Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS , l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On May 11, 2012, at 8:06 PM, Sylvain Vallerot wrote: On 07/05/2012 20:21, Raphael MAUNIER wrote: Mon avis ( qui est partage avec pas mal de collègues pas forcement Neo), et qu'il faut que nous apprenions à travailler plus globalement avec les instances de régulation. Ce n'est qu'en les éduquant que l'on pourra éviter les lois inutiles et stupide. Ce n'est justement pas en ignorant une partie significative du paysage des opérateurs, je parle des petits, des PME, et même des ruraux. Il me semble que ces petits acteurs n'ont pas forcément été tout à fait déméritants quand il s'est agit d'aller briefer les politiques sur les lois liberticides, ou faire des requêtes devant le conseil constitutionnel. Mais je n'ai jamais dis qu'il ne fallait pas écouter les petits. J'ai dis que c'est bien de l'imposer aux gros et de laisser libre choix aux petits. On est donc bien en phase. Il me semble par contre que ce sont eux qui patissent des pratiques discriminatoires, des ciseaux tarifaires, des pratiques prédatrices ou anti-concurrentielles dont (hum hum) certains gros ne se privent pas : il n'est plus rare de voir tel ou tel offrir du LAN ou du transit gratuit et ravager un marché pour happer le marché, au détriment de ses concurrents et surtout d'équilibres économiques parfois précaires, notamment en province. Je ne dis certes pas que le régulateur est sourd ni fermé à ces petits opérateurs puisque certaines consultations sont largement ouvertes pour receuillir leurs avis. Par contre il ne peut pas s'intéresser qu'aux gros volumes pour se faire une idée du paysage et des politiques parfois destructrices qui se jouent sur des volumes plus petits, ceux qui touchent les petit opérateurs et qui ne sont que des détails pour les gros. Et bien sur je trouverais tout aussi inquiétant de voir ces gros qui se prennent pour l'océan tisser des relations privilégiées avec le régulateur, autant que je m'inquiète de voir les lobbies de la finance profiter de leur puissance pour influencer les institutions européennes et la société civile passer dans la moissonneuse. Systématiquement on revient sur la lutte des classes des gros contre les petits. Pourquoi systématiquement tomber dans ce discours ? Je me demande pourquoi je réponds d'ailleurs … La décision de l'Arcep n'a pas fait des heureux et nombreux, dont Neo Telecoms, ont pris le pas de discuter avec l'Arcep afin de mieux comprendre la finalité de l'exercice Il faut cesser de croire que les gros tissent des relations avec l'Arcep ou toute autres institutions. Les gens qui deviennent visible vont devoir maintenant rendre des comptes à l'Arcep, et chez Neo Telecoms, ne crois pas que cela nous enchante, on doit faire avec, c'est la vie. Alors, au lieu d'envoyer des mails et de recevoir des réponses sur la FrNog, on décide de les rencontrer afin de mieux comprendre. De notre coté nous devons apprendre car nous n'avons pas le choix, et du coté de l'Arcep, ils doivent également apprendre et rencontrer ceux qu'ils vont maintenant observer. Par ailleurs, l'Arcep va intervenir au prochaine FRNOG ( information dans le mail : From: Thibaud Furette fure...@gmail.com Subject: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l' ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Date: May 7, 2012 5:45:38 PM GMT+02:00 To: frnog@frnog.org L’ARCEP est toujours ravie de présenter son fonctionnement et ses travaux en cours aux professionnels du secteur. S’agissant de ses travaux en matière d’interconnexion et d’acheminement de données, l’ARCEP est ainsi intervenue en audioconférence au cours du dernier forum du RIPE en Slovénie et prévoit d’assister au prochain congrès du LINX à Londres. Sur le plan français, nous proposons deux modes de communication complémentaires : - participation à une prochaine réunion du FrNOG pour présenter le fonctionnement de l’ARCEP et sa démarche en matière d’interconnexion et d’acheminement de données ; - possibilité d’échanger individuellement avec les détenteurs d’AS intéressés, sur sollicitation via l’adresse nn_inte...@arcep.fr. Est employé le terme professionnels et non pas gros opérateurs. Les gros opérateurs sont plus souvent des Shadocks Telecom et moins pro que des petits. Mais plus sérieusement, la lutte des classes c'est has-been. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 5 avr. 2012 à 22:57, Stephane Le Men a écrit : il me semble logique pour Google de se lancer directement sur le marché de l'ADSL ou de la fibre plutôt que de financer ad vitam æternam et à fonds perdus des réseaux qui ne lui appartiennent pas. Le marché étant ouvert depuis 14 ans (et encore plus depuis 2004 où un simple fax envoyé à l'ARCEP suffit) en permettant l'arbitrage make or buy, c'est effectivement une alternative logique. Testée ailleurs à Kansas City avec des retours pour le moins nuancés. Car qui dit établissement et exploitation d'un réseau services sur le territoire national dit : - soumission aux contraintes bureaucratiques locales : permissions de voiries, droits de passage, information des collectivités sur l'emplacement des éléments de réseau cartographie GC cables - contraintes réglementaires en termes de reportings ARCEP (suivi des marchés pertinents, interco, marchés de gros HDTHD, de détail… tiens, un jour faudra qu'on fasse un tumblr des questionnaires) de fluidité des marchés de détail (portabilité, présentation des offres…). - assujetissement à la (para)fiscalité locale : TVA, IS, IFER, SU… - financement des contenus via les nombreuses taxes et redevances diverses et variées : droit de représentation, de diffusion, de distribution, copie privée, VoD, COSIP, Taxe FTV pour ne citer que les plus connus, sans oublier les obligations de reprise à l'oeil des chaines publiques locales, - mise en conformité locale rapport aux normes vie privée / dataretention / obligations légales / transparence des conditions commerciales wholesale - et enfin assujettissement aux règles CSA On prend les paris ? :-) -- Alec --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 02/04/12 11:40, Raphael MAUNIER a écrit : Exemple, si vous prenez des éléments que vous pensez factuel comme la latence, les opérateurs vous répondront ( et à juste titre ), que les pings ou autres protocoles qui pourraient apporter une vison de la qualité, ne sont pas prioritaire d'un point de vu CPU ou autre. ( genre pour éviter les D/DOS par exemple ). Demandes donc à JMP et Rol de pondre des index adaptés, ils en seront ravis, et sont à priori les mieux placés pour ça. Sinon je suis d'accord avec toi, les saturations peuvent prendre place à tous les étages, on voir bien par exemple le foutage de gueule qu'est le WiMax à 40 abonnés sur une cellule backhaulée par une E1. Mais à ma connaissance, aucun délégant de réseau d'initiative public qui s'est fait entuber par son délégataire et ses économies de bouts de chandelles n'a encore saisi l'ARCEP à ce sujet. Ce serait amusant. -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 4 avr. 2012 à 21:26, Stephane Bortzmeyer a écrit : Moi aussi, je suis blogueur et pourtant je n'ai pas été interviewé :-( C'est parce que tu n'as pas d'images et de flash sur ton blog. -- Alec, --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 06/04/2012 13:48, Alexandre Archambault a écrit : C'est parce que tu n'as pas d'images et de flash sur ton blog. C'est pourtant pas faute de les lui avoir fournies sur linuxfr! http://linuxfr.org/users/bortzmeyer/journaux/rfc-6569-guidelines-for-development-of-an-audio-codec-within-the-ietf P.-A. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonjour, On Thu, 2012-04-05 at 21:19 -0700, Michel Py wrote: La logique par port aurait du être dans le document original, ça aurait réduit les gens concernés par le coût (de fournir les informations) de moitié. La notice et le tableau exemple font chacun deux pages et sont quand meme plutot clairs, bien moins de temps a lire que FrnOG :). Sondage rapide : qui a lu les deux documents du .zip avant de poster sur ce fil de discussion ? Réponses honnêtes demandées :). Dans le fichier exemple : Chaque point / site d'interconnexion, tout comme le cumul, fait l'objet d'une nouvelle ligne du tableau. - les flux renseignés en colonne L et M sont calculées selon une méthode libre, idéalement au 95ème centile sur la période considérée (préciser en fin de questionnaire la méthode exacte de calcul retenue : cf. question ad hoc) C'est bien écrit, mais les données demandées ne permettent en aucune manière de comprendre la situation entre FT et Cogent. Prouve que j'ai tort par les chiffres. L'ARCEP n'aura les chiffres et leur evolution que dans un 1 an = 2 semestres, il va falloir patienter :). Pour les aspects taxation si on parle eyeball - contenu en France : 20 millions de box au T4 2011 a 0.4 Mbit/s 95eme centile (large) sur 12 mois ca fait 100 Tbit/s cumulés. Sans trop m'avancer le gros de ce volume doit s'echanger autour d'un euros du Mbit/s si on compte le gratuit et l'interne, et sans trop d'intermediaires donc facteur multiplicatif, sauf desaccord entre peers mais ca peut se corriger rapidement. Ca fait 800 portes 10G, avec un facteur multiplicatif on arrive a quelques milliers, pas deraisonnable a premiere vue pour le marché français. Le France-IX depasse le 100G en pointe depuis quelques jours d'apres les statistiques publiques. Et je n'ai jamais constaté de saturation vers le 10G de google via le France-IX (certes avec notre petite porte :). Ca fait de l'ordre de 100 millions d'euros de CA annuel sur ces interconnexions BGP. Et je ne passe pas en valeur ajoutée ... En revenu de taxe potentielle a comparer avec la liste de taxes existantes énumérée par Alexandre Archambault tout à l'heure et dont une simple mise a jour de taux va faire rentrer automatiquement et sans effort ni douleur de l'argent dans les caisses de la collectivité. J'avoue que je suis perplexe face a l'agitation sur cette liste sur le questionnaire ARCEP une fois les faits énumérés. Je n'ai bien sur pas beaucoup d'information donc mes calculs sont probablement erronés, je suis sur que je vais me faire reprendre ici :). D'un autre coté sans données les politiques ne peuvent prendre que de mauvaises décisions même avec toute la bonne volonté du monde. Et pas de décision / statu quo du législateur/régulateur ça veut dire aussi pas d'ADSL dégroupé pas cher et un peu de concurrence comme on a connu en France un peu mieux qu'ailleurs, donc pas forcément la panacée non plus. Sincèrement, Laurent http://tetaneutral.net --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Mr. Mellier, Merci pour cette réponse, j'apprécie votre participation sur cette liste, qui est clairememt un geste d'ouverture de votre part vers notre industrie. Je suis sur que la communauté FRnOG a autant a apprendre sur l'ARCEP que nous avons a partager a propos de nos réseaux. On 6 Apr 2012, at 05:19, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us wrote: Par ailleurs, les informations qu'elle collecte ne peuvent en aucune manière être utilisées par les services fiscaux. Correction: pas aujourd'hui. Ce que peu de gens croient Comme la majorité des participants la liste, je ne suis pas un expert gouvernemental et j'apprécierai si vous pouviez nous expliquer les garde-fous qui nous permettent d'affirmer que cela ne peut pas arriver. Sincèrement, Thomas Mangin --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonjour, Comme annoncé (avec un peu de retard toutefois, mais les questions étaient nombreuses et l’actualité riche), ci-dessous qques éléments de réponse à des questions soulevées concernant la récente décision de l’ARCEP sur la collecte d’informations sur l’interconnexion. J’en profite pour vous signaler la consultation organisée par l’Autorité de la Concurrence sur un sujet très proche, auquel certains d’entre vous pourront être intéressés à répondre : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=435id_article=1834 Cordialement, Guillaume Mellier ARCEP __ Texte complet de la décision ARCEP : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-0366.pdf == QUELS SONT LES OBJECTIFS ? == 1°) Cette décision n’est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation Face au débat sur l’éventualité d’une taxe, qui a été assez soutenu sur la liste ce week-end, il me semble utile de redire que cette décision n’est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation. L’ARCEP est le régulateur sectoriel des communications électroniques. Autorité administrative indépendante (cette indépendance est garantie par les directives européennes et par la loi), elle n’a aucune compétence pour fixer ou contrôler les taxes. Par ailleurs, les informations qu’elle collecte ne peuvent en aucune manière être utilisées par les services fiscaux. Comme elle a su le faire sur les autres marchés qu’elle suit, l’ARCEP mettra en place un cadre de traitement de ces informations adapté à la protection du secret des affaires. Les données individuelles ne seront pas accessibles à des tiers. 