Bravo pour la proposition de l'alinéa 2 proposé par Jean Millerat.
Il me semble que le point bloquant aujourd'hui pour monter en puissance est
de trouver les effets leviers qui crédibilise l'association grâce à des
thématiques qui deviennent urgentes et obligatoires pour les 3 années qui
Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme
licence libre dans l'objet social d'OSM-Fr.
Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de
brouillage du sens.
trollIl y a trop de libristes militants dans cette liste/troll
Il faut revenir aux fondamentaux :
2011/8/23 Christian Rogel christian.ro...@club-internet.fr:
Il faut revenir aux fondamentaux :
le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !)
remplace le par participative pour éviter de t'étouffer !
est de fournir des cartes
qui répondent aux besoins des gens, pas de leur fourguer des
2011/8/23 Christian Rogel christian.ro...@club-internet.fr:
Pour s'amuser, on pourrait dire que Google fait appel au peoplesourcing,
car du crowdsourcing, il n'y en pas beaucoup, quand on commence par
importer toutes les sources publiques et privées à coup de millions.
Bon, on ne va pas
Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit :
Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com
mailto:phili...@cleo-carto.com a écrit :
La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre
toute
licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre
Le 22/08/2011 09:08, rldhont a écrit :
Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit :
Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com
mailto:phili...@cleo-carto.com a écrit :
La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre
toute
licence approuvée
Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit :
Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont
lieu sur cette
Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit :
Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont
lieu sur cette
Le 22/08/2011 10:06, Frédéric Rodrigo a écrit :
Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit :
Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
ambition (en tout cas, je ne la perçois
Faute de débat, je propose qu'on fasse apparaître « promouvoir et
diffuser » ainsi que « soutenir la création et encourager l'utilisation »
Ça élargit le spectre de l'objet.
Bonjour
+1
Ceci me convient aussi
Kimaidou
___
Talk-fr mailing list
2011/8/22 Philippe Pary phili...@cleo-carto.com:
L'OBJET:
Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
notamment au travers du projet
] Propositions des Statuts et Règlement de
l'Association OpenStreetMap France
Message-ID: 1313964754.4887.14.camel@Corine
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Salut,
La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points
n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce
Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit :
2011/8/22 Philippe Paryphili...@cleo-carto.com:
L'OBJET:
Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
Bonjour Pieren
Je suis d'accord avec toi sur le risque de dilution si on ne se concentre
pas sur OSM. En effet, OSM, c'est contribuer à plusieurs à créer et
améliorer de la donnée géographique. Le reste est important (utilisation,
diffusion, promotion), mais n'est pas le coeur d'OSM. Je pense
Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit :
Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas
notamment OSM. Si le but est principalement de diffuser des données
géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir
l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par
Le 22/08/2011 11:11, Philippe Pary a écrit :
Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit :
Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas
notamment OSM. Si le but est principalement de diffuser des données
géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir
Message du 22/08/11 11:12
De : Philippe Pary
A : talk-fr@openstreetmap.org
Copie à :
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de
l'Association OpenStreetMap France
Oui mais non :-)
OSM-fr n'est créée que maintenant parce que dans un premier temps nous
avions
..]On 22/08/2011 10:44, Pieren wrote:
Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association.
Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou
servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés
qui voudront se servir de ces données libres ?
Le 22/08/2011 11:18, rldhont a écrit :
Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques
car elles nous aident à améliorer les
Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques
car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap.
Ça
Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit :
Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques
car elles nous aident à améliorer les
Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
sous des licences libres.
Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
mettre
Le 22 août 2011 11:57, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit :
Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit :
Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
et nous faisons la promotion de la
2011 12:46:19 +0200
From: Jean Millerat jean.mille...@wecena.com
To: talk-fr@openstreetmap.org
Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de
l'Association OpenStreetMap France
Message-ID: 4e52337b.1070...@wecena.com
Content-Type: text/plain; charset=windows-1252
Le
Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit :
Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
sous des licences libres.
Merci. Si ça fait consensus (je
Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit :
Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit :
Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
sous des licences
Le 22/08/2011 14:47, rldhont a écrit :
Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit :
Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit :
- les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
défense de
2011/8/22 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com:
Est-ce que ça enlève de la valeur à cet article que de préciser certains
de ces usages à titre d'exemple important (notamment) ?
Ce point a déjà été abordé. Je crois que ça tourne un peu en rond maintenant.
