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Un
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C'est
arriv� un 27 septembre
Calendrier
du 27 septembre
Pi�g�s
par un mur de brouillard
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| loi 114 |
Le vendredi 27 septembre
2002 |
La requ�te du docteur Simard rejet�e par
la Cour sup�rieure
Presse Canadienne
Saguenay
Le juge Roger Banford
a rejet�, vendredi, en Cour sup�rieure du Qu�bec, la demande d'injonction
interlocutoire soumise par l'urgentologue Sylvain Simard pour se
soustraire aux sanctions de la Loi 114 qui oblige les m�decins � assurer
les services d'urgence dans les endroits en difficult�.
Le juge Banford s'est rendu � presque
tous les arguments soulev�s vendredi matin par la d�fense, estimant que la
demande de l'urgentologue d'Alma ne r�pond pas aux crit�res d'apparence de
droit, de n�cessit� du recours et d'urgence. Il a m�me jug� que
l'injonction �tait irrecevable �prima facie�, car ce type de proc�dure ne
peut servir � contrer l'exercice d'un pouvoir administratif, comme c'est
le cas pour les sanctions s'appliquant aux m�decins refusant de se
pr�senter � l'urgence.
Par cons�quent, non seulement le docteur
Simard n'a pas obtenu son injonction provisoire pour 10 jours, mais de
plus, estime l'avocate de la R�gie r�gionale, Me Estelle Tremblay, la
d�cision du juge Banford ouvre la porte � une requ�te en irrecevabilit�
sur le fond de la demande d'injonction. Pour elle, le d�bat est donc
clos.
Arguments
Seule avocate en d�fense, le
ministre de la Sant� et la R�gie de l'assurance maladie du Qu�bec,
Fran�ois Legault, ayant choisi de ne pas �tre repr�sent�s devant le
tribunal, Me Tremblay s'est oppos�e � l'injonction en plaidant que
contrairement � ce que soutenait le demandeur, il n'y avait pas d'urgence.
Alors que le docteur Simard disait craindre que les compressions
salariales pr�vues par la loi soient appliqu�es le jour m�me, car il
devait �tre r�mun�r� pour ses deux derni�res semaines de services, Me
Tremblay a soutenu qu'il n'avait pas d�montr� � la cour que le processus
des sanctions administratives avait �t� enclench�.
Par surcro�t, Me Tremblay a plaid� que
m�me s'il devait subir les compressions pr�vues par la loi, elles sont si
minimes, en regard de la r�mun�ration d'un m�decin, qu'elles ne lui
causeront pas de pr�judice. Enfin, a soulign� l'avocate, ces sommes
pourraient �ventuellement lui �tre rembours�es, ce qui fait en sorte que
s'il devait subir un pr�judice, celui-ci ne serait pas irr�parable comme
l'exige l'un des crit�res pour l'�mission d'une injonction interlocutoire
provisoire.
Le docteur Sylvain Simard, urgentologue � l'h�pital
d'Alma, avait �t� assign� le 23 septembre pour dispenser ses services �
l'urgence de Jonqui�re le 25, � minuit. Estimant qu'il n'avait pas � se
soumettre � cet ordre car les urgentologues d'Alma avaient obtenu une
dispense de la R�gie r�gionale; mais aussi en raison de ses �tats de
services comprenant notamment plusieurs gardes volontaires � l'urgence de
Dolbeau, le docteur Simard avait manifest� une vive indignation sur la
place publique, et jur� qu'il ne se plierait pas aux ordres, s'exposant
d�s lors aux sanctions pr�vues par la loi.
;)
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