jardin des informaticiens : l'informatique (suite à d'autres
technologies) n'est pas pour rien et loin s'en faut dans le
développement de méthodes d'enseignement basées sur la procédure plutôt
que sur le sens.
On a volontairement confondu enseignement/éducation et formation
professionnelle privilégiant l'efficacité de la deuxième à la lenteur et
la difficulté nécessaire de la première. Les dirigeants productivistes
de notre monde n'ont pas raté une telle occasion bien sûr!
Ce qui m'étonne encore et m'étonnera toujours c'est l'approbation d'un
certain nombre d'enseignants mais finalement ils ont été formé à et par
ces méthodes. Un peu comme quand tu écoutes un économiste : ça part vite
et trop souvent en boucle (que ceux qui sont éclairés mexcusent)
Pour revenir au libre : on le constate ici même (et ailleurs) dans
certaines polémiques : on veut savoir comment faire (et vite) pour que
ça marche et pas pourquoi :  dans un monde techniquement de plus en plus
complexe évidemment la tentation est forte. Mais il faut ( au moins
essayer ou commencer à) faire l'inverse sur les sujets majeurs et
l'informatique en est un : pas dans sa technique mais dans son usage et
c'est l'importance croissante de celui-ci  et les déviances qu'ils
engendre déjà et engendrera encore qui doivent nous pousser à
comprendre, à nous instruire. Bien sûr il n'est pas question pour tout
un chacun de se transformer en professionnel, mais à l'instar de la
consommation courante, on peut -être un consommateur éclairé critique et
intelligent ou suivre les préceptes de la pub ou du marquetage (oui j'ai
décidé de franciser ce mot) : on a toujours le choix d'être un peu moins
con !
Il me semble que le logiciel libre, les difficultés et les problèmes
qu'il génère joue ce rôle et l'idée qu'une chose doit être facile pour
être belle et bonne est évidemment une connerie du marquetage et de ses
truands. Est-il facile et immédiat d'apprendre à pêcher ? Est-il facile
d'apprendre à marcher ?
Dans notre monde (schizophrène) ou le retour aux sources et la mode
rurale fait rage dans le poste comme dans les fantasmes du bobo moyen on
oublie trop souvent que ce relationnel sentimental et traditionnel
qu'on voit dans nos sagas télévisées campagnardes se fait toujours dans
la lenteur et la durée, la force des relations dans les difficultés et
les problèmes résolus ensemble.
Ce qui compte dans un véritable apprentissage est moins ce qu'on apprend
que l'apprentissage lui-même et l'intelligence ajoutée qu'il va
générer : libre à chaque individu ensuite de l'appliquer à ce qu'il
goûte le plus. D'où la stérilité des débats sur les contenus en
éducation ; ceux-ci n'ayant de validité que par le cheminement
intellectuel qu'ils vont induire et l'intelligence ainsi crée. 
Ce débat n'est primordial que pour les technocrates qui veulent évaluer
et comme on ne sait pas évaluer comparativement les intelligences
surtout en développement on évalue autre chose : d'abord du contenu
standardisé puis, comme on sentait bien que c'était insuffisant à l'ère
de la massification de l'éducation pour des raisons de hiatus culturel,
on évalue des procédures grâce à des procédures d'évaluation
standardisées et internationales qu'on va enfin (le rêve technocratique!
) grâce à l'OCDE pouvoir se jeter à la face en comparant soit-disant nos
systèmes éducatifs. On voit que cette avancée est à la mesure des
espoirs investis !

Évidemment ça peut sembler sérieux si on ne va pas regarder tout ça de
plus près : et c'est le but.
Je crois bien qu'on génère seulement de la connerie et de la duplicité.

Le logiciel libre c'est un des coins enfoncés dans ce vaste  hold-up
planétaire  et c'est pour ça qu'il faut le défendre même si on se fout
des ordinateurs parce que les autres, eux ne s'en foutent pas et veulent
s'en servir pour asseoir leur pouvoir en outrepassant et rendant
obsolètes les règles de la démocratie au profit d'un légalisme
moyen-âgeux !
Soyons réactionnaires !



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels : c'est officiel :)]

2003-08-29 Par sujet Troumad
Troumad a écrit :

J'ouvre donc à nouveau mon site... 
Et le site http://petition.eurolinux.org est très lent d'accès! Mes 
bannières ne s'affichent donc pas!

--
Amicalement vOOo http://fr.openoffice.orgtre
Troumad alias Bernard SIAUD
troumad.free.fr http://troumad.free.fr : ADD, mathématiques, WEB, et 
sectes.



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets Logiciels: Aidez nous gagner le vote en session plnire

2003-08-25 Par sujet Jeff
Le Lundi 25 Août 2003 17:38, dans le message « Re: [debutant] Re: 
[debutant] Re: [debutant][Fwd: Brevets Logiciels: Aidez nous àgagner le 
vote en session plénière] », selon dudule5 : 

 J'aimerais bien aller à Bruxelles , mais ce n'est pas possible , en
 contrepartie ...
 Je vais fermer mon site perso (qui a pour l'instant un peu + de 1
 visiteurs) , mais comment présenter la raison de la fermeture
 momentanée sur ma page d'index (je ne sais pas quel genre de texte
 mettre) ? . Je vais aussi fermer momentanément le site du collège ds
 lequel je travaille (qui est très très peu visité) , même question ;
 quoi mettre en page d'index ? .

http://geckozone.tuxfamily.org/

Ça c'est pas mal :-)

JEff

-- 
Comment savoir tout sans vieillir ? (Fernand Crommelynck)
http://jeff.realisations.free.fr/ Docs Linux rubrique télécharger
Clé publique : http://www.pgp.net/


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-31 Par sujet Bernard Lambey
Mercredi 30 Juillet 2003 à 11h59, marc guillaume a écrit :
[ ... ]
 Heu, s'il vous plaît, serait-il possible quand vous répondez 
 à un message (surtout un message de grande longueur 
 comme celui-ci) de ne pas le citer en intégralité avec 
 éventuellement tous les échanges passés ? 
 On l'a tous déjà lu vous savez.
 Et puis on réponds après la citation, toujours en bas, 
 jamais en haut... d'où l'intérêt supplémentaire de ne 
 citer que le nécessaire...
 Merci pour ceux qui n'ont que du RTC... ~~  Marc

... ou du Numéris et qui sont donc au forfait!... Vous leur
coûtez des sous pour peau d'zébi! Vous réalisez ? Comme
je suis vieux, je ne prends pas de précautions pour dire à
un tras de fainéants qu'ils sont des fainéants ... Mais ça ne
vous concerne pas, vous là, vous qui rigolez bêtement en
chatouillant votre clavier ADSL et en lutinant les nénés de
votre coquine de l'autre...
... bien sûr! Maire d'Alors-sur-Lechemin...
Bernard L.

