Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bravo pour la proposition de l'alinéa 2 proposé par Jean Millerat. Il me semble que le point bloquant aujourd'hui pour monter en puissance est de trouver les effets leviers qui crédibilise l'association grâce à des thématiques qui deviennent urgentes et obligatoires pour les 3 années qui viennent. En 2015 la loi d'accessibilité pour les handicapés doit être appliquée de manière concrète par les collectivité et les entreprises. Aujourd'hui tout est bricolé de part et d'autre. En revanche je ne comprend pas pourquoi dans le règlement intérieur il n'est pas fait allusion aux collectivités, organismes consulaires alors que c'est le cas des entreprises. Cordialement Jean-Louis ZIMMERMANN -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Propositions-des-Statuts-et-Reglement-de-l-Association-OpenStreetMap-France-tp038p6714986.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme licence libre dans l'objet social d'OSM-Fr. Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de brouillage du sens. trollIl y a trop de libristes militants dans cette liste/troll Il faut revenir aux fondamentaux : le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !) est de fournir des cartes qui répondent aux besoins des gens, pas de leur fourguer des documents estampillés officiellement et internationalement licence libre. Une meilleure formulation serait inspirée de l'expérience initiale de Steve Coast qui a été la découverte que les droits du commerce appliqués aux cartes empêchaient la population d'y accéder et de les plier à leurs besoins. C'est une définition en creux des licences libres, mais, si on les mentionnent, on est dans la taxinomie et non pas dans le discours concret. Je propose quelque chose comme : En premier lieu, promouvoir la cartographie collaborative OpenStreetMap fondée sur la création, la mise en cohérence et la diffusion au profit de tous des données géographiques collectées dans le monde par les contributeurs au projet OpenStreetMap. En second lieu, de procurer aux contributeurs français et francophones, membres et non membres, des informations, des formations et des outils et tout autre moyen pour la plus vaste participation possible. Explication de texte : - mettre seulement promouvoir est trop limitatif, car pouvant être réduit à une action purement politique, alors que l'association doit chercher à agir de manière matérielle - intégration est trop vague - il est nécessaire de définir, de manière générale, les moyens mis en oeuvre - la plus vaste participation possible est une formule qui montre la visée sociale d'OSM - quel intérêt de mentionner quelque part les licences libres applicables, puisque ce n'est pas OSM-Fr qui les définit? - que craignez-vous? Un putsch qui déclareraient que, désormais, les contributions des Français passent dans le commerce? S'il est prévu que le CA statue sur chaque adhésion, il faudra prévoir une procédure dans le RI, avec, au minimum un questionnaire spécifique, pour servir de filtre. Dans la liste des ressources, on met, habituellement, les legs. Ca va mieux en le disant. Art. 8 sur l'AGE : il paraît superflu de parler de consensus sur la dissolution. La règle majoritaire suffit. Idem pour les délibérations du CA. Je ne comprend pas : un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. C'est aux statuts de l'autoriser et aux membres de respecter les règles. L'art. 12 sur la modification des statuts pourrait être intégré à celui sur l'AGE : L'AGE est convoquée par le CA ou à la demande de 30% des membres pour - procéder à la modification des statuts si l'AGO l'a autorisée - procéder à la fusion ou à la dissolution de l'association - faire face à des circonstances exceptionnelles Note : le peut est inutile Il me semble que l'art. 14 sur la comptabilité serait plus à sa place après l'art. 6 sur les ressources et, peut-être même être fusionné avec sous le titre : Ressources et gestion financière. Note : je trouve passablement irréaliste pour une association d'envergure nationale l'effacement de la fonction de président, mais si cela fait plaisir à certains... Christian (qui n'est pas, a priori, fan de l'IRC) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/23 Christian Rogel christian.ro...@club-internet.fr: Il faut revenir aux fondamentaux : le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !) remplace le par participative pour éviter de t'étouffer ! est de fournir des cartes qui répondent aux besoins des gens, pas de leur fourguer des documents estampillés officiellement et internationalement licence libre. Je crois que tu n'y es pas du tout. Tu peux aussi faire du participatif qui n'est pas libre. Va voir du côté de GoogleMaps, IGN et autres. Ils offrent presque tous aujourd'hui un service qui permet d'améliorer leurs cartes mais ils restent propriétaires de leurs données. On va mettre ta remarque contre les licenses libres dans l'osm-fr sur le compte des grosses chaleurs qui règnent actuellement sur le pays... Pour le reste, je pense que tes remarques ne tiennent pas compte de la nouvelle version publiée après la réunion d'hier soir. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/23 Christian Rogel christian.ro...@club-internet.fr: Pour s'amuser, on pourrait dire que Google fait appel au peoplesourcing, car du crowdsourcing, il n'y en pas beaucoup, quand on commence par importer toutes les sources publiques et privées à coup de millions. Bon, on ne va pas continuer à épiloguer là-dessus mais je ne comprends toujours pas ton raisonnement. Google, lorsqu'il fait appel à une communauté extérieure à sa boite pour compléter, corriger ou simplement mettre à jour ses cartes, fait du 'crowdsourcing' (appel à une communauté extérieure) au même titre qu'OSM. wikipedia propose comme meilleure traduction externalisation distribuée à grande échelle, ce qui appliqué à OSM, donnerait project de cartographie à externalisation distribuée à grande échelle.. Bon personnellement, je préfère cartographie participative ;-) Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit : Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com mailto:phili...@cleo-carto.com a écrit : La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, États-Unis d'Amérique. » +1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas référence à l'ODbL dans leur liste de licences (http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/). +1, je pense que la mention de la FSF est un copier-coller non modifier de status d'associations pour les logiciels libres. L'Open Knowledge Foundation est un premier point mais il faut aussi couvrir les Creative Commons ainsi que mentionner les licences libres pour les données défini par l'Etat non ? J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement Intérieur. +1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite rajouter des assos/licences. Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 09:08, rldhont a écrit : Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit : Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com mailto:phili...@cleo-carto.com a écrit : La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, États-Unis d'Amérique. » +1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas référence à l'ODbL dans leur liste de licences (http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/). +1, je pense que la mention de la FSF est un copier-coller non modifier de status d'associations pour les logiciels libres. À ma connaissance, seul Chtinux fait ça. Je serais très honoré que les statuts de Chtinux aient servi de référence, mais j'en serais surtout surpris :-) L'Open Knowledge Foundation est un premier point mais il faut aussi couvrir les Creative Commons ainsi que mentionner les licences libres pour les données défini par l'Etat non ? L'intérêt de faire appel à un autre organisme était de « délégué » la tâche ingrate de dire quelle licence est libre ou non. Ça peut tout à fait se conjuguer avec une liste établie par nos soins et qui vient compléter/corriger la liste de l'organisme ciblée. J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement Intérieur. +1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite rajouter des assos/licences. Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ? Vu la convocation de l'AG constituante, je crois que le vote sera ouvert le temps de la soirée. Les présents sur place pourront décider de laisser le vote ouvert plus longtemps au besoin. Je tâcherai de couvrir l'évènement par un live-tweet #osm-fr (mon compte identi.ca/twitter est @gnuyo) Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit : Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont lieu sur cette liste). Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres. Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier leur données. Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-) Non, il ne semble justement pas que le but premier de l'asso OSM France soit de faire du lobbying OpenData, réglementaire Mais si ne réfute pas le fait qu'il fait prendre position voire agir. Article 2 - Buts L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. Le but tel que rédigé n'est finalement peut être pas le bon. promouvoir et diffusion - lobbying et politique Mais il manquerait (volontairement ou non) : soutenir la création - support à la communauté encour ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit : Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont lieu sur cette liste). Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres. Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier leur données. Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-) Non, il ne me semble justement pas que le but premier de l'asso OSM France soit de faire du lobbying OpenData, réglementaire Il y a déjà d'autres asso pour ça. Même si ne réfute pas le fait qu'il faudra prendre position voire agir. Article 2 - Buts L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. Le but tel que rédigé n'est finalement peut être pas le bon. promouvoir et diffusion - lobbying et politique Mais il manquerait (volontairement ou non) : soutenir la création - support à la communauté encourager la réutilisation - lien avec des entreprises Il faut peut être plus se focaliser sur l'objectif même de l'association et le mode scrutin, organisation interne, l'accès au CA aux entreprise et l'adhésion de membres moraux en découlera plus facilement. Fred ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 10:06, Frédéric Rodrigo a écrit : Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit : Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont lieu sur cette liste). Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres. Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier leur données. Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-) Non, il ne me semble justement pas que le but premier de l'asso OSM France soit de faire du lobbying OpenData, réglementaire Il y a déjà d'autres asso pour ça. Même si ne réfute pas le fait qu'il faudra prendre position voire agir. Article 2 - Buts L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. Le but tel que rédigé n'est finalement peut être pas le bon. promouvoir et diffusion - lobbying et politique Mais il manquerait (volontairement ou non) : soutenir la création - support à la communauté encourager la réutilisation - lien avec des entreprises Il faut peut être plus se focaliser sur l'objectif même de l'association et le mode scrutin, organisation interne, l'accès au CA aux entreprise et l'adhésion de membres moraux en découlera plus facilement. C'est le sens même de mon mail qui alerte sur certains sujets qui n'ont pas été traités :-) Faute de débat, je propose qu'on fasse apparaître « promouvoir et diffuser » ainsi que « soutenir la création et encourager l'utilisation » Ça élargit le spectre de l'objet. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Faute de débat, je propose qu'on fasse apparaître « promouvoir et diffuser » ainsi que « soutenir la création et encourager l'utilisation » Ça élargit le spectre de l'objet. Bonjour +1 Ceci me convient aussi Kimaidou ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/22 Philippe Pary phili...@cleo-carto.com: L'OBJET: Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. » Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le projet. Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association. Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés qui voudront se servir de ces données libres ? Je comprends que ceux qui font l'effort de créer cette association soient déjà impliqués dans de nombreuses rencontres et présentations (et on ne peut que les en remercier) et que cela puisse orienter leur état d'esprit. Le project OSM peut servir à justifier la libération de nombreuses données publiques mais ça n'est pas son but ! L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la renouvellant. Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas notamment OSM. Si le but est principalement de diffuser des données géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple: L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres au travers du projet OpenStreetMap. » Plus vous élargirez le spectre et moins vous aurez un public qui s'y reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un osgeo-fr BIS, section open data avec 15 membres dont la moitié fera partie du bureau. Super. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France (Philippe Pary)