Il y aurait donc ce soir une réunion
Une question assez importante, même s'il est un peu tard : nous sommes
encore au mois d'août, et certaines personnes sont encore en congés. Ne
serait-il pas prudent de reporter ce type de réunion de décision importante
à la mi-septembre (ou au moins début septembre) ?
kimaidou
Le 22 août 2011
Bonjour,
Jean-Francois Nifenecker a écrit :
Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux
adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui
peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode
d'élection ? Tu peux déjà en compter un et
Bonjour Sébastien,
Le 21/08/2011 12:25, Sébastien Dinot a écrit :
[...] donner à l'association une dimension politique
[...] agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes
les sphères de la société, y compris les élus.
[...]
une association qui a une vocation politique se
doit
Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
Jean-Francois Nifenecker a écrit :
Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux
adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui
peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément*
Salut,
La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points
n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour
tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet.
Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire
(Première ou seconde proposition
Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit :
La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute
licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software
Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets,
Le 19/08/2011 20:49, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
Le 19/08/2011 12:12, Philippe Pary a écrit :
Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de
l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par
an.
Ce n'est pas le taux de renouvellement qui me
Le 19/08/2011 21:33, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
Bonsoir,
Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit :
Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau
mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives.
Que l'organisation de
Salut,
J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se
passe ici :
http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/
N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour
bloguer à votre tour !
Philippe
Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit :
L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que
les nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur
une forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce
verrouillage
Le 20/08/2011 11:43, Jean-Guilhem Cailton a écrit :
Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni
de règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité
que me paraît être la dimension en ligne de la communauté OSM, par
rapport aux associations habituelles.
)
Message: 6
Date: Sat, 20 Aug 2011 11:43:17 +0200
From: Jean-Guilhem Cailton j...@arkemie.com
To: jean-francois.nifenecker jean-francois.nifenec...@laposte.net,
Discussions sur OSM en français talk-fr@openstreetmap.org
Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts
Bonjour,
Le 20/08/2011 09:36, Philippe Pary a écrit :
C'est faux vu que n'importe qui peut constituer une liste ou se proposer
pour rejoindre la liste sortante.
Rejoindre la liste sortante : cooptation ; voir mes remarques précédentes.
Constituer une liste : c'est un pas très lourd à
Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de «
le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique.
Elle n'est pas démocratique et elle introduit un clash dans l'asso en
cas de changement de CA. C'est tout ou
Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux
adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut
dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode
d'élection ? Tu peux déjà en
Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit :
J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se
passe ici :
http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/
Merci !
N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA)
Le 20/08/2011 14:22, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit :
J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se
passe ici :
http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/
Merci !
Le 20/08/2011 14:27, Philippe Pary a écrit :
C'est un bug du à un anti-spam trop efficace (il laisse rien passer, du
coup y'a pas de spam :-))
Ça c'est sûr ! :-D
Tu peux y aller à présent
Fait :)
--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux
___
Moi, non plus, je ne suis pas du tout favorable à l'introduction d'un
système de liste et ce serait de nature à m'empêcher de participer.
Dans mon esprit, un système par liste correspond à une forme douce de
politisation, car chaque liste est obligée de tenir un discours
argumenté qui,
Le Vendredi 19 Août 2011 00:52:17 RatZilla$, vous avez écrit :
Bonjour à tou[te]s,
Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage
de l'asso.
Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki.
Proposition 1 [Administration Classique]
Salut,
Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit :
Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je
vois
bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans
l'idée de collégialité …
La 1 est une forme très classique. Elle impose un
Le 19 août 2011 10:03, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit :
Salut,
Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit :
La 1 est une forme très classique. Elle impose un
président/trésorier/secrétaire ainsi que l'existence d'un bureau.
Elle met en place une gouvernance claire avec un «
Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit :
La 2 n'impose qu'un trésorier.
Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également
de fonctionner classiquement.
L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique
et que les décisions
Le 19/08/2011 11:04, Nicolas Dumoulin a écrit :
Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit :
La 2 n'impose qu'un trésorier.
Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également
de fonctionner classiquement.
L'idée de collégialité est d'avoir une
Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :
Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas
question de limites sur de grandes
Message du 19/08/11 00:54
De : RatZilla$
A : Discussions sur OSM en français
Copie à :
Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de
l'Association OpenStreetMap France
Bonjour à tou[te]s,
Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage
Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit :
Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :
Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association.
Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit :
Message du 19/08/11 00:54
De : RatZilla$
A : Discussions sur OSM en français
Copie à :
Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de
l'Association OpenStreetMap France
Bonjour à tou[te]s,
Merci à tous ceux
Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit :
Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit :
Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :
Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
entreprises
Pour info si pas de personne faisant partie d'une entreprise qui a un
lien économique avec OSM dans le CA alors Gaël alias Ratzillas n'en fera
pas partie. Ce qui est dommage.