2°) Les données collectées visent à mieux connaître le marché et en particulier suivre certaines évolutions actuelles L’ARCEP a fait le constat du besoin de porter une attention plus particulière à ce marché. A la fois parce que certaines tendances nous interrogent (polarisation croissante des flux, renforcement du pouvoir de marché des FAI, débats autour d’une « TA data »), et parce que nous sommes interpellés ou saisis (officieusement à ce stade) par certains acteurs à l’encontre de pratiques d’autres acteurs. Des saisines formelles ne sont pas à exclure, que l’ARCEP est alors tenue de trancher. L’ARCEP a par ailleurs déjà dû fournir un avis à l’Autorité de la Concurrence dans la saisine de Cogent à l’encontre de France Télécom. Elle a donc le souci dans de tels cas de se prononcer de manière équitable et proportionnée au regard de la manière dont fonctionne ce marché, ce qui implique de mieux le connaître. L’ARCEP a donc engagé des démarches en ce sens l’an dernier, notamment au travers d’une série d’entretiens avec des acteurs du marché (une quinzaine au S2 2011) et d’un workshop organisé au sein du BEREC (organe des régulateurs européens) en lien avec l’OCDE en novembre ( http://internetthought.blogspot.fr/2011/12/slides-available-berec-expert-workshop.html ). Au-delà de ces éléments qualitatifs, sur lesquels les échanges doivent se poursuivre, le constat a été fait du besoin complémentaire d’un suivi plus quantitatif, visant à mieux suivre l’évolution globale du marché et permettre de replacer des pratiques dans leur environnement d’ensemble. Ces informations ne sont pas disponibles publiquement aujourd’hui, d’où le besoin d’une collecte spécifique. Qques exemples d’éléments recherchés au travers de ce suivi : combien pèsent les flux échangés au global ? quelle est leur évolution dans le temps ? quelle est la proportion de liens en peering vs transit ? quelle est la proportion du trafic échangée en peering vs transit ? comment évolue-t-elle dans le temps ? comment se répartit-elle selon la taille des acteurs ? quel est le niveau de concentration / déconcentration du trafic ? comment évolue-t-il dans le temps ? quelle est la disparité des tarifs selon la taille des acteurs et les capacités installées ? quelle est la proportion de peering payant ? etc. En tout état de cause, l’ARCEP n’a pas aujourd’hui l’intention de réguler ce marché de l’interconnexion IP. Vu les spéculations qui ont pu naître autour de cette hypothèse, l’ARCEP a d’ailleurs pris le parti d’indiquer cela explicitement dans sa décision de collecte d’informations : « la situation actuellement observée sur les marchés de l’interconnexion et l’acheminement de données ne semble pas nécessiter, à ce stade, la mise en place d’une régulation ». 3°) D’autres actions sont mises en œuvre pour avoir une vision plus large du fonctionnement de l’accès à l’internet, qui ne se résume pas à l’interconnexion Certains ont pu souligner que des informations quantitatives sur les interconnexions, sans savoir ce qui se passe derrière, n’ont aucune utilité. Cette collecte d’informations ne vise pas à tout traiter, simplement à mieux connaître le marché de l’interconnexion. La qualité de bout en bout est par exemple bien entendu un paramètre important. C’est pour cela que l’ARCEP mène en parallèle un chantier visant à définir et mettre
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 04/05/2012 07:45 PM, Guillaume Mellier wrote: En tout état de cause, l’ARCEP n’a pas aujourd’hui l’intention de réguler ce marché de l’interconnexion IP. Vu que l'autorité de la concurrence a validé l'exigence d'une facturation à Cogent dans l'affaire MU, et qu'un acteur comme Google est en préparation d'entrer sur le marché de la TV sur IP particulièrement consommatrice de ressource réseau, il me semble logique pour Google de se lancer directement sur le marché de l'ADSL ou de la fibre plutôt que de financer ad vitam æternam et à fonds perdus des réseaux qui ne lui appartiennent pas. Si l'autorité de la concurrence ne veut pas prendre la défense des petits acteurs face aux gros acteurs, je subodore que la mise à mort des FAI français par Google sera sans pitié. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Apr 5, 2012, at 7:45 PM, Guillaume Mellier wrote: Bonjour, Bonsoir, Comme annoncé (avec un peu de retard toutefois, mais les questions étaient nombreuses et l’actualité riche), ci-dessous qques éléments de réponse à des questions soulevées concernant la récente décision de l’ARCEP sur la collecte d’informations sur l’interconnexion. J’en profite pour vous signaler la consultation organisée par l’Autorité de la Concurrence sur un sujet très proche, auquel certains d’entre vous pourront être intéressés à répondre : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=435id_article=1834 Houla, sujet compliqué, à mon avis, il faudrait traiter ce point dans un autre thread. Pour ma part, j'aurais été très surpris d'une décision dans le sens de Cogent. Ce dernier n'était , à mon sens, pas du tout légitime dans cette affaire, et l'Autorité de la concurrence a fait une bonne analyse. Cordialement, Guillaume Mellier ARCEP __ Texte complet de la décision ARCEP : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-0366.pdf == QUELS SONT LES OBJECTIFS ? == 1°) Cette décision n’est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation Face au débat sur l’éventualité d’une taxe, qui a été assez soutenu sur la liste ce week-end, il me semble utile de redire que cette décision n’est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation. L’ARCEP est le régulateur sectoriel des communications électroniques. Autorité administrative indépendante (cette indépendance est garantie par les directives européennes et par la loi), elle n’a aucune compétence pour fixer ou contrôler les taxes. Par ailleurs, les informations qu’elle collecte ne peuvent en aucune manière être utilisées par les services fiscaux. Comme elle a su le faire sur les autres marchés qu’elle suit, l’ARCEP mettra en place un cadre de traitement de ces informations adapté à la protection du secret des affaires. Les données individuelles ne seront pas accessibles à des tiers. La décision de l'Arcep ne va pas apporter une quelconque taxe, cependant, les dérives que cela pourrait engendrer de la part de Bercy est ce qui nous inquiète . Comme il a été tenté de mettre une stupide taxe google, une tentative de stupide taxe peering pourrait naitre. 2°) Les données collectées visent à mieux connaître le marché et en particulier suivre certaines évolutions actuelles L’ARCEP a fait le constat du besoin de porter une attention plus particulière à ce marché. A la fois parce que certaines tendances nous interrogent (polarisation croissante des flux, renforcement du pouvoir de marché des FAI, débats autour d’une « TA data »), et parce que nous sommes interpellés ou saisis (officieusement à ce stade) par certains acteurs à l’encontre de pratiques d’autres acteurs. Des saisines formelles ne sont pas à exclure, que l’ARCEP est alors tenue de trancher. L’ARCEP a par ailleurs déjà dû fournir un avis à l’Autorité de la Concurrence dans la saisine de Cogent à l’encontre de France Télécom. Elle a donc le souci dans de tels cas de se prononcer de manière équitable et proportionnée au regard de la manière dont fonctionne ce marché, ce qui implique de mieux le connaître. L'Arcep doit à mon sens rencontrer la communauté en France et également ( surtout ) à l'international. Je reste persuadé que la technique pure, ou les informations de ces documents ne servent pas à grand chose sans la connaissance du terrain. L’ARCEP a donc engagé des démarches en ce sens l’an dernier, notamment au travers d’une série d’entretiens avec des acteurs du marché (une quinzaine au S2 2011) et d’un workshop organisé au sein du BEREC (organe des régulateurs européens) en lien avec l’OCDE en novembre ( http://internetthought.blogspot.fr/2011/12/slides-available-berec-expert-workshop.html ). Au-delà de ces éléments qualitatifs, sur lesquels les échanges doivent se poursuivre, le constat a été fait du besoin complémentaire d’un suivi plus quantitatif, visant à mieux suivre l’évolution globale du marché et permettre de replacer des pratiques dans leur environnement d’ensemble. Ces informations ne sont pas disponibles publiquement aujourd’hui, d’où le besoin d’une collecte spécifique. Qques exemples d’éléments recherchés au travers de ce suivi : combien pèsent les flux échangés au global ? quelle est leur évolution dans le temps ? quelle est la proportion de liens en peering vs transit ? quelle est la proportion du trafic échangée en peering vs transit ? comment évolue-t-elle dans le temps ? comment se répartit-elle selon la taille des acteurs ? quel est le niveau de concentration / déconcentration du trafic ? comment évolue-t-il dans le temps ? quelle est la disparité des tarifs selon la taille des acteurs et les capacités installées ? quelle est la proportion de peering payant ? etc. Pour beaucoup d'opérateurs, ces informations sont des trésors et gardées dans un coffre.
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonsoir Guillaume, Avec plus de 70% de nos peering couverts par des NDA, que doit-on faire du questionnaire ? Serge On Thu, Apr 5, 2012 at 7:45 PM, Guillaume Mellier gmell...@gmail.comwrote: Bonjour, Comme annoncé (avec un peu de retard toutefois, mais les questions étaient nombreuses et l’actualité riche), ci-dessous qques éléments de réponse à des questions soulevées concernant la récente décision de l’ARCEP sur la collecte d’informations sur l’interconnexion. J’en profite pour vous signaler la consultation organisée par l’Autorité de la Concurrence sur un sujet très proche, auquel certains d’entre vous pourront être intéressés à répondre : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=435id_article=1834 Cordialement, Guillaume Mellier ARCEP __ Texte complet de la décision ARCEP : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-0366.pdf == QUELS SONT LES OBJECTIFS ? == 1°) Cette décision n’est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation Face au débat sur l’éventualité d’une taxe, qui a été assez soutenu sur la liste ce week-end, il me semble utile de redire que cette décision n’est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation. L’ARCEP est le régulateur sectoriel des communications électroniques. Autorité administrative indépendante (cette indépendance est garantie par les directives européennes et par la loi), elle n’a aucune compétence pour fixer ou contrôler les taxes. Par ailleurs, les informations qu’elle collecte ne peuvent en aucune manière être utilisées par les services fiscaux. Comme elle a su le faire sur les autres marchés qu’elle suit, l’ARCEP mettra en place un cadre de traitement de ces informations adapté à la protection du secret des affaires. Les données individuelles ne seront pas accessibles à des tiers. 2°) Les données collectées visent à mieux connaître le marché et en particulier suivre certaines évolutions actuelles L’ARCEP a fait le constat du besoin de porter une attention plus particulière à ce marché. A la fois parce que certaines tendances nous interrogent (polarisation croissante des flux, renforcement du pouvoir de marché des FAI, débats autour d’une « TA data »), et parce que nous sommes interpellés ou saisis (officieusement à ce stade) par certains acteurs à l’encontre de pratiques d’autres acteurs. Des saisines formelles ne sont pas à exclure, que l’ARCEP est alors tenue de trancher. L’ARCEP a par ailleurs déjà dû fournir un avis à l’Autorité de la Concurrence dans la saisine de Cogent à l’encontre de France Télécom. Elle a donc le souci dans de tels cas de se prononcer de manière équitable et proportionnée au regard de la manière dont fonctionne ce marché, ce qui implique de mieux le connaître. L’ARCEP a donc engagé des démarches en ce sens l’an dernier, notamment au travers d’une série d’entretiens avec des acteurs du marché (une quinzaine au S2 2011) et d’un workshop organisé au sein du BEREC (organe des régulateurs européens) en lien avec l’OCDE en novembre ( http://internetthought.blogspot.fr/2011/12/slides-available-berec-expert-workshop.html ). Au-delà de ces éléments qualitatifs, sur lesquels les échanges doivent se poursuivre, le constat a été fait du besoin complémentaire d’un suivi plus quantitatif, visant à mieux suivre l’évolution globale du marché et permettre de replacer des pratiques dans leur environnement d’ensemble. Ces informations ne sont pas disponibles publiquement aujourd’hui, d’où le besoin d’une collecte spécifique. Qques exemples d’éléments recherchés au travers de ce suivi : combien pèsent les flux échangés au global ? quelle est leur évolution dans le temps ? quelle est la proportion de liens en peering vs transit ? quelle est la proportion du trafic échangée en peering vs transit ? comment évolue-t-elle dans le temps ? comment se répartit-elle selon la taille des acteurs ? quel est le niveau de concentration / déconcentration du trafic ? comment évolue-t-il dans le temps ? quelle est la disparité des tarifs selon la taille des acteurs et les capacités installées ? quelle est la proportion de peering payant ? etc. En tout état de cause, l’ARCEP n’a pas aujourd’hui l’intention de réguler ce marché de l’interconnexion IP. Vu les spéculations qui ont pu naître autour de cette hypothèse, l’ARCEP a d’ailleurs pris le parti d’indiquer cela explicitement dans sa décision de collecte d’informations : « la situation actuellement observée sur les marchés de l’interconnexion et l’acheminement de données ne semble pas nécessiter, à ce stade, la mise en place d’une régulation ». 3°) D’autres actions sont mises en œuvre pour avoir une vision plus large du fonctionnement de l’accès à l’internet, qui ne se résume pas à l’interconnexion Certains ont pu souligner que des informations quantitatives sur les interconnexions, sans savoir ce qui se passe derrière, n’ont aucune utilité. Cette