Je ne lis plus de fichier de systèmes non-libres: .doc, .xls, (etc)
 Voir:  http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html
Configurer sous LINUX? Se reporter à:  http://mdk.mondelinux.org   



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-31 Par sujet Claude MICOUIN
Le Mardi 29 Juillet 2003 04:21, Seal20 a écrit :

 wahow ... non non, merci, c'etait passionnant.
Tant mieux!
*Juste un détail (si on peut dire) sur la rétroactivité des lois pénales: 
j'avais lu (dans un bouquin sérieux) qu'elle a été appliquée une seule fois 
(dans des démocraties, je veux dire). C'est à la suite de la deuxième guerre 
mondiale à propos des génocides et autres actes de barbaries. On a instauré 
les crimes contre l'humanité qui n'existaient pas et on a bien été obligé de 
leur attribuer un caractère rétroactif (sinon, plein de crimes des nazis et 
d'autres n'auraient pas pu être sanctionnés).

*Et un autre (après j'arrête) sur l'interprétation des textes. Il y a deux 
manières: selon l'esprit et selon la lettre. Au civil, ça sera plutôt selon 
la lettre (mais pas toujours), parce qu'il faut s'adapter à l'évolution de la 
société, des techniques,...

Par exemple, l'article 676 du code civil stipule que:
Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage (le 
terrain) d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer 
maillé et verre dormant. 
   Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles 
auront un décimètre d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.

Bref, on voit nettement que le but de la manoeuvre est de permettre de 
prendre de la lumière, mais ni de prendre de l'air (ou d'en rejeter), ni 
d'avoir un beau panorama sur le terrain du voisin (sauf s'il est d'accord 
bien sur).
Un jour s'est posé la question (lors d'un procès, bien sur) de savoir si on 
pouvait mettre autre chose d'équivalent (c'était le cas des pavés de verre). 
Si on juge à la lettre, la réponse est Non, puisqu'elle ne répond pas à une 
interprétation stricte du texte.
Si on juge selon l'esprit, la réponse sera Oui, les pavés de verre (qui 
n'existaient surement pas à l'époque où a été promulgués ce texte) respectent 
bien l'intention du législateur et dans ce cas, les tribunaux ont eu une 
interprétation large du texte de loi.

Par contre, au pénal, l'interprétation sera toujours stricte (sauf si elle 
devait être favorable à l'accusé), ceci pour éviter de condamner quelqu'un 
pour une infraction qui n'existe pas, mais qui ressemble beaucoup à une 
infraction qui existe. Ici, pas question de s'adapter ou d'adapter un texte: 
c'est au législateur de faire son travail.

D'une manière générale, une règle est interprété de façon large et une 
exception doit l'être de façon restrictive, stricte. Le droit pénal répond 
bien à ce principe puisque la règle, c'est la liberté qu'on doit (ou devrait) 
interpréter de façon large; et la privation de liberté, la sanction,... sont 
des exceptions à ce principe de liberté (certes nombreuses, mais limitatives 
et définies à l'avance) qu'on doit être interpréter de façon stricte, 
restrictive. (Bon, certe, il y a le respect de la présomption d'innocence 
qu'on applique plus à certais que d'autres; mais là, il faut relire Coluche 
Il y en a qui seront plus égaux que d'autres (pensée émue pour Martin 
Winkler :-(
A+
-- 
[EMAIL PROTECTED]   http://astuce.linux.free.fr
Veuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais 
plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci.
Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-30 Par sujet ROUIN Bernard
Bravo. J'ai tout compris. C'est t'y pas bô la culture quand même, hein
!!!

Le mar 29/07/2003 à 00:29, Claude MICOUIN a écrit :
 Le Lundi 28 Juillet 2003 21:02, raber a écrit :
 ... (dans notre droit) un texte juridique
   ne peut pas avoir d'effet rétro-actif,
 
  inexact Bernard,  dans le cas où la loi antérieure est plus favorable
 
 Bonsoir. Bien que ça ne règle pas le problème des brevets, je crois qu'un 
 petit point de droit est nécessaire:
 Pour ce qui concerne la possibilité de faire des lois rétroactives, il faut 
 distinguer plusieurs choses.
 1) Le droit pénal et le droit civil (par là il faut entendre commercial, 
 social, administratif,... bref tout ce *qui n'est pas du droit pénal*). Vous 
 allez comprendre pourquoi rapidement, mais il faut d'abord lever une 
 ambiguïté.
 Quelles est la différence entre les deux? 
  *Le droit pénal a pour but de punir (pénal), c'est à dire d'infliger un 
 peine, une sanction affligeante (ou afflictive je ne sais plus) et infamante: 
 en clair, de faire mal: exemple: l'amende et la peine de prison. Depuis, on a 
 un peu évolué en y mettant des peines d'intérêt général,... mais le principe 
 est le même. Exemple: vous conduisez en état d'ivresse: si vous vous faites 
 choper, vous pouvez prendre un manche, un retrait de permis et de la taule. 
 Et ce même si vous n'avez blessé personne. Idem, si vous êtes garés sur une 
 place handicapé (ce que je déteste): il y a infraction même si personne n'a 
 voulu se garer pendant que vous y étiez.
  *Le droit civil (et par extension commercial, du travail,...) sert à régler 
 un litige entre deux personnes (par exemple votre voisin a des arbres trop 
 hauts ou trop près de chez vous et ça vous dérange; ou il a fait des travaux 
 et depuis votre mur est fissuré; ou alors c'est votre teinturier qui a foiré 
 le travail de détachage (il n'y a plus de tache puiqu'il y a un trou à la 
 place). Dans ce cas-là, le but n'est pas d'infliger une peine à son 
 adversaire, mais d'obtenir réparation ou de faire cesser une gêne (des arbres 
 trop hauts et trop près de chez moi, et mes tomates ne poussent plus). Donc, 
 votre adversaire n'ira pas en prison, ne paiera pas d'amende. Par contre, il 
 pourra devoir vous payer des dommages et intérêt (parfois très élevés).
 