Bonjour, @tous(tes). Voici mes remarques au message ci-dessous. ( dans le message ) Le 22 août 2011 00:14, talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit : Thèmes du jour : 10. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France (Philippe Pary) --- Message: 10 Date: Mon, 22 Aug 2011 00:12:34 +0200 From: Philippe Pary phili...@cleo-carto.com To: Discussions sur OSM en français talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France Message-ID: 1313964754.4887.14.camel@Corine Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Salut, La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet. Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire (Première ou seconde proposition de statuts, CA unipersonnel ou par liste, CA collégial ou classique). Aucun de ces points ne semble pour autant créer de blocage, chacun souhaitant aller de l'avant plutôt que perdre son temps. Pour tous ces points à régler, je mettrais en place un outil de vote demain. Ça permettrait de trancher rapidement par un vote et que la réunion de lundi soir soit rapide et efficace. +1 L'OBJET: Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « L?objectif de l?association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. » Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le projet. +1 La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, États-Unis d'Amérique. » J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement Intérieur. AMHA, cette mention dans l'objet de l'association n'est peut-être pas nécessaire telle quelle, et peut ne pas être bien vu par certaines institutions et/ou partenaires actuels ou future. Mais peut-être mettre comme mention : Pour l’attribution des licences des projets soutenu par l'association, celle-ci se réfère aux textes internationaux en vigueurs, ceux-ci sont précisés dans le Règlement Intérieur. TRANSPARENCE: Dans la première proposition, l'article 14 contraint l'asso à un haut degré de transparence, notamment en contraignant le CA à faire état des débats qui l'animent à l'AG et en consultant les membres pour tous les sujets qui ne revètent ni urgence ni confidentialité. J'aime bien cet article, je crois qu'il serait bon qu'il soit également appliqué à la seconde mouture. Ce paragraphe a cependant une alerte du juriste de La Cantine, bien que je soupçonne cette alerte d'être un réflexe conservateur. D'accord avec cette remarque, je suis pour de telle contrainte de transparence dans la gouvernance de l'association. RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le RI peut être modifié par le CA à l'unanimité ou en AG. Ça me convient, mais le vote par CA unanime n'est pas une évidence. +1 VOTE ÉLECTRONIQUE: Il n'apparaît pas dans les statuts. Mais, selon moi, c'est une pratique qui se répand. Ses contraintes commencent à être assez bien connues. Il est inutile de le mentionner tant il coule de source pour une association comme la notre. D'accord avec cette remarque, je suis pour la mise en place dès cette Assemblée Générale Constitutive ( si cela est possible compte tenu des délais courts actuellement ) de cette forme de participation de chacun à la vie de l'association. Nota : je ne contribue pas activement actuellement au projet OpenStreetMap, mais mon association GULLIVAR a, en de nombreuses occasions fait la promotion d'OSM. Et son président ( Jean Marie Dubosc ) a réaliser la carte détaillé du centre ville de Brignoles 83170, commune qui est le siège et le lieu de des réunions de GULLIVAR. Cordialement. Olivier Griffet | Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX | Utilisateur de GNU/LINUX de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives USB ToutouLinux 4.3.1 et ASRI.EDU.2.1a -- Site web de GULLIVAR : http://gullivar.org/ Site web de ToulonuX : http://toulonux.tuxfamily.org/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit : 2011/8/22 Philippe Paryphili...@cleo-carto.com: L'OBJET: Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. » Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le projet. Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association. Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés qui voudront se servir de ces données libres ? Je comprends que ceux qui font l'effort de créer cette association soient déjà impliqués dans de nombreuses rencontres et présentations (et on ne peut que les en remercier) et que cela puisse orienter leur état d'esprit. Le project OSM peut servir à justifier la libération de nombreuses données publiques mais ça n'est pas son but ! L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la renouvellant. Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas notamment OSM. Si le but est principalement de diffuser des données géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple: L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres au travers du projet OpenStreetMap. » Plus vous élargirez le spectre et moins vous aurez un public qui s'y reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un osgeo-fr BIS, section open data avec 15 membres dont la moitié fera partie du bureau. Super. Pieren +1 avec Pieren L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres au travers du projet OpenStreetMap. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour Pieren Je suis d'accord avec toi sur le risque de dilution si on ne se concentre pas sur OSM. En effet, OSM, c'est contribuer à plusieurs à créer et améliorer de la donnée géographique. Le reste est important (utilisation, diffusion, promotion), mais n'est pas le coeur d'OSM. Je pense aussi que l'association devrait avoir comme mission principale le développement/formation de la communauté, au sens des contributeurs. Cela ne nous empêchera pas de promouvoir OSM comme on l'a déjà fait avant l'association, et de dire aux personnes intéressées : un interlocuteur existe si vous le souhaitez : l'association. Le 22 août 2011 10:44, Pieren pier...@gmail.com a écrit : 2011/8/22 Philippe Pary phili...@cleo-carto.com: L'OBJET: Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. » Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le projet. Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association. Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés qui voudront se servir de ces données libres ? Je comprends que ceux qui font l'effort de créer cette association soient déjà impliqués dans de nombreuses rencontres et présentations (et on ne peut que les en remercier) et que cela puisse orienter leur état d'esprit. Le project OSM peut servir à justifier la libération de nombreuses données publiques mais ça n'est pas son but ! L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la renouvellant. Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas notamment OSM. Si le but est principalement de diffuser des données géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple: L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres au travers du projet OpenStreetMap. » Plus vous élargirez le spectre et moins vous aurez un public qui s'y reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un osgeo-fr BIS, section open data avec 15 membres dont la moitié fera partie du bureau. Super. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit : Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas notamment OSM. Si le but est principalement de diffuser des données géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple: Oui mais non :-) OSM-fr n'est créée que maintenant parce que dans un premier temps nous avions convenus d'un accord avec l'OSGeo dont nous étions la section « données libres ». S'il parait évident qu'il doit y avoir un appui à la communauté, il me semble important que nous soyons également promoteur de la libération des données géographiques. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 11:11, Philippe Pary a écrit : Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit : Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas notamment OSM. Si le but est principalement de diffuser des données géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple: Oui mais non :-) OSM-fr n'est créée que maintenant parce que dans un premier temps nous avions convenus d'un accord avec l'OSGeo dont nous étions la section « données libres ». oui mais non, l'association osm-fr n'est pas la section données libres de l'osgeo-fr. Sinon aucun intérêt de créer une nouvelle association. Le problème pour l'osgeo est que OSM est trop imposant sans représenter tous les objectifs de la section données libres. De plus l'osegeo c'est pour les SIGistes alors qu'OSM s'adresse à tous et surtout pas les sigistes. S'il parait évident qu'il doit y avoir un appui à la communauté, il me semble important que nous soyons également promoteur de la libération des données géographiques. Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap. René-Luc Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Message du 22/08/11 11:12 De : Philippe Pary A : talk-fr@openstreetmap.org Copie à : Objet : Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France Oui mais non :-) OSM-fr n'est créée que maintenant parce que dans un premier temps nous avions convenus d'un accord avec l'OSGeo dont nous étions la section « données libres ». S'il parait évident qu'il doit y avoir un appui à la communauté, il me semble important que nous soyons également promoteur de la libération des données géographiques. Les deux sont importants, mais le second aspect (promotion des données libres) n'est que la conséquence du premier (soutien aux contributeurs). +1 avec Pieren +0,75 avec toi ;) -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ? Je crée ma boîte mail www.laposte.net ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
..]On 22/08/2011 10:44, Pieren wrote: Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association. Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés qui voudront se servir de ces données libres ? [..] L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la renouvellant. [..] Plus vous élargirez le spectre et moins vous aurez un public qui s'y reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un osgeo-fr BIS, section open data avec 15 membres dont la moitié fera partie du bureau. Super. Tout à fait d'accord - n'oublions pas ce qui à mené à cette démarche : des contributeurs qui ont ressenti le besoin d'être représentés. Il est tentant de surfer sur cette vague pour promouvoir d'autres buts fort louables que la plupart d'entre nous soutiennent, mais c'est mettre en péril la cohérence de l'association et donc diminuer la probabilité que les contributeurs s'y reconnaissent et s'y fédèrent. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 11:18, rldhont a écrit : Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap. Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de l'association Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap. Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de l'association Il suffit d'inverser la phrase : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Damouns ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit : Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap. Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de l'association Il suffit d'inverser la phrase : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques » Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques » Et que penseriez-vous de citer certains des usages d'intérêt général d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du travail) et les entreprises (mécènes). Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc : Article 2 L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet OpenStreetMap. En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir : - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres dont le règlement intérieur définit la liste, - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Qu'en pensez-vous ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22 août 2011 11:57, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit : Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit : Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap. Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de l'association Il suffit d'inverser la phrase : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques » +1 avec ce changement de formulation. L'asso ne doit promouvoir la libération de données que si elles sont directement utiles à OSM. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, @tous(tes). Voici mes remarques au message ci-dessous. ( dans le message ) Le 22 août 2011 12:46, talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit : 8. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France (Jean Millerat) Message: 8 Date: Mon, 22 Aug 2011 12:46:19 +0200 From: Jean Millerat jean.mille...@wecena.com To: talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France Message-ID: 4e52337b.1070...@wecena.com Content-Type: text/plain; charset=windows-1252 Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : L?objectif de l?association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques » Et que penseriez-vous de citer certains des usages d'intérêt général d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du travail) et les entreprises (mécènes). Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc : Article 2 L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet OpenStreetMap. En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir : - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres dont le règlement intérieur définit la liste, - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Qu'en pensez-vous ? -- Jean Millerat Je n'en pense que du bien ! Telle que rédiger cet article 2 me va. Je propose qu'il soit rectifier dans le Wiki là : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts Mais peut-être dans cette partie du texte : - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Il pourrez être ajouter que les usages ne sont pas limiter par la présente liste d'usages, ou alors renvoyer a une liste évolutive citer dans le Règlement Intérieur. Cordialement. Olivier Griffet | Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX | Utilisateur de GNU/LINUX de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives USB ToutouLinux 4.3.1 et ASRI.EDU.2.1a Site web de GULLIVAR : http://gullivar.org/ Site web de ToulonuX : http://toulonux.tuxfamily.org/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit : Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques » Et que penseriez-vous de citer certains des usages d'intérêt général d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du travail) et les entreprises (mécènes). Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc : Article 2 L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet OpenStreetMap. En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir : - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres dont le règlement intérieur définit la liste, - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Qu'en pensez-vous ? L'association OpenStreetMap soutient OpenStreetMap dans tous ses usages sans restriction ni liste de mise en avant. Si on va voir un mécène, on lui montre que lié à OSM il y a des projets intéressants et ça suffira, non ? Je ne suis pas enthousiaste à mettre en lumière certains usages plutôt que d'autres. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit : Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit : Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques » Et que penseriez-vous de citer certains des usages d'intérêt général d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du travail) et les entreprises (mécènes). Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc : Article 2 L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet OpenStreetMap. En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir : - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres dont le règlement intérieur définit la liste, - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Qu'en pensez-vous ? L'association OpenStreetMap soutient OpenStreetMap dans tous ses usages sans restriction ni liste de mise en avant. Si on va voir un mécène, on lui montre que lié à OSM il y a des projets intéressants et ça suffira, non ? Je ne suis pas enthousiaste à mettre en lumière certains usages plutôt que d'autres. +1 avec Philippe René-Luc Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 14:47, rldhont a écrit : Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit : Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit : - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Qu'en pensez-vous ? L'association OpenStreetMap soutient OpenStreetMap dans tous ses usages sans restriction ni liste de mise en avant. Si on va voir un mécène, on lui montre que lié à OSM il y a des projets intéressants et ça suffira, non ? Je ne suis pas enthousiaste à mettre en lumière certains usages plutôt que d'autres. +1 avec Philippe L'idée est la suivante : pour que l'association soit éligible au régime fiscal du mécénat, il faut qu'elle ait l'un des caractères prévu à l'article 238 bis du code général des impôts : caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Pour l'administration fiscale, si l'un (ou plusieurs) de ces caractères apparaît dans l'objet social (et que ce n'est pas mensonger, bien sûr), alors c'est bon : l'association pourrait recevoir du mécénat. Sinon, l'administration doit enquêter pour vérifier si oui ou non au moins l'un de ces caractères apparaît clairement dans ses activités réelles. Et si ça leur prend trop de temps (enquêter, vérifier, ...), ils peuvent simplement répondre que l'association n'a pas le droit d'émettre de reçus fiscaux pour mécénat et ce sera alors à l'association de faire toutes les démarches pour prouver qu'elle est dans son bon droit (y compris aller devant un tribunal administratif si nécessaire). Pour s'éviter beaucoup d'aller et retours avec l'administration (et beaucoup d'hésitation et de méfiance de la part d'entreprises mécènes), il serait vraiment bien de citer dans l'objet certains des usages auxquels l'administration fiscale s'attend. C'est pareil pour les usages accessibilité (insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés). Sauf que cette fois ce n'est pas l'administration fiscale qui regarde mais les directions régionales du travail, dans le cas des entreprises qui soutiendront OSM sur leur budget mission handicap. Est-ce que ça enlève de la valeur à cet article que de préciser certains de ces usages à titre d'exemple important (notamment) ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/22 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com: Est-ce que ça enlève de la valeur à cet article que de préciser certains de ces usages à titre d'exemple important (notamment) ? Ce point a déjà été abordé. Je crois que ça tourne un peu en rond maintenant. Il y aurait donc ce soir une réunion de création, ce qui est une bonne idée pour avancer. Mais qui participe et où se passe-t-elle ? N'importe quel futur adhérent ou membre fondateur peut venir ? Y-a-t-il possibilité de participer à distance (conférence téléphonique, irc) ? Pas très clair tout ça pour une étape pourtant importante... Le but est-il de travailler en comité restreint pour éviter les blocages ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Une question assez importante, même s'il est un peu tard : nous sommes encore au mois d'août, et certaines personnes sont encore en congés. Ne serait-il pas prudent de reporter ce type de réunion de décision importante à la mi-septembre (ou au moins début septembre) ? kimaidou Le 22 août 2011 15:07, Pieren pier...@gmail.com a écrit : 2011/8/22 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com: Est-ce que ça enlève de la valeur à cet article que de préciser certains de ces usages à titre d'exemple important (notamment) ? Ce point a déjà été abordé. Je crois que ça tourne un peu en rond maintenant. Il y aurait donc ce soir une réunion de création, ce qui est une bonne idée pour avancer. Mais qui participe et où se passe-t-elle ? N'importe quel futur adhérent ou membre fondateur peut venir ? Y-a-t-il possibilité de participer à distance (conférence téléphonique, irc) ? Pas très clair tout ça pour une étape pourtant importante... Le but est-il de travailler en comité restreint pour éviter les blocages ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Jean-Francois Nifenecker a écrit : Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais personnellement plusieurs autres. Je réponds brièvement sur ce point pour distinguer les situations des deux associations. Dès le départ (je peux en témoigner car je suis membre de l'April depuis 1998), la volonté des fondateurs et des premiers membres actifs de l'April a été de donner à l'association une dimension politique, pas au sens mandataire (neutre, l'April ne prend position en faveur d'aucun parti) mais au sens « vie de la cité ». L'April s'est donc donnée pour mission d'agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes les sphères de la société, y compris les élus. Du coup, une grosse partie du travail consiste en une veille législative aux niveaux français et européen, en une analyse critique de textes, en la rencontre d'élus. Nous avons notamment à notre actif les campagnes Candidats.fr (signature du pacte du logiciel libre par les candidats aux différentes élections françaises et européennes) et le dépôt au Conseil d'État d'un requête en annulation contre le décret Dadvsi. Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont lieu sur cette liste). Du coup, pour ma part, les deux situations sont radicalement différentes : autant une association qui a une vocation politique se doit d'assurer la préservation de « sa ligne politique », de faire des choix qui permettront à ses membres actifs et ses permanents d'échanger des informations sensibles et de travailler en toute confiance (notamment parce que ces personnes se connaissent), autant une association classique n'a pas vraiment à se soucier de cela au contraire (l'association sera ce que veulent en faire les adhérents). Dans le premier cas, je comprends le choix d'un scrutin par liste (et de règles de constitution de liste un peu contraignantes). Dans le second cas, les candidatures individuelles avec un renouvellement du CA par tiers afin d'assurer la continuité des actions et la transmission du savoir me semble largement préférable même si ce système a ses propres défauts. Bref, pour OSM, je suis favorable aux candidatures individuelles. A++, Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour Sébastien, Le 21/08/2011 12:25, Sébastien Dinot a écrit : [...] donner à l'association une dimension politique [...] agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes les sphères de la société, y compris les élus. [...] une association qui a une vocation politique se doit d'assurer la préservation de « sa ligne politique » D'accord là-dessus. une association classique n'a pas vraiment à se soucier de cela au contraire (l'association sera ce que veulent en faire les adhérents). Tout à fait. les candidatures individuelles avec un renouvellement du CA par tiers afin d'assurer la continuité des actions et la transmission du savoir me semble largement préférable même si ce système a ses propres défauts. Il est clair qu'aucun système n'est parfait. Merci pour cet éclairage. Amicalement, -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : Jean-Francois Nifenecker a écrit : Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais personnellement plusieurs autres. Je réponds brièvement sur ce point pour distinguer les situations des deux associations. Dès le départ (je peux en témoigner car je suis membre de l'April depuis 1998), la volonté des fondateurs et des premiers membres actifs de l'April a été de donner à l'association une dimension politique, pas au sens mandataire (neutre, l'April ne prend position en faveur d'aucun parti) mais au sens « vie de la cité ». L'April s'est donc donnée pour mission d'agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes les sphères de la société, y compris les élus. Du coup, une grosse partie du travail consiste en une veille législative aux niveaux français et européen, en une analyse critique de textes, en la rencontre d'élus. Nous avons notamment à notre actif les campagnes Candidats.fr (signature du pacte du logiciel libre par les candidats aux différentes élections françaises et européennes) et le dépôt au Conseil d'État d'un requête en annulation contre le décret Dadvsi. Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont lieu sur cette liste). Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres. Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier leur données. Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-) Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Salut, La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet. Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire (Première ou seconde proposition de statuts, CA unipersonnel ou par liste, CA collégial ou classique). Aucun de ces points ne semble pour autant créer de blocage, chacun souhaitant aller de l'avant plutôt que perdre son temps. Pour tous ces points à régler, je mettrais en place un outil de vote demain. Ça permettrait de trancher rapidement par un vote et que la réunion de lundi soir soit rapide et efficace. L'OBJET: Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du projet OpenStreetMap. » Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le projet. La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, États-Unis d'Amérique. » J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement Intérieur. TRANSPARENCE: Dans la première proposition, l'article 14 contraint l'asso à un haut degré de transparence, notamment en contraignant le CA à faire état des débats qui l'animent à l'AG et en consultant les membres pour tous les sujets qui ne revètent ni urgence ni confidentialité. J'aime bien cet article, je crois qu'il serait bon qu'il soit également appliqué à la seconde mouture. Ce paragraphe a cependant une alerte du juriste de La Cantine, bien que je soupçonne cette alerte d'être un réflexe conservateur. RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le RI peut être modifié par le CA à l'unanimité ou en AG. Ça me convient, mais le vote par CA unanime n'est pas une évidence. VOTE ÉLECTRONIQUE: Il n'apparaît pas dans les statuts. Mais, selon moi, c'est une pratique qui se répand. Ses contraintes commencent à être assez bien connues. Il est inutile de le mentionner tant il coule de source pour une association comme la notre. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit : La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, États-Unis d'Amérique. » +1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas référence à l'ODbL dans leur liste de licences ( http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/). J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement Intérieur. +1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite rajouter des assos/licences. Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 20:49, Jean-Francois Nifenecker a écrit : Le 19/08/2011 12:12, Philippe Pary a écrit : Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par an. Ce n'est pas le taux de renouvellement qui me chagrine, c'est le fait que ceux qui veulent/voudront participer au CA devront s'insérer dans une liste, donc en accepter tous les éléments. L'initiative individuelle est morte. C'est faux vu que n'importe qui peut constituer une liste ou se proposer pour rejoindre la liste sortante. C'est lié à l'attention porté par le CA sortant de l'April de représenter le mieux possible l'association et de garder la cohérence. Mmmm. Quel CA n'a pas ce souci ? Celui à élection unipersonnelle où se présente qui veut, sans considération de la composition de l'association ? :-) L'élection par liste vise à avoir un CA soudé et donc plus efficace. C'est particulièrement important quand le gros du travail se fait à distance. Je reste très réservé sur ce point et conserve mon vieux fond démocratique (troll du vendredi en vue) : la cooptation, pour ma part ce sera non. Et le scrutin par liste y mène tout droit. Tant mieux si l'April fonctionne à ton goût comme ça. La cooptation revient au CA par liste. L'idée générale de la cooptation, c'est qu'il faut un ou deux soutiens dans le CA pour rentrer. Ça bride également l'initiative individuelle et ça ne garantit pas un CA soudé (risque de « clans ») Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de « le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique. Mais une association n'a aucune contrainte démocratique ; elle a un objet à remplir pour apporter satisfaction à ses membres. Dans ce cadre, je reste convaincu du bien fondé d'un fonctionnement par liste. Lors de élections du CA de l'April, y a-t-il beaucoup de listes concurrentes ? Il n'y en a jamais alors qu'il faut juste être 6 pour créer une liste concurrente. Il n'y a jamais eu de protestation généralisée contre ce fonctionnement et l'April n'aurait pas 5000 adhérents si c'était quelque chose de si grave. Ça me semble indiquer que la liste apporte une satisfaction aux adhérents. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 21:33, Jean-Francois Nifenecker a écrit : Bonsoir, Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit : Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives. Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du libre semble logique. Tout à fait. Les partenaires ont-ils besoin d'un président ou d'un nom ou d'une adresse mail qui réponde ? Oui, ils en ont vraiment besoin. Nous pouvons créer un mandat pour cela et d'autres pour les tâches qui le nécessitent. C'est bien comme ça que se règle ce type de situation. Un mandat pour un rôle/une tâche donnés. Ça me paraît également une bonne solution Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Salut, J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se passe ici : http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/ N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour bloguer à votre tour ! Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit : L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que les nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur une forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce verrouillage du CA, ce mode d'élection débouche sur un fonctionnement tout ou rien : soit on garde les mêmes (ou leurs copains cooptés), soit on élit une nouvelle liste et on chamboule tout. Je préfèrerais donc infiniment un scrutin unipersonnel (renouvellement par tiers tous les ans, par ex) qui permet à des individus de s'insérer dans le CA et de faire évoluer les modes d'action en douceur comme de s'initier en douceur au fonctionnement interne. Amicalement, +1. Imposer dans les statuts une élection par liste et donc par cooptation va à l'encontre de l'ouverture qui, à mon sens, ne devrait pas être réservée aux données, mais s'appliquer aussi autant que possible aux mécanismes de prise de décision ; et par extension de la transparence et de la démocratie (qui semble tout de même être a priori la moins mauvaise façon d'organiser une communauté humaine). Que cela semble fonctionner pour une autre association, ou puisse faciliter le fonctionnement du CA, ne compense pas cet inconvénient majeur. Comme un contrat, les statuts sont surtout utiles pour les cas où les choses se passent mal. Avec une élection par liste, l'équipe en place - même si elle déraille - dispose d'un avantage indu pour se maintenir. Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni de règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité que me paraît être la dimension en ligne de la communauté OSM, par rapport aux associations habituelles. (Par exemple, en prévoyant explicitement la possibilité de vote électronique). Cordialement, Jean-Guilhem ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 20/08/2011 11:43, Jean-Guilhem Cailton a écrit : Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni de règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité que me paraît être la dimension en ligne de la communauté OSM, par rapport aux associations habituelles. (Par exemple, en prévoyant explicitement la possibilité de vote électronique). +1 Ceci doit ressortir du RI, je pense, mais il serait bien que des dispositions spécifiques soient prévues pour ce cas de figure. -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, @tous(tes). Le 20 août 2011 12:35, talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit : 6. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France (Jean-Guilhem Cailton) Message: 6 Date: Sat, 20 Aug 2011 11:43:17 +0200 From: Jean-Guilhem Cailton j...@arkemie.com To: jean-francois.nifenecker jean-francois.nifenec...@laposte.net, Discussions sur OSM en français talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France Message-ID: 4e4f81b5.1090...@arkemie.com Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1 Imposer dans les statuts une élection par liste et donc par cooptation va à l'encontre de l'ouverture qui, à mon sens, ne devrait pas être réservée aux données, mais s'appliquer aussi autant que possible aux mécanismes de prise de décision ; et par extension de la transparence et de la démocratie (qui semble tout de même être a priori la moins mauvaise façon d'organiser une communauté humaine). Que cela semble fonctionner pour une autre association, ou puisse faciliter le fonctionnement du CA, ne compense pas cet inconvénient majeur. Comme un contrat, les statuts sont surtout utiles pour les cas où les choses se passent mal. Avec une élection par liste, l'équipe en place - même si elle déraille - dispose d'un avantage indu pour se maintenir. Tout à fait d'accord avec ces remarques pertinentes, ci-dessus. Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni de règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité que me paraît être la dimension en ligne de la communauté OSM, par rapport aux associations habituelles. (Par exemple, en prévoyant explicitement la possibilité de vote électronique). Cordialement, Jean-Guilhem +1. Nota : je connais une association qui fonctionne quasi uniquement par les échanges par voie électronique, elle s’appelle Lautre.Net http://www.lautre.net/ Cordialement. Olivier Griffet Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX | Utilisateur de GNU/LINUX de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives USB Ubuntu 10.10 ; ToutouLinux 4.3.1 et aussi les Lives CDs ASRI.EDU.2.1a --- Site web de GULLIVAR : http://gullivar.org/ Site web de ToulonuX : http://toulonux.tuxfamily.org/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Le 20/08/2011 09:36, Philippe Pary a écrit : C'est faux vu que n'importe qui peut constituer une liste ou se proposer pour rejoindre la liste sortante. Rejoindre la liste sortante : cooptation ; voir mes remarques précédentes. Constituer une liste : c'est un pas très lourd à franchir. Je ne pense pas que Madame Pichepette ou Monsieur Tartempion qui veulent s'investir aient nécessairement envie de constituer une liste, d'une part, et, d'autre part, l'idée que, en cas d'élection, cette liste remplace complètement la précédente est une source d'angoisse, en tout cas, freinerait grandement les ardeurs. C'est lié à l'attention porté par le CA sortant de l'April de représenter le mieux possible l'association et de garder la cohérence. Mmmm. Quel CA n'a pas ce souci ? Celui à élection unipersonnelle où se présente qui veut, sans considération de la composition de l'association ? :-) ??? Les assos que je connais (à élection de CA unipersonnelle) fonctionnent bien et ont le souci de leur asso... Cet argument d'attention de représentation a peu de valeur, je pense. Le CA est, par définition, représentatif de l'asso : ses membres ont été élus en AG par l'ensemble des membres de l'asso. Les pas-contents peuvent se présenter... Le scrutin unipersonnel permet justement cela. La cooptation revient au CA par liste. Oui, comme déjà mentionné. L'idée générale de la cooptation, c'est qu'il faut un ou deux soutiens dans le CA pour rentrer. Ça bride également l'initiative individuelle et ça ne garantit pas un CA soudé (risque de « clans ») Tu parles de la cooptation ou du scrutin unipersonnel ??? Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de « le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique. Elle n'est pas démocratique et elle introduit un clash dans l'asso en cas de changement de CA. C'est tout ou rien, c'est la dualité que les USA (Républicains vs Démocrates) connaissent, c'est toujours les mêmes qui gouvernent et les minorités peuvent (très) difficilement s'y exprimer. Je suis plus pour la mixité et la proportionnalité. Mais une association n'a aucune contrainte démocratique ; elle a un objet à remplir pour apporter satisfaction à ses membres. Si elle peut le faire sur des bases démocratiques, c'est mieux. Pour ma part, je n'adhère pas à des structures que j'estime non-démocratiques. Dans ce cadre, je reste convaincu du bien fondé d'un fonctionnement par liste. Alors on n'est pas d'accord ;) Lors de élections du CA de l'April, y a-t-il beaucoup de listes concurrentes ? Il n'y en a jamais alors qu'il faut juste être 6 pour créer une liste concurrente. CQFD ? :-P Si, sur 5000+ adhérents, il ne s'en trouve pas six pour constituer une liste de candidats, c'est probablement que les conséquences en cas d'élection de cette liste sont jugées trop lourdes par ceux qui, éventuellement, pourraient être tentés de participer au CA. - Le scrutin de liste verrouille l'accès aux instances dirigeantes. Il n'y a jamais eu de protestation généralisée contre ce fonctionnement et l'April n'aurait pas 5000 adhérents si c'était quelque chose de si grave. Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais personnellement plusieurs autres. Ça me semble indiquer que la liste apporte une satisfaction aux adhérents. Tant mieux pour l'April (bis). A+ -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit : Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de « le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique. Elle n'est pas démocratique et elle introduit un clash dans l'asso en cas de changement de CA. C'est tout ou rien, c'est la dualité que les USA (Républicains vs Démocrates) connaissent, c'est toujours les mêmes qui gouvernent et les minorités peuvent (très) difficilement s'y exprimer. Je suis plus pour la mixité et la proportionnalité. Mais une association n'a aucune contrainte démocratique ; elle a un objet à remplir pour apporter satisfaction à ses membres. Si elle peut le faire sur des bases démocratiques, c'est mieux. Pour ma part, je n'adhère pas à des structures que j'estime non-démocratiques. Un CA par liste est soudé. La démocratie n'en pâti réellement que si l'association est divisée et où une liste gouverne contre le gré de parties de l'association. Actuellement la communauté me parait soudée et je ne vois guère de raison que de grandes divergences apparaissent vu l'objet clair et cadré. Je crois que le débat est non-tranchable car il se base sur les intimes convictions de chacun. Pour résumer, la question est de savoir à quel point chacun juge moins démocratique mais plus efficace l'élection par liste ou à quel point il juge moins efficace mais plus démocratique l'élection unipersonnelle et la conclusion qui en est tirée. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit : Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais personnellement plusieurs autres. J'en fais aussi partie. J'ai exactement la même vision pour osm-fr. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit : J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se passe ici : http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/ Merci ! N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour bloguer à votre tour ! J'ai voulu contribuer mais on me demande un mot de passe... :( Voici donc ici cette contribution : 8 La place des entreprises dans l’association. Les entreprises font partie de l'écosystème du Libre et les exclure a priori me semble une erreur. Cependant, il y a ici des implications administrativo-légales qui m'échappent, aussi il serait très utile de prendre l'attache d'un spécialiste qui puisse nous éclairer. La gouvernance : classique ou collégiale. Les deux systèmes fonctionnent et, personnellement, peu m'importe. L'ABUL a un fonctionnement classique et les RMLL 2010 ont eu un fonctionnement collégial. Les deux systèmes montrent leur efficacité. Cependant, la gouvernance collégiale me semble plus exigeante en termes de communication : les personnes qui reçoivent des délégations pour un rôle ou une tâche donnés doivent rendre compte sans doute de façon plus régulière et, également, doivent pouvoir s'entourer d'un micro-groupe dédié à ce rôle/cette tâche. Le mode d’élection, par liste (comme ce que fait l’April) ou non (comme ce qui se fait ailleurs) (1) Élection unipersonnelle : lors des renouvellements de CA, les candidats se présentent à titre personnel (en général, le CA est renouvelé par portions chaque année, 1/3 par ex.) . ++ N'importe qui peut se présenter lorsqu'il/elle a envie de participer. Personne d'autre que l'AG n'est juge de cette candidature. ++ L'introduction de nouveaux membres dans le CA se fait progressivement, donc il n'y a pas de grand chambardement lors de leur arrivée. -- Chaque nouveau membre arrive avec ses propres vues, pas nécessairement en phase avec celles des membres existants du CA. Est-ce vraiment un -- ou ne serait-ce pas aussi un ++ ? (2) Élection par liste : le CA est renouvelé en totalité et les candidatures se font au sein d'une liste complète (autant de membres de la liste que de places dans le CA). ++ Ce système favorise des CA soudés par une vision commune. -- Pour se présenter à titre personnel il faut s'intégrer à une liste, donc être coopté par cette liste. Donc plaire et se conformer globalement aux vues des membres de la liste existante, avantage étant donné aux sortants. -- L'élection d'une nouvelle liste implique un grand chambardement puisque tous les postes-clefs sont renouvelés. Ce système peut effrayer et les candidats potentiels et les membres lors de l'élection. On court donc le risque d'un CA assez figé, sinon dans sa composition, du moins dans sa politique. - 8 Mes deux euro-cents, -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 20/08/2011 14:22, Jean-Francois Nifenecker a écrit : Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit : J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se passe ici : http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/ Merci ! N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour bloguer à votre tour ! J'ai voulu contribuer mais on me demande un mot de passe... :( Voici donc ici cette contribution : C'est un bug du à un anti-spam trop efficace (il laisse rien passer, du coup y'a pas de spam :-)) Tu peux y aller à présent Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 20/08/2011 14:27, Philippe Pary a écrit : C'est un bug du à un anti-spam trop efficace (il laisse rien passer, du coup y'a pas de spam :-)) Ça c'est sûr ! :-D Tu peux y aller à présent Fait :) -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Moi, non plus, je ne suis pas du tout favorable à l'introduction d'un système de liste et ce serait de nature à m'empêcher de participer. Dans mon esprit, un système par liste correspond à une forme douce de politisation, car chaque liste est obligée de tenir un discours argumenté qui, consciemment ou non, tend au clivage. On me dira que des formes de cooptation sont à l'oeuvre dans les systèmes classique d'élections individuelles, mais l'officialisation est gênante. Je ne connais pas grand-chose à l'APRIL, mais son positionnement lobbyiste peut la conduire à vouloir chercher une cohérence par ce moyen. Sans en faire un modèle, puisque je ne souhaite de liste, je rappelle que dans les communes de - de 2500 habitants, il est possible d'avoir des listes incomplètes et des candidatures individuelles. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le Vendredi 19 Août 2011 00:52:17 RatZilla$, vous avez écrit : Bonjour à tou[te]s, Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de l'asso. Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki. Proposition 1 [Administration Classique] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27associatio n_en_France/Statuts Proposition 2 [Administration Collégiale] Ex: Regards Citoyens http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27associatio n_en_France/Statuts#Seconde_proposition Bonjour, Tout d'abord merci pour votre travail, j'avoue que je ne fait que lire ces statuts. Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je vois bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans l'idée de collégialité … En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus clairs. Je ne connais pas l'organisation de regards citoyens, mais je fais partie d'une association qui s'est restructurée pour avoir une administration collégiale et nous n'avons plus de conseil d'administration. Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire pour OSM-Fr, mais c'est de là que je pars. Merci encore -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Salut, Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit : Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je vois bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans l'idée de collégialité … La 1 est une forme très classique. Elle impose un président/trésorier/secrétaire ainsi que l'existence d'un bureau. Elle met en place une gouvernance claire avec un « chef » dans la personne du président, un bureau plein de pouvoir et un CA qui est là pour épauler. La 2 n'impose qu'un trésorier. Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également de fonctionner classiquement. L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique et que les décisions nationales soient concertées. En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus clairs. Je ne connais pas l'organisation de regards citoyens, mais je fais partie d'une association qui s'est restructurée pour avoir une administration collégiale et nous n'avons plus de conseil d'administration. Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire pour OSM-Fr, mais c'est de là que je pars. Attention, dans le second cas il reste un conseil d'administration, élu par liste. Simplement, dans ce cas, au sein de ce CA il n'y a aucune autre obligation que désigner un ou deux trésoriers. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19 août 2011 10:03, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit : Salut, Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit : La 1 est une forme très classique. Elle impose un président/trésorier/secrétaire ainsi que l'existence d'un bureau. Elle met en place une gouvernance claire avec un « chef » dans la personne du président, un bureau plein de pouvoir et un CA qui est là pour épauler. La 2 n'impose qu'un trésorier. Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également de fonctionner classiquement. L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique et que les décisions nationales soient concertées. La répartition par zone géographique peut aussi se faire avec la 1. Il suffit de positionner des représentants, délégués, vice-président à, ce que voulez d'autres, par zone. Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. Fred ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit : La 2 n'impose qu'un trésorier. Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également de fonctionner classiquement. L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique et que les décisions nationales soient concertées. Merci pour les éclaircissements. Mais je ne trouve pas mention de cette notion de délégation par région. Attention, dans le second cas il reste un conseil d'administration, élu par liste. Simplement, dans ce cas, au sein de ce CA il n'y a aucune autre obligation que désigner un ou deux trésoriers. OK, c'est plus clair. Ça me plaît bien ça :-) Merci -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 11:04, Nicolas Dumoulin a écrit : Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit : La 2 n'impose qu'un trésorier. Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également de fonctionner classiquement. L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique et que les décisions nationales soient concertées. Merci pour les éclaircissements. Mais je ne trouve pas mention de cette notion de délégation par région. Non car les statuts 2 sont volontairement très peu contraignant. Ils créent des « failles » dans l'association, mais l'idée générale est qu'aucun soucis majeur n'arrivera car si c'est le cas, l'asso coulera et une autre prendra sa place. Les statuts 1 ont l'avantage d'être clairs et moins faillibles. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. +1 L'important est que : - il n'y ait pas de salarié de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association (même si l'un des salariés de l'association peut être invité à assister à des conseils d'administration) - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association A titre individuel, les gens peuvent faire ce qu'ils veulent mais, si il y a un conflit (ou une convergence) d'intérêts prouvable entre leur employeur et l'association qu'ils administrent, alors le fisc risque de tiquer fortement. Aucun problème, par contre, avec les entreprises dont l'activité économique n'est pas directement liée avec les activités de l'association : du point de vue fiscal, il pourrait y avoir autant de salarié que l'on veut provenant de ces autres entreprises qui n'ont rien à voir directement avec OSM. Enfin... je crois : cf. un avocat ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Message du 19/08/11 00:54 De : RatZilla$ A : Discussions sur OSM en français Copie à : Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France Bonjour à tou[te]s, Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de l'asso. Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki. L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que les nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur une forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce verrouillage du CA, ce mode d'élection débouche sur un fonctionnement tout ou rien : soit on garde les mêmes (ou leurs copains cooptés), soit on élit une nouvelle liste et on chamboule tout. Je préfèrerais donc infiniment un scrutin unipersonnel (renouvellement par tiers tous les ans, par ex) qui permet à des individus de s'insérer dans le CA et de faire évoluer les modes d'action en douceur comme de s'initier en douceur au fonctionnement interne. Amicalement, -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ? Je crée ma boîte mail www.laposte.net ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. +1 L'important est que : - il n'y ait pas de salarié de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association (même si l'un des salariés de l'association peut être invité à assister à des conseils d'administration) - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association A titre individuel, les gens peuvent faire ce qu'ils veulent mais, si il y a un conflit (ou une convergence) d'intérêts prouvable entre leur employeur et l'association qu'ils administrent, alors le fisc risque de tiquer fortement. Aucun problème, par contre, avec les entreprises dont l'activité économique n'est pas directement liée avec les activités de l'association : du point de vue fiscal, il pourrait y avoir autant de salarié que l'on veut provenant de ces autres entreprises qui n'ont rien à voir directement avec OSM. Oui mais non. Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives et participent au projet. De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto). La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités économiques. Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée d'intérêts économiques purs soit un jour élue. Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association. Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame bénévole=gentil, pro=méchant. Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit : Message du 19/08/11 00:54 De : RatZilla$ A : Discussions sur OSM en français Copie à : Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France Bonjour à tou[te]s, Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de l'asso. Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki. L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que les nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur une forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce verrouillage du CA, ce mode d'élection débouche sur un fonctionnement tout ou rien : soit on garde les mêmes (ou leurs copains cooptés), soit on élit une nouvelle liste et on chamboule tout. Je préfèrerais donc infiniment un scrutin unipersonnel (renouvellement par tiers tous les ans, par ex) qui permet à des individus de s'insérer dans le CA et de faire évoluer les modes d'action en douceur comme de s'initier en douceur au fonctionnement interne. Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par an. Certains CA à élection personnelle bougent moins vite que ça. C'est lié à l'attention porté par le CA sortant de l'April de représenter le mieux possible l'association et de garder la cohérence. L'élection par liste vise à avoir un CA soudé et donc plus efficace. C'est particulièrement important quand le gros du travail se fait à distance. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. +1 L'important est que : - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association Oui mais non. Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives et participent au projet. Pour moi, l'idée n'est pas de bloquer les entreprises : au contraire, les entreprises et leurs salariés sont encouragés à contribuer un max. Par contre, si on décide de laisser une partie du pouvoir de direction de l'association aux entreprises, alors on doit abandonner l'idée de pouvoir émettre des reçus fiscaux (économies d'impôts) en échange des dons. En effet, la loi impose que la gestion de l'association soit désintéressée et que les entreprises ayant un intérêt économique n'aient pas de voix au conseil d'administration. De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto). Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM (ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil d'administration de l'association. Ca ne veut pas dire que les personnes concernées (toi, René-Luc, moi, ...) ne peuvent pas contribuer ni donner leur avis sur la liste ou autre. Ça veut juste dire que l'association, en tant qu'entité juridique, n'est qu'un outil parmi d'autres pour la communauté mais que l'une des contraintes de cet outil, c'est que chacun doit choisir entre : - gagner de l'argent autour d'OSM (en faisant son métier) - ou bien avoir du pouvoir sur l'association OSM-FR On pourrait décider de ne pas séparer les 2 mais, dans ce cas, l'association n'est pas d' intérêt général aux yeux du fisc et ne peut donc pas donner droit à des économies d'impôts en échange de dons. La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités économiques. Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est zéro dirigeant ayant un intérêt économique. Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée d'intérêts économiques purs soit un jour élue. Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association. Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame bénévole=gentil, pro=méchant. +1 sur la méfiance à avoir : j'essaie d'être un gentil pro :) Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles. Oui. La communauté est une méritocratie mais, finalement, la structure du CA de l'association, en France, ne peut pas la refléter directement car il y a cette contrainte fiscale qui interdit aux pros méritants de prendre ne serait-ce qu'une once de pouvoir au CA, simplement parce qu'ils sont pros (= ont un intérêt économique dans l'histoire). Après, rien n'interdit aux administrateurs (non-pros) de porter une plus grande attention aux contributeurs plus méritants (qu'ils soient pros ou non) pour relayer leurs avis dans les prises de décision, du moment qu'ils restent autonomes et désintéressés dans ces prises de décision. J'évoque juste ici une contrainte de fiscalité, pas une question de moralité. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Pour info si pas de personne faisant partie d'une entreprise qui a un lien économique avec OSM dans le CA alors Gaël alias Ratzillas n'en fera pas partie. Ce qui est dommage. René-Luc D'Hont 3Liz Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. +1 L'important est que : - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association Oui mais non. Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives et participent au projet. Pour moi, l'idée n'est pas de bloquer les entreprises : au contraire, les entreprises et leurs salariés sont encouragés à contribuer un max. Par contre, si on décide de laisser une partie du pouvoir de direction de l'association aux entreprises, alors on doit abandonner l'idée de pouvoir émettre des reçus fiscaux (économies d'impôts) en échange des dons. En effet, la loi impose que la gestion de l'association soit désintéressée et que les entreprises ayant un intérêt économique n'aient pas de voix au conseil d'administration. De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto). Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM (ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil d'administration de l'association. Ca ne veut pas dire que les personnes concernées (toi, René-Luc, moi, ...) ne peuvent pas contribuer ni donner leur avis sur la liste ou autre. Ça veut juste dire que l'association, en tant qu'entité juridique, n'est qu'un outil parmi d'autres pour la communauté mais que l'une des contraintes de cet outil, c'est que chacun doit choisir entre : - gagner de l'argent autour d'OSM (en faisant son métier) - ou bien avoir du pouvoir sur l'association OSM-FR On pourrait décider de ne pas séparer les 2 mais, dans ce cas, l'association n'est pas d' intérêt général aux yeux du fisc et ne peut donc pas donner droit à des économies d'impôts en échange de dons. La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités économiques. Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est zéro dirigeant ayant un intérêt économique. Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée d'intérêts économiques purs soit un jour élue. Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association. Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame bénévole=gentil, pro=méchant. +1 sur la méfiance à avoir : j'essaie d'être un gentil pro :) Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles. Oui. La communauté est une méritocratie mais, finalement, la structure du CA de l'association, en France, ne peut pas la refléter directement car il y a cette contrainte fiscale qui interdit aux pros méritants de prendre ne serait-ce qu'une once de pouvoir au CA, simplement parce qu'ils sont pros (= ont un intérêt économique dans l'histoire). Après, rien n'interdit aux administrateurs (non-pros) de porter une plus grande attention aux contributeurs plus méritants (qu'ils soient pros ou non) pour relayer leurs avis dans les prises de décision, du moment qu'ils restent autonomes et désintéressés dans ces prises de décision. J'évoque juste ici une contrainte de fiscalité, pas une question de moralité. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je vois bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans l'idée de collégialité … En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus clairs. Je ne connais pas l'organisation de regards citoyens, mais je fais partie d'une association qui s'est restructurée pour avoir une administration collégiale et nous n'avons plus de conseil d'administration. Avoir des interlocuteurs identifié, un(e) président(e) par exemple, peut simplifier les choses vis a vis du monde exterieur. Une asso dont je fait parti avait 2 co-présidents, ca compliquait tous les dialogues avec les institutionnels auxquels on avait affaire. Ca ne rentre pas dans leur cases. On est passé a président+vice-président et c'est plus simple. -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le Vendredi 19 Août 2011 12:30:30 Jean Millerat, vous avez écrit : : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto). Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM (ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil d'administration de l'association. +1 sur la nécessité d'avoir une règle simpe. Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup de candidat :-) Concernant la règle, je ne connais pas la meilleure. De toutes façons, le CA est élu, donc les membres sauront constituer un CA adéquat. Philippe propose 1/3, ça me semble un minimum. Moi, j'aurai bien vu pas de limite, si ce n'est 2 personnes d'une même entreprise. -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités économiques. Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est zéro dirigeant ayant un intérêt économique. Je lis sur un site perso juridique que : Le conseil d'administration peut comprendre des salariés, mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres du conseil d'administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire). Enfin, la présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au conseil d'administration est admise. http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/fiscalite/1_gestion.htm#remunerations Est-ce que le même genre de règle s'applique au cas des salariés de sociétés tierces ayant un intérêt économique autour d'OSM ? Je ne sais pas. Il semble donc que l'opinion que j'exprimais précédemment zéro dirigeant ayant un intérêt économique soit à modérer selon les nuances du droit... Mais bon, qui dit nuances, dit règles un peu plus compliquées et je garde personnellement une préférence pour les règles simples (tu choisis le pouvoir ou l'argent, pas les deux). C'est vraiment pour ce genre de question qu'il faut avoir recourir à un spécialiste (avocat en droit des associations) ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 13:30, Nicolas Dumoulin a écrit : Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup de candidat :-) Moi aussi, j'aimerais bien que de tels pros puissent devenir administrateurs. Mais la question qui se pose c'est : qu'en pense le fisc ? Si de tels pros sont admis au CA, l'association risque fortement d'être considérée par le fisc comme une association à but lucratif. Si elle devient une association à but lucratif, alors elle sera non seulement incapable de bénéficier du régime fiscal du mécénat mais, en plus, elle sera obligée de payer la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés. Sans parler des difficultés que cela créerait pour obtenir des subventions et passer des partenariats avec certaines collectivités. C'est une question technique à laquelle seule un avocat fiscaliste peut répondre (ou, à défaut, un très bon expert-comptable qui s'y connait bien en associations loi 1901). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Je voudrais juste une petite précision : Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : Le conseil d'administration peut comprendre des salariés Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de l'association ? de n'importe quel entreprise en France ? JonathanMM ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit : Je voudrais juste une petite précision : Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : Le conseil d'administration peut comprendre des salariés Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de l'association ? de n'importe quel entreprise en France ? Dans ce contexte, clairement de l'association. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit : Je voudrais juste une petite précision : Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : Le conseil d'administration peut comprendre des salariés Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de l'association ? de n'importe quel entreprise en France ? Le passage que je citais concerne les salariés de l'association. La situation professionnelle des autres personnes n'importe que pour juger si oui ou non ils représentent des intérêts économiques liés à l'activité de l'association. En gros : - si tu es salarié de l'association elle-même, le passage cité dans mon mail précédemment te concerne, - si tu es salarié de la boucherie du coin, le fisc s'en fout, ça n'a rien à voir avec OSM (quoique... si tu fais de la boucherie avec des imports sauvages... je m'égare...), - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas l'association est à but lucratif) Car la loi dit que : L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts commerciaux. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit : - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas l'association est à but lucratif) Car la loi dit que : L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts commerciaux. Le sujet est flou. J'ai tendance à croire que ça ne concerne que l'argent généré par l'association elle-même et non de ses retombées. Consulter un juriste serait une bonne chose. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 14:10, Philippe Pary a écrit : Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit : - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas l'association est à but lucratif) Car la loi dit que : L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts commerciaux. Le sujet est flou. Oui. J'ai tendance à croire que ça ne concerne que l'argent généré par l'association elle-même et non de ses retombées. Non, c'est plus large : mon inquiétude vient précisément de l'instruction fiscale 4 H-5-06, N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 téléchargeable ici : http://www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/4%20H-5-06.pdf On peut y lire (page 18) : La gestion d'un organisme n'est pas désintéressée si celui-ci a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d’exercer une activité complémentaire de celle d’un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l’organisme aurait, directement ou indirectement, des intérêts. Mais ça ne répond pas à tout : est-ce que tout administrateur est un dirigeant si il y a un bureau et qu'il n'y siège pas ? à quelles conditions l'activité de l'association serait considérée comme complémentaire de celle de l'entreprise d'un administrateur ? etc. Consulter un juriste serait une bonne chose. Oui ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Pour éclaircir tout ça, j'ai profité de ma présence à La Cantine pour demander de l'aide à des associations et des personnes expérimentées dans le domaine. Les premiers retours semblent plutôt favorables à la proposition 1, sans limitation pour les entrepreneurs au conseil d’administration en leur nom propre. L'idéal est un CA diversifié avec de l'expérience et une légitimité aux yeux de la communauté [Professionnel/Développeur/Contributeur/agent collectivité] Laurent Sakka ancien avocat, impliqué dans Framasoft et Mostick nous apportera une aide précieuse la semaine prochaine sur ces quelques points durs. Néanmoins il est prévu dans les statuts une transparence dans l'attribution de travaux à des personnes liées aux administrateurs: Article 14 Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale L'OSgeo-fr a au sein de son conseil d'administration des entrepreneurs ayant une activité directement liée aux SIG. Cela ne l'empêche pas de fonctionner sereinement. Un de leurs principes en cas d'évènement et/ou représentation, c'est de ne jamais mettre sa propre entreprise en avant mais de mettre à disposition une liste des entreprises sur le stand ou à la réunion. Gaël ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Dernier point qui m'a été remonté ! La reconnaissance par les services des impôts de: l'utilité publique | intérêt général viendra principalement des ACTIONS d'OSM-fr. C'est surtout sur les projets qu'il va falloir se focaliser plus que sur la sémantique des statuts et du règlement même si c'est important. Hormis la place des pros au CA [Personnes physiques en leur nom propre] y a-t-il d'autres pierres d'achoppement ? Gaël ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonsoir, On 19/08/2011 00:52, RatZilla$ wrote: Une présidence collégiale du conseil d'administration a été proposée: Cela nous permettra de répartir les tâches, les actions de représentation avec moins de personnalisation , plus de travail d'équipe. Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives. Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du libre semble logique. On reproche souvent à ce genre d'organisation le manque d'interlocuteur pour les relations avec des partenaires. Les partenaires ont-ils besoin d'un président ou d'un nom ou d'une adresse mail qui réponde ? Nous pouvons créer un mandat pour cela et d'autres pour les tâches qui le nécessitent. -- Sylvain signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonsoir, Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit : Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives. Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du libre semble logique. Tout à fait. Les partenaires ont-ils besoin d'un président ou d'un nom ou d'une adresse mail qui réponde ? Oui, ils en ont vraiment besoin. Nous pouvons créer un mandat pour cela et d'autres pour les tâches qui le nécessitent. C'est bien comme ça que se règle ce type de situation. Un mandat pour un rôle/une tâche donnés. -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 17/08/11 15:30, Philippe Pary a écrit : L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les salaires, bref faire indirectement du bénéfice. Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par plaisir intellectuel. Les risques annoncés me semblent exagérés. Cela a pu se produire dans de très grosses associations gérant plusieurs secteurs d'activité marchands et dont les bénévoles se seraient enfui. Ce serait alors plus un problème de gouvernance que d'entorse à la non-lucrativité. En tout cas, ce serait un problème de riches que d'avoir à orienter les excédents (terme préférable à celui de bénéfice) dans un sens ou dans un autre. Ce sera déjà pas mal de ne pas s'interdire de faire des formations qui pourraient dans un avenir assez lointain constituer un secteur marchand qui devrait éventuellement être isolé au niveau comptable et fiscal, s'il devient important. Dans un premier temps, il est plus probable d'avoir à créer des formations par des bénévoles pour lesquelles on pourrait, un jour, demander une contribution mesurée au plus juste pour équilibrer les frais administratifs. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 18/08/2011 00:18, Christian Rogel a écrit : C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas contrôlées par les salariés Il y a un autre ministère qui veille aussi : le ministère des finances, au titre de l'administration fiscale. Du point de vue fiscal, des salariés administrateurs ça implique une gestion non désintéressée. Par conséquent l'association est considérée comme lucrative et donc pas d'intérêt général et donc incapable d'émettre des reçus fiscaux pour don (mécénat). La seule exception autorisée concerne la rémunération du président qui est très encadrée, dépend de la taille de l'association et reste plafonnée à un pouième du SMIC. Donc pas de salarié au CA si on veut du rendre possible du mécénat avec économie d'impôts. Mais on peut toujours avoir un représentant des salariés invité par le CA à assister aux réunions. A tout ceci près que IANAL, etc. et que ça serait vachement bien d'avoir un avis d'avocat (notamment bon en fiscalité des associations) sur les statuts avant leur adoption définitive. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour à tou[te]s, Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de l'asso. Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki. Proposition 1 [Administration Classique] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts Proposition 2 [Administration Collégiale] Ex: Regards Citoyens http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts#Seconde_proposition Règlement Intérieur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/R%C3%A9glement_Int%C3%A9rieur Une présidence collégiale du conseil d'administration a été proposée: Cela nous permettra de répartir les tâches, les actions de représentation avec moins de personnalisation , plus de travail d'équipe. N'hésitez pas à afficher vos préférences. Afin de limiter les conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration nous proposons ceci: Il ne peut y avoir plus d'un [1, 2, pourcentage ?] salarié d'une même société au sein du conseil d'administration. Nous vous proposons une réunion IRC Lundi 21 août à 21h00 [#osm-fr sur OFTC] pour évoquer le montage et les orientations d'OSM France. Une occasion aussi de retrouver nos ambiances d'antan, lors des réunions francophones. Une Assemblée Générale pourra se dérouler le samedi 3 septembre afin de mettre un point final aux discussions et un point de départ à l'action et la vie d'OSM France. Merci encore à tou[te]s Les rédacteurs, correcteurs, relecteurs ;-) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Salut, Le 17/08/2011 11:39, Frédéric Rodrigo a écrit : Avec Philippe Pary (enfin surtout lui) on a modifié les statuts et la page de discussions associé. Merci de relire les modifications pour faire avancer le projet. Selon moi, les statuts sont à présents présentables. Il y a eu des changements absolument majeurs. Ils sont justifiés en page de discussion. C'est l'endroit où je vous invite à échanger à leur sujet. J'ai notamment indiqué un fonctionnement du CA par liste. Pour l'expérimenter au sein de l'April, ça crée un CA super-efficace car la confiance est présente. Il me semble que l'absence de divisions importantes au sein de la communauté garantit que, comme à l'April, ça sera liste unique tous les ans avec une confiance totale :-) Si ça fonctionne comme à l'April, la liste unique veillera à son renouvellement et à représenter le plus justement possible l'association. C'est un choix ultra-majeur. J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit : Bonjour @tou[te]s, Salut Fred Je suis dessus en ce moment aussi et toute la semaine à Paris pour ça. Je ne sais pas si tu[vous] es[êtes] dispo[s] mais on peut faire un point d'étape avec toutes les remarques et ta synthèse. Tu viens sur IRC ? Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
J'aimerais bien aussi que les critères pour les aides, les subventions... soient aussi pris en compte. Par contre pas dispo en horaire de bureau pour en discuter. Fred Le 17 août 2011 12:05, Philippe Pary phili...@cleo-carto.com a écrit : Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit : Bonjour @tou[te]s, Salut Fred Je suis dessus en ce moment aussi et toute la semaine à Paris pour ça. Je ne sais pas si tu[vous] es[êtes] dispo[s] mais on peut faire un point d'étape avec toutes les remarques et ta synthèse. Tu viens sur IRC ? Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. d'apres notamment les pages http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm c'est pas illégal Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février 1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient pas une part prépondérante à la direction de l’association. Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui soit au CA. Par contre si ils le sont tous, ca crée le déséquilibre de pouvoir que la loi veut éviter. Un salarié ne peut par contre pas être membre du bureau. Toutefois, un avis du Conseil d’Etat du 21 octobre 1987 est venu préciser que si les membres salariés du conseil d’administration ne peuvent effectivement accéder aux fonctions de président, vice-président, secrétaire générale ou trésorier, des salariés peuvent toutefois être administrateurs, sous réserve de ne pas représenter plus d’un quart des membres du conseil d’administration. -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote: Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit : J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. d'apres notamment les pages http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm c'est pas illégal La littérature que tu fournis indique que c'est tellement encadré que ça revient au même. entre illégal et ca ne doit pas depasser 1/4 des membres il y a une différence quand même... Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février 1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient pas une part prépondérante à la direction de l’association. Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui soit au CA. Avoir un représentant n'est pas être membre du CA à part entière. Toutes les associations ayant des salariés que je connais ont une représentation du ou des salariés au sein du CA. de ce que je comprends le salarié est membre a part entière du CA, mais il n'y vas pas avec sa casquette Mr X, mais celle de représentant de l'ensemble des salariés. Il a le droit de vote et tout. non ? -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les salaires, bref faire indirectement du bénéfice. Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par plaisir intellectuel. Tout a fait : pour le moment il n'y a pas d'asso et encore moins de salariés ;) En fait la question m’intéresse pour une autre asso dont je suis la création et qui aura des salariés dés le début. -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 17/08/11 12:00, Philippe Pary a écrit : . J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. Je ne vois pas où est l'aberration. Cela n'a jamais été illégal, puisque c'est possible dans les entreprises, c'est possible dans les associations. C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas contrôlées par les salariés et finalement sa jurisprudence a conduit à ce qui a été dit par d'autres : ne pas admettre qu'un salarié ait une position-clé sur les orientations et cela concerne donc les postes de président et de trésorier. Cela a créé 2 légendes urbaines : - les associations doivent toujours avoir un fonctionnement démocratique. Non, tout peut être verrouillé si les fondateurs le souhaitent, mais si l'asso a l'ambition d'intervenir comme force sociale agissante, le respect des règles démocratiques est plus que conseillé - Les salariés ne peuvent pas être dans une instance dirigeante d'une association subventionnée Ils peuvent y entrer de 2 manières : en se faisant élire en tant que membres ou bien comme membres de droit, sous réserve de ce qui est dit plus haut. Il me semble que prévoir une représentation des salariés est inutile, puisqu'il n'est pas prévu d'en avoir en nombre et que, donc, la question n'a pas à être soulevée. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/8 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, Comme n'importe qui peut devenir contributeur, il n'y a pas de cercle restreint. Mais c'est vrai que c'est un autre point qui justifie le refus d'accepter les membres par cooptation uniquement. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). Je ne vois pas l'intérêt des notamment, la liste des applications possibles étant trop vaste. Pourquoi citer ces points et pas d'autres ? On pourrait aussi lister d'autres sujets, moins vendeur pour une autorité (je peux en donner quelques exemples si vous voulez). Ca n'est pas l'association qui choisit le type de contribution, ni ce qui peut être fait avec ces données. Elles sont à disposition, point. Ama, il faut rester le plus succinct possible sur les buts de la même façon qu' OSM (se définissant par créatif, imprévu et innovant). Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 09/08/2011 10:48, Pieren a écrit : 2011/8/8 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com mailto:jean.mille...@wecena.com En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, Comme n'importe qui peut devenir contributeur, il n'y a pas de cercle restreint. Mais c'est vrai que c'est un autre point qui justifie le refus d'accepter les membres par cooptation uniquement. Oui. Tu as raison. Mais le contrôleur des impôts qui lit l'objet social, si il voit une formulation soutien aux contributeurs va avoir tendance à croire qu'il s'agit d'un soutien à un cercle restreint de personnes. Peu de contrôleurs des impôts savent que quiconque peut contribuer à un projet libre. A l'inverse, il est fréquent de voir des associations de soutien aux membres qui introduisent des critères trop restrictifs dans l'accès à la condition de membre et les contrôleurs des impôts ont l'habitude de leur refuser le droit d'émettre des économies d'impôts. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). Je ne vois pas l'intérêt des notamment, la liste des applications possibles étant trop vaste. Pourquoi citer ces points et pas d'autres ? On pourrait aussi lister d'autres sujets, moins vendeur pour une autorité (je peux en donner quelques exemples si vous voulez). Ca n'est pas l'association qui choisit le type de contribution, ni ce qui peut être fait avec ces données. Elles sont à disposition, point. Ama, il faut rester le plus succinct possible sur les buts de la même façon qu' OSM (se définissant par créatif, imprévu et innovant). Je vois un intérêt pratico-pratique aux notamment que j'ai cités : celui de limiter les risques d'incompréhension de la part de quelques administrations importantes. Si on mentionne explicitement certains des points qui sont attendus : - par l'administration fiscale en ce qui concerne les dons de particuliers ou d'entreprises (avec économie d'impôts), - par l'administration du travail en ce qui concerne les soutiens effectués sur les budgets mission handicap des entreprises, - éventuellement par l'administration de la jeunesse et des sports (ou autres) comme ça a été évoqué alors on rend beaucoup moins probable une incompréhension par un bureaucrate et on rend beaucoup plus facile l'accès aux soutiens de certaines entreprises (ou collectivités octroyeuses de subventions). Souvent, avant d'effectuer un contrôle plus attentif des dossiers, la présence ou l'absence de certains mot-clefs entraîne des litiges ou des retards de plusieurs mois voire années dans le traitement des dossiers. Autant se faciliter la vie en explicitant ce que les administrations recherchent comme mots-clefs dans leurs examens des statuts. L'inconvénient, c'est que c'est un peu verbeux. Mais ça n'a pas vocation non plus à être exhaustif (d'où le mot notamment). Bien sûr, il ne faudrait pas non plus citer des usages de données que l'association ne souhaiterait pas explicitement encourager. Ni donner l'impression qu'en ne citant que certains usages, on rend les contributeurs/utilisateurs moins libres d'en avoir d'autres. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Pierre Laurès a écrit : « Les orientations prioritaires des soutiens de l’association et leurs modalités sont décidées en Assemblée Générale et sont précisées dans le Règlement Intérieur. Les décisions de soutiens ponctuels et leurs modalités sont prises par le Conseil d’Administration. « n'a rien à voir avec le but de l'association et devrait être supprimé Je suis d'accord. Un montant explicite de cotisation oblige à modifier les statuts à chaque changement Exact ! Je l'avais raté celle-là. et il vaut mieux indexer les versements à la cotisation de base par ex X3 pour être membre donateur À mon avis, inutile de faire la moindre mention de ce style dans les statuts. Il faut reporter les montants dans le règlement intérieur car ce dernier ne doit pas être déposé en préfecture. Pour être membre de l’Association, il faut être majeur, (ou mineur avec l'autorisation parentale) être présenté par un membre de l’Association, Je suis opposé à cette dernière exigence qui fait qu'on ne peut devenir membre que par cooptation. D'une part, cela ne me semble pas souhaitable en soi et ne préserve de rien, d'autre part, cela poserait problème vis à vis des agréments dont je parlais dans un courrier précédent. Cela devrait assurer un petit filtrage Pourquoi mettre en place un filtrage a priori ? Il suffit d'indiquer que le CA se réserve le droit de ne pas accepter comme membre toute personne dont l'action ou les prises de position sont notoirement hostiles aux buts de l'association. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/8 Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr Pourquoi mettre en place un filtrage a priori ? Il suffit d'indiquer que le CA se réserve le droit de ne pas accepter comme membre toute personne dont l'action ou les prises de position sont notoirement hostiles aux buts de l'association. Oui. Je trouve surtout que l'association doit respecter l'esprit du projet lui-même, c.a.d. ne pas restreindre l'accès et fédérer les contributeurs avant tout, ce que je ne vois pas dans les statuts actuels. En parlant de buts de l'association, je lis: L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres (licences reconnues comme telles par la Free Software Foundation) et notamment au travers du projet OpenStreetMap. Pourquoi mettre OSM en notamment alors que ça devrait être le but principal ? sinon, il y a l'osgeo ou d'autres pour des buts plus généraux, non ? Et quelqu'un peut-il me dire la position de la Free Software Foundation sur la license ODBL et les CT actuels puisqu'il faut que cela soit reconnues comme telles par eux ? Pourquoi ne pas rédiger quelque chose de plus simple et mieux ciblé comme: L'objectif de l'association est de promouvoir le projet OpenStreetMap, de soutenir ses contributeurs et favoriser la diffusion de ses données et des usages qui peuvent en être fait. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 08/08/2011 13:34, Pieren a écrit : Pourquoi ne pas rédiger quelque chose de plus simple et mieux ciblé comme: L'objectif de l'association est de promouvoir le projet OpenStreetMap, de soutenir ses contributeurs et favoriser la diffusion de ses données et des usages qui peuvent en être fait. En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, auquel cas elle perdrait la possibilité d'émettre des reçus fiscaux pour dons. Une formulation peut-être préférable : de faciliter les contributions à ce projet. Exemple d'associations non lucratives, d'utilité publique mais pas en droit d'émettre de reçus fiscaux du fait du cercle restreint de leurs bénéficiaires : associations de médaillés (légion d'honneur, anciens combattants), d'anciens d'une école (grande école, ...), de membres d'une profession (syndicat), etc. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Salut, J'ai synthétisé toutes les remarques au sujet des statuts sur la page de discutions http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts C'est bien sur l'article 2 sur les buts qui fait couler le plus d'encre. Beaucoup de point sont des points techniques. J'ai modifié le wiki sur les points qui ne posaient pas problème : - Article 1 : Ajout de l’abréviation - Article 3 : Adresse complète. La Maison des Associations à l’air au *23* Rue Grene*t*a et non au *12* Rue Grene*tt*a (c’est pas top pour une asso qui fait de la carto) - Article 9 : Passage du quorum à 25% - Article 12 : Passage de la représentation à 3 My 2 cents Fred ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
On Wed, 3 Aug 2011 21:14:00 +0200, Erik Amzallag wrote: Bonjour, Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. Je ne peux que plussoyer. Actuel président d'une asso nationale de 250 adhérents, nos AG culminent à 60/70 personnes, dont une quinzaine représentées. Dès le début, nous avons fait le choix de ne pas avoir de quorum, chose quasi impossible à obtenir à un niveau national. De même, une personne reçoit souvent plusieurs mandats pour les votes (généralement les connaissances locales). L'AG est pour nous l'occasion de se retrouver aussi nombreux au moins une fois par an (du coup, l'AG est aussi une rencontre sur un week-end). Si une seconde AG doit se tenir 15 jours après pour un quorum non atteint, il y aura encore moins de monde, les plus lointains ne se redéplaçant pas. Dans une asso (inter)nationale dont je fait parti, comme le quorum n'est jamais atteint et ne le sera jamais (on est 4000), on fait une AG ordinaire et on dit aux gens de ne surtout pas venir (aucune chance qu'un groupe de putschiste puisse en profiter pour tenter des trucs, le quorum est là pour ca). Puis on fait une AG extraordinaire 15j apres pour laquelle le quorum ne s'applique pas et on dit aux gens de venir a celle la. Les deux dates sont annoncé a l'avance. -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Je ne suis pas du tout spécialistes des associations et de leur statut. Je voulais juste savoir qui pourra être membre de l'association. Je pense qu'il serait intéressant que des organismes publiques , d'autres associations ou des collectivités puissent soutenir le projet et y participer par ce biais ? Est ce que ce sera possible ? Kimaidou Le 2 août 2011 23:56, Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr a écrit : Bonsoir, Christian Rogel a écrit : J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des projets plus ambitieux. Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Absolument pas tant que l'on évite : - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) : - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut le voir dans certaines associations. Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien. 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire. Pour info, les statuts de l'April prévoient l'envoi des convocations au moins 15 jours avant l'AG mais la déclaration des listes candidates doit se faire au moins deux mois avant ladite AG. Dans les faits, les adhérents sont donc prévenus de la date de l'AG plus de deux mois avant. L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent des postes comme président ou trésorier. Il me semble qu'un avis du Conseil d'État Article 14 Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts : c'est propice à toutes les manipulations. D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base d'un projet et c'est l'AGE qui décide. Je n'avais pas relevé ce point mais je partage cet avis. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 02/08/11 23:56, Sébastien Dinot a écrit : Bonsoir, Christian Rogel a écrit : J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des projets plus ambitieux. Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Absolument pas tant que l'on évite : - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) : - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut le voir dans certaines associations. Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien. J'estime qu'il serait mieux de définir dans un premier temps, quelles sont les personnes morales qui sont susceptibles de faire fonctionner OSM France. Il me semblerait plus prudent : - soit de remettre à plus tard la réflexion et de n'admettre, pour le moment, que les personnes physiques - soit, de dire qu'on admet que les personnes morales répondant à l'un des 2 critères suivants : + Engagement concret dans les cartes libres (organisations de MP, de formations, exportations de données organisées, etc.) Plouarzel, la CC du Val d'Ille, BMO, les Auvergnats, Grasse, certaines cyberbases associatives seraient éligibles à ce titre, ainsi que les entreprises fournissant des services basés sur OSM + Engagement dans l'Opendata et, en plus, une compatibilité ODbL pour les producteurs de données Les assos qui militent pour l'Opendata, BMO (bis), Paris, Nantes, Bordeaux, les Régions Aquitaine et Bretagne, les C de C exportatrices, et j'en oublie, seraient admissibles. Pour Rennes et d'autres, la compatibilité des données avec la licence ODbL serait à vérifier. Dans un premier temps, l'asso doit être concentrée sur son objectif de la cartographie libre. Dans un second temps, elle peut admettre toute sorte de personnes morales, mais, peut-être, en prévoyant des collèges de façon que le le mappeur de terrain ait toujours le dernier mot. Il me semble que la gestion de personnes morales est un peu plus lourde que celle des personnes physiques et qu'il vaut mieux donc éviter de surcharger le secrétariat bénévole par des adhésions qui auraient surtout pour objectif de savoir ce qui se passe et non pas de participer. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 30/07/2011 20:08, Thomas Gratier a écrit : La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cet aspect relève en partie des statuts et notamment de l'objet social. Peut-être qu'on pourrait ajouter un 3ème paragraphe à l'article 2, sur certains usages encouragés des données, du style : Par la promotion et la diffusion de ces données, l'association entend notamment faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. En effet, j'imagine que l'on veut que l'association puisse permettre aux entreprises donatrices (d'argent, de matériel ou de temps salarié) d'obtenir des économies d'impôts (et donc de donner plus). C'est le mécanisme fiscal du mécénat. Ce mécanisme suppose un certain nombre de conditions que j'ai détaillées ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Crit.C3.A8res_.C3.A0_remplir_pour_.C3.AAtre_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral_.3F Pour que l'administration fiscale ne fasse pas de difficultés aux entreprises donatrices, il faudrait donc que l'objet social (article 2) mentionne que la publication et la diffusion des données [...] peut se faire notamment dans un but philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cela facilitera grandement les relations avec le fisc... De plus, toujours sur l'article 2, il est précisé que les orientations prioritaires sont précisées dans le règlement intérieur mais je n'en trouve pas trace dans le règlement intérieur. Dans le même ordre d'idée (permettre les économies d'impôts mécénat), il faudrait que l'association soit gérée de manière désintéressée, c'est-à-dire que le conseil d'administration non seulement ne comporte aucun salarié de l'association (on ne sait jamais, un jour...) mais aussi ne comporte aucun administrateur ayant un intérêt économique direct ou indirect aux activités de l'association. Imaginons que l'un des administrateurs est propriétaire d'une société qui fournit des prestations de cartographie principalement basées sur OSM... Dans ce cas, le fisc pourrait prétendre que les décisions de gestion du conseil d'administration de l'association ne sont pas désintéressées et que l'association cache en fait une activité lucrative déguisée. Par conséquent, non seulement les donateurs n'ont pas d'économie d'impôts mais l'association risque d'avoir à payer les impôts commerciaux... Je ne sais pas dans le détail comment se prémunir contre ce risque : peut-être en ajoutant dans le règlement intérieur que, lors de toute prise de décision (et/ou lors de leur élection), les administrateurs doivent signaler publiquement leurs éventuels intérêts économiques liés à l'activité et s'exclure de participer aux décisions mettent en jeu ces intérêts (abstention). Ou bien il faut être plus strict et interdire les administrateurs intéressés économiquement... A voire avec un expert comptable (ou un avocat fiscaliste). Et l'autre piste pour faciliter les contributions des entreprises : ajouter quelque part dans les statuts (idéalement dans l'objet social, art.2) que les données peuvent notamment être utilisées pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés. Quand les directions régionales du travail (Direccte) lisent ça dans les statuts, elles peuvent donner leur feu vert aux entreprises pour fournir de l'argent, du matériel ou du temps déductibles de la contribution annuelle que ces entreprises versent à l'AGEFIPH pour faciliter l'insertion des personnes handicapées (à condition bien sûr que ces dépenses des entreprises soient utilisées pour des projets handicap liés à OSM...). L'idéal serait de faire figurer tous ces éléments dans les statuts mais en trouvant une formulation cohérente. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Je suis pour le mécénat = d'ailleurs Gaël alias Ratzilla$ aussi Je suis pour que les entreprises puissent être membre = car 3Liz participe ;-) Je souhaite être membre = car je suis contributeur et promeut OSM J'aurais aimé m'impliqué dans l'association mais si mon entreprise m'en empêche c'est dommage m'enfin c'est la lois Vive OSM René-Luc 3Liz Le 03/08/2011 16:04, Jean Millerat a écrit : Le 30/07/2011 20:08, Thomas Gratier a écrit : La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cet aspect relève en partie des statuts et notamment de l'objet social. Peut-être qu'on pourrait ajouter un 3ème paragraphe à l'article 2, sur certains usages encouragés des données, du style : Par la promotion et la diffusion de ces données, l'association entend notamment faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. En effet, j'imagine que l'on veut que l'association puisse permettre aux entreprises donatrices (d'argent, de matériel ou de temps salarié) d'obtenir des économies d'impôts (et donc de donner plus). C'est le mécanisme fiscal du mécénat. Ce mécanisme suppose un certain nombre de conditions que j'ai détaillées ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Crit.C3.A8res_.C3.A0_remplir_pour_.C3.AAtre_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral_.3F Pour que l'administration fiscale ne fasse pas de difficultés aux entreprises donatrices, il faudrait donc que l'objet social (article 2) mentionne que la publication et la diffusion des données [...] peut se faire notamment dans un but philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cela facilitera grandement les relations avec le fisc... De plus, toujours sur l'article 2, il est précisé que les orientations prioritaires sont précisées dans le règlement intérieur mais je n'en trouve pas trace dans le règlement intérieur. Dans le même ordre d'idée (permettre les économies d'impôts mécénat), il faudrait que l'association soit gérée de manière désintéressée, c'est-à-dire que le conseil d'administration non seulement ne comporte aucun salarié de l'association (on ne sait jamais, un jour...) mais aussi ne comporte aucun administrateur ayant un intérêt économique direct ou indirect aux activités de l'association. Imaginons que l'un des administrateurs est propriétaire d'une société qui fournit des prestations de cartographie principalement basées sur OSM... Dans ce cas, le fisc pourrait prétendre que les décisions de gestion du conseil d'administration de l'association ne sont pas désintéressées et que l'association cache en fait une activité lucrative déguisée. Par conséquent, non seulement les donateurs n'ont pas d'économie d'impôts mais l'association risque d'avoir à payer les impôts commerciaux... Je ne sais pas dans le détail comment se prémunir contre ce risque : peut-être en ajoutant dans le règlement intérieur que, lors de toute prise de décision (et/ou lors de leur élection), les administrateurs doivent signaler publiquement leurs éventuels intérêts économiques liés à l'activité et s'exclure de participer aux décisions mettent en jeu ces intérêts (abstention). Ou bien il faut être plus strict et interdire les administrateurs intéressés économiquement... A voire avec un expert comptable (ou un avocat fiscaliste). Et l'autre piste pour faciliter les contributions des entreprises : ajouter quelque part dans les statuts (idéalement dans l'objet social, art.2) que les données peuvent notamment être utilisées pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés. Quand les directions régionales du travail (Direccte) lisent ça dans les statuts, elles peuvent donner leur feu vert aux entreprises pour fournir de l'argent, du matériel ou du temps déductibles de la contribution annuelle que ces entreprises versent à l'AGEFIPH pour faciliter l'insertion des personnes handicapées (à condition bien sûr que ces dépenses des entreprises soient utilisées pour des projets handicap liés à OSM...). L'idéal serait de faire figurer tous ces éléments dans les statuts mais en trouvant une formulation cohérente. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. Je ne peux que plussoyer. Actuel président d'une asso nationale de 250 adhérents, nos AG culminent à 60/70 personnes, dont une quinzaine représentées. Dès le début, nous avons fait le choix de ne pas avoir de quorum, chose quasi impossible à obtenir à un niveau national. De même, une personne reçoit souvent plusieurs mandats pour les votes (généralement les connaissances locales). L'AG est pour nous l'occasion de se retrouver aussi nombreux au moins une fois par an (du coup, l'AG est aussi une rencontre sur un week-end). Si une seconde AG doit se tenir 15 jours après pour un quorum non atteint, il y aura encore moins de monde, les plus lointains ne se redéplaçant pas. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Il y a convocation et annonce de la date de l'AG ;) La date de l'AG peut être annoncée bien plus en avance (surtout quand les salles sont réservées plusieurs mois à l'avance). Erik ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 2 août 2011 01:03, Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr a écrit : Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts : Article 1 : = Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : = J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : = Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Dites moi si je suis à côté de la plaque mais le déplacement physique des membres est-il une obligation? Le vote électronique me semble en effet une solution à envisager car prendre l'avion juste pour une AG c'est très limite du point de vue développement durable... Désolé pour ce parti pris mais c'est mon côté vert qui parle ;) Romain Article 11 : = Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... = Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Article 12 : = Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou six me semblent être des valeurs plus raisonnables. De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme source de financement, prenez dès à présent en compte les critères nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous : http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le samedi 30 juillet 2011 à 19:00 +0200, Florian LAINEZ a écrit : Nous [1] avons travaillé pendant l'AprilCamp à la finalisation des statuts d'OSM. http://photos.april.org/v/aprilcampjuillet2011/DSCF5497.JPG.html L'instant a été immortalisé par cette photo Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Salut, Plutôt que suivre ce débat, je vais simplement dire que je soutiens Sébastien Dinot dans ses remarques, y compris celles à venir. J'ai confiance dans l'expérience et la pertinence de ce vieux s[in|a]ge Philippe Le mardi 02 août 2011 à 01:03 +0200, Sébastien Dinot a écrit : Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts : Article 1 : = Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : = J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : = Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Article 11 : = Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... = Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Article 12 : = Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou six me semblent être des valeurs plus raisonnables. De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme source de financement, prenez dès à présent en compte les critères nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous : http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 02/08/11 01:03, Sébastien Dinot a écrit : Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts : Article 1 : = Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : = J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : = Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Art. 1,2, 3 : Très bonnes rmarques Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! AMHA, la définition précise des membres ne peut figurer que dans les statuts, mais seuls les membres honoraires et les membres de droit doivent être dispensés de cotisations. Ils doivent pouvoir être convoqués dans les instances (CA ou AG), les membres de droit ayant, en principe, le droit de voter et donc de délibérer. Les membre bienfaiteurs ne sont qu'une catégorie des membres actifs ayant payé une cotisation supérieure et ont donc les mêmes droits. Dans la loi de 1901, c'est la cotisation qui est la mesure ultime de l'appartenance, sauf si les statuts ne prévoient que des membres de droit (cela existe et c'est légal). On peut aussi décider que ceux qui font un don important peuvent demander à n'être que membre d'honneur. J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. Les quorums ne doivent être ni trop bas, ni trop élevés, 25% me semblent raisonnables. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire. Article 11 : = Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... Je suis partisan de bien restreindre les capacités du bureau (comosé des membres du CA ayant reçu une charge de celui-ci) aux affaires courantes et de lui imposer de rendre compte succinctement au CA suivant. La loi prévoit au minimum un président et un trésorier, les mentionner, ainsi que les autres charges utiles me semblent une bonne idée, en précisant que le CA peut les créer et les supprimer. Pour commencer : président, vice-président, trésorier, secrétaire, délégué à la communication, délégué aux infrastructures devaient suffire = Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Il n'est pas interdit de rester dans l'entre-deux et de demander à l'AG de
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Bonjour, Romain MEHUT a écrit : Dites moi si je suis à côté de la plaque mais le déplacement physique des membres est-il une obligation? Le vote électronique me semble en effet une solution à envisager car prendre l'avion juste pour une AG c'est très limite du point de vue développement durable... Cela dépend de la manière dont on appréhende une AG. S'il s'agit simplement de donner son opinion sur des bilans moral et financier, il est effectivement déraisonnable de faire le déplacement. Vu les faibles enjeux, un vote par courrier électronique signé fait largement l'affaire. Si par contre on conçoit une AG et les moments qui l'entourent comme un instant de convivialité où l'on retrouve des personnes connues, où l'on en rencontre d'autres et où des projets peuvent éventuellement naître, cette AG mérite amplement le déplacement. Ma conception de l'AG est la seconde. Et sans doute que l'usage scandaleusement futil de l'avion que je fais à cette occasion est compensé par le fait que je vais tous les jours au travail à pied (ou à vélo à l'époque où je bossais à 13 km de chez moi). Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 2 août 2011 01:03, Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr a écrit : Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Tel que je le comprends le membre bienfaiteur n'est pas privé de ses droits, il y a simplement renoncé. En effet, les statuts ne précisent pas (si j'ai bien lu) sous quelle condition un membre prend le rôle actif ou bienfaiteur, j'en déduis que c'est le membre qui choisit de lui-même au moment de l'adhésion. Si mon interprétation est juste, je ne trouve pas ça idiot. Je suis adhérent à plusieurs associations parce que je respecte et soutiens pour leur action mais, faute de temps et de motivation, je ne souhaite pas prendre une part active à la gestion. Je préfèrerais alors avoir le rôle de bienfaiteur et ne pas reçevoir chaque année une épaisse liasse de document en prévision de chaque AG, un bulletin d'appel de cotisation me suffirait amplement ! J'ai eu du mal à arriver à cette interprétation, si c'est bien l'idée des rédacteurs des statuts, il faudra le clarifier un peu, voire trouver des adjectifs plus explicites. Quelque soit l'idée des rédacteurs, je trouve la remarque de Christian Rogel assez juste. Je trouve étonnant qu'un membre à jour de sa cotisation soit statutairement privé du droit de vote. On doit pouvoir arriver à créer un rôle inactif ou moins actif sans arriver à une telle extrêmité. Cordialement -- Gilles Bassière - Web/GIS software engineer http://gbassiere.free.fr/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Bonsoir, Christian Rogel a écrit : J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des projets plus ambitieux. Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Absolument pas tant que l'on évite : - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) : - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut le voir dans certaines associations. Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien. 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire. Pour info, les statuts de l'April prévoient l'envoi des convocations au moins 15 jours avant l'AG mais la déclaration des listes candidates doit se faire au moins deux mois avant ladite AG. Dans les faits, les adhérents sont donc prévenus de la date de l'AG plus de deux mois avant. L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent des postes comme président ou trésorier. Il me semble qu'un avis du Conseil d'État Article 14 Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts : c'est propice à toutes les manipulations. D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base d'un projet et c'est l'AGE qui décide. Je n'avais pas relevé ce point mais je partage cet avis. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