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Guillaume, Merci pour une réponse longue et très bien écrite. Commentaires en ligne. Guillaume Mellier a écrit: il me semble utile de redire que cette décision n'est en aucun cas liée à un quelconque projet de taxation. Correction: à un quelconque projet de taxation dont tu aies été mis au courant, ce qu'il ne veut pas dire qu'il n'existe pas. En supposant que tu aies raison (je pourrais y croire) cela ne change rien: même si tu nous produisais un document signé par le Président de la République, le Premier Ministre, et les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui certifierait que les données ne seraient pas utilisées à des fins de taxation, on n'y ferait pas confiance. Les politiciens étant périodiquement renouvelés, leurs successeurs, forts de leur mandat électoral, n'auront aucun problème à expliquer que ce ne sont pas eux qui ont signé, que les temps on changé, etc etc bullshit comme d'habitude. Par ailleurs, les informations qu'elle collecte ne peuvent en aucune manière être utilisées par les services fiscaux. Correction: pas aujourd'hui. Ce que peu de gens croient, c'est que ça ne le sera pas demain. La loi fiscale est un animal à géométrie variable et en période de vaches maigres le législateur fait des lois temporaires qui deviendront permanentes et font de la France un des pays les plus taxés du monde. Je comprends que ton job présentement est damage control (tu t'en sors très bien, d'ailleurs), mais ce n'est pas en racontant des contre-vérités à des gens qui payaient des impôts avant que tu sois né qui va te rendre crédible dans ce domaine. J'ai questionné (et continuerai à le faire) tes compétences en matière de réseau. Cette discussion reste ouverte, mais s'il te plaît arrêtes de nous raconter des conneries à propos de la taxation. Tes bonnes intentions ne valent pas un caramel mou, la seule chose qui va t'arriver est que les politiciens vont te sacrifier. (En politique Française, le terme consacré est fusible, si je me souviens). S'agissant du « peering public » au niveau des IX (capacité partagée), sont demandés la capacité et les flux (entrants /sortants) échangés « avec l'IX », c'est-à-dire avec ses membres pris dans leur ensemble. Pour répondre à une question posée, il n'est pas demandé de détailler, AS par AS, le trafic échangé au niveau de chaque IX en peering public. On est plutôt dans une logique « par port ». La fourniture, en complément des informations globales sur le peering public, de la simple liste des AS effectivement interconnectés (avec qui une session est ouverte) serait néanmoins appréciée. La logique par port aurait du être dans le document original, ça aurait réduit les gens concernés par le coût (de fournir les informations) de moitié. Comme elle a su le faire sur les autres marchés qu'elle suit, l'ARCEP mettra en place un cadre de traitement de ces informations adapté à la protection du secret des affaires. Les données individuelles ne seront pas accessibles à des tiers. Pareil que les données ne peuvent pas être utilisées par les services fiscaux: il suffit d'une nouvelle loi pour que ça change. 2°) Les données collectées visent à mieux connaître le marché et en particulier suivre certaines évolutions actuelles Là je questionne la compétence de l'ARCEP en demandant ces informations. Les données collectées sont inutilisables, et je te défie publiquement de poster un exemple qui puisse apporter une quelconque lumière sur la neutralité du Net avec les données en question. Un point tous les 6 mois, ça me fait bien rigoler, pour commencer. L'ARCEP a par ailleurs déjà dû fournir un avis à l'Autorité de la Concurrence dans la saisine de Cogent à l'encontre de France Télécom. Elle a donc le souci dans de tels cas de se prononcer de manière équitable et proportionnée au regard de la manière dont fonctionne ce marché, ce qui implique de mieux le connaître. C'est bien écrit, mais les données demandées ne permettent en aucune manière de comprendre la situation entre FT et Cogent. Prouve que j'ai tort par les chiffres. Certains ont pu souligner que des informations quantitatives sur les interconnexions, sans savoir ce qui se passe derrière, n'ont aucune utilité. Cette collecte d'informations ne vise pas à tout traiter, simplement à mieux connaître le marché de l'interconnexion. Voir ci-dessus. Sans aucune ironie ni sarcasme, merci sincèrement pour ta réponse. Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 22:38:35 +0200, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com said: Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Faut juste faire attention, une extinction (meme en economie) peut durer plus que la duree de vie d'un individu. Surtout avec la quantite de lobby deja deploye chez eux. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
C'est plus proche de l'extinction des feux de forets, on est bien d'accord. Free jouant le role de Canadair en France, le marche est deja bien different chez nous qu'ailleurs cela dit :) Le 3 avr. 2012 09:14, Radu-Adrian Feurdean fr...@radu-adrian.feurdean.net a écrit : On Mon, 2 Apr 2012 22:38:35 +0200, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com said: Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Faut juste faire attention, une extinction (meme en economie) peut durer plus que la duree de vie d'un individu. Surtout avec la quantite de lobby deja deploye chez eux. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Quoi qu'il en soit, ca fait quand même plaisir de voir qu'au moins une personne de l'ARCEP supporte le capharnaüm trollesque qu'est cette liste. Allez du courage Guillaume, on est tous suspendus à ce que tu vas nous raconter :-) +1 Thomas --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 3 avril 2012 10:15, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk a écrit : Quoi qu'il en soit, ca fait quand même plaisir de voir qu'au moins une personne de l'ARCEP supporte le capharnaüm trollesque qu'est cette liste. Allez du courage Guillaume, on est tous suspendus à ce que tu vas nous raconter :-) +1 AMHA, les questions, interrogations de ce weekend poisseux sont transmises à la direction qui cogite sur la réponse à donner. Please wait... -- PR --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Stephane Bortzmeyer a écrit: Il est absurde de demander à un régulateur de connaître BGP aussi bien que le type qui joue avec des routeurs toute la journée. Bon, je passe la dernière couche: Demain, l'ARCEP produit un rapport écrit par Michel Riguidel qui t'explique comment configurer tes serveurs DNS pour éviter la fin du monde. Quoi? Pas possible que nostrariguidel écrive un rapport pour l'ARCEP ? Expliques-moi ou tu lui dis de se le mettre, le rapport en question ? Ca te fout pas en pétard, les trucs comme çà ? Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Merci de cette réponse Guillaume, Evidemment l'ARCEP n'a rien à voir avec des taxes, et s'il s'agit de mettre fin à des pratiques discriminatoires alors l'initiative de l'ARCEP peut avoir des résultats positifs.. En revanche, que MAtignon et Bercy profitent des infos mises au jour par l'ARCEP pour faire édicter de nouveaux réglements et de nouvelles taxes me semble à craindre. -- Pierre Message du : 01/04/2012 23:38 De : Guillaume Mellier A : Laurent GUERBY Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Bonsoir, Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées parmi ces nombreux mails. En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Guillaume Mellier ARCEP Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY a écrit : On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +, Raphael MAUNIER wrote: Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. Bonjour, En lisant l'annexe de la décision : la capacité totale et les flux (entrants/sortants) totaux d’interconnexion ou d’acheminement de données, dans chaque IX raccordé et en valeur cumulée. Flux échangés au semestre de référence (Gbit/s) – Mode de calcul précisé en bas de page5 Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données transmise par l’AS #1 à Sens sortant l’AS #2 au semestre de référence. Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données reçue par l’AS #1 de la part Sens entrant de l’AS #2 au semestre de référence. 5 La méthode de calcul conseillée mais non obligatoire est le 95 e centile. Dans tous les cas, que cette méthode soit retenue ou pas, le répondant devra indiquer les modalités précises de calcul de la valeur fournie. Sauf erreur d'interpretation de ma part la un relevé semestriel de compteur par interface physique suivi d'une division en expliquant que la mesure est le traffic moyen devrait faire l'affaire pour satisfaire a ces obligations. Le traffic sur un port d'un IX n'a pas a être détaillé par AS. Cela semble confirmé par l'onglet exemple du fichier tableur. Si quelqu'un de l'ARCEP peut confirmer merci par avance. Sincèrement, Laurent GUERBY http://tetaneutral.net --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 1 Apr 2012, at 22:53, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Supposant qu'a long term FranceIX peut survivre les eventuels effets nefastes de la paranoia d'ARCEP. Ce qui est une des raison pour laquelle LINX a deux employées a plein temps pour s'occuper ces problèmes ... Et deux ce n'est clairement pas assez quand on voit de choses comme : http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-17576745 Thomas --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 2 Apr 2012, at 05:56, Michel Py wrote: Ben dis donc pour la fin du monde, l'Internet ne marche pas trop mal, hein. Commençons avec le petit troll maigrichon: Thomas Mangin a écrit: Non, c est pour aider les majors. On va avoir une taxe sur le peering comme pour le disque dur. Il est clair que tous ces bits sont illegaux et qu il faut les regulariser. Aurais-tu oublié la taxe sur les CD vierges ? Oui, aussi mais je faisait du second degré ... Thomas --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Oui, aussi mais je faisait du second degré ... Je parle la France - soupir. Thomas --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 31 mars 2012 à 21:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Donc si on n'as PAS de license Arcep alors on est pas obligé de répondre... Aller... au hasard qui n'as pas de license arcep et qui ont un AS en France lèvent la main ? :) Donc pour reprendre Raphaël ce truc est plutôt fait pour casser les pieds des gens qui sont opérateurs mais en fait, il n'y a pas que des opérateurs qui ont un AS... et qui peerent ailleurs. Sans prétendre être un grand joueur d'échecs, il me paraîtrait prudent, si j'avais un AS, d'anticiper le coup suivant, qui sera l'obligation d'avoir une licence L33-1 pour continuer à opérer cet AS... Déjà, il n'y a plus de licence (hormis pour la radio, mais c'est avant tout une autorisation d'utilisation de fréquences venant se rajouter à une déclaration préalable) mais une simple autorisation générale découlant d'une déclaration auprès de l'ARCEP, un simple fax faisant l'affaire. Ce qui procure quelques droits, comme celui d'aller voir tout opérateur déclaré pour solliciter une interconnexion à son réseau ou l'accès à des ressources régulées. Et quelques devoirs en contrepartie, comme quelques formulaires à remplir et autres contributions comme le financement du SU et #ohwait -- Alec, --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 31 mars 2012 à 11:48, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Relis encore ce que j'ai écris, et va te faire expliquer par ton comptable si nécessaire :-) Sachant que les règles de facturation entre opérateurs / FSI / whatever, bref, entre opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques, ont évolué depuis hier, avec autoliquidation par l'acquéreur de prestation pour lutter contre les fraudes TVA (notamment le carrousel). Cf. art. 283 2 octies CGI dans sa rédaction issue de la loi de finances rectificatives 2012 votée en mars dernier http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE95A7C069A60E6CC6FE1F25AA730300.tpdjo10v_3?cidTexte=LEGITEXT06069577idArticle=LEGIARTI25516145dateTexte= -- Alec, --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 09:46:27 +0200, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA Autre blague. As-tu remarque La forte orientation vers les telephonistes ? Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100% Internet/IP (telephonistes s'abstenir). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonjour Guillaume, Un réseau, ou la qualité de celui-ci ne se mesure pas en ayant des graphs ou encore des stats des équipements de bordure. Ok, vous prenez les informations des peerings d'un opérateur, vous avez juste des infos de capacité et d'utilisation de ces liens. Cependant : - vous n'avez aucune idée de la capacité que l'opérateur à vers/sur ce routeur ayant ces peerings. - Vous n'avez aucune idée de l'architecture mise en place par l'opérateur vers ce routeur - Vous n'avez aucune idée des règles de QOS qui sont apportés vers ce routeur. Premier exemple : l'opérateur a un routeur ou il concentre ses peerings. Ce routeur a 8 liaisons 10G vers ces peers. Cependant, le backhaul vers son réseau n'est que de 4*10G. A noter également , que le pic de trafic en France est pour pratiquement tous les opérateurs aux mêmes heures Disons que ces peers passent en moyenne 6 G vers cet opérateur, et bien vous avez bien la capacité nominale, mais dans l'incapacité de transporter le trafic jusqu'à l'abonné. Deuxieme exemple : L'opérateur a un routeur ou il concentre ses peerings. Ce routeur a 8 liaisons 10G vers ces peers. Maintenant, le backhaul vers son réseau n'est que de 8*10G. Meme cas de figure que le premier exemple, 6G en moyenne, mais dans l'architecture de ce dernier, n'est prévu qu'une capacité minimale vers le reste de son réseau régional. On a donc l'impression que son réseau est dimensionné correctement, mais vous avez des saturations plus bas dans le réseau qui font que cela ne fonctionne pas correctement. Troisieme exemple : Bla Bla Bla Pour résumer, les données que vous aurez n'aurons aucune valeur qualitative. Il ne faut pas oublier une chose, vous avez des ingénieurs réseaux en face, qui eux maitrisent leur boulot et sont capable de faire ce qu'ils veulent dans les informations qu'ils doivent vous fournir. Tout est sujet à interprétation. Exemple, si vous prenez des éléments que vous pensez factuel comme la latence, les opérateurs vous répondront ( et à juste titre ), que les pings ou autres protocoles qui pourraient apporter une vison de la qualité, ne sont pas prioritaire d'un point de vu CPU ou autre. ( genre pour éviter les D/DOS par exemple ). Ou encore, le test vers vers liaisons ( clients) ne pourront pas donner une valeur sure, car si ce dernier utilise sa ligne à 100% pour aller sur Megaupload, oups, Newsgroup, il n'y aura pas de valeurs réelle. La qualité d'un réseau ne se résume pas à son nombre d'interco, mais à son ingénierie et la qualité que la société souhaite y apporter. Tant que vous n'aurez pas compris, que tenter un flicage des informations des réseau n'aura qu'un impact négatif sur la communauté qu'elle soit nationale ou internationale. Par ailleurs, ce que vous demandez n'a pas qu'un impact administratif, mais également technique et financier, je suis persuadé que vous ne l'avez pas du tout évalué et également prévu un quelconque dédommagement. Vous devez vous concentrer sur le blocage de l'accès à des gros réseaux eyeballs et ces blocages peuvent être de différentes natures : - Nullroute des réseaux distants - Saturation globale du backbone - Saturation de la bordure du réseau - […] L'accent doit être mis sur des pratiques discriminatoire ! Je relance l'invitation, le jour ou l'Arcep se décidera à rencontrer ceux qui font du vrai réseau et du vrai peering et pas seulement en France dans des salles de réunions, je suis sur et certains que vous allez comprendre comment cela fonctionne. Prochain Meeting : Ripe 64 : https://ripe64.ripe.net/ : RIPE 64 will take place from 16 – 20 April 2012 at the Grand Union Hotel in Ljubljana Linx : En mai : Demander une invitation : Londres Eurostar, c'est vraiment la porte d'a coté Nanog 55 : http://www.nanog.org/meetings/nanog55/index.html : NANOG 55 takes place on June 3-6, 2012 Vancouver Cordialement, -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 From: frnog-requ...@frnog.org [frnog-requ...@frnog.org] on behalf of Guillaume Mellier [gmell...@gmail.com] Sent: Sunday, April 01, 2012 11:37 PM To: Laurent GUERBY Cc: frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Bonsoir, Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées parmi ces nombreux mails. En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Guillaume Mellier ARCEP Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY laur...@guerby.net a écrit : On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +, Raphael MAUNIER wrote: Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. Bonjour, En lisant l'annexe de la décision : la capacité totale et les flux (entrants
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Si vous voulez qu'elle represente vos vue : joignez. Ou au moins, entrez en contact et parlez ! Thomas On 2 Apr 2012, at 11:37, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Mon, 2 Apr 2012 09:46:27 +0200, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA Autre blague. As-tu remarque La forte orientation vers les telephonistes ? Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100% Internet/IP (telephonistes s'abstenir). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Salut, On 4/2/12 11:40 AM, Raphael MAUNIER wrote: Je relance l'invitation, le jour ou l'Arcep se décidera à rencontrer ceux qui font du vrai réseau et du vrai peering et pas seulement en France dans des salles de réunions, je suis sur et certains que vous allez comprendre comment cela fonctionne. Prochain Meeting : Ripe 64 : https://ripe64.ripe.net/ : RIPE 64 will take place from 16 – 20 April 2012 at the Grand Union Hotel in Ljubljana Linx : En mai : Demander une invitation : Londres Eurostar, c'est vraiment la porte d'a coté Nanog 55 : http://www.nanog.org/meetings/nanog55/index.html : NANOG 55 takes place on June 3-6, 2012 Vancouver La première chose à faire serait que l'ARCEP sorte du buisson et vienne nous présenter ce qu'ils veullent faire et la finalité derrière leur demande lors du prochain FrNOG. On voit régulièrement les régulateurs d'autres pays lors des évènements cités ci dessus notamment mais je n'ai pas souvenir d'avoir croisé qui que ce soit de l'ART / ARCEP lors des rencontres d'échanges entre acteurs du milieu des telecoms. Si leur but est de comprendre ce marché et ses pratiques comme ils l'ont dit lors de la première consultation, la première étape serait logiquement de venir à la rencontre des différents acteurs. -- Mathieu --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 2012-04-02 09:46, Thomas Mangin wrote: On 1 Apr 2012, at 22:53, Radu-Adrian Feurdean wrote: On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! J'ai trouve - http://www.fftelecoms.org/ Ils sont membre de Euro-ISPA http://www.afa-france.com aussi non ? Y a pas Free dedans, mais la plupart des autres gros. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Radu-Adrian Feurdean a écrit: Ce qu'il faut en France c'est quelque-chose oriente 100% Internet/IP (telephonistes s'abstenir). Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de téléphonie sont maintenant forcés de se connecter en SIP aussi. Je l'ai souvent écrit, les FAI qui ne font pas de voix vont se faire bouffer à long terme par ceux qui en font. Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le lundi 02 avril 2012 à 19:51 +0200, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). Vrais, mais question de tenter de cohabiter dans le même réseau (la même société)... sans qu'un abuse de l'autre... etc, etc,... Non ? mh --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Il y a un argument massu pour dire que les téléphonistes convergent vers l'IP : le prix. Pousse par le marche, les téléphonistes doivent arriver a conserver une rentabilité, tout en offrant de l’illimité et vers de plus en plus de destinations. Or essayez de faire ça en téléphonie classique : impossible. Du coup, deux solutions : - être déjà FAI et utilisez son infra IP pour y convoyer la téléphonie pour pas cher, profiter de la facilite de faire des peers IP pour y monter des trunks SIP etc. (c'est l'histoire des FAI) - ne pas être FAI, monter une infra IP uniquement pour la téléphonie, puis se dire que pour la rentabiliser, on serait bête de ne pas proposer d'offre data vu que le client les réclame (c'est l'histoire des opérateurs mobiles par exemple) Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Le 2 avril 2012 19:51, Radu-Adrian Feurdean fr...@radu-adrian.feurdean.neta écrit : On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Mathieu Paonessa a écrit: La première chose à faire serait que l'ARCEP sorte du buisson et vienne nous présenter ce qu'ils veullent faire et la finalité derrière leur demande lors du prochain FrNOG. Je serais d'accord avec toi, si l'ARCEP savait ce qu'ils veulent faire, ce qui n'est pas le cas. Cas classique d'intervention gouvernementale sans raison précise: on ne sait pas à quoi ça sert ni comment ça marche, donc il faut qu'on le contrôle et dans 5 ans qu'on le taxe. Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
s/alarmeur/alarmiste/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) http://bit.ly/ARCEPpeering N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, Google+ Facebook etc. Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Salut à tous, Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet. Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit. Il est sur que si l'Arcep nous demande de déclaré les valeur des transit échangé, ils ont surement une idée deriere la tête. Mais bon y'en à un peu mare de toutes les enquêtes et autre, pour les gros Opérateur qui ont peut être un service complet pour traiter ca. Nos en tant que tout petit opérateur alternatif, je trouve le temps à passer sur ce genre de chose est énorme. Le 01/04/2012 10:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) et surtout les moyens / et volonté du trésor pour faire rentrer l'argent. C'est un des services de l'état qui fonctionne le mieux et qui à des moyens légaux qu'aucun autre service de l'état ne possède. Eux peuvent demander des fadet sans autre motif que la suspicion de fraude fiscale. -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) http://bit.ly/ARCEPpeering N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, Google+ Facebook etc. Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
La Hongrie est en train d'essayer, avec repercussion, le coup de la taxe telecom. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/286format=HTMLaged=0language=enguiLanguage=en Thomas On 1 Apr 2012, at 09:11, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) http://bit.ly/ARCEPpeering N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, Google+ Facebook etc. Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 01/04/2012 00:27, Eric ROLLAND a écrit : Si en revanche la réglementation nous oblige à se refacturer le peering, mécaniquement ca créera de la TVA dans la différence entre nos deux volumes. Et ca c'est une recette fiscale supplémentaire. Déjà un octet entrant sur un AS est un octet entrant sur un autre AS, donc à l'échelle mondiale cette différence n'existe pas. Et en cas de différence, c'est le poussant qui doit la payer ou le tirant ? Les avis divergent... Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Il ne t'a pas échappé que l'Etat interdit le troc entre entreprises. A ton avis pourquoi ? La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. AMHA les opérateurs IP en sont menacés... AVERTISSEZ VOS PATRONS ET VOS DIRECTEURS FINNACIERS DES LUNDI ! -- Pierre Message du : 01/04/2012 10:26 De : Yoann THOMAS A : frnog@frnog.org Copie à : Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Salut à tous, Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet. Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit. Il est sur que si l'Arcep nous demande de déclaré les valeur des transit échangé, ils ont surement une idée deriere la tête. Mais bon y'en à un peu mare de toutes les enquêtes et autre, pour les gros Opérateur qui ont peut être un service complet pour traiter ca. Nos en tant que tout petit opérateur alternatif, je trouve le temps à passer sur ce genre de chose est énorme. Le 01/04/2012 10:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en gagner un peu:-) Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. Ca rapportera du fait des taxes et contributions spécifiques assises sur le chiffre d'affaires des opérateurs (indépendamment de leur bénéfice) , qui va mécaniquement augmenter si le peering devient une terminaison de trafic IP. Tu saisis un peu ou pas du tout ?? Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Pour resumer l'Arcep inventrait la terminaison d'appel dans le fixe et dans le meme temps diminue celle dans le mobile ? C'est moi ou c'est juste incoherent ? Le 1 avr. 2012 11:33, Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr a écrit : Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en gagner un peu:-) Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. Ca rapportera du fait des taxes et contributions spécifiques assises sur le chiffre d'affaires des opérateurs (indépendamment de leur bénéfice) , qui va mécaniquement augmenter si le peering devient une terminaison de trafic IP. Tu saisis un peu ou pas du tout ?? Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Merci pour l'info hongroise qui m'avait échappé. Hongrois suivre toute l'actu d'un secteur et en fait non :-) Ca sent donc bienle mouvement plus ou moins concerté des États européens pour rentrer facilement du bon gros pognon à partir d'un secteur en forte croissance... Je sens donc le feuilleton à rebondissements sur http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/. Et c'est ballot parce que depuis 6 mois mon taf m'occupe déjà une cinquantaine d'heures par semaine, et que je ne suis disponible pour écrire ce blog que tard le soir et tôt certains matins de week-end... -- Pierre Message du : 01/04/2012 10:40 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings La Hongrie est en train d'essayer, avec repercussion, le coup de la taxe telecom. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/286format=HTMLaged=0language=enguiLanguage=en Thomas On 1 Apr 2012, at 09:11, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) http://bit.ly/ARCEPpeering N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, Google+ Facebook etc. Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 01/04/2012 10:25, Yoann THOMAS a écrit : Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet. Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit. Plus que la taxation qui ne nous touchera pas, ce qui est gênant c'est le fait de devoir fixer un prix qui va nous gêner. Si on le fait gratuitement, ce n'est pas pour rien. Vous avez déjà vu un truc facturable qui ne l'a pas été spontanément par des sociétés commerciales ? Bref, si on oblige les opérateurs à facturer l'infacturable, ils iront faire leur peering là où on les y obligera pas, Londres, Amsterdam... Cordialement, Christophe --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sat, 31 Mar 2012 23:46:14 +0200, Pascal Rullier pas...@rullier.net said: free peering, paid peering pour sortir un décret obligeant les opé à + peerer ? ou des ratios Je ne crois pas une seconde: - un carrier international, tu ne peux juste pas l'obliger a peerer. Pour eux c'est obligation de suicide - un eye-ball network local, oligopolistique, si tu veux l'obliger a peerer (ce qui n'est pas deconnant), ou meme seulement a le remettre dans le droit chemin, pas besoin de collecter des informations de chez tout le monde de facon reguliere. ou à collecter de la taxe sur le volume échangé ? Je pense surtout a ca (d'une facon ou autre). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement mieux de moins payer le comptable). Dans l'affaire celui qui est content c'est le comptable - il a un salaire a cause de ca. Celui qui n'est pas content c'est le end-user personne physique - il finit par payer la TVA sur la valeur entiere. Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
