Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS , l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-05-12 Par sujet Raphael MAUNIER
On May 11, 2012, at 8:06 PM, Sylvain Vallerot wrote: On 07/05/2012 20:21, Raphael MAUNIER wrote: Mon avis ( qui est partage avec pas mal de collègues pas forcement Neo), et qu'il faut que nous apprenions à travailler plus globalement avec les instances de régulation. Ce n'est qu'en

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-06 Par sujet Alexandre Archambault
Le 5 avr. 2012 à 22:57, Stephane Le Men a écrit : il me semble logique pour Google de se lancer directement sur le marché de l'ADSL ou de la fibre plutôt que de financer ad vitam æternam et à fonds perdus des réseaux qui ne lui appartiennent pas. Le marché étant ouvert depuis 14 ans (et

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-06 Par sujet Jérôme Nicolle
Le 02/04/12 11:40, Raphael MAUNIER a écrit : Exemple, si vous prenez des éléments que vous pensez factuel comme la latence, les opérateurs vous répondront ( et à juste titre ), que les pings ou autres protocoles qui pourraient apporter une vison de la qualité, ne sont pas prioritaire d'un

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-06 Par sujet Alexandre Archambault
Le 4 avr. 2012 à 21:26, Stephane Bortzmeyer a écrit : Moi aussi, je suis blogueur et pourtant je n'ai pas été interviewé :-( C'est parce que tu n'as pas d'images et de flash sur ton blog. -- Alec, --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-06 Par sujet P.-A.
Le 06/04/2012 13:48, Alexandre Archambault a écrit : C'est parce que tu n'as pas d'images et de flash sur ton blog. C'est pourtant pas faute de les lui avoir fournies sur linuxfr!

RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-06 Par sujet Laurent GUERBY
Bonjour, On Thu, 2012-04-05 at 21:19 -0700, Michel Py wrote: La logique par port aurait du être dans le document original, ça aurait réduit les gens concernés par le coût (de fournir les informations) de moitié. La notice et le tableau exemple font chacun deux pages et sont quand meme plutot

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-06 Par sujet Thomas Mangin
Mr. Mellier, Merci pour cette réponse, j'apprécie votre participation sur cette liste, qui est clairememt un geste d'ouverture de votre part vers notre industrie. Je suis sur que la communauté FRnOG a autant a apprendre sur l'ARCEP que nous avons a partager a propos de nos réseaux. On 6 Apr

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-05 Par sujet Guillaume Mellier
Bonjour, Comme annoncé (avec un peu de retard toutefois, mais les questions étaient nombreuses et l’actualité riche), ci-dessous qques éléments de réponse à des questions soulevées concernant la récente décision de l’ARCEP sur la collecte d’informations sur l’interconnexion. J’en profite

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-05 Par sujet Stephane Le Men
On 04/05/2012 07:45 PM, Guillaume Mellier wrote: En tout état de cause, l’ARCEP n’a pas aujourd’hui l’intention de réguler ce marché de l’interconnexion IP. Vu que l'autorité de la concurrence a validé l'exigence d'une facturation à Cogent dans l'affaire MU, et qu'un acteur comme Google est

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-05 Par sujet Raphael MAUNIER
On Apr 5, 2012, at 7:45 PM, Guillaume Mellier wrote: Bonjour, Bonsoir, Comme annoncé (avec un peu de retard toutefois, mais les questions étaient nombreuses et l’actualité riche), ci-dessous qques éléments de réponse à des questions soulevées concernant la récente décision de l’ARCEP sur

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-05 Par sujet Serge Marienon
Bonsoir Guillaume, Avec plus de 70% de nos peering couverts par des NDA, que doit-on faire du questionnaire ? Serge On Thu, Apr 5, 2012 at 7:45 PM, Guillaume Mellier gmell...@gmail.comwrote: Bonjour, Comme annoncé (avec un peu de retard toutefois, mais les questions étaient nombreuses

RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-05 Par sujet Michel Py
Guillaume, Merci pour une réponse longue et très bien écrite. Commentaires en ligne. Guillaume Mellier a écrit: il me semble utile de redire que cette décision n'est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation. Correction: à un quelconque projet de taxation dont tu aies été mis au

Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-03 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Mon, 2 Apr 2012 22:38:35 +0200, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com said: Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Faut juste faire attention, une extinction (meme en economie) peut durer plus que la duree de vie d'un

Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-03 Par sujet Guillaume Barrot
C'est plus proche de l'extinction des feux de forets, on est bien d'accord. Free jouant le role de Canadair en France, le marche est deja bien different chez nous qu'ailleurs cela dit :) Le 3 avr. 2012 09:14, Radu-Adrian Feurdean fr...@radu-adrian.feurdean.net a écrit : On Mon, 2 Apr 2012

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-03 Par sujet Thomas Mangin
Quoi qu'il en soit, ca fait quand même plaisir de voir qu'au moins une personne de l'ARCEP supporte le capharnaüm trollesque qu'est cette liste. Allez du courage Guillaume, on est tous suspendus à ce que tu vas nous raconter :-) +1 Thomas --- Liste de diffusion du

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-03 Par sujet Pascal Rullier
Le 3 avril 2012 10:15, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk a écrit : Quoi qu'il en soit, ca fait quand même plaisir de voir qu'au moins une personne de l'ARCEP supporte le capharnaüm trollesque qu'est cette liste. Allez du courage Guillaume, on est tous suspendus à ce que tu vas

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-03 Par sujet Michel Py
Stephane Bortzmeyer a écrit: Il est absurde de demander à un régulateur de connaître BGP aussi bien que le type qui joue avec des routeurs toute la journée. Bon, je passe la dernière couche: Demain, l'ARCEP produit un rapport écrit par Michel Riguidel qui t'explique comment configurer tes

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
pour faire édicter de nouveaux réglements et de nouvelles taxes me semble à craindre. -- Pierre Message du : 01/04/2012 23:38 De : Guillaume Mellier A : Laurent GUERBY Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Thomas Mangin
On 1 Apr 2012, at 22:53, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Thomas Mangin
On 2 Apr 2012, at 05:56, Michel Py wrote: Ben dis donc pour la fin du monde, l'Internet ne marche pas trop mal, hein. Commençons avec le petit troll maigrichon: Thomas Mangin a écrit: Non, c est pour aider les majors. On va avoir une taxe sur le peering comme pour le disque dur. Il est

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Thomas Mangin
Oui, aussi mais je faisait du second degré ... Je parle la France - soupir. Thomas --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Alexandre Archambault
Le 31 mars 2012 à 21:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Donc si on n'as PAS de license Arcep alors on est pas obligé de répondre... Aller... au hasard qui n'as pas de license arcep et qui ont un AS en France lèvent la main ? :) Donc pour reprendre Raphaël ce truc est plutôt fait

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Alexandre Archambault
Le 31 mars 2012 à 11:48, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Relis encore ce que j'ai écris, et va te faire expliquer par ton comptable si nécessaire :-) Sachant que les règles de facturation entre opérateurs / FSI / whatever, bref, entre opérateurs et fournisseurs de services de

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Mon, 2 Apr 2012 09:46:27 +0200, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA Autre blague. As-tu remarque La forte orientation vers les telephonistes ? Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100%

RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Raphael MAUNIER
Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Bonsoir, Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées parmi ces nombreux mails. En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Thomas Mangin
Si vous voulez qu'elle represente vos vue : joignez. Ou au moins, entrez en contact et parlez ! Thomas On 2 Apr 2012, at 11:37, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Mon, 2 Apr 2012 09:46:27 +0200, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Mathieu Paonessa
Salut, On 4/2/12 11:40 AM, Raphael MAUNIER wrote: Je relance l'invitation, le jour ou l'Arcep se décidera à rencontrer ceux qui font du vrai réseau et du vrai peering et pas seulement en France dans des salles de réunions, je suis sur et certains que vous allez comprendre comment cela

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Pierre Chapuis
On 2012-04-02 09:46, Thomas Mangin wrote: On 1 Apr 2012, at 22:53, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! J'ai trouve -

RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Michel Py
Radu-Adrian Feurdean a écrit: Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100% Internet/IP (telephonistes s'abstenir). Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM

Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les

Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Michael Hallgren
Le lundi 02 avril 2012 à 19:51 +0200, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme

Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-02 Par sujet Guillaume Barrot
Il y a un argument massu pour dire que les téléphonistes convergent vers l'IP : le prix. Pousse par le marche, les téléphonistes doivent arriver a conserver une rentabilité, tout en offrant de l’illimité et vers de plus en plus de destinations. Or essayez de faire ça en téléphonie classique :

RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-02 Par sujet Michel Py
Mathieu Paonessa a écrit: La première chose à faire serait que l'ARCEP sorte du buisson et vienne nous présenter ce qu'ils veullent faire et la finalité derrière leur demande lors du prochain FrNOG. Je serais d'accord avec toi, si l'ARCEP savait ce qu'ils veulent faire, ce qui n'est pas le

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Thomas Mangin
s/alarmeur/alarmiste/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
Bercy :-) -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Yoann THOMAS
Salut à tous, Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet. Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit. Il est sur que si l'Arcep nous demande de déclaré les valeur des transit échangé, ils

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Frédéric GANDER
] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Thomas Mangin
Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Christophe Baegert
Le 01/04/2012 00:27, Eric ROLLAND a écrit : Si en revanche la réglementation nous oblige à se refacturer le peering, mécaniquement ca créera de la TVA dans la différence entre nos deux volumes. Et ca c'est une recette fiscale supplémentaire. Déjà un octet entrant sur un AS est un octet

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
Message du : 01/04/2012 10:26 De : Yoann THOMAS A : frnog@frnog.org Copie à : Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Salut à tous, Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet. Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Guillaume Barrot
Pour resumer l'Arcep inventrait la terminaison d'appel dans le fixe et dans le meme temps diminue celle dans le mobile ? C'est moi ou c'est juste incoherent ? Le 1 avr. 2012 11:33, Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr a écrit : Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
Message du : 01/04/2012 10:40 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings La Hongrie est en train d'essayer, avec repercussion, le coup de la

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Christophe Baegert
Le 01/04/2012 10:25, Yoann THOMAS a écrit : Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet. Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit. Plus que la taxation qui ne nous touchera pas, ce qui est

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sat, 31 Mar 2012 23:46:14 +0200, Pascal Rullier pas...@rullier.net said: free peering, paid peering pour sortir un décret obligeant les opé à + peerer ? ou des ratios Je ne crois pas une seconde: - un carrier international, tu ne peux juste pas l'obliger a peerer. Pour eux c'est

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Raphael MAUNIER
: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous

Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 1 Apr 2012 06:35:34 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr said: Sinon quoi ? Sinon un décret viendra t'interdire de gérer du trafic IP au motif que sans L33-1 tu n'en auras plus le droit. Je dois rappeler probbalement que la plupart des posesseurs d'AS sans

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pierre Emeriaud
Hello, Le 30 mars 2012 19:34, JC j...@igwan.net a écrit : http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55 Excusez mon ignorance, mais cela s'applique-t-il uniquement aux opérateurs L33, ou bien tout ceux qui possèdent un AS ? (Je

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 1 Apr 2012 08:53:50 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet sxpert
On 31.03.2012 23:48, Eric ROLLAND wrote: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui. A mon avis, cet article doit être plus

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Clement Cavadore
Toute cette discussion me rappelle un thread mail de 2004, ici même: http://www.mail-archive.com/frnog-list@mercury.ecp-net.com/msg00169.html Décidément, le temps passe, et les choses n'évoluent guère... -- Clément Cavadore --- Liste de diffusion du FRnOG

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet sxpert
On 01.04.2012 12:18, Radu-Adrian Feurdean wrote: Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter l'ensemble de la population. Tu

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Gregory Colpart
On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Raphael MAUNIER
@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Cyril Bouthors
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Cyril Bouthors
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. En France, l'IS est calculé sur les bénéfices, pas sur le CA. -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél :

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 1 Apr 2012 12:55:01 +0200, Pierre Emeriaud petrus...@gmail.com said: Hello, Le 30 mars 2012 19:34, JC j...@igwan.net a écrit : http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55 Excusez mon ignorance, mais cela

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 01 Apr 2012 14:04:59 +0200, sxpert sxp...@sxpert.org said: l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter l'ensemble de la population. Le mot cle etant suppose. On le sait tres bien, ce n'est pas le cas. Tu es en droit de penser que l'état n'est pas géré

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Guillaume Barrot
Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la reverser à l'état mais ne la payent pas. C'est une opération comptable nulle voire positive dans certains cas. Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ? Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet sxpert
On 01.04.2012 15:14, Radu-Adrian Feurdean wrote: Je reve ! La derniere fois qu j'avais lu ca c'etait aux cours de marxisme, avant 1989. Hereusement, le mec qui avait mis en place ce systeme a ete bute le jour de noel, avec difussion sur la tele nationale. Juge selon ses propres lois :) sur