 Toujours là? Je continue ;-)
 
 Dans le droit civil, l'affaire se joue entre les parties (non, c'est pas 
 obscène!), c'est à dire les adversaires et c'est le juge qui tranchera. Le 
 ministère public, c'est à dire le procureur (on dit aussi le parquet) 
 n'intervient qu'exceptionnelement. Donc, si une affaire ne relève pas du 
 droit pénal (parce que ce n'est pas une infraction), vous ne pouvez pas 
 porter plainte et vous devrez assigner votre advesaire vous-même (souvent en 
 passant par un avocat) -contravention -- tribunal de police
 
 Dans le droit pénal, c'est le parquet qui intervient (à titre principal) 
 contre l'accusé: les parties civiles (les victimes) n'interviennent qu'à 
 titre secondaire dans la procédure (c'est le contraire du droit civil). Vous 
 pouvez porter plainte uniquement si il y a une infraction: les moins graves 
 sont les contraventions -- tribunal de police; ensuite: les délits -- 
 tribunal correctionnel; les plus graves ensuite sont les crimes -- les 
 assises. Bien sur, il y a une définition précises pour chaque.
 
 Parfois, un fait relève du droit pénal uniquement (stationnement interdit qui 
 n'a gêné personne) , ou du droit civil uniquement (mon voisin a planté des 
 arbres à moins de deux mètres de la cloture: ce n'est pas une infraction 
 pénale) ou les deux à la fois (il m'a mis son poing dans les dents: c'est un 
 infraction pénale -coups et blessures- et il m'a causé un préjudice: il devra 
 me payer un dentier tout neuf!).
 
 Ça commence à s'éclaircir cette distinction? Bien:
 
 Les lois ne sont en principe *pas* rétroactive. Cette interdiction est 
 imposée par deux textes juridiques qui n'ont pas la même valeur.
 
 Pour le droit civil, cette interdiction est imposée par le code civil, c'est 
 à dire (pour cette article) par la loi elle-même.Or, ce qu'une loi fait, une 
 autre loi peut le défaire. Donc, le législateur (et lui seul) peut voter une 
 loi rétroactive, mais à la condition qu'il le précise et dans les conditions 
 qu'il pose. Sinon, elle n'est pas rétroactive. On a eu des cas de lois 
 rétroctives en droit social, du travail, des assurances,... pour faire cesser 
 des situation inacceptables parce que trop injustes ou pour désamorcer des 
 conflits sociaux, donc parce qu'on estime que tout le monde ou presque y 
 gagne. Mais, je le répète, c'est uniquement le législateur (le Parlement) qui 
 peut le décider: un maire, un ministre, un préfet qui pond un décret, un 
 arrêté, ne peut pas le faire rétroactif. Par exemple, si vous obtenu votre 
 permis de construire, si la règlementation change (on ne veut plus de volet 
 marron, mais on les veut vert), vous n'êtes pas concernés pour le permis de 
 construire déjà 

Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-30 Par sujet marc guillaume
Le Mercredi 30 Juillet 2003 03:17, ROUIN Bernard a écrit :
 Bravo. J'ai tout compris. C'est t'y pas bô la culture quand même, hein
 !!!


Heu, s'il vous plaît, serait-il possible quand vous répondez à un message 
(surtout un message de grande longueur comme celui-ci) de ne pas le citer 
en intégralité avec éventuellement tous les échanges passés ? On l'a touts 
déjà lu vous savez.

Et puis on réponds après la citation, toujours en bas, jamais en haut... 
d'où l'intérêt supplémentaire de ne citer que le nécessaire...

Merci pour ceux qui n'ont que du RTC...

-- 
Je vous serai reconnaissant de ne pas m'envoyer de pièces jointes aux 
formats
Microsoft Word ou Microsoft PowerPoint.
Utilisez des formats universels et connus comme rtf ou texte. Merci.
Lisez ceci : http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html 

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-29 Par sujet Alain Ecuyer


 Bon, j'espère que je ne vous ai pas trop cassé les pieds avec tout ça;-)
 A+


Merci pour cette explication limpide !


Alain Ecuyer

-- 


Je vous serai reconnaissant de ne pas m'envoyer de pièces jointes aux formats
Microsoft Word ou Microsoft PowerPoint.
Utilisez des formats universels et connus comme rtf, txt  ou mieux, au format 
libre OpenOffice.Org (.sxw)
Document écrit sur un ordinateur piloté par l' O.S libre Linux Mandrake 9.1
Voir http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-29 Par sujet Richard jean louis
Seal20 a écrit :

Bon, j'espère que je ne vous ai pas trop cassé les pieds avec tout ça;-)
A+
   

wahow ... non non, merci, c'etait passionnant. 
;o)
@ soon
 



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.
Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org
 

je confirme maitre pour moi c'est quand tu veus
Merçi

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets

2003-07-28 Par sujet Bernard Lambey
Lundi 28 Juillet 2003 à 11h09, AMORE Rosaire a écrit :
 Est-ce que je dis une ânerie en pensant qu'il faudrait expliquer au Père 
 Debré que si ça passe, les brevets déjà déposés (dont x% sont 
 Etatsuniens) vont s'appliquer de facto. Ou alors, quelqu'un peut-il me 
 corriger, svp?