+1 -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr Reply-To: Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr Date: Sun, 1 Apr 2012 10:11:24 +0200 To: Liste FRNOG frnog@frnog.org Subject: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) http://bit.ly/ARCEPpeering N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, Google+ Facebook etc. Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 1 Apr 2012 06:35:34 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr said: Sinon quoi ? Sinon un décret viendra t'interdire de gérer du trafic IP au motif que sans L33-1 tu n'en auras plus le droit. Je dois rappeler probbalement que la plupart des posesseurs d'AS sans L33-1 ne vendent pas de transit, interco ou access internet. C'est *LEUR* traffic, ils font ce qu'ils veulent avec. L'Etat français se contrefout du RIPE, Ca doit marcher aussi dans l'autre sens. Si tu enfreins la loi ou le décret qui impose une L33-1 pour peerer eh bien un beau matin on viendra saisir tes routeurs comme ceux de tous les autres contrevenants. Surprise : - Les petits vont l'encaisser comme prevu - Les grands vont touver des parades pour s'en soustraire (Amsterdam, Londres et Frankfurt sont a max 12 ms distance) = Resultat des comtpes : la France va devenir encore moins attractive, moins interessante. Faut probablement que quelqu'un leur explique ca. Indice : les seuls qui ont réussi à empêcher une nouvelle taxe il y a 30 ans c''est les motards en colère qui ont réussi à repousser une vignette sur les motos, à l'époque où il y en avait une sur les voitures qui n'était qu'une taxe annuelle sur la possession d'une voiture. Plus recemment, de l'autre cote de l'atlantique, ils ont reussi a bloquer des lois similairement debiles (SOPA/PIPA). Il a fallu bloquer la France avec des motos défilant au pas partout pour créer des bouchons mais on y est arrivés. D'où ma remarque sur la grève des AS :-) Couper facebook et youtube peut tres bien aire l'affaire. Autre piste d'action : l'Union Européenne pourrait estimer que le passage au payant de tous les peering et leur asujettissement à la TVA ne serait pas bon pour l'Europe... mais AMHA ce n'est pas gagné car tous les Etats A ce niveau la, je suis beaucoup plus tranquil. Meme s'il y a une tendace globale, tous les pays ne sont pas en train de basculer dans la dictature sovietique (comme la France), et au niveau Europeen les lobbys (telecom, Internet, ...) sont nettement plus puissants a ce niveau. européens ont besoin de nouvelles recettes fiscales. Monsieurs les chefs d'etat et gouvernements. Vous allez certes gagner plus d'argent, mais vous serez obliges de payer des chommeurs hautement qualifies avec. ou votre probable titre dans ZDNet: Suite a la nouvelle taxe sur les interconnexions entre operateurs, la quasi-totalite des services lies a l'internet ont augmente leurs prix d'environ 37% --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Hello, Le 30 mars 2012 19:34, JC j...@igwan.net a écrit : http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55 Excusez mon ignorance, mais cela s'applique-t-il uniquement aux opérateurs L33, ou bien tout ceux qui possèdent un AS ? (Je ne sais pas si l'un implique l'autre). Mettons que 3296 (SOCIETE-GENERALE) peer avec 12696 (AXA-TECH) pour éviter de transiter par 3215. Sont-ils concernés par la demande de l'arcep ? Ces deux sociétés exploitent des réseaux, mais non ouverts au public... merci, Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 1 Apr 2012 08:53:50 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Il suffit de regarder l'actualite des 12 derniers mois et de suivre un peu le delire appele campagne electorale pour la presidentielle 2012 pour s'en rendre compte que ce n'est pas si alarmant que ca. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 31.03.2012 23:48, Eric ROLLAND wrote: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui. A mon avis, cet article doit être plus pédagogue que moi : http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée encore un coup de Giscard... apres il a fait http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_n%C2%B073-7_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France repris dans le traité de Maastricht (article 104) et celui de Lisbonne (article 123) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Toute cette discussion me rappelle un thread mail de 2004, ici même: http://www.mail-archive.com/frnog-list@mercury.ecp-net.com/msg00169.html Décidément, le temps passe, et les choses n'évoluent guère... -- Clément Cavadore --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 01.04.2012 12:18, Radu-Adrian Feurdean wrote: Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter l'ensemble de la population. Tu es en droit de penser que l'état n'est pas géré correctement, dans ce cas, tu as le droit, (certains diraient le devoir) de te présenter pour gérer l'état à la place de ceux que tu considères comme incapables. la TVA, n'est qu'un impot comme les autres, supposé financer les services qui sont considérés comme étant nécessaires à son bon fonctionnement, avec une prévision a long terme, de l'ordre d'une à deux générations (soit 20 a 40 ans), y compris la formation des jeunes, de manière à pouvoir les placer dans la société et leur trouver une utilité. Une formation uniquement orientée vers la productivité immédiate, sans prendre en compte le besoin de culture générale, ne fabrique que des robots pour lesquels un changement de mission sera souvent difficile. De même, le fait de financer la santé de la population est nécessaire pour s'assurer que l'investissement réalisé lors de la formation des personnes puisse etre rentabilisé sur le long terme. un mec malade ne sert a rien. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéfices… ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On aurait en effet du dire : Taxe tout court :) Comme pour les disques dur. Rajoutons des taxes, c'est parfait, c'est la bonne démarche ! Pour chaque Giga transféré sur des liaisons de peerings ( attention je parle bien de peering et pas de transit ), il y aura une taxe de X En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Au lieu de faire, comme nous avons tenté de leur expliquer, une genre de mire de la qualité des interco pour éviter que des opérateurs laissent saturer sciemment les peerings, non, ils partent sur un flicage pour ouvrir la porte à une éventuelle taxe. Franchement, je me demande à quoi ça sert de passer du temps à leur expliquer s'ils n'écoutent mais alors la pas du tout. Je vois plusieurs hypothèses : - Ils se fichent de nous, et c'était prévu d'avance - Ils ne comprennent vraiment pas notre métier, c'est balo, c'est l'instance de régulation - On est vraiment mauvais pédagogue, et on ne sait pas leur parler - Le fait que le FrNog n'est pas une organisation comme le Nanog, Ripe Š Nous n'avons aucune espèce de pouvoir, et donc les avis ne comptent pas. En fait, à mon avis, c'est les 4 ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Gregory Colpart reg+fr...@evolix.fr Date: Sun, 1 Apr 2012 14:10:49 +0200 To: Liste FRNOG frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéficesŠ ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la reverser à l'état mais ne la payent pas. C'est une opération comptable nulle voire positive dans certains cas. Seul les acheteurs finaux en bout de chaîne la paye : particuliers, auto entrepreneur, etc. -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. En France, l'IS est calculé sur les bénéfices, pas sur le CA. -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 1 Apr 2012 12:55:01 +0200, Pierre Emeriaud petrus...@gmail.com said: Hello, Le 30 mars 2012 19:34, JC j...@igwan.net a écrit : http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55 Excusez mon ignorance, mais cela s'applique-t-il uniquement aux opérateurs L33, ou bien tout ceux qui possèdent un AS ? (Je ne sais pas si l'un implique l'autre). Mon comprehension de la situation: s'il n'y a pas de license L33-1, l'ARCEP peut demander ponctuellement a certains deteneurs d'AS de remplir le questionnaire (contrairement a 2 fois par an obligatoire pour les licencies) Mettons que 3296 (SOCIETE-GENERALE) peer avec 12696 (AXA-TECH) pour éviter de transiter par 3215. Sont-ils concernés par la demande de Ils peuvent l'etre si l'ARCEP decide que leurs reponses peuvent les interesser. Maintenant, quand on s'appelle AXA ou SocGen, on doit avoir en interne les ressources (avocats) pour faire chier l'ARCEP si ca derange. l'arcep ? Ces deux sociétés exploitent des réseaux, mais non ouverts au public... Le point est interessant. Comme deja suggere dans le reponse de Verizon a l'enquete, il se peut que l'ARCEP n'est tout betement pas legalement competente pour demander ce type d'informations a certains acteurs. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, 01 Apr 2012 14:04:59 +0200, sxpert sxp...@sxpert.org said: l'état n'est pas une entité indépendante, c'est supposé représenter l'ensemble de la population. Le mot cle etant suppose. On le sait tres bien, ce n'est pas le cas. Tu es en droit de penser que l'état n'est pas géré correctement, dans ce cas, tu as le droit, (certains diraient le devoir) de te présenter pour gérer l'état à la place de ceux que tu considères comme incapables. Tu n'as pas forcement le droit, et meme si tu l'as quand-meme, le systeme est fait de telle facon que seulement le club en place ait acces. la TVA, n'est qu'un impot comme les autres, supposé financer les services qui sont considérés comme étant nécessaires à son bon fonctionnement, avec une prévision a long terme, de l'ordre d'une à deux générations (soit 20 a 40 ans), y compris la formation des jeunes, de manière à pouvoir les placer dans la société et leur trouver une utilité. Une formation uniquement orientée vers la productivité immédiate, sans prendre en compte le besoin de culture générale, ne fabrique que des robots pour lesquels un changement de mission sera souvent difficile. Je reve ! La derniere fois qu j'avais lu ca c'etait aux cours de marxisme, avant 1989. Hereusement, le mec qui avait mis en place ce systeme a ete bute le jour de noel, avec difussion sur la tele nationale. Juge selon ses propres lois :) De même, le fait de financer la santé de la population est nécessaire pour s'assurer que l'investissement réalisé lors de la formation des personnes puisse etre rentabilisé sur le long terme. un mec malade ne sert a rien. C'est quoi le rapport avec l'internet ? L'Internet ne marche pas ? Il faut le remplacer par un autre chose gere par l'etat ? Mais propose ca a ton depute, il va adorer. Par contre commencez du ZERO, ne touchez pas ce qui a ete deja fait avec le travail des autres. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la reverser à l'état mais ne la payent pas. C'est une opération comptable nulle voire positive dans certains cas. Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ? Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete aux US implique une declaration de TVA en France, et le paiement de cette TVA par la boite qui importe. Je suis sur que Bercy a deja eu l'idee ! --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 01.04.2012 15:14, Radu-Adrian Feurdean wrote: Je reve ! La derniere fois qu j'avais lu ca c'etait aux cours de marxisme, avant 1989. Hereusement, le mec qui avait mis en place ce systeme a ete bute le jour de noel, avec difussion sur la tele nationale. Juge selon ses propres lois :) sur le principe, l'idée est bonne, tu ne peux faire une société humaine ou c'est chacun pour sa gueule, ca fonctionne pas. Apres, effectivement, l'implémentation par celui auquel tu fais référence a fortement laissé à désirer. mais ca n'est qu'une histoire d'implementation. le concept est cohérent. c'est comme les routeurs. le concept est bon; c'est souvent l'implementation qui pèche. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