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Francois Demeyer
1er AVRIL A partir de maintenant, et pour homogénéiséer les univers physiques et virtuels, les paquets data entrants seront épluchés (DPI) par les douanes, comme tout autre forme de paquet, et se verront appliquer des droits de douanes correspondant à la nature de leur contenu, conformément à

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Clement Cavadore
On Fri, 2012-03-30 at 19:34 +0200, JC wrote: http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55 En fait, c'était un poisson d'avril anticipé, car l'arcep ne bosse pas le week end, right ? :-) -- Clément Cavadore

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 1 Apr 2012 16:39:13 +0200, David MARCIANO d.marci...@adenis.fr said: Je pense qu'avant de paniquer, il faut analyser le but de mélanger Peerings et TVA. Faut reformuler, et remplacer TVA par taxe tout court. Maintenant pour le reste, la demande de l'Arcep, il y'a anguille sous

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Laurent GUERBY
On Sun, 2012-04-01 at 13:51 +0200, Clement Cavadore wrote: Toute cette discussion me rappelle un thread mail de 2004, ici même: http://www.mail-archive.com/frnog-list@mercury.ecp-net.com/msg00169.html Décidément, le temps passe, et les choses n'évoluent guère... troll velu L'ARCEP veut

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Jérôme Nicolle
Le 01/04/2012 12:55, Pierre Emeriaud a écrit : Mettons que 3296 (SOCIETE-GENERALE) peer avec 12696 (AXA-TECH) pour éviter de transiter par 3215. Sont-ils concernés par la demande de l'arcep ? Ces deux sociétés exploitent des réseaux, mais non ouverts au public... Ben si, ces réseaux sont

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Thomas Mangin
@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne

Re: Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
Suite a la nouvelle taxe sur les interconnexions entre operateurs, la quasi-totalite des services lies a l'internet ont augmente leurs prix d'environ 37% C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et avec quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Cyril Bouthors
On 1 Apr 2012, guillaume.bar...@gmail.com wrote: Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ? Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete aux US implique une declaration de TVA en France, et le paiement de cette TVA par la boite qui importe. Je suis sur que Bercy a deja eu

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
On  1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. En France, l'IS est calculé sur les bénéfices, pas sur le CA. Je te remercie, pour avoir été durant 10 ans en charge de la communication financière d'une société cotée en bourse et en charge

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. Tu ne prend jamais le train ? -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Cyril Bouthors
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: j'ai écrit La TVA et les taxes je n'ai pas écrit L'IS: OK, j'avais du lire trop vite et/ou le thread n'a retenu que le mot TVA. J'imagine bien que tu comprends le système de TVA vu ton background :) Ce n'était pas adressé à toi en particulier, la plupart

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Cyril Bouthors
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. Tu ne prend jamais le train ? Si, presque tous les jours :) Il y a de la TVA sur les billets de trains SNCF et avions ?! C'est nouveau

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Christophe Baegert
Le 01/04/2012 18:33, Cyril Bouthors a écrit : que je rencontrent a du mal à comprendre la TVA : j'ai encore payé 25k€ de TVA, marre. Ce n'est pas forcément faux... le trimestre précédent, ils m'ont réclamé 6000€ de trop. Après 4 recommandés ils ont reconnu leur erreur, mais maintenant ils me

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Cyril Bouthors
On 1 Apr 2012, c.baegert-lis...@lixium.fr wrote: Ce n'est pas forcément faux... le trimestre précédent, ils m'ont réclamé 6000€ de trop. Après 4 recommandés ils ont reconnu leur erreur, mais maintenant ils me réclament encore les pénalités de retard sur la somme !!! Ça, c'est le deuxième

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Guillaume Barrot
: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Denis Alligand
Le 1 avril 2012 18:37, Cyril Bouthors cy...@bouthors.org a écrit : On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. Tu ne prend jamais le train ? Si, presque tous les jours :)

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Xavier Beaudouin
Hello, Le 31 mars 2012 à 21:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Donc si on n'as PAS de license Arcep alors on est pas obligé de répondre... Aller... au hasard qui n'as pas de license arcep et qui ont un AS en France lèvent la main ? :) Donc pour reprendre Raphaël ce truc est plutôt

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Christophe Baegert
Le 01/04/2012 19:01, Guillaume Barrot a écrit : Vu la tete des Fai historiques grand public en France, je ne vois pas l'interet ! Free qui siegerait a cote de Bouygues Telecom, c'te blague :) Tout n'est pas blanc ou noir, puisqu'en matière de peering justement, le plus ouvert n'est pas celui