A mon avis, Rosaire, tu ne dis pas de connerie, et il serait urgent de faire 
changer d'avis ce gouvernement systématiquement pro-américain en lui 
faisant bien comprendre que si (dans notre droit) un texte juridique ne peut 
pas avoir d'effet rétro-actif, il a suffi aux américains de déposer 3 
brevets dans ce domaine pour noyer tout nouvelle possibilité: un brevet 
nouveau ne peut être accordé là où un brevet plus ancien exite déjà!...
En outre tout bénévole qui refusera de breveter et croira abriter ses 
idées sous une licence faite pour ça (nous en connaissons!) sera faus-
sement protégé et ne pourra empêcher que son brevet soit piraté et que 
sa volonté soit violée et lui dépossédé de la propriété de son idée:
Une seule chose est vraie! La richesse du monde est faite des idées des 
hommes. Où allons nous si les individus sans scrupules peuvent s'appro-
prier le monde des idées?
Vous allez voir que nos connards de la haut vont se laisser faire l'enfant
dans le dos!...
Bernard L.
-- 

Je ne lis plus de fichier de systèmes non-libres: .doc, .xls, (etc)
 Voir:  http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html
Configurer sous LINUX? Se reporter à:  http://mdk.mondelinux.org   



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets

2003-07-28 Par sujet raber
Le Lundi 28 Juillet 2003 17:55, Bernard Lambey a écrit :
 Lundi 28 Juillet 2003 à 11h09, AMORE Rosaire a écrit :
  Est-ce que je dis une ânerie en pensant qu'il faudrait expliquer au Père
  Debré que si ça passe, les brevets déjà déposés (dont x% sont
  Etatsuniens) vont s'appliquer de facto. Ou alors, quelqu'un peut-il me
  corriger, svp?

 A mon avis, Rosaire, tu ne dis pas de connerie, et il serait urgent de
 faire changer d'avis ce gouvernement systématiquement pro-américain en lui
 faisant bien comprendre que si (dans notre droit) un texte juridique ne
 peut pas avoir d'effet rétro-actif,

inexact Bernard,  dans le cas où la loi antérieure est plus favorable


 il a suffi aux américains de déposer
 3 brevets dans ce domaine pour noyer tout nouvelle possibilité: un
 brevet nouveau ne peut être accordé là où un brevet plus ancien exite
 déjà!..

Là  tout à fait d'accord avec toi mais Toubon dans sa réponse est plus nuancé 
parce qu'il dit rester vigilant sur le caractère innovant du brevet.



 En outre tout bénévole qui refusera de breveter et croira abriter
 ses idées sous une licence faite pour ça (nous en connaissons!) sera faus-
 sement protégé et ne pourra empêcher que son brevet soit piraté et que sa
 volonté soit violée et lui dépossédé de la propriété de son idée


--- Je vois déjà la gueule des procès au civille pot de terre contre le 
pot de fer d'autant que les américains sont friands de l'action civile..


: Une seule
 chose est vraie! La richesse du monde est faite des idées des hommes. Où
 allons nous si les individus sans scrupules peuvent s'appro- prier le monde
 des idées?

 Vous allez voir que nos connards de la haut vont se laisser faire l'enfant
 dans le dos!...


Non , 2 enfants parce que BUSH a fait fort il y a quelques jours en appelant 
le monde civilisé à lui venir en aide financièrement pour faire de l'Irak un 
pays démocratique... Enfin, des idées à la con comme celle là, on peut lui 
laisser les breveter..

raber




 Bernard L.

-- 
Bernard RAGNI   
College Roquecoquille   
av De Coubertin
13160-CHATEAURENARD

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets

2003-07-28 Par sujet Pierre Lo Cicero


raber a écrit :

--- Je vois déjà la gueule des procès au civille pot de terre contre le 
pot de fer d'autant que les américains sont friands de l'action civile..
 

Curieux monde ou être hors la loi sera sans doute, bientôt, un devoir 
sous peine de n'être qu'un demi-homme...châtré qui plus est.

Pierre Lo Cicero


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-28 Par sujet Claude MICOUIN
Le Lundi 28 Juillet 2003 21:02, raber a écrit :
... (dans notre droit) un texte juridique
  ne peut pas avoir d'effet rétro-actif,

 inexact Bernard,  dans le cas où la loi antérieure est plus favorable

Bonsoir. Bien que ça ne règle pas le problème des brevets, je crois qu'un 
petit point de droit est nécessaire:
Pour ce qui concerne la possibilité de faire des lois rétroactives, il faut 
distinguer plusieurs choses.
1) Le droit pénal et le droit civil (par là il faut entendre commercial, 
social, administratif,... bref tout ce *qui n'est pas du droit pénal*). Vous 
allez comprendre pourquoi rapidement, mais il faut d'abord lever une 
ambiguïté.
Quelles est la différence entre les deux? 
 *Le droit pénal a pour but de punir (pénal), c'est à dire d'infliger un 
peine, une sanction affligeante (ou afflictive je ne sais plus) et infamante: 
en clair, de faire mal: exemple: l'amende et la peine de prison. Depuis, on a 
un peu évolué en y mettant des peines d'intérêt général,... mais le principe 
est le même. Exemple: vous conduisez en état d'ivresse: si vous vous faites 
choper, vous pouvez prendre un manche, un retrait de permis et de la taule. 
Et ce même si vous n'avez blessé personne. Idem, si vous êtes garés sur une 
place handicapé (ce que je déteste): il y a infraction même si personne n'a 
voulu se garer pendant que vous y étiez.
 *Le droit civil (et par extension commercial, du travail,...) sert à régler 
un litige entre deux personnes (par exemple votre voisin a des arbres trop 
hauts ou trop près de chez vous et ça vous dérange; ou il a fait des travaux 
et depuis votre mur est fissuré; ou alors c'est votre teinturier qui a foiré 
le travail de détachage (il n'y a plus de tache puiqu'il y a un trou à la 
place). Dans ce cas-là, le but n'est pas d'infliger une peine à son 
adversaire, mais d'obtenir réparation ou de faire cesser une gêne (des arbres 
trop hauts et trop près de chez moi, et mes tomates ne poussent plus). Donc, 
votre adversaire n'ira pas en prison, ne paiera pas d'amende. Par contre, il 
pourra devoir vous payer des dommages et intérêt (parfois très élevés).