1er AVRIL A partir de maintenant, et pour homogénéiséer les univers physiques et virtuels, les paquets data entrants seront épluchés (DPI) par les douanes, comme tout autre forme de paquet, et se verront appliquer des droits de douanes correspondant à la nature de leur contenu, conformément à la base de donnée TARIC de l'Union Européenne. http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=enExpand=trueSimDate=20120401 /1er AVRIL Le 1 avr. 2012 à 15:51, Guillaume Barrot a écrit : Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la reverser à l'état mais ne la payent pas. C'est une opération comptable nulle voire positive dans certains cas. Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ? Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete aux US implique une declaration de TVA en France, et le paiement de cette TVA par la boite qui importe. Je suis sur que Bercy a deja eu l'idee ! --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Fri, 2012-03-30 at 19:34 +0200, JC wrote: http://www.arcep.fr/index.php?id=8571L=tx_gsactualite_pi1[uid]=1508tx_gsactualite_pi1[backID]=1cHash=ed82d44a55 En fait, c'était un poisson d'avril anticipé, car l'arcep ne bosse pas le week end, right ? :-) -- Clément Cavadore --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, 1 Apr 2012 16:39:13 +0200, David MARCIANO d.marci...@adenis.fr said: Je pense qu'avant de paniquer, il faut analyser le but de mélanger Peerings et TVA. Faut reformuler, et remplacer TVA par taxe tout court. Maintenant pour le reste, la demande de l'Arcep, il y'a anguille sous roche :) Pour échapper à cela, on se raccorde tous à un genre de France IX mais à l'étranger, et là, ça ne regarde plus personne :) Mais avant Il faut que je re-lise la decision, mais dans le projet soumis a consultation le peering a l'etranger etait aussi concerne. d'aller plus loin, il faut se poser la question, es ce que ce n'est interdit par nos instances Européennes ce genre d'aliénation ? Je n'irai pas jusqu'a dire que c'est encourage, mais ca fait partie des choses que les etats membres auront beaucoup du mal a interdire. Dans tous les cas le resultat sera qu'en France il n'y aura plus de peering: - les petits vont se contenter a acheter du transit (??? a prix regule ???) - les grands vont faire des montages a deux AS sur deux entites: une en France (client) qui achete a l'autre (fournisseur), base a l'etranger, qui lui en echange peut peerer librement aux endroits classiques (LINX, AMS-IX, DECIX). Il y aura aussi quelques tres petits nostalgiques qui vont essayer de jouer le jeu de l'ARCEP jusqu'a l'epuisement. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 2012-04-01 at 13:51 +0200, Clement Cavadore wrote: Toute cette discussion me rappelle un thread mail de 2004, ici même: http://www.mail-archive.com/frnog-list@mercury.ecp-net.com/msg00169.html Décidément, le temps passe, et les choses n'évoluent guère... troll velu L'ARCEP veut peut-être mettre en place une taxe sur le gigabit de transit et d'interco privée en France tout en laissant le traffic sur IX ouvert via route serveur public non taxé. Cela laisserait toujours aux AS la liberté de peerer comme ils le souhaitent :). /troll velu Laurent Législateur du dimanche 1er avril --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 01/04/2012 12:55, Pierre Emeriaud a écrit : Mettons que 3296 (SOCIETE-GENERALE) peer avec 12696 (AXA-TECH) pour éviter de transiter par 3215. Sont-ils concernés par la demande de l'arcep ? Ces deux sociétés exploitent des réseaux, mais non ouverts au public... Ben si, ces réseaux sont ouverts au public, puisqu'ils sont sur Internet et connectent l'hébergement des sites web grand public de ces entités, dont l'accès est facturé aux utilisateurs dans les frais de tenue de compte ou primes d'assurance... -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Sent from my iPad On 1 Apr 2012, at 13:38, Raphael MAUNIER rmaun...@neotelecoms.com wrote: On aurait en effet du dire : Taxe tout court :) Comme pour les disques dur. Rajoutons des taxes, c'est parfait, c'est la bonne démarche ! Pour chaque Giga transféré sur des liaisons de peerings ( attention je parle bien de peering et pas de transit ), il y aura une taxe de X En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Au lieu de faire, comme nous avons tenté de leur expliquer, une genre de mire de la qualité des interco pour éviter que des opérateurs laissent saturer sciemment les peerings, non, ils partent sur un flicage pour ouvrir la porte à une éventuelle taxe. Franchement, je me demande à quoi ça sert de passer du temps à leur expliquer s'ils n'écoutent mais alors la pas du tout. Je vois plusieurs hypothèses : - Ils se fichent de nous, et c'était prévu d'avance - Ils ne comprennent vraiment pas notre métier, c'est balo, c'est l'instance de régulation - On est vraiment mauvais pédagogue, et on ne sait pas leur parler - Le fait que le FrNog n'est pas une organisation comme le Nanog, Ripe Š Nous n'avons aucune espèce de pouvoir, et donc les avis ne comptent pas. En fait, à mon avis, c'est les 4 ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Gregory Colpart reg+fr...@evolix.fr Date: Sun, 1 Apr 2012 14:10:49 +0200 To: Liste FRNOG frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéficesŠ ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Suite a la nouvelle taxe sur les interconnexions entre operateurs, la quasi-totalite des services lies a l'internet ont augmente leurs prix d'environ 37% C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et avec quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits et légumes ou l'essance sans même parler des cigarettes on peut bien passer le triple play de Mme Michu de 30 à 40 euros, en faisant au passage sauter l'Internet illimité... On prend les paris ? -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, guillaume.bar...@gmail.com wrote: Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ? Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete aux US implique une declaration de TVA en France, et le paiement de cette TVA par la boite qui importe. Je suis sur que Bercy a deja eu l'idee ! Si tu collectes la TVA, tu la reverses à l'état. Si tu ne la collectes pas, tu ne reverses rien. C'est aussi simple que ça. S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. En France, l'IS est calculé sur les bénéfices, pas sur le CA. Je te remercie, pour avoir été durant 10 ans en charge de la communication financière d'une société cotée en bourse et en charge d'expliquer son business à des analystes financiers je suis un peu au courant du fonctionnement de l'IS. Ouvre plus grand les yeux et relis-moi plus attentivement, car les mots que j'emploie ont un sens et j'ai l'immodestie de le connaître : j'ai écrit La TVA et les taxes je n'ai pas écrit L'IS: Renseigne-toi, au delà de la TVA et de l'IS, sur les taxes et contributions liées directement ou indirectement au CA, et tout particulièrement pour le secteur des télécoms et du numérique, et on en reparle, OK ? :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. Tu ne prend jamais le train ? -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: j'ai écrit La TVA et les taxes je n'ai pas écrit L'IS: OK, j'avais du lire trop vite et/ou le thread n'a retenu que le mot TVA. J'imagine bien que tu comprends le système de TVA vu ton background :) Ce n'était pas adressé à toi en particulier, la plupart des jeunes entrepreneurs que je rencontrent a du mal à comprendre la TVA : j'ai encore payé 25k€ de TVA, marre. Concernant la ripe-tax, ça va comme d'habitude défavoriser les rares boites restant encore dans cette région qui tentent de faire de la concurrence à celles basées dans un climat plus favorable et les encourager à les rejoindre au plus vite, quelques milliseconds plus loin. Sans parler de l'impôt papier de toutes ces déclarations et contraintes. Ça doit être une question de cohérence avec tout le reste je pense. En tout cas, ça permet d'y voir très clair dans la petite politique locale : GO AWAY NOW!!. J'entends souvent si t'es pas content, t'as qu'à quitter la France. Si vous insistez… -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. Tu ne prend jamais le train ? Si, presque tous les jours :) Il y a de la TVA sur les billets de trains SNCF et avions ?! C'est nouveau ça. -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 01/04/2012 18:33, Cyril Bouthors a écrit : que je rencontrent a du mal à comprendre la TVA : j'ai encore payé 25k€ de TVA, marre. Ce n'est pas forcément faux... le trimestre précédent, ils m'ont réclamé 6000€ de trop. Après 4 recommandés ils ont reconnu leur erreur, mais maintenant ils me réclament encore les pénalités de retard sur la somme !!! Des mafieux. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, c.baegert-lis...@lixium.fr wrote: Ce n'est pas forcément faux... le trimestre précédent, ils m'ont réclamé 6000€ de trop. Après 4 recommandés ils ont reconnu leur erreur, mais maintenant ils me réclament encore les pénalités de retard sur la somme !!! Ça, c'est le deuxième effet kisscool français. Il te faut rapidement un comptable et secrétaire pour pouvoir gérer leur incompétence. Au total, ça coûte cher tout ça. -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Vu la tete des Fai historiques grand public en France, je ne vois pas l'interet ! Free qui siegerait a cote de Bouygues Telecom, c'te blague :) Excellent poisson d'avril ! Le 1 avr. 2012 17:30, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk a écrit : Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Sent from my iPad On 1 Apr 2012, at 13:38, Raphael MAUNIER rmaun...@neotelecoms.com wrote: On aurait en effet du dire : Taxe tout court :) Comme pour les disques dur. Rajoutons des taxes, c'est parfait, c'est la bonne démarche ! Pour chaque Giga transféré sur des liaisons de peerings ( attention je parle bien de peering et pas de transit ), il y aura une taxe de X En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Au lieu de faire, comme nous avons tenté de leur expliquer, une genre de mire de la qualité des interco pour éviter que des opérateurs laissent saturer sciemment les peerings, non, ils partent sur un flicage pour ouvrir la porte à une éventuelle taxe. Franchement, je me demande à quoi ça sert de passer du temps à leur expliquer s'ils n'écoutent mais alors la pas du tout. Je vois plusieurs hypothèses : - Ils se fichent de nous, et c'était prévu d'avance - Ils ne comprennent vraiment pas notre métier, c'est balo, c'est l'instance de régulation - On est vraiment mauvais pédagogue, et on ne sait pas leur parler - Le fait que le FrNog n'est pas une organisation comme le Nanog, Ripe Š Nous n'avons aucune espèce de pouvoir, et donc les avis ne comptent pas. En fait, à mon avis, c'est les 4 ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Gregory Colpart reg+fr...@evolix.fr Date: Sun, 1 Apr 2012 14:10:49 +0200 To: Liste FRNOG frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles) On Sun, Apr 01, 2012 at 11:33:35AM +0200, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: [...] Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. J'ai lu tout le thread, et je mets ma casquette de gérant de PME pour participer au cours TVA à deux balles et confirmer que la TVA n'a *aucun* coût direct d'un point de vue d'une société française. Au niveau comptable, on parle d'ailleurs toujours en montants hors taxe ! Tous les calculs de marges, bénéficesŠ ne tiennent pas compte de la TVA. Évidemment, il y a des petits coûts indirects à cause de la TVA : gérer la trésorerie, le temps de calcul/gestion chaque mois, la compétitivité des éventuels prix B2C, etc. Mais bref, je ne vois pas l'intérêt de parler de la TVA dans ce débat très intéressant. Bon dimanche, -- Gregory Colpart r...@evolix.fr GnuPG:4096R/B8612B5D Evolix - Informatique et Logiciels Libres http://www.evolix.fr/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 1 avril 2012 18:37, Cyril Bouthors cy...@bouthors.org a écrit : On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. Tu ne prend jamais le train ? Si, presque tous les jours :) Il y a de la TVA sur les billets de trains SNCF et avions ?! C'est nouveau ça. Tu n'as pas du regarder beaucoup tes billets de train ou d'avion, non il n'y a pas de TVA Récupérable et c'est loin d être nouveau, tout comme une entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur une voiture de location, ou récupérer de la TVA partiellement sur certains type de carburant et 0 sur d'autres. Ah oui aussi les assurance, pas de TVA... Des exemples comme ça il y en a des 10 aines. Si ton comptable te fais récupérer la TVA à 100% sur ces produits là, au pire il est incompétent, au mieux il vol le fisc. Denis --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Hello, Le 31 mars 2012 à 21:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Donc si on n'as PAS de license Arcep alors on est pas obligé de répondre... Aller... au hasard qui n'as pas de license arcep et qui ont un AS en France lèvent la main ? :) Donc pour reprendre Raphaël ce truc est plutôt fait pour casser les pieds des gens qui sont opérateurs mais en fait, il n'y a pas que des opérateurs qui ont un AS... et qui peerent ailleurs. Sans prétendre être un grand joueur d'échecs, il me paraîtrait prudent, si j'avais un AS, d'anticiper le coup suivant, qui sera l'obligation d'avoir une licence L33-1 pour continuer à opérer cet AS... Sans prétendre être dans la tête des gens de l'Arcep ni de ceux qui nous gouvernent... Mais si cette obligation devenais obligatoire, je sens que l'internet Français vas devenir plutôt l'internet Sovietique/Chinois en France. Ou en résumé : si l'obligation d'avoir une license L33-1 pour signer un contrat au RIPE devient réél, je prédit que les zones d'ombres de l'Internet Français vas devenir plus nombreuses... Un exemple, je suis un boite qui fait de la finance, j'ai besoin d'un accès au Nain Ternet, pour pouvoir balancer des email et/ou monter de Vieux PNeus et j'en ai marre de changer d'IP à chaque fois qu'un Opérateur décide de : péter mon lien, de jouer a broyer du packet (rayez la mention inutile). Alors je souscris un contrat avec un LIR (ou mieux je deviens LIR), je fais péter mon AS et mes IPs. Résultat : être indépendant des gens qui vendent du vent. Dans ce cas, prendre un L33-1 juste pour avoir _la paix_ avec son réseau est-il nécessaire ? la réponse est non. Après si ces gens veulent peerer avec tel ou tel broker ils le font déjà en interne (et pas besoin d'avoir un AS sur le RIPE ou whatever) et ils échangent pas un peu de données... Celles là sont aussi payantes? Autre délire, je suis truc ayant une licence L33-1, prends mon interlan entre TH2 et NY, je peer la bas... Je payes aussi une TVA (a la con) sur des choses qui se passent a NY ? Bref, encore un truc pour occuper des fonctionnaires Xavier --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 01/04/2012 19:01, Guillaume Barrot a écrit : Vu la tete des Fai historiques grand public en France, je ne vois pas l'interet ! Free qui siegerait a cote de Bouygues Telecom, c'te blague :) Tout n'est pas blanc ou noir, puisqu'en matière de peering justement, le plus ouvert n'est pas celui auquel on penserait en premier... Cordialement, Christophe --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, te...