René-Luc D'Hont
3Liz
Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit :
Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit :
Le
Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus
collégiale. Je vois
bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but
dans
l'idée de collégialité …
En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus
clairs.
Je ne connais pas l'organisation de
Le Vendredi 19 Août 2011 12:30:30 Jean Millerat, vous avez écrit :
: je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les
personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est
impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto).
Je suis plutôt d'accord : vive
Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit :
Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit :
La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais
suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités
économiques.
Le droit concernant la gestion désintéressée est
Le 19/08/2011 13:30, Nicolas Dumoulin a écrit :
Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une
activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup
de candidat :-)
Moi aussi, j'aimerais bien que de tels pros puissent devenir
administrateurs.
Je voudrais juste une petite précision :
Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit :
Le conseil d'administration peut comprendre des salariés
Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de
l'association ? de n'importe quel entreprise en France ?
JonathanMM
Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit :
Je voudrais juste une petite précision :
Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit :
Le conseil d'administration peut comprendre des salariés
Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de
l'association ? de n'importe quel
Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit :
Je voudrais juste une petite précision :
Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit :
Le conseil d'administration peut comprendre des salariés
Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de
l'association ? de n'importe quel
Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit :
- si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM
(par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant
qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans
le sens de l'intérêt économique de cette société
Le 19/08/2011 14:10, Philippe Pary a écrit :
Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit :
- si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM
(par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant
qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans
le
Pour éclaircir tout ça, j'ai profité de ma présence à La Cantine pour
demander de l'aide à des associations et des personnes expérimentées dans le
domaine. Les premiers retours semblent plutôt favorables à la proposition 1,
sans limitation pour les entrepreneurs au conseil d’administration en leur
Dernier point qui m'a été remonté !
La reconnaissance par les services des impôts de: l'utilité publique
| intérêt général viendra principalement des ACTIONS d'OSM-fr.
C'est surtout sur les projets qu'il va falloir se focaliser plus que
sur la sémantique des statuts et du règlement même si c'est
Bonsoir,
On 19/08/2011 00:52, RatZilla$ wrote:
Une présidence collégiale du conseil d'administration a été proposée:
Cela nous permettra de répartir les tâches, les actions de représentation
avec moins de personnalisation , plus de travail d'équipe.
Le libre fonctionne comme cela. Il n'y
Bonsoir,
Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit :
Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau
mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives.
Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du
libre semble logique.
Le 17/08/11 15:30, Philippe Pary a écrit :
L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son
objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils
peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les
salaires, bref faire indirectement du
Le 18/08/2011 00:18, Christian Rogel a écrit :
C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à
ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas
contrôlées par les salariés
Il y a un autre ministère qui veille aussi : le ministère des finances,
au
Bonjour à tou[te]s,
Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de
l'asso.
Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki.
Proposition 1 [Administration Classique]
Salut,
Le 17/08/2011 11:39, Frédéric Rodrigo a écrit :
Avec Philippe Pary (enfin surtout lui) on a modifié les statuts et la
page de discussions associé.
Merci de relire les modifications pour faire avancer le projet.
Selon moi, les statuts sont à présents présentables.
Il y a eu des
Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit :
Bonjour @tou[te]s, Salut Fred
Je suis dessus en ce moment aussi et toute la semaine à Paris pour ça.
Je ne sais pas si tu[vous] es[êtes] dispo[s] mais on peut faire un point
d'étape avec toutes les remarques et ta synthèse.
Tu viens sur IRC ?
J'aimerais bien aussi que les critères pour les aides, les
subventions... soient aussi pris en compte.
Par contre pas dispo en horaire de bureau pour en discuter.
Fred
Le 17 août 2011 12:05, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit :
Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit :
Bonjour
J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être
au
CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
d'apres notamment les pages
http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote:
Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit :
J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent
être au
CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
d'apres notamment les pages
L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son
objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA,
ils
peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les
salaires, bref faire indirectement du bénéfice.
Mais, sauf à ce que quelqu'un défende
Le 17/08/11 12:00, Philippe Pary a écrit :
.
J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au
CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
Je ne vois pas où est l'aberration. Cela n'a jamais été illégal, puisque
c'est possible dans les
De : Vincent Pottier vpott...@gmail.com
Le 30/07/2011 20:02, Nicolas Frery a écrit :
Le 30/07/2011 19:07, kimaidou a écrit :
Une petite question : a-t-on une idée du nombre potentiel
d'adhérents à la
future association ?
J'adhère !
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Julien
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