Toujours là? Je continue ;-)

Dans le droit civil, l'affaire se joue entre les parties (non, c'est pas 
obscène!), c'est à dire les adversaires et c'est le juge qui tranchera. Le 
ministère public, c'est à dire le procureur (on dit aussi le parquet) 
n'intervient qu'exceptionnelement. Donc, si une affaire ne relève pas du 
droit pénal (parce que ce n'est pas une infraction), vous ne pouvez pas 
porter plainte et vous devrez assigner votre advesaire vous-même (souvent en 
passant par un avocat) -contravention -- tribunal de police

Dans le droit pénal, c'est le parquet qui intervient (à titre principal) 
contre l'accusé: les parties civiles (les victimes) n'interviennent qu'à 
titre secondaire dans la procédure (c'est le contraire du droit civil). Vous 
pouvez porter plainte uniquement si il y a une infraction: les moins graves 
sont les contraventions -- tribunal de police; ensuite: les délits -- 
tribunal correctionnel; les plus graves ensuite sont les crimes -- les 
assises. Bien sur, il y a une définition précises pour chaque.

Parfois, un fait relève du droit pénal uniquement (stationnement interdit qui 
n'a gêné personne) , ou du droit civil uniquement (mon voisin a planté des 
arbres à moins de deux mètres de la cloture: ce n'est pas une infraction 
pénale) ou les deux à la fois (il m'a mis son poing dans les dents: c'est un 
infraction pénale -coups et blessures- et il m'a causé un préjudice: il devra 
me payer un dentier tout neuf!).

Ça commence à s'éclaircir cette distinction? Bien:

Les lois ne sont en principe *pas* rétroactive. Cette interdiction est 
imposée par deux textes juridiques qui n'ont pas la même valeur.

Pour le droit civil, cette interdiction est imposée par le code civil, c'est 
à dire (pour cette article) par la loi elle-même.Or, ce qu'une loi fait, une 
autre loi peut le défaire. Donc, le législateur (et lui seul) peut voter une 
loi rétroactive, mais à la condition qu'il le précise et dans les conditions 
qu'il pose. Sinon, elle n'est pas rétroactive. On a eu des cas de lois 
rétroctives en droit social, du travail, des assurances,... pour faire cesser 
des situation inacceptables parce que trop injustes ou pour désamorcer des 
conflits sociaux, donc parce qu'on estime que tout le monde ou presque y 
gagne. Mais, je le répète, c'est uniquement le législateur (le Parlement) qui 
peut le décider: un maire, un ministre, un préfet qui pond un décret, un 
arrêté, ne peut pas le faire rétroactif. Par exemple, si vous obtenu votre 
permis de construire, si la règlementation change (on ne veut plus de volet 
marron, mais on les veut vert), vous n'êtes pas concernés pour le permis de 
construire déjà obtenu (pour un nouveau, ce sera autre chose)

Pour le droit pénal, c'est fondamentalement différent: en effet, il s'agit là 
de la liberté ou de l'honneur d'une personne qu'il s'agit. Il faut le maximum 

[debutant] Brevets

2003-07-28 Par sujet AMORE Rosaire
Une réponse qu'a obtenue une copine à sa lettre à Jean Louis Debré :
==
 Madame,

 Vous avez appelé mon attention sur l'adoption prochaine d'une directive
 concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par
 ordinateur et sur les conséquences néfastes qu'elle pourrait comporter,
 à vos yeux, sur l'indépendance de l'Europe et le maintien des emplois
 dans l'industrie informatique et logicielle. J'ai pris connaissance de
 vos analyses avec le plus grand intérêt.

 Cette directive étant en cours d'examen au Parlement européen, le
 Parlement français n'est saisi, pour l'instant, d'aucun projet de loi de
 transposition. En application des dispositions de l'article 88-4 de la
 Constitution, la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
 européenne s'est toutefois prononcée sur le projet de directive, en
 apportant son soutien à la position du gouvernement français, lequel
 admet le principe de la brevetabilité dès lors qu'il y a un contenu
 innovant incontestable.

 Sachez que, pour le gouvernement, seul compétent à ce stade des
 négociations communautaires sur le texte, la vigilance est de mise et
 qu'il veillera tout particulièrement à écarter toute disposition
 risquant de mettre en danger l'industrie du logiciel libre.

 Espérant avoir répondu à vos légitimes inquiétudes, je vous prie
 d'agréer, Madame, l'expression de mes hommages.


 Jean-Louis DEBRÉ
==
Est-ce que je dis une ânerie en pensant qu'il faudrait expliquer au Père 
Debré que si ça passe, les brevets déjà déposés (dont x% sont 
Etatsuniens) vont s'appliquer de facto. Ou alors, quelqu'un peut-il me 
corriger, svp?
Merci
Rosaire


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets [HS]

2003-07-28 Par sujet Seal20

 Bon, j'espère que je ne vous ai pas trop cassé les pieds avec tout ça;-)
 A+

wahow ... non non, merci, c'etait passionnant. 
;o)
@ soon
-- 
Seal20.
La musique adoucit les moeurs, rdv sur http://www.newchumpchange.com
___
Tout pour habiller votre pingouin : http://www.kde-look.org  ;o)







Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] brevets et logiciels libres : chat sur Le Monde

2003-07-14 Par sujet Claude MICOUIN
Le Mercredi 9 Juillet 2003 21:03, Denis Pennequin a écrit :

 http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html

 Que pensez-vous des réponses apprortées par le juriste ???
Première impression: Maitre Cétamoi vit des litiges liés aux brevets et ça se 
sent bien dans ses réponses.
-- refuser la protection des idées revient à refuser la protection des 
nouvelles valeurs.
puis
--  Mais dans le monde virtuel, les idées sont l'expression naturelle de 
l'innovation.
et ensuite
-- Exemple : l'idée de la planche à voile et la fabrication d'une planche à 
voile. L'innovation était dans la composition d'une voile avec un surf. De 
très nombreux brevets ont pu être déposés sur les moyens d'accrocher par 
exemple un mât avec une planche. Mais l'acte créatif majeur n'est pas le 
système d'accrochage mais bien cette idée merveilleuse pour tous les surfeurs 
de conjuguer voile et surf.

Bref, si après ça, on n'a pas le sentiment que les idées devraient selon lui 
être brevetables...

Ensuite, arrive la partie Je fais pleurer Margot sur le sort des innovateurs 
créateurs:
--Il me semble que tout créateur doit avoir son innovation protégée sous 
réserve du partage des connaissances.

Mais quand même, on reste humaniste un minimum (pour la forme, selon moi)

-- Les autres valeurs tout aussi importantes doivent être, dans une 
démocratie, gérées par le marché ou par les systèmes de services universels.