@pobox.com wrote: Si ton comptable te fais récupérer la TVA à 100% sur ces produits là, au pire il est incompétent, au mieux il vol le fisc. Bah il me la fait pas récupérer étant donné qu'il n'y en a pas ! -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On 01.04.2012 14:38, Raphael MAUNIER wrote: En tout cas, une telle taxe sort, on coupe tout nos peerings public en France, on garde que des PNI que l'on transforme en contrat de transit ( dans un sens ou dans l'autre à voir ) avec des contrats croisés. Néo jouant le jeu de on ne peer pas avec les clients de nos peers, vous ne peerez donc qu'avec des gros, ce que vous pouvez donc faire à l'étranger. Les petits avec lesquels vous ne peerez donc pas, se retrouveront donc a acheter du transit a Néo et aux autres gros au final, ca ne changera strictement rien à votre situation, a part que vous couperez les peerings entre gros sur Paris... De la même manière, un 12322 ou un 3215/5511 qui ne font que vendre l'accès à leurs eyeballz et ne peerant avec personne, ca changera pas grand chose... --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement mieux de moins payer le comptable). Dans l'affaire celui qui est content c'est le comptable - il a un salaire a cause de ca. Celui qui n'est pas content c'est le end-user personne physique - il finit par payer la TVA sur la valeur entiere. Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. Bonjour, Mais non, c'est pas neutre du tout ! Prenons une entreprise avec un CA de 100ME HT. Elle collecte annuellement de la TVA pour environ 20 ME, qu'elle reverse à l'état. Pour elle ca c'est neutre, elle à juste fait le boulot de collecte de taxe (et c'est même pas rémunéré). En revanche on imaginera aisément que cette production n'est pas que de la pure prestation intellectuelle et qu'elle à eu 50ME de frais. Sur ces 50 ME de frais, elle aura versé de sa poche, 10 ME en TVA à l'état. Et 10ME de frais en moins dans une boite, ca représente environ 200 emplois. Dans tous les cas quelque soit sa taille, 20% de marge opérationnelle en moins, c'est à mon sens pas neutre du tout. * Pour revenir à la problématique de l'ARCEP, il y a peut-etre la volonté de faire prendre une licence L33-1 a toutes les sociétés disposant d'un AS et notamment les sociétés dépassant 1ME de CA HT (http://www.arcep.fr/index.php?id=8090) mais n'étant pas ENCORE assujetties à la taxe Opérateur.* Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr http://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.fr http://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux ** --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
du coup, elle reverse que 10ME à l'état et garde le reste, en remboursement de la TVA qu'elle a *payé* :-) Eric ROLLAND a écrit: Le 01/04/12 12:18, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Sat, 31 Mar 2012 23:48:53 +0200, Eric ROLLANDroll...@artefact.fr said: Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB). L'etat s'en fout, toute societe aussi (plus ou moins - ca sera tellement mieux de moins payer le comptable). Dans l'affaire celui qui est content c'est le comptable - il a un salaire a cause de ca. Celui qui n'est pas content c'est le end-user personne physique - il finit par payer la TVA sur la valeur entiere. Ce que tu decris, c'est juste le marketing de l'etat. Apres avoir applique la mathematique, la TVA reste globalement neutre pour les societes. Bonjour, Mais non, c'est pas neutre du tout ! Prenons une entreprise avec un CA de 100ME HT. Elle collecte annuellement de la TVA pour environ 20 ME, qu'elle reverse à l'état. Pour elle ca c'est neutre, elle à juste fait le boulot de collecte de taxe (et c'est même pas rémunéré). En revanche on imaginera aisément que cette production n'est pas que de la pure prestation intellectuelle et qu'elle à eu 50ME de frais. Sur ces 50 ME de frais, elle aura versé de sa poche, 10 ME en TVA à l'état. Et 10ME de frais en moins dans une boite, ca représente environ 200 emplois. Dans tous les cas quelque soit sa taille, 20% de marge opérationnelle en moins, c'est à mon sens pas neutre du tout. * Pour revenir à la problématique de l'ARCEP, il y a peut-etre la volonté de faire prendre une licence L33-1 a toutes les sociétés disposant d'un AS et notamment les sociétés dépassant 1ME de CA HT (http://www.arcep.fr/index.php?id=8090) mais n'étant pas ENCORE assujetties à la taxe Opérateur.* Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.frhttp://www.artefact.fr - Communication interactive www.artewan.frhttp://www.artewan.fr - Opérateur de réseaux ** --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 01 Apr 2012 17:09:34 +0200, Patrick Maigron patrick.maig...@institut-telecom.fr said: fournisseurs de services au public en ligne (appelés catégorie 2 dans la décision). Pour des utilisateurs finaux comme l'exemple des banques, il me semble qu'il ne devraient pas être concernés pour leur réseau propre non ouvert au public ? C'est quoi exactement un reseau ou un service ouvert au public ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Sun, 1 Apr 2012 16:29:44 +0100, Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk said: Il n'y a pas une association professionelle de FAI comme ISPA en France ? C'est une blague ! Si la response est non il n est pas trop tard pour ajouter ca dans les status de FranceIX. Supposant qu'a long term FranceIX peut survivre les eventuels effets nefastes de la paranoia d'ARCEP. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 1 Apr 2012 17:34:21 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr said: C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et avec quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits et légumes ou l'essance sans même parler des cigarettes on peut bien passer le triple play de Mme Michu de 30 à 40 euros, en faisant au passage sauter l'Internet illimité... Je ne parle pas *QUE* du triple-play de mme Michu. On prend les paris ? Sur le fait que ca soit possible ou sur les consequences ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonsoir, Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées parmi ces nombreux mails. En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Guillaume Mellier ARCEP Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY laur...@guerby.net a écrit : On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +, Raphael MAUNIER wrote: Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. Bonjour, En lisant l'annexe de la décision : la capacité totale et les flux (entrants/sortants) totaux d’interconnexion ou d’acheminement de données, dans chaque IX raccordé et en valeur cumulée. Flux échangés au semestre de référence (Gbit/s) – Mode de calcul précisé en bas de page5 Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données transmise par l’AS #1 à Sens sortant l’AS #2 au semestre de référence. Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données reçue par l’AS #1 de la part Sens entrant de l’AS #2 au semestre de référence. 5 La méthode de calcul conseillée mais non obligatoire est le 95 e centile. Dans tous les cas, que cette méthode soit retenue ou pas, le répondant devra indiquer les modalités précises de calcul de la valeur fournie. Sauf erreur d'interpretation de ma part la un relevé semestriel de compteur par interface physique suivi d'une division en expliquant que la mesure est le traffic moyen devrait faire l'affaire pour satisfaire a ces obligations. Le traffic sur un port d'un IX n'a pas a être détaillé par AS. Cela semble confirmé par l'onglet exemple du fichier tableur. Si quelqu'un de l'ARCEP peut confirmer merci par avance. Sincèrement, Laurent GUERBY http://tetaneutral.net --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 01/04/2012 22:50, Radu-Adrian Feurdean a écrit : C'est quoi exactement un reseau ou un service ouvert au public ? Pour les réseaux ouverts au public c'est défini dans le CPCE, pour les services c'est indiqué dans la note 4 de la décision ARCEP : 4 L’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) donne des services de communication au public en ligne la définition suivante : « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ». Si le seul fait d'avoir un site web fait d'une société un fournisseur de services au public en ligne, tous les détenteurs d'AS seront potentiellement concernés... J'espère que ce n'est pas l'esprit de la décision ARCEP, on verra. Patrick. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonsoir Guillaume, Si dans l'esprit du régulateur commence à germer l'idée que peut etre il serai temps de réguler certaines pratiques en matière de je ne peer pas avec toi t'es trop petit, tu m'interesses pas..., alors pourquoi pas. Mais ces dernières années, je ne vois qu'un régulateur obsédé par la régulation du top 5, l'intorduction d'un 4eme joueur dans l'oligopole du mobile et délaisser totalement le reste de l'industrie... Quid de ces disaines d'entreprises se réclamant opérateur mais ne se déclarant pas, volant en dessous des radar pour ne pas s'acquitter des taxes et obligations règlementaires? Quid de ces gros opérateurs qui décident de vous fermer leur service de wholesale sans qu'une alternative de qualité ne soit disponible? Quid de ces pseudo offres mobiles MVNO totalement innaccessibles/innabordables et non conccurentielles? Quid de ces Societés de Commercialisation Telecom aux pratiques commerciales plus que douteuses et aux relations incestueuses avec leur fournisseur en 3 lettres? Si le régulateur à besoin d'explications sur une activité chapeautée par le RIPE; Je pense pouvoir résumer l'avis général qui est que nous sommes tout à fait disposés à jouer le jeu. Il y a cependant d'autres priorités et urgences à traiter pour l'autorité. L'avenir du marché français n'est pas chez les 4/5 obèses du secteur qui, ne vous en déplaise, sont les premiers à ériger des Murailes de Chine sur quasiment tous les marchés! Sébastien LESIMPLE. Le 01/04/2012 23:37, Guillaume Mellier a écrit : Bonsoir, Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées parmi ces nombreux mails. En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Guillaume Mellier ARCEP Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBYlaur...@guerby.net a écrit : On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +, Raphael MAUNIER wrote: Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. Bonjour, En lisant l'annexe de la décision : la capacité totale et les flux (entrants/sortants) totaux d’interconnexion ou d’acheminement de données, dans chaque IX raccordé et en valeur cumulée. Flux échangés au semestre de référence (Gbit/s) – Mode de calcul précisé en bas de page5 Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données transmise par l’AS #1 à Sens sortant l’AS #2 au semestre de référence. Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données reçue par l’AS #1 de la part Sens entrant de l’AS #2 au semestre de référence. 5 La méthode de calcul conseillée mais non obligatoire est le 95 e centile. Dans tous les cas, que cette méthode soit retenue ou pas, le répondant devra indiquer les modalités précises de calcul de la valeur fournie. Sauf erreur d'interpretation de ma part la un relevé semestriel de compteur par interface physique suivi d'une division en expliquant que la mesure est le traffic moyen devrait faire l'affaire pour satisfaire a ces obligations. Le traffic sur un port d'un IX n'a pas a être détaillé par AS. Cela semble confirmé par l'onglet exemple du fichier tableur. Si quelqu'un de l'ARCEP peut confirmer merci par avance. Sincèrement, Laurent GUERBY http://tetaneutral.net --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Guillaume Mellier a écrit: En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Ben voyons. Au passage, t'as déjà configuré un routeur, UNE fois dans ta vie? T'y connais quoi, en matière de réseau ? Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Ben dis donc pour la fin du monde, l'Internet ne marche pas trop mal, hein. Commençons avec le petit troll maigrichon: Thomas Mangin a écrit: Non, c est pour aider les majors. On va avoir une taxe sur le peering comme pour le disque dur. Il est clair que tous ces bits sont illegaux et qu il faut les regulariser. Aurais-tu oublié la taxe sur les CD vierges ? Bon maintenant le vrai troll de chez troll: Pierre Col a écrit: Il ne t'a pas échappé que l'Etat interdit le troc entre entreprises. A ton avis pourquoi ? La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. +1 J'ajouterais à ta remarque pertinente que, mis à part les taxes, l'état n'aime pas ce qu'il ne comprend pas et ce qu'il ne contrôle pas. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) +1 Frédéric GANDER a écrit: et surtout les moyens / et volonté du trésor pour faire rentrer l'argent. C'est un des services de l'état qui fonctionne le mieux et qui à des moyens légaux qu'aucun autre service de l'état ne possède. +1 Christophe Baegert a écrit: Bref, si on oblige les opérateurs à facturer l'infacturable, ils iront faire leur peering là où on les y obligera pas, Londres, Amsterdam... +100 Ce n'est pas forcément faux... le trimestre précédent, ils m'ont réclamé 6000€ de trop. Après 4 recommandés ils ont reconnu leur erreur, mais maintenant ils me réclament encore les pénalités de retard sur la somme !!! Des mafieux. Tu les surestimes. Trop cons pour çà. Radu-Adrian Feurdean a écrit: C'est quoi exactement un reseau ou un service ouvert au public ? Ah, Radu nous sors le troll de compèt. Bon, maintenant mon tour. 1. L'Internet est basé sur le peering gratuit, réciproque. Ca commence au niveau Tier-1: qui ne paye personne pour l'accès à l'Internet ? Un T1. Complique la vie des T1, ils vont aller peerer ailleurs (ce qu'ils faisaient depuis bien longtemps avant de venir à Paris, d'ailleurs). 