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Cyril Bouthors
On 1 Apr 2012, te...@pobox.com wrote: Si ton comptable te fais récupérer la TVA à 100% sur ces produits là, au pire il est incompétent, au mieux il vol le fisc. Bah il me la fait pas récupérer étant donné qu'il n'y en a pas ! -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet sxpert
On 01.04.2012 14:38, Raphael MAUNIER wrote: En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Néo jouant le jeu de on ne peer pas

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Eric ROLLAND
Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout,

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Gary
du coup, elle reverse que 10ME à l'état et garde le reste, en remboursement de la TVA qu'elle a *payé* :-) Eric ROLLAND a écrit: Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLANDroll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini,

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 01 Apr 2012 17:09:34 +0200, Patrick Maigron patrick.maig...@institut-telecom.fr said: fournisseurs de services au public en ligne (appelés catégorie 2 dans la décision). Pour des utilisateurs finaux comme l'exemple des banques, il me semble qu'il ne devraient pas être concernés

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Supposant qu'a

Re: Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean
On Sun, 1 Apr 2012 17:34:21 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr said: C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et avec quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits et légumes ou l'essance sans même parler des cigarettes on

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Guillaume Mellier
Bonsoir, Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées parmi ces nombreux mails. En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Guillaume Mellier ARCEP Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY laur...@guerby.net a

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Patrick Maigron
Le 01/04/2012 22:50, Radu-Adrian Feurdean a écrit : C'est quoi exactement un reseau ou un service ouvert au public ? Pour les réseaux ouverts au public c'est défini dans le CPCE, pour les services c'est indiqué dans la note 4 de la décision ARCEP : 4 L’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Sébastien Lesimple
Bonsoir Guillaume, Si dans l'esprit du régulateur commence à germer l'idée que peut etre il serai temps de réguler certaines pratiques en matière de je ne peer pas avec toi t'es trop petit, tu m'interesses pas..., alors pourquoi pas. Mais ces dernières années, je ne vois qu'un régulateur

RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Michel Py
Guillaume Mellier a écrit: En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Ben voyons. Au passage, t'as déjà configuré un routeur, UNE fois dans ta vie? T'y connais quoi, en matière de réseau ? Michel. --- Liste

RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Michel Py
Ben dis donc pour la fin du monde, l'Internet ne marche pas trop mal, hein. Commençons avec le petit troll maigrichon: Thomas Mangin a écrit: Non, c est pour aider les majors. On va avoir une taxe sur le peering comme pour le disque dur. Il est clair que tous ces bits sont illegaux et qu il

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Pascal Rullier
Le 31 mars 2012 02:05, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr a écrit : Bonjour, Je n'arrive pas à trouver cette info, le site de l'Arcep n'est plus accessible. Une recherche google donne : ARCEP www.arcep.fr/ Casino en ligne Gratuit-Meilleur guide de casino en ligne pour la France.Jouez à

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet frederic
Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Frédéric GANDERfgan...@corp.free.fr Date: Fri, 30 Mar 2012 22:21:44 +0200 To: Olivier CALVANOo.calv...@gmail.com Cc:frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Espérons que l'Arcep

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Christophe Baegert
Bonjour, Le 31/03/2012 05:00, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Au risque de choquer, l'absence de TVA sur le peering me semble une curieuse anomalie, en comparaison avec ce qui se passe sur la TA voix. Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Thomas Mangin
Non, c est pour aider les majors. On va avoir une taxe sur le peering comme pour le disque dur. Il est clair que tous ces bits sont illegaux et qu il faut les regulariser Sent from my iPad On 31 Mar 2012, at 08:32, Christophe Baegert c.baegert-lis...@lixium.fr wrote: Bonjour, Le 31/03/2012

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Raphael MAUNIER
...@placenet.org Date: Sat, 31 Mar 2012 09:24:53 +0200 To: frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Bonjour, je ne vois pas de Decret mais une décision. Ensuite, il me semble qu'il n'y a aucune sanction de prévue. Cordialement. Le 30

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Laurent GUERBY
On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +, Raphael MAUNIER wrote: Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... Au risque e vous froisser, permets-moi de te dire que tu vois mal :-) Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont   un peering à la maison ?   Parce que les

Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Thomas Mangin
La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. Thomas On 31 Mar 2012, at 10:19, Pierre Col -

Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-03-31 Par sujet Pierre Col - p...@9online.fr
@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères

  1   2   >