Juste un petit décodage d'une certaine langue de bois Les services 
universels Qu'est-ce que c'est? C'est un formule nouvelle (non brevetée) qui 
a l'air d'avoir la même valeur que le service public et qui a été 
introduite assez récemment par les tenants d'un libéralisme plus que sauvage 
(cf. OMC, GATT, AGCS: voir le site d'ATTAC). Ça se ressemble beaucoup, non? 
Et pourtant, ce n'est pas pareil. Sinon, pourquoi s'embêter à chercher une 
nouvelle formule, hein? Dans l'esprit du populo, service public=service 
universel (et c'est le but recherché!), mais dans la pratique, c'est 
réellement différent. Les opérateurs de téléphonie mobiles, les banques, les 
assureurs fournissent un service universel... C'est-à-dire qu'il n'y a aucune 
logique de solidarité, de philantropie ou de désintéressement qu'on retrouve 
dans le service public: uniquement de la rentabilité, quelqu'en soit le prix 
humain. Tout ça pour vous indiquer où se situe la personne: 
c'est d'ailleurs son droit le plus strict, mais encore faut-il savoir arriver 
à décoder son message.

La suite est savoureuse aussi:
-- Toutes ces valeurs sont défendables. Mais il me semble qu'il y a du 
sacré dans la création. Au titre de ce sacré, il est nécessaire de 
reconnaître une paternité. Et une protection. Par contre, vous avez raison : 
ce principe de base doit être limité lorsque les intérêts supérieurs le 
commandent. Exemple, l'accès à des brevets pour des médicaments afin de 
sauver des populations. Il faut trouver un compromis entre propriété et 
dignité.

D'abord, ça va achoper sur la définition de la création qu'il est tout à fait 
normal de protéger. On va protéger tout et n'importe quoi, j'en ai bien peur 
et tout va se régler devant les tribunaux, ce qui n'est pas nouveau, vu que 
ça existait déjà pour le droits d'auteurs et le plagiat, mais le cout de la 
procédure va augmenter très fortement. De plus, il me semble (mais il 
faudrait vérifier) que pour faire valoir ses droits dans le cas d'une 
violation de droits d'auteurs, ce sont les tribunaux pénaux (correctionnels) 
qui sont compétents, alors que pour les brevets, ce serait plutot les 
tribunaux civils (grande instance). La différence est que dans le premier 
cas, on dépose une plainte et la procédure est à la charge du ministère 
public (le parquet ou procureur): bref, ça ne coute pas un rond au plaignant, 
même s'il vaut mieux parfois mettre la main à la poche pour mieux suivre la 
procédure. Par contre, dans le deuxième cas (mais c'est sous réserve), la 
procédure appartient entièrement au plaignant (pareil que si votre mécano a 
mal fait une réparation ou si votre maison a été mal construite) et il faut 
payer les frais d'avocat, d'expertise, de constat d'huissier et tutti 
quanti...

Quant aux intérêts supérieurs et à la dignité, c'est vraiment pour la 
galerie: on a eu un aperçu pour les médicaments contre le SIDA dans le 
tiers-monde: la dignité, on s'en tape, il faut le dire clairement: les 
intérêts supérieurs pour les titulaires des brevets, c'est le bénéfice, le 
cours de l'action et le montant des dividendes. Tout le reste n'est que 
littérature.

-- Or de plus en plus de valeurs économiques reposent plus sur une idée que 
sur des moyens de la réaliser.
Tout fait ventre! On peut même rajouter des méthodes pédagogiques (je 
m'enrichir, moi!), des méthodes médicales,... vous vous imaginez le fric 
qu'aurait fait le professeur Barnard quand il a fait sa première opération à 
coeur ouvert? ainsi que tous les toubibs qui ont mis au point de nouvelles 
techniques opératoires. Par contre, 

Re: [debutant] brevets et logiciels libres : chat sur Le Monde

2003-07-10 Par sujet Seal20

 Bonjour à tous,

 Des questions réponses à propos de l'idée de breveter les logiciels ...
 C'est sur le site du monde.fr

 http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html

 Que pensez-vous des réponses apprortées par le juriste ???

hello,
bin, c'est simple :

Harpo : Les contentieux qui ne manqueront pas de se faire jour si d'aventure 
la protection du brevet pour les logiciels est introduite en droit européen 
ne sont-ils pas, en fin de compte, une merveilleuse opportunité pour les 
cabinets d'avocats spécialisés ?
Alain Benssoussan : Tout le monde a le droit de vivre ! Je suis tout à fait 
d'accord.

Gingatai : J'ai une toute petite compagnie avec un capital minimum (50 000 F à 
cette époque), j'ai des dettes, mais j'arrive a m'en tirer bon an, mal an. 
Tout à coup, une multinationale m'attaque pour violation de brevet pour un 
algorithme ridicule. Je n'ai pas les moyens de me défendre... Quelle solution 
préconisez-vous en matière législative pour éviter aux petites entreprises 
innovantes une faillite certaine ?
Alain Benssoussan : Au-delà de votre cas personnel, auquel je ne peux pas 
répondre, la jurisprudence tant américaine que communautaire refuse la 
brevetabilité des algorithmes en tant que tels. 

ce type est un vendu, ces brevets arrangeront trop bien son compte en banque 
voilà tout.

-- 
Seal20.
La musique adoucit les moeurs, rdv sur http://www.newchumpchange.com
___
L'informatique ? Ca me concerne pas.
http://gauret.free.fr/spip/article.php?id_article=7






Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels

2003-07-09 Par sujet Thierry.R.Y
Salut !


Pour info, ci-joint un copier-coller d'un mail  reu de Ludovic Bu (attach 
parlementaire de Didier Claude Rod, dput europen Les Verts : 
http://www.europe-ecologie.com/article.php3?id_article=312 ).

Cela prouve qu'il y a bien une mobilisation. N'hsitons donc pas  la soutenir 
!  :-)
Et tous les arguments sont les bienvenus !


Aprs beaucoup d'efforts, le vote a t repouss  septembre. Des gens du
libre essaient d'organiser un rassemblement sympatique devant le Parlement
le jour de l'adoption soit le mardi 2 sept matin, contacter  ce sujet
Olivier Albiez :  [EMAIL PROTECTED] Eventuellement Attac Strasbourg serait
dans le coup mais ce n'est pas facile  organiser.