2. Pierre Col a raison. Si vous ne faites rien, vous allez vous faire bouffer par les fonctionnaires incompétents qui ne cherchent qu'à justifier leur salaires. Plus d'état, plus de taxes, plus de fonctionnaires. C'est le nivellement par le bas, plus ils sont incompétents moins ils se rendent compte qu'ils le sont. Finalement (avec 10 ans de retard) la France s'est débarrassée du monopole de France Télécon. Ne laissez pas l'ARCEP vous bouffer; l'Internet est mondial, ce genre de connerie ça va reléguer la France à un rôle de satellite. Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Le 31 mars 2012 02:05, Eric ROLLAND roll...@artefact.fr a écrit : Bonjour, Je n'arrive pas à trouver cette info, le site de l'Arcep n'est plus accessible. Une recherche google donne : ARCEP www.arcep.fr/ Casino en ligne Gratuit-Meilleur guide de casino en ligne pour la France.Jouez à des jeux de casino pour de largent libre ou vrai,blackjack ... Numérotation (recherche) Même déloguer de mon compte google ca continu à le faire. Je suis le seul ? Non, des soucis à joindre www.arcep.fr , mais cela est revenu. En effet, googlebot a capturé des pages casino sur ce site. En regardant où l'on tombe, on s'apercoit que le site est chez : Publicis sur opentransit Cela pouvant expliquer bien des choses. -- PR --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonjour, je ne vois pas de Decret mais une décision. Ensuite, il me semble qu'il n'y a aucune sanction de prévue. Cordialement. Le 30/03/2012 23:56, Raphael MAUNIER a écrit : C'est clair, J'ai l'impression que les gens ne se rendent pas compte de ce qui se passe en fait. C'est la fin de l'internet tel qu'on le connait. Le peering est auto régulé c'est ce qui fait que aujourd'hui l'internet fonctionne. Que l'on ne vienne pas me dire que cela ne fonctionne pas. Si ç'était si pourri que ça, on aurait pas des choses aussi primordiale pour notre quotidien tel que Facebook ou http://www.hampsterdance.com/ C'est marrant en effet, comme tout passera en IP, on se retrouvera avec un manque à gagner pour Bercy en TVA, vite, faisons un décret qui se transformera en obligation de facturation de pair à pair d'ici un an. Personne ne s'est dit : trop gros, passera pas incognito. L'excuse des pseudo plaintes de certains opérateurs est à l'origine de cette consultation qui en découle un décret qui n'a pas de sens. Nous n'avons pas attendu d'avoir une régulation du peering ( et bientôt une taxation ) pour avoir je cite un bon fonctionnement technico-économique. Si un business model est basé sur le fait d'avoir 2 routeurs bgp opensource et d'avoir un peering gratos obligé avec les gros, et bien je crois qu'il est temps de revoir le modèle économique ( d'ailleurs je me demande combien de ceux qui ont un AS en mode opensource on un véritable business plan ). D'ailleurs dans la deuxieme partie du documents XLS, il est demandé les stats sur les IX vers chaque peers. Ben tout va bien, il va falloir faire du netflow ( ceux qui ont des 6500 auront quelques soucis ) pour avoir des stats précises. C'est vrai que tout le monde passe 100 meg de transit, et que les collecteurs en Supermicro acheté sur Ebay devrait largement suffire. Les outils 100% opensource aussi. Mais suis-je bête, on a trop de temps libre, alors oui montons une infrastructure de collecte de flux et mettons un portail en place. Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. troll Le truc, ce n'est pas la question de Hou le vilain, il peere pas avec moi, le troll de l'infrastructure metro sur une ville vs une infra mondiale qui coute beaucoup de pognon, n'a pas sa place dans une discussion de ce type. Si on veut troller sur cette partie la, ça n'a rien a faire sur un changement radical de la liberté des échanges. Faire évoluer Internet ce n'est pas le communisme du peering. On a cas voir la fuite des ingénieurs dans l'ex URSS lorqu'un ingénieur qui avait fait 15 ans d'étude était censé gagner autant qu'un mec qui avait fait 2 jours de collège et n'en glandait pas une. /troll Plus sérieusement, je doute fortement du bien fondé de ce décret ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Frédéric GANDERfgan...@corp.free.fr Date: Fri, 30 Mar 2012 22:21:44 +0200 To: Olivier CALVANOo.calv...@gmail.com Cc:frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Espérons que l'Arcep fera une grande matrice du peering ;=) quel peering ? il n'y aura plus de peering c'est comme le bill and keep sur le mobile ca va disparaitre dans un virage ca va finir en TA data avec un prix régulé et dans un autre virage bonjour la tva ;) A+ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Bonjour, Le 31/03/2012 05:00, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Au risque de choquer, l'absence de TVA sur le peering me semble une curieuse anomalie, en comparaison avec ce qui se passe sur la TA voix. Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont un peering à la maison ? Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent... Cordialement, Christophe --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Non, c est pour aider les majors. On va avoir une taxe sur le peering comme pour le disque dur. Il est clair que tous ces bits sont illegaux et qu il faut les regulariser Sent from my iPad On 31 Mar 2012, at 08:32, Christophe Baegert c.baegert-lis...@lixium.fr wrote: Bonjour, Le 31/03/2012 05:00, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Au risque de choquer, l'absence de TVA sur le peering me semble une curieuse anomalie, en comparaison avec ce qui se passe sur la TA voix. Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont un peering à la maison ? Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent... Cordialement, Christophe --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
A vérifier, mais le fait d'avoir la licence L33-1 t'impose d'y répondre. Une lecture plus approfondie de personne qui maitrise ( pas moi ), pourrait surement nous éclairer. -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: frederic frede...@placenet.org Date: Sat, 31 Mar 2012 09:24:53 +0200 To: frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Bonjour, je ne vois pas de Decret mais une décision. Ensuite, il me semble qu'il n'y a aucune sanction de prévue. Cordialement. Le 30/03/2012 23:56, Raphael MAUNIER a écrit : C'est clair, J'ai l'impression que les gens ne se rendent pas compte de ce qui se passe en fait. C'est la fin de l'internet tel qu'on le connait. Le peering est auto régulé c'est ce qui fait que aujourd'hui l'internet fonctionne. Que l'on ne vienne pas me dire que cela ne fonctionne pas. Si ç'était si pourri que ça, on aurait pas des choses aussi primordiale pour notre quotidien tel que Facebook ou http://www.hampsterdance.com/ C'est marrant en effet, comme tout passera en IP, on se retrouvera avec un manque à gagner pour Bercy en TVA, vite, faisons un décret qui se transformera en obligation de facturation de pair à pair d'ici un an. Personne ne s'est dit : trop gros, passera pas incognito. L'excuse des pseudo plaintes de certains opérateurs est à l'origine de cette consultation qui en découle un décret qui n'a pas de sens. Nous n'avons pas attendu d'avoir une régulation du peering ( et bientôt une taxation ) pour avoir je cite un bon fonctionnement technico-économique. Si un business model est basé sur le fait d'avoir 2 routeurs bgp opensource et d'avoir un peering gratos obligé avec les gros, et bien je crois qu'il est temps de revoir le modèle économique ( d'ailleurs je me demande combien de ceux qui ont un AS en mode opensource on un véritable business plan ). D'ailleurs dans la deuxieme partie du documents XLS, il est demandé les stats sur les IX vers chaque peers. Ben tout va bien, il va falloir faire du netflow ( ceux qui ont des 6500 auront quelques soucis ) pour avoir des stats précises. C'est vrai que tout le monde passe 100 meg de transit, et que les collecteurs en Supermicro acheté sur Ebay devrait largement suffire. Les outils 100% opensource aussi. Mais suis-je bête, on a trop de temps libre, alors oui montons une infrastructure de collecte de flux et mettons un portail en place. Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. troll Le truc, ce n'est pas la question de Hou le vilain, il peere pas avec moi, le troll de l'infrastructure metro sur une ville vs une infra mondiale qui coute beaucoup de pognon, n'a pas sa place dans une discussion de ce type. Si on veut troller sur cette partie la, ça n'a rien a faire sur un changement radical de la liberté des échanges. Faire évoluer Internet ce n'est pas le communisme du peering. On a cas voir la fuite des ingénieurs dans l'ex URSS lorqu'un ingénieur qui avait fait 15 ans d'étude était censé gagner autant qu'un mec qui avait fait 2 jours de collège et n'en glandait pas une. /troll Plus sérieusement, je doute fortement du bien fondé de ce décret ! -- Raphaël Maunier NEO TELECOMS CTO / Directeur Ingénierie AS8218 -Original Message- From: Frédéric GANDERfgan...@corp.free.fr Date: Fri, 30 Mar 2012 22:21:44 +0200 To: Olivier CALVANOo.calv...@gmail.com Cc:frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Espérons que l'Arcep fera une grande matrice du peering ;=) quel peering ? il n'y aura plus de peering c'est comme le bill and keep sur le mobile ca va disparaitre dans un virage ca va finir en TA data avec un prix régulé et dans un autre virage bonjour la tva ;) A+ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +, Raphael MAUNIER wrote: Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. Bonjour, En lisant l'annexe de la décision : la capacité totale et les flux (entrants/sortants) totaux d’interconnexion ou d’acheminement de données, dans chaque IX raccordé et en valeur cumulée. Flux échangés au semestre de référence (Gbit/s) – Mode de calcul précisé en bas de page5 Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données transmise par l’AS #1 à Sens sortant l’AS #2 au semestre de référence. Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données reçue par l’AS #1 de la part Sens entrant de l’AS #2 au semestre de référence. 5 La méthode de calcul conseillée mais non obligatoire est le 95 e centile. Dans tous les cas, que cette méthode soit retenue ou pas, le répondant devra indiquer les modalités précises de calcul de la valeur fournie. Sauf erreur d'interpretation de ma part la un relevé semestriel de compteur par interface physique suivi d'une division en expliquant que la mesure est le traffic moyen devrait faire l'affaire pour satisfaire a ces obligations. Le traffic sur un port d'un IX n'a pas a être détaillé par AS. Cela semble confirmé par l'onglet exemple du fichier tableur. Si quelqu'un de l'ARCEP peut confirmer merci par avance. Sincèrement, Laurent GUERBY http://tetaneutral.net --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... Au risque e vous froisser, permets-moi de te dire que tu vois mal :-) Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont un peering à la maison ? Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent... TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toute entreprise qui crée de la valeur ajoutée collecte effectivement la TVA calculée sur la différence entre ce qu'elle vend et ce qu'elle achète. La TVA n'est totalement neutre que pour les entreprises qui ne créent strictement aucune valeur ajoutée. Cela ne doit pas être le cas de beaucoup d'opérateurs ou alors c'est qu'ils sont très mauvais :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. Thomas On 31 Mar 2012, at 10:19, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... Au risque e vous froisser, permets-moi de te dire que tu vois mal :-) Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont un peering à la maison ? Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent... TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toute entreprise qui crée de la valeur ajoutée collecte effectivement la TVA calculée sur la différence entre ce qu'elle vend et ce qu'elle achète. La TVA n'est totalement neutre que pour les entreprises qui ne créent strictement aucune valeur ajoutée. Cela ne doit pas être le cas de beaucoup d'opérateurs ou alors c'est qu'ils sont très mauvais :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ signature.asc Description: Message signed with OpenPGP using GPGMail
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Relis encore ce que j'ai écris, et va te faire expliquer par ton comptable si nécessaire :-) -- Pierre Message du : 31/03/2012 11:37 De : Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk A : Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. Thomas On 31 Mar 2012, at 10:19, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... Au risque e vous froisser, permets-moi de te dire que tu vois mal :-) Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont un peering à la maison ? Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent... TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toute entreprise qui crée de la valeur ajoutée collecte effectivement la TVA calculée sur la différence entre ce qu'elle vend et ce qu'elle achète. La TVA n'est totalement neutre que pour les entreprises qui ne créent strictement aucune valeur ajoutée. Cela ne doit pas être le cas de beaucoup d'opérateurs ou alors c'est qu'ils sont très mauvais :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