Les Verts au PE sont trs actifs sur cette question, une dpute sera aux
RMLL  Metz vendredi, et sur notre site http://www.greeens-efa.org se
trouvent des infos sous l'icone brevet logiciel.

[...]  

Ludovic Bu 
--

Thierry

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels (erratum)

2003-07-09 Par sujet Thierry.R.Y
Le Mercredi 9 Juillet 2003 17:49, Thierry.R.Y a crit :
 Salut !


 Pour info, ci-joint un copier-coller d'un mail  reu de Ludovic Bu (attach
 parlementaire de Didier Claude Rod, dput europen Les Verts :
 http://www.europe-ecologie.com/article.php3?id_article=312 ).

 Cela prouve qu'il y a bien une mobilisation. N'hsitons donc pas  la
 soutenir !  :-)
 Et tous les arguments sont les bienvenus !

 
 Aprs beaucoup d'efforts, le vote a t repouss  septembre. Des gens du
 libre essaient d'organiser un rassemblement sympatique devant le Parlement
 le jour de l'adoption soit le mardi 2 sept matin, contacter  ce sujet
 Olivier Albiez :  [EMAIL PROTECTED] Eventuellement Attac Strasbourg serait
 dans le coup mais ce n'est pas facile  organiser.

 Les Verts au PE sont trs actifs sur cette question, une dpute sera aux
 RMLL  Metz vendredi, et sur notre site http://www.greeens-efa.org se
 trouvent des infos sous l'icone brevet logiciel.

 [...]

 Ludovic Bu 
 --

 Thierry
A !! 
Le lien est mauvais. lol

a m'apprendra  faire des copier-coller sans vrifier les liens avant.  ;-p
Mille pardons !
Le bon (cette fois) : http://www.greens-efa.org/fr/issues/?id=14

Bonne lecture !


Thierry

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] brevets et logiciels libres : chat sur Le Monde

2003-07-09 Par sujet Denis Pennequin
Bonjour à tous, 

Des questions réponses à propos de l'idée de breveter les logiciels ... C'est 
sur le site du monde.fr

http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html

Que pensez-vous des réponses apprortées par le juriste ???

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-06-13 Par sujet Thierry
Le jeu 12/06/2003  21:08, AMORE Rosaire a crit :
 [ ... ] J'en profite lchement pour signaler le mail suivant de Stphane 
 Fermigier que j'ai vu passer sur la liste des membres Aful :
 ===
 http://www.transfert.net/a8917
 
 Avant le vote de la directive europenne, les lobbies sprintent
 
 La finalisation du rapport de la Commission juridique et du march intrieur
 du Parlement europen charge de l'examen du projet de directive visant 
 instaurer la brevetabilit des logiciels est repousse au 18 juin. En 
 prlude
 au vote de la directive au Parlement, c'est une dernire bataille que se
 livrent les dfenseurs du logiciel libre, le groupe des Verts et le
 rapporteur de la Commission, Arlne McCarthy (Labour).
 ===
 Qui n'a pas encore sign sa ptition? C'est l :
 http://petition.eurolinux.org/
 Si les brevets sont appliqus, Microsoft pourrait bien tre 
 dfinitivement gagnant
 dans sa tentative de contrle absolu sur l'information et d'etouffoir de
 nos liberts fondamentales sur l'info.
Encore un peu de lecture sur le mme sujet :
http://swpat.ffii.org/index.fr.html


Thierry


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


[debutant] Brevets logiciels

2003-06-12 Par sujet AMORE Rosaire
Je reposte, car j'ai l'impression que c'est passé à l'as. C'est URGENT 
maintenant :
=

[ ... ] J'en profite lâchement pour signaler le mail suivant de Stéphane 
Fermigier que j'ai vu passer sur la liste des membres Aful :
===
http://www.transfert.net/a8917

Avant le vote de la directive européenne, les lobbies sprintent

La finalisation du rapport de la Commission juridique et du marché intérieur
du Parlement européen chargée de l'examen du projet de directive visant à
instaurer la brevetabilité des logiciels est repoussée au 18 juin. En 
prélude
au vote de la directive au Parlement, c'est une dernière bataille que se
livrent les défenseurs du logiciel libre, le groupe des Verts et le
rapporteur de la Commission, Arlène McCarthy (Labour).
===
Qui n'a pas encore signé sa pétition? C'est là :
http://petition.eurolinux.org/
Si les brevets sont appliqués, Microsoft pourrait bien être 
définitivement gagnant
dans sa tentative de contrôle absolu sur l'information et d'etouffoir de
nos libertés fondamentales sur l'info.
Merci
Rosaire


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2003-06-12 Par sujet Claude MICOUIN
Le Jeudi 12 Juin 2003 21:08, AMORE Rosaire a écrit :
 Je reposte, car j'ai l'impression que c'est passé à l'as. C'est URGENT
 maintenant :
Tu fais bien, tu fais bien.
 http://www.transfert.net/a8917
Je vais regarder.

 La finalisation du rapport de la Commission juridique et du marché
 intérieur du Parlement européen chargée de l'examen du projet de directive
 visant à instaurer la brevetabilité des logiciels est repoussée au 18 juin.
Justement, j'ai l'intention d'écrire un papier pour le syndicat SNES (comme 
d'hab il va falloir faire ça vite: ce serait pour le début de la semaine 
prochaine. Donc des infos complémentaire ou pas à ce que j'en sais déjà 
seront les bienvenues. Merci.
 Qui n'a pas encore signé sa pétition? 
C'est fait depuis un bail pour moi.
A+
-- 
[EMAIL PROTECTED]   http://astuce.linux.free.fr
Veuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais 
plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci.
Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html

Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;.

Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org


Re: [debutant] Brevets logiciels

2002-03-01 Par sujet DEGAND Nicolas

Le Jeudi 28 Février 2002 11:32, vous avez écrit :
 Bonjour,
   A signaler également la nouvelle sur DLFP (http://linuxfr.org) concernant
 l'avis des candidats (du moins certains) sur les brevets logiciels. A noter
 la position surprenante de Démocratie Libérale (les potes de Madelin): à se
 demander s'ils n'ont pas confondu logiciels libres et logiciels
 libéraux. De toute façon, pour reprendre la formule d'un candidat et sans
 doute futur (re)président: Les promesses n'engagent que ceux qui y
 croient.

Pompidou est candidat à la présidentielle ! On ne me dit jamais rien à moi

Nicolas DEGAND



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://wwwmandrakestorecom;



[debutant] Brevets logiciels

2002-02-28 Par sujet yann

Salut

Quand notre Bernard (Lambey) réagit aux brevets logiciels, c'est là
qu'il faut aller lire
http://it.mondelinux.org/article.php?sid=736

A+ Yann
-- 
Les infos du monde du logiciel libre, c'est sur
Independant Technologies : http://it.mondelinux.org



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://wwwmandrakestorecom;



Re: [debutant] Brevets logiciels

2002-02-28 Par sujet mailinglist


- Original Message -

Salut

Quand notre Bernard (Lambey) réagit aux brevets logiciels, c'est là
qu'il faut aller lire
http://it.mondelinux.org/article.php?sid=736



Je confirme, ca vaut le détour :)




Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://wwwmandrakestorecom;



Re: [debutant] Brevets logiciels

2002-02-28 Par sujet Nicolas Costes


Bon, très bon  des réponses ?

Le Jeudi 28 Février 2002 10:36, mailinglist a écrit :
 - Original Message -

 Salut

 Quand notre Bernard (Lambey) réagit aux brevets logiciels, c'est là
 qu'il faut aller lire
 http://it.mondelinux.org/article.php?sid=736

 

 Je confirme, ca vaut le détour :)

-- 
 ( ° Nicolas Costes
 //\\  IUT de La Roche / Yon
/ \/ ) [EMAIL PROTECTED]
`-  http://luxregina.free.fr



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;



Re: [debutant] Brevets logiciels

2002-02-28 Par sujet mailinglist

 Bon, très bon  des réponses ?

Je suis plutot du genre pessimiste mais je crois que la meilleure arme
contre les brevets logiciels sont les procès en cours ou à venir.
Quand les medias s'empareront de perles telles que le paiement d'une
redevance pour utiliser des liens hypertexte (si j'ai bien compris l'action
intentée par BT contre un FAI aux US), les gens et politiques comprendront
mieux l'absurdité de ces brevets.





Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://wwwmandrakestorecom;



RE: [debutant] Brevets logiciels

2002-02-28 Par sujet Ismael Touama

IN GOD WE TRUST.
Ca réveille et ca fait du bien(?) (en fait oui) de lire une telle opinion.
Tout est perdu ? Tout n'est pas perdu ?

-Message d'origine-
De : [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED]]De la part de yann
Envoyé : jeudi 28 février 2002 10:12
À : [EMAIL PROTECTED]
Objet : [debutant] Brevets logiciels


Salut

Quand notre Bernard (Lambey) réagit aux brevets logiciels, c'est là
qu'il faut aller lire
http://it.mondelinux.org/article.php?sid=736

A+ Yann
--
Les infos du monde du logiciel libre, c'est sur
Independant Technologies : http://it.mondelinux.org





Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;



Re: [debutant] Brevets logiciels

2002-02-28 Par sujet Frédéric Lemoigno

Bonjour,
A signaler également la nouvelle sur DLFP (http://linuxfr.org) concernant 
l'avis des candidats (du moins certains) sur les brevets logiciels. A noter 
la position surprenante de Démocratie Libérale (les potes de Madelin): à se 
demander s'ils n'ont pas confondu logiciels libres et logiciels libéraux.
De toute façon, pour reprendre la formule d'un candidat et sans doute futur 
(re)président: Les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Donc, seule solution: Bernard Président !

Fred

Le Jeudi 28 Février 2002 10:12, vous avez écrit :
 Salut

 Quand notre Bernard (Lambey) réagit aux brevets logiciels, c'est là
 qu'il faut aller lire
 http://it.mondelinux.org/article.php?sid=736

 A+ Yann



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://wwwmandrakestorecom;



[debutant] Brevets logiciels

2002-02-25 Par sujet yann

Bonjour

Pour ceux qui ont décidé de relayer l'info sur les brevets logiciels sur
leurs sites
Pourriez-vous m'envoyer les url svp
C'est pour relayer tout ça vers l'AFUL et l'APRIL

A+ Yann
-- 
Les infos du monde du logiciel libre, c'est sur
Independant Technologies : http://it.mondelinux.org




Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;



Re: [debutant] Brevets logiciels

2002-02-25 Par sujet nono

Le Lundi 25 Février 2002 09:27, vous avez écrit :
 Bonjour

 Pour ceux qui ont décidé de relayer l'info sur les brevets logiciels sur
 leurs sites
 Pourriez-vous m'envoyer les url svp
 C'est pour relayer tout ça vers l'AFUL et l'APRIL

 A+ Yann

Voilci l'url (mais c'est un site perso pour les amis et sans aucune 
prétention) je suis un très très grand débutant.
http://site.voila.fr/le_sitanono/
bye
nono



Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;



[debutant] Brevets logiciels : menace sur les logiciels libres

2002-02-22 Par sujet yann

Ceci n'est pas du spam !!!

Bonjour

Les brevets logiciels ne constituent plus une idée utopique en Europe
depuis la publication, le 20 février, d'un projet de directive de la
Commission européenne «concernant la brevetabilité des inventions mises
en oeuvre par ordinateur».
Au chapitre des sanctions, il sera possible d'interdire des logiciels
libres s'ils ont un caractère inventif équivalent à un programme
breveté...
IL FAUT REAGIR 

Pour en savoir plus : http://it.mondelinux.org

A+ Yann
-- 
Les infos du monde du logiciel libre, c'est sur
Independant Technologies : http://it.mondelinux.org




Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;



[debutant] Brevets logiciels

2002-02-22 Par sujet Etienne Troll

bonjour à tous,

Pour ceux qui n'auraient pas encore signé :

Regarder pour avoir des explications à :

http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html

Et pour signer, c'est à :

http://petition.eurolinux.org/index_html

A faire circuler évidemment et ce n'est pas du spam.

A bientôt

Etienne





Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;



  1